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SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/02/2014
Enseigne : SOGIMA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 05480377000020 / Siren : 054803770 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 8 054803770
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE D…
Adresse :
6 Place DU QUATRE SEPTEMBRE
13007 MARSEILLE 7
Liens de succession de l'établissement :
28/02/2014 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/10/2022 : ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322016247
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/12/2022
Date de dépôt : 07/11/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 21/10/2022
Date de fin : 30/10/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOGIMA
Siret : 05480377000020
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : SOGIMA
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
02/02/2011 : PEREXA
N° national/d'enregistrement : 3802693
Date de dépôt : 02/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 02/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour les tires). Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Affaires financières. Affaires immobilières. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement. Constitution et investissement de capitaux. Estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de route, de ponts. Informations en matière de construction.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques. Architecture.

Déposant 1 : Société de Gestion Immobilière de la Ville de Marseille – SOGIMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 054803770
Adresse :
dont le siège social est sis 39 rue Montgrand BP 219
13178 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Mandataire 1 : SOGIMA, Monsieur CICCOTTO, Président du Directoire
Adresse :
39 rue Montgrand BP 219
13178 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Publications au Bodacc :
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°744
NOJO : 1303MYG85991600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°424
NOJO : 001303MYG852184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ESTRADER Jeremy, Damien, Valentin ; Membre du conseil de surveillance : Groupe Habitat en RégionRieu Francois, Michel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEOHANESSIAN Yannick ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLEBRAMBILLA Véronique, Marie, Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLECOCHET Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLECOPPOLA Jean-Marie, Georges ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEGHALI Samia ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne CEPACBauchery Patricia, Yvonne, Marcelle ; Membre du directoire : DHERISSON-FRANCOIS DIT SORTON Alexis, Jean-Pierre, Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : GONZALEZ Laurent, Jacques ; Membre du conseil de surveillance : ROY Jean-Michel, Marie, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
09/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°350
NOJO : 001303MYG830152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ESTRADER Jeremy, Damien, Valentin ; Membre du conseil de surveillance : Groupe Habitat en RégionRieu Francois, Michel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEOHANESSIAN Yannick ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLEBRAMBILLA Véronique, Marie, Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLECOCHET Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLECOPPOLA Jean-Marie, Georges ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEGHALI Samia ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne CEPACRELJIC Catherine, Michelle, Therese ; Membre du directoire : DHERISSON-FRANCOIS DIT SORTON Alexis, Jean-Pierre, Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : GONZALEZ Laurent, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
09/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°351
NOJO : 001303MYG830159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ESTRADER Jeremy, Damien, Valentin ; Membre du conseil de surveillance : Groupe Habitat en RégionRieu Francois, Michel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEOHANESSIAN Yannick ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLEBRAMBILLA Véronique, Marie, Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLECOCHET Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLECOPPOLA Jean-Marie, Georges ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEGHALI Samia ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne CEPACBauchery Patricia, Yvonne, Marcelle ; Membre du directoire : DHERISSON-FRANCOIS DIT SORTON Alexis, Jean-Pierre, Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : GONZALEZ Laurent, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°928
NOJO : 1303MYG81024700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°237
NOJO : 001303MYG799442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ESTRADER Jeremy, Damien, Valentin ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE HABITAT EN REGIONVAGLIO Thomas ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEOHANESSIAN Yannick ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLEBRAMBILLA Véronique, Marie, Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLECOCHET Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLECOPPOLA Jean-Marie, Georges ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEGHALI Samia ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne CEPACRELJIC Catherine, Michelle, Therese ; Membre du directoire : DHERISSON-FRANCOIS DIT SORTON Alexis, Jean-Pierre, Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : GONZALEZ Laurent, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°626
NOJO : 001303MYG776395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE HABITAT EN REGIONMOATE Didier ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEOHANESSIAN Yannick ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLEBRAMBILLA Véronique, Marie, Joséphine ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLECOCHET Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLECOPPOLA Jean-Marie, Georges ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEGHALI Samia ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne CEPACRELJIC Catherine, Michelle, Therese ; Membre du directoire : DHERISSON-FRANCOIS DIT SORTON Alexis, Jean-Pierre, Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : GONZALEZ Laurent, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
09/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°309
NOJO : 001303MYG775202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE HABITAT EN REGIONMOATE Didier ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEMAURY Georges ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLESPERLING Daniel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEBENARIOUA Rebiai ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLESANTELLI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLELOTA Marie-Louise ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne CEPACRELJIC Catherine, Michelle, Therese ; Membre du directoire : DHERISSON-FRANCOIS DIT SORTON Alexis, Jean-Pierre, Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : GONZALEZ Laurent, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
08/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°552
NOJO : 001303MYG774607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE HABITAT EN REGIONMOATE Didier ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEMAURY Georges ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLESPERLING Daniel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEBENARIOUA Rebiai ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLESANTELLI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLELOTA Marie-Louise ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne CEPACRELJIC Catherine, Michelle, Therese ; Membre du conseil de surveillance : COSTE Pascal, Joseph, Louis ; Membre du directoire : DHERISSON-FRANCOIS DIT SORTON Alexis, Jean-Pierre, Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
08/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°553
NOJO : 001303MYG774910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE HABITAT EN REGIONMOATE Didier ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEMAURY Georges ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLESPERLING Daniel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEBENARIOUA Rebiai ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLESANTELLI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLELOTA Marie-Louise ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne CEPACRELJIC Catherine, Michelle, Therese ; Membre du directoire : DHERISSON-FRANCOIS DIT SORTON Alexis, Jean-Pierre, Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
04/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°185
NOJO : 001303MYG774356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel ; Membre du directoire : BENOIT DU REY Norbert ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE HABITAT EN REGIONMOATE Didier ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEMAURY Georges ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLESPERLING Daniel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEBENARIOUA Rebiai ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLESANTELLI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLELOTA Marie-Louise ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne CEPACRELJIC Catherine, Michelle, Therese ; Membre du conseil de surveillance : COSTE Pascal, Joseph, Louis ; Membre du directoire : DHERISSON-FRANCOIS DIT SORTON Alexis, Jean-Pierre, Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°748
NOJO : 001303MYG774156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel ; Membre du directoire : BENOIT DU REY Norbert ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE HABITAT EN REGIONMOATE Didier ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEMAURY Georges ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLESPERLING Daniel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEBENARIOUA Rebiai ; Membre du directoire : COLLIN Bruno ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLESANTELLI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLELOTA Marie-Louise ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne CEPACRELJIC Catherine, Michelle, Therese ; Membre du conseil de surveillance : COSTE Pascal, Joseph, Louis ; Membre du directoire : DHERISSON-FRANCOIS DIT SORTON Alexis, Jean-Pierre, Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
21/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°239
NOJO : 001303MYG771228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel ; Membre du directoire : BENOIT DU REY Norbert ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE HABITAT EN REGIONMOATE Didier ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEMAURY Georges ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLESPERLING Daniel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEBENARIOUA Rebiai ; Membre du directoire : COLLIN Bruno ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLESANTELLI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLELOTA Marie-Louise ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne CEPACRELJIC Catherine, Michelle, Therese ; Membre du conseil de surveillance : COSTE Pascal, Joseph, Louis ; Membre du directoire : DHERISSON-FRANCOIS DIT SORTON Alexis, Jean-Pierre, Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
20/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°401
NOJO : 001303MYG770870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel ; Membre du directoire : BENOIT DU REY Norbert ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE HABITAT EN REGIONMOATE Didier ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEMAURY Georges ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLESPERLING Daniel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEBENARIOUA Rebiai ; Membre du directoire : COLLIN Bruno ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLESANTELLI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLELOTA Marie-Louise ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Membre du conseil de surveillance : Caisse d'Epargne CEPACRELJIC Catherine, Michelle, Therese ; Membre du conseil de surveillance : COSTE Pascal, Joseph, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
18/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°346
NOJO : 001303MYG770434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel ; Membre du directoire : BENOIT DU REY Norbert ; Membre du conseil de surveillance : GROUPE HABITAT EN REGIONMOATE Didier ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEMAURY Georges ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLESPERLING Daniel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEBENARIOUA Rebiai ; Membre du directoire : COLLIN Bruno ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLESANTELLI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLELOTA Marie-Louise ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
16/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°304
NOJO : 001303MYG770119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel ; Membre du directoire : BENOIT DU REY Norbert ; Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRSMOATE Didier ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEMAURY Georges ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLESPERLING Daniel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEBENARIOUA Rebiai ; Membre du directoire : COLLIN Bruno ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLESANTELLI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLELOTA Marie-Louise ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
28/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°418
NOJO : 1303MYG76006500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°690
NOJO : 1303MYG75917000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°177
NOJO : 001303MYG739873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel ; Membre du directoire : BENOIT DU REY Norbert ; Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRSDIDIER Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEMAURY Georges ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLESPERLING Daniel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEBENARIOUA Rebiai ; Membre du directoire : COLLIN Bruno ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLESANTELLI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLELOTA Marie-Louise ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
17/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°244
NOJO : 001303MYG739441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel ; Membre du directoire : BENOIT DU REY Norbert ; Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRSDIDIER Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEMAURY Georges ; Membre du directoire : THERON Pierre ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLESPERLING Daniel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEBENARIOUA Rebiai ; Membre du directoire : COLLIN Bruno ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLESANTELLI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLELOTA Marie-Louise ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
17/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°245
NOJO : 001303MYG739482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel ; Membre du directoire : BENOIT DU REY Norbert ; Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRSDIDIER Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEMAURY Georges ; Membre du directoire : THERON Pierre ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLESPERLING Daniel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEBENARIOUA Rebiai ; Membre du directoire : COLLIN Bruno ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLESANTELLI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLELOTA Marie-Louise ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du directoire : SOUBRA Laurence, Emmanuelle, Paule ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
01/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : 001303MYG686625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie ; Membre du directoire : BENOIT DU REY Norbert ; Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRSDIDIER Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEMAURY Georges ; Membre du directoire : THERON Pierre ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLESPERLING Daniel ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLEBENARIOUA Rebiai ; Membre du directoire : COLLIN Bruno ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLESANTELLI Thierry ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLELOTA Marie-Louise ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1028
NOJO : 311303458938793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°934
NOJO : 311303455982364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°551
NOJO : 130311303427280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008 ; Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par SPERLING Daniel modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MAURY Georges modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par TOUHTARIAN Marie-Louise modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par SANTELLI Thierry modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008 ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BENARIOUA Rebiai modification le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 ; Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008 ; Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRS représenté par DIDIER Sébastien modification le 23 Février 2012 ; Membre du directoire Directeur général : ORSINI Laurent modification le 19 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BOUZAT Jean Francois en fonction le 06 Décembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : J KALPAC ET COMPAGNIE en fonction le 23 Février 2012 ; Membre du directoire : THERON Pierre en fonction le 20 Mai 2014 ; Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard en fonction le 01 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie en fonction le 01 Avril 2016 ; Membre du directoire : BENOIT DU REY Norbert en fonction le 09 Août 2018 ; Membre du directoire : COLLIN Bruno en fonction le 09 Août 2018 ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel en fonction le 09 Août 2018
12/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°552
NOJO : 130311303427322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par SPERLING Daniel modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MAURY Georges modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par TOUHTARIAN Marie-Louise modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par SANTELLI Thierry modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BENARIOUA Rebiai modification le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 ; Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRS représenté par DIDIER Sébastien modification le 23 Février 2012 ; Membre du directoire Directeur général : ORSINI Laurent modification le 19 Mars 2014 ; Membre du directoire : THERON Pierre en fonction le 20 Mai 2014 ; Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard en fonction le 01 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie en fonction le 01 Avril 2016 ; Membre du directoire : BENOIT DU REY Norbert en fonction le 09 Août 2018 ; Membre du directoire : COLLIN Bruno en fonction le 09 Août 2018 ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel en fonction le 09 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 09 Août 2018 ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry en fonction le 09 Août 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric en fonction le 09 Août 2018 ; Membre du conseil de surveillance : PINATEL Eric en fonction le 09 Août 2018
12/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°553
NOJO : 130311303427336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par SPERLING Daniel modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MAURY Georges modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par TOUHTARIAN Marie-Louise modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par SANTELLI Thierry modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BENARIOUA Rebiai modification le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 ; Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRS représenté par DIDIER Sébastien modification le 23 Février 2012 ; Membre du directoire : THERON Pierre en fonction le 20 Mai 2014 ; Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard en fonction le 01 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie en fonction le 01 Avril 2016 ; Membre du directoire : BENOIT DU REY Norbert en fonction le 09 Août 2018 ; Membre du directoire : COLLIN Bruno en fonction le 09 Août 2018 ; Président du conseil de surveillance : CHASSARD Joel en fonction le 09 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 09 Août 2018 ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIAL Henry en fonction le 09 Août 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric en fonction le 09 Août 2018 ; Membre du conseil de surveillance : PINATEL Eric en fonction le 09 Août 2018
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°932
NOJO : 311303404588157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1388
NOJO : 311303378881308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
07/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°248
NOJO : BXB160950009382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par SPERLING Daniel modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MAURY Georges modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par TOUHTARIAN Marie-Louise modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par SANTELLI Thierry modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BENARIOUA Rebiai modification le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRS représenté par DIDIER Sébastien modification le 23 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : ORIOL Daniel en fonction le 15 Février 2010 Membre du directoire Directeur général : ORSINI Laurent modification le 19 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : BOUZAT Jean Francois en fonction le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : J KALPAC ET COMPAGNIE en fonction le 23 Février 2012 Président du conseil de surveillance : LACROIX Alain en fonction le 13 Avril 2012 Membre du directoire : THERON Pierre en fonction le 20 Mai 2014 Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard en fonction le 01 Avril 2016
07/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°251
NOJO : BXB16095000941R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par SPERLING Daniel modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MAURY Georges modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par TOUHTARIAN Marie-Louise modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par SANTELLI Thierry modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BENARIOUA Rebiai modification le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRS représenté par DIDIER Sébastien modification le 23 Février 2012 Membre du directoire Directeur général : ORSINI Laurent modification le 19 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : BOUZAT Jean Francois en fonction le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : J KALPAC ET COMPAGNIE en fonction le 23 Février 2012 Président du conseil de surveillance : LACROIX Alain en fonction le 13 Avril 2012 Membre du directoire : THERON Pierre en fonction le 20 Mai 2014 Président du directoire : BERGER Pierre-Edouard en fonction le 01 Avril 2016 Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie en fonction le 01 Avril 2016
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1369
NOJO : 311303350475658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°260
NOJO : BXB15211001902X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par SPERLING Daniel modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MAURY Georges modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par TOUHTARIAN Marie-Louise modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par SANTELLI Thierry modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BENARIOUA Rebiai modification le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 Président du directoire : CICCOTTO Pierre modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRS représenté par DIDIER Sébastien modification le 23 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : ORIOL Daniel en fonction le 15 Février 2010 Membre du directoire Directeur général : ORSINI Laurent modification le 19 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : BOUZAT Jean Francois en fonction le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : J KALPAC ET COMPAGNIE en fonction le 23 Février 2012 Président du conseil de surveillance : LACROIX Alain en fonction le 13 Avril 2012 Membre du directoire : THERON Pierre en fonction le 20 Mai 2014
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1918
NOJO : 311303326159868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°148
NOJO : BXB14141000874T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par ROCCA SERRA Jacques Simon modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par GAUDIN Jean Claude modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BAYLE Danielle modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MASSE Christophe modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par VENTURINO Hélène modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 Président du directoire : CICCOTTO Pierre modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRS représenté par DIDIER Sébastien modification le 23 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : ORIOL Daniel en fonction le 15 Février 2010 Membre du directoire Directeur général : ORSINI Laurent modification le 19 Mars 2014 Membre du directoire : ANSELME Michel en fonction le 23 Novembre 2010 Membre du conseil de surveillance : BOUZAT Jean Francois en fonction le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : J KALPAC ET COMPAGNIE en fonction le 23 Février 2012 Président du conseil de surveillance : LACROIX Alain en fonction le 13 Avril 2012 Membre du directoire : THERON Pierre en fonction le 20 Mai 2014
28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°149
NOJO : BXB14141000875V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par ROCCA SERRA Jacques Simon modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par GAUDIN Jean Claude modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BAYLE Danielle modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MASSE Christophe modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par VENTURINO Hélène modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 Président du directoire : CICCOTTO Pierre modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRS représenté par DIDIER Sébastien modification le 23 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : ORIOL Daniel en fonction le 15 Février 2010 Membre du directoire Directeur général : ORSINI Laurent modification le 19 Mars 2014 Membre du conseil de surveillance : BOUZAT Jean Francois en fonction le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : J KALPAC ET COMPAGNIE en fonction le 23 Février 2012 Président du conseil de surveillance : LACROIX Alain en fonction le 13 Avril 2012 Membre du directoire : THERON Pierre en fonction le 20 Mai 2014
01/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°134
NOJO : BXB14084000726W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°102
NOJO : BXB14079001413B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par ROCCA SERRA Jacques Simon modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par GAUDIN Jean Claude modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BAYLE Danielle modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MASSE Christophe modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par VENTURINO Hélène modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 Président du directoire : CICCOTTO Pierre modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRS représenté par DIDIER Sébastien modification le 23 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : ORIOL Daniel en fonction le 15 Février 2010 Membre du directoire Directeur général : ORSINI Laurent modification le 19 Mars 2014 Membre du directoire : ANSELME Michel en fonction le 23 Novembre 2010 Membre du conseil de surveillance : BOUZAT Jean Francois en fonction le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : J KALPAC ET COMPAGNIE en fonction le 23 Février 2012 Président du conseil de surveillance : LACROIX Alain en fonction le 13 Avril 2012
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1185
NOJO : 311303303404206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1658
NOJO : BXC12233003339S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°61
NOJO : BXB12107000308Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par ROCCA SERRA Jacques Simon modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par GAUDIN Jean Claude modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BAYLE Danielle modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MASSE Christophe modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par VENTURINO Hélène modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 Président du directoire : CICCOTTO Pierre modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES HRS représenté par DIDIER Sébastien modification le 23 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : ORIOL Daniel en fonction le 15 Février 2010 Membre du directoire : ORSINI Laurent en fonction le 10 Mai 2010 Membre du directoire : ANSELME Michel en fonction le 23 Novembre 2010 Membre du conseil de surveillance : BOUZAT Jean Francois en fonction le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : J KALPAC ET COMPAGNIE en fonction le 23 Février 2012 Président du conseil de surveillance : LACROIX Alain en fonction le 13 Avril 2012
02/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°308
NOJO : BXB12058001455R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par ROCCA SERRA Jacques Simon modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par GAUDIN Jean Claude modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BAYLE Danielle modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MASSE Christophe modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par VENTURINO Hélène modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 Président du directoire : CICCOTTO Pierre modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : GCE SEM représenté par DIDIER Sébastien modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ORIOL Daniel en fonction le 15 Février 2010 Membre du directoire : ORSINI Laurent en fonction le 10 Mai 2010 Membre du directoire : ANSELME Michel en fonction le 23 Novembre 2010 Président du conseil de surveillance : COTRET Guy en fonction le 23 Novembre 2010 Membre du conseil de surveillance : BOUZAT Jean Francois en fonction le 06 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : J KALPAC ET COMPAGNIE en fonction le 23 Février 2012
15/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°179
NOJO : BXB113430009544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par ROCCA SERRA Jacques Simon modification le 23 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : KALPAC Jacques modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par GAUDIN Jean Claude modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BAYLE Danielle modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MASSE Christophe modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par VENTURINO Hélène modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 Président du directoire : CICCOTTO Pierre modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : GCE SEM représenté par DIDIER Sébastien modification le 06 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ORIOL Daniel en fonction le 15 Février 2010 Membre du directoire : ORSINI Laurent en fonction le 10 Mai 2010 Membre du directoire : ANSELME Michel en fonction le 23 Novembre 2010 Président du conseil de surveillance : COTRET Guy en fonction le 23 Novembre 2010 Membre du conseil de surveillance : BOUZAT Jean Francois en fonction le 06 Décembre 2011
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1119
NOJO : BXC11277010750E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
02/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°99
NOJO : BXB10328001679U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par ROCCA SERRA Jacques Simon modification le 23 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : KALPAC Jacques modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par GAUDIN Jean Claude modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BAYLE Danielle modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MASSE Christophe modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par VENTURINO Hélène modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 Président du directoire : CICCOTTO Pierre modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : MORICEAU Jean-Yves en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : GCE SEM représenté par PETIOT Philippe modification le 10 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ORIOL Daniel en fonction le 15 Février 2010 Membre du directoire : ORSINI Laurent en fonction le 10 Mai 2010 Membre du directoire : ANSELME Michel en fonction le 23 Novembre 2010 Président du conseil de surveillance : COTRET Guy en fonction le 23 Novembre 2010
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°936
NOJO : BXC10236004474H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
39 rue Montgrand
13006 Marseille
23/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°143
NOJO : BXB10134001728I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par ROCCA SERRA Jacques Simon modification le 23 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : KALPAC Jacques modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par GAUDIN Jean Claude modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BAYLE Danielle modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MASSE Christophe modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008 Directeur général et membre du directoire : BOUZAT Jean-François modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par VENTURINO Hélène modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 Président du directoire : CICCOTTO Pierre modification le 01 Octobre 2008 Président du conseil de surveillance : GONNET Michel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : MORICEAU Jean-Yves en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : GCE SEM représenté par PETIOT Philippe modification le 10 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ORIOL Daniel en fonction le 15 Février 2010 Membre du directoire : ORSINI Laurent en fonction le 10 Mai 2010
25/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°271
NOJO : BXB10048002951P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par ROCCA SERRA Jacques Simon modification le 23 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : KALPAC Jacques modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par GAUDIN Jean Claude modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BAYLE Danielle modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MASSE Christophe modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008 Directeur général et membre du directoire : BOUZAT Jean-François modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par VENTURINO Hélène modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 Président du directoire : CICCOTTO Pierre modification le 01 Octobre 2008 Président du conseil de surveillance : GONNET Michel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : MORICEAU Jean-Yves en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : GCE SEM représenté par COTRET Guy modification le 28 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ORIOL Daniel en fonction le 15 Février 2010
08/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : BXB09274001920L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par ROCCA SERRA Jacques Simon modification le 23 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : KALPAC Jacques modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par GAUDIN Jean Claude modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BAYLE Danielle modification le 23 Juillet 2003 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MASSE Christophe modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008 Directeur général et membre du directoire : BOUZAT Jean-François modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par VENTURINO Hélène modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : MALRAIT André modification le 01 Octobre 2008 Président du directoire : CICCOTTO Pierre modification le 01 Octobre 2008 Président du conseil de surveillance : GONNET Michel modification le 01 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : MORICEAU Jean-Yves en fonction le 04 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : GCE SEM représenté par CICCOTTO Pierre en fonction le 28 Septembre 2009
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1100
NOJO : BXC08219018324U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
39 rue Montgrand
13006 Marseille
10/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°426
NOJO : BXB082770015430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : BASCOU Jean Gabriel modification le 01 Octobre 2008.
Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par ROCCA SERRA Jacques Simon modification le 23 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : KALPAC Jacques modification le 01 Octobre 2008.
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par GAUDIN Jean Claude modification le 23 Juillet 2003.
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BAYLE Danielle modification le 23 Juillet 2003.
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par MASSE Christophe modification le 01 Octobre 2008.
Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 01 Octobre 2008.
Directeur général et membre du directoire : BOUZAT Jean-François modification le 01 Octobre 2008.
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par VENTURINO Hélène modification le 01 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques modification le 01 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis modification le 01 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS modification le 01 Octobre 2008.
Membre du conseil de surveillance : MALRAIT André modification le 01 Octobre 2008.
Président du directoire : CICCOTTO Pierre modification le 01 Octobre 2008.
Membre du conseil de surveillance : GCE IMMOBILIER représenté par MILHAUD Charles modification le 01 Octobre 2008.
Président du conseil de surveillance : GONNET Michel modification le 01 Octobre 2008.
Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008.
Membre du conseil de surveillance : MORICEAU Jean-Yves en fonction le 04 Février 2008.

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°942
NOJO : BXC08212009974C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
39 rue Montgrand
13006 Marseille
20/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1030
NOJO : BXB080570053975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 054 803 770
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : MR BASCOU Jean Gabriel modification le 23 Juillet 2003.
Membre du conseil de surveillance : LA VILLE DE MARSEILLE représenté par ROCCA SERRA Jacques Simon modification le 23 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : KALPAC Jacques modification le 23 Juillet 2003.
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par GAUDIN Jean Claude modification le 23 Juillet 2003.
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BAYLE Danielle modification le 23 Juillet 2003.
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par BENARIOUA Rebiai modification le 23 Juillet 2003.
Membre du conseil de surveillance : FONKENELL Jean Edouard modification le 23 Juillet 2003.
Directeur général et membre du directoire : BOUZAT Jean Francois modification le 14 Août 2003.
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE MARSEILLE représenté par GILLES Bruno modification le 23 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : ROLLA Jean-Jacques en fonction le 13 Août 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean Louis en fonction le 23 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS en fonction le 23 Juillet 2003.
Membre du conseil de surveillance : MALRAIT Andre en fonction le 23 Juillet 2003.
Président du directoire : CICCOTTO Pierre en fonction le 23 Juillet 2003.
Membre du conseil de surveillance : GCE IMMOBILIER représenté par MILHAUD Charles modification le 19 Octobre 2006.
Président du conseil de surveillance : GONNET Michel en fonction le 12 Mai 2006.
Membre du conseil de surveillance : BONAGURO Joseph en fonction le 04 Février 2008.
Membre du conseil de surveillance : MORICEAU Jean-Yves en fonction le 04 Février 2008.

Historique de l'unité légale :
26/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/06/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/02/2014 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Représentants légaux :
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Alain
Né le 25/03/1953 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
397 Avenue de la Corniche Kennedy
bât. F Rés les Alpilles
13007 Marseille
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Physique

Nom : BERGER Pierre-Edouard
Né le 25/11/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
12 Rue Valence
Entrée B
13008 Marseille
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Physique

Nom : ORSINI Laurent
Né le 03/10/1958 à MANANJARY (MADAGASCAR)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
15 Allée Georges Couthon
13500 Martigues
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Physique

Nom : ORSINI Laurent
Né le 03/10/1958 à MANANJARY (MADAGASCAR)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 Allée Georges Couthon
13500 Martigues
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Physique

Nom : BASCOU Jean Gabriel
Né le 29/08/1940 à ISLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
69 Rue Sainte
Résidence le Grignan
13001 Marseille
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE MARSEILLE
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Représentant permanent

Nom : SPERLING Daniel
Né le 08/04/1958 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MARSEILLE
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Représentant permanent

Nom : MAURY Georges
Né le 18/07/1946 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MARSEILLE
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Représentant permanent

Nom : TOUHTARIAN (LOTA) Marie-Louise
Né le 28/10/1945 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MARSEILLE
Qualité : Membre du conseil de surveillance
Représentant permanent

Nom : SANTELLI Thierry
Né le 21/07/1970 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Physique

Nom : FONKENELL Jean Edouard
Né le 26/05/1931 à Forbach (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 BIS Rue de l'Abbaye
75006 Paris
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MARSEILLE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
HOTEL DE VILLE
13002 Marseille
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BENARIOUA Rebiai
Né le 30/01/1953 à SEDRATA (ALGERIE)
Nationalité : Française
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Physique

Nom : BONAGURO Joseph
Né le 15/09/1943 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
59 Avenue de Bonneveine
13008 Marseille
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT EN REGION SERVICES HRS
Siren : 493473110
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
88 Avenue de France
75013 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DIDIER Sébastien
Né le 27/06/1971 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Physique

Nom : BOUZAT Jean Francois
Né le 02/02/1946 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Allée du Gard
13470 Carnoux-en-Provence
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Physique

Nom : THERON Pierre
Né le 30/10/1964 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
6 Place du 4 septembre
13007 Marseille
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Valérie
Né le 25/08/1965 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
24 Rue Michel-Ange
75016 Paris
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
141 Avenue du Prado
13008 Marseille
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Morale

Nom : J KALPAC ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 Boulevard DE LA BLANCARDE
13004 Marseille
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Physique

Nom : ROLLA Jean-Jacques
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Allée Turcat Méry
Résidence Perier Rouet
13008 Marseille
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Personne Physique

Nom : LEBRUN Jean Louis
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
125 Rue de Montreuil
75011 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°4745 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
20/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°4748 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
16/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°11533 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°4606 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°4606 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°4606 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
13/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°4418 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°7597 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
30/11/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°7593 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°3184 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°3184 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des Co-Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant
17/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°3184 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°6058 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°6058 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°6058 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°17600 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°17600 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/06/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°6057 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/06/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°6057 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
11/06/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°6057 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
11/06/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°16617 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
11/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°16617 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/10/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°6777 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/10/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°6777 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
09/10/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°16616 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°2335 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/03/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°2334 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/07/2008 : Lettre
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°13074 déposé le 11/09/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE CGE SEM
06/06/2008 : Procès-verbal
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°13487 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°1834 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/06/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°13063 déposé le 11/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/05/2007 : Acte
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°10484 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
18/04/2007 : Rapport du directoire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°7004 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
18/04/2007 : Rapport du directoire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°7004 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°7002 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°7002 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°13576 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 20 ET 22 DES STATUTS / STATUTS MIS A JOURRAPPORT DU CONSRIL DE SURVEILLANCE A L 'AGE
28/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°13383 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Décision : D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
30/09/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°6179 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
04/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°9261 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/03/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°8488 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : DES MEMBRES
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°8488 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°8488 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : SA A DIRECTOIRE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE STATUTS MIS A JOUR
09/03/2001 : Procès-verbal
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°9489 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°10144 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
11/03/1999 : Lettre
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°8422 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE PEREXIA
17/02/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°7407 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE DE MARSEILLE
23/07/1998 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°9907 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°2427 déposé le 04/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/04/1998 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°4252 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/10/1996 : Divers
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°9445 déposé le 18/11/1996
Etat : Déposé
Décision : PV AGE MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS STATUTS MIS A JOUR
30/01/1995 : Lettre
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°4681 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SICP (ADMINISTRATEUR)
22/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°10949 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/06/1994
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°10949 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°10948 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°10948 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etablissements :
01/04/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Siège

Adresse :
6 Place DU 4 SEPTEMBRE
13007 Marseille
FRANCE
01/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 Rue Montgrand
13006 Marseille
FRANCE
Enseigne : S.O.G.I.M.A.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1932
Activité : Exécution de la convention Intervennue entre la ville de Marseille et l'immobilière constructions de Paris, approuve le 21.9.1932. Et ayant trait au financement à la construction et à l'exploitation d'immeubles à usage principal d'habitation.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
01/04/2016 : SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOGIMA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1954

Type de capital : Fixe
Capital : 10584000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 111 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°11803 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°8309 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°6450 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°8351 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°10206 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°11100 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°9441 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°8902 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°5129 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°7337 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°3179 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°4003 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°1474 déposé le 10/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°2568 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°1882 déposé le 05/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°1 déposé le 03/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°10145 déposé le 03/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°8283 déposé le 11/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°7038 déposé le 07/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°2993 déposé le 09/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°1511 déposé le 19/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°5030 déposé le 19/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°3014 déposé le 08/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°2828 déposé le 15/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°2025 déposé le 20/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°873 déposé le 11/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°99999 déposé le 05/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°99999 déposé le 08/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°99999 déposé le 08/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1954B00377
Dépôt : N°99999 déposé le 25/09/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 15580 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 1954B00377
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 155 226984 780170 446260 459
AJAutres immobilisations incorporelles6 927 634535 9996 391 6356 802 802
ANTerrains70 215 395576 80269 638 59370 328 135
APConstructions586 835 342169 131 440417 703 901427 018 368
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels400 378400 337401 436
ATAutres immobilisations corporelles1 891 8341 228 381663 453714 367
AVImmobilisations en cours48 611 28929 84548 581 44431 207 420
AXAvances et acomptes1 230 3521 230 3521 138 005
CUAutres participations2 032 0092 032 009589 073
BBCréances rattachées à des participations128 840128 840128 840
BFPrêts391 576391 576379 325
BHAutres immobilisations financières321 753321 753280 937
BJTOTAL (I)720 141 636172 887 586547 254 049538 849 173
BLMatières premières, approvisionnements768768768
BNEn cours de production de biens6 747 3086 747 3087 189 019
BRProduits intermédiaires et finis3 043 085307 0332 736 0522 349 904
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 6077 6075 810
BXClients et comptes rattachés6 934 6122 719 0984 215 51413 167 164
BZAutres créances15 906 06515 906 06516 692 478
CDValeurs mobilières de placement2 172 4832 172 48323 017 820
CFDisponibilités25 295 26925 295 2696 851 168
CHCharges constatées d’avance216 223216 22397 197
CJTOTAL (II)60 323 4223 026 13157 297 29169 371 331
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt465 781465 781657 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)780 930 839175 913 717605 017 121608 877 903
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 584 00010 584 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 956 00021 956 000
DDRéserve légale (1)1 058 4001 058 400
DERéserves statutaires ou contractuelles19 66519 665
DGAutres réserves55 769 56044 398 557
DHReport à nouveau-6 410 755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 980 5426 751 822
DJSubventions d’investissement19 996 97519 513 856
DLTOTAL (I)108 954 389104 282 302
DPProvisions pour risques2 288 5473 306 489
DQProvisions pour charges16 308 10316 064 226
DRTOTAL (III)18 596 65119 370 716
DTAutres emprunts obligataires236 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)450 531 590450 240 813
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 607 9044 451 275
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 212 6061 730 706
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 960 5187 038 740
DYDettes fiscales et sociales10 901 70113 084 701
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 206 0704 189 433
EAAutres dettes718 8951 150 155
EBProduits constatés d’avance (2)1 089 8673 339 059
ECTOTAL (IV)477 466 080485 224 884
EETOTAL GENERAL (I à V)605 017 121608 877 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 196 8839 196 88311 754 947
FGProduction vendue services53 827 95753 827 95752 265 136
FJChiffres d’affaires nets63 024 84063 024 84064 020 083
FMProduction stockée739 5471 416 964
FNProduction immobilisée2 193 9992 137 201
FOSubventions d’exploitation14 0009 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 605 6567 631 452
FQAutres produits84 67516 492
FRTotal des produits d’exploitation (I)72 662 71975 231 194
FWAutres achats et charges externes24 526 56129 824 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 157 6127 191 727
FYSalaires et traitements6 341 8966 502 445
FZCharges sociales3 672 6953 580 034
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 033 01713 546 349
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions800 9752 131
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 497 0582 246 636
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 908 6254 792 343
GEAutres charges1 347 2721 030 183
GFTotal des charges d’exploitation (II)62 285 71668 716 804
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 377 0036 514 390
GJProduits financiers de participations12 85314 303
GLAutres intérêts et produits assimilés34250
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement480 575793 025
GPTotal des produits financiers (V)493 463807 579
GQDotations financières sur amortissements et provisions191 617225 273
GRIntérêts et charges assimilées14 721 56412 947 183
GUTotal des charges financières (VI)14 913 18213 172 456
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 419 719-12 364 877
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 042 717-5 850 487
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 28866 031
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 098 97720 170 437
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 145 26620 236 468
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 238 925957 673
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 164 2735 827 942
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 403 1986 785 615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 742 06713 450 852
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 780781 069
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 02867 473
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)96 301 44896 275 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)90 320 90689 523 419
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 980 5426 751 822
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 30022 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 1954B00377
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 155 226984 780170 446260 459
AJAutres immobilisations incorporelles6 927 634535 9996 391 6356 802 802
ANTerrains70 215 395576 80269 638 59370 328 135
APConstructions586 835 342169 131 440417 703 901427 018 368
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels400 378400 337401 436
ATAutres immobilisations corporelles1 891 8341 228 381663 453714 367
AVImmobilisations en cours48 611 28929 84548 581 44431 207 420
AXAvances et acomptes1 230 3521 230 3521 138 005
CUAutres participations2 032 0092 032 009589 073
BBCréances rattachées à des participations128 840128 840128 840
BFPrêts391 576391 576379 325
BHAutres immobilisations financières321 753321 753280 937
BJTOTAL (I)720 141 636172 887 586547 254 049538 849 173
BLMatières premières, approvisionnements768768768
BNEn cours de production de biens6 747 3086 747 3087 189 019
BRProduits intermédiaires et finis3 043 085307 0332 736 0522 349 904
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 6077 6075 810
BXClients et comptes rattachés6 934 6122 719 0984 215 51413 167 164
BZAutres créances15 906 06515 906 06516 692 478
CDValeurs mobilières de placement2 172 4832 172 48323 017 820
CFDisponibilités25 295 26925 295 2696 851 168
CHCharges constatées d’avance216 223216 22397 197
CJTOTAL (II)60 323 4223 026 13157 297 29169 371 331
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt465 781465 781657 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)780 930 839175 913 717605 017 121608 877 903
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 584 00010 584 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 956 00021 956 000
DDRéserve légale (1)1 058 4001 058 400
DERéserves statutaires ou contractuelles19 66519 665
DGAutres réserves55 769 56044 398 557
DHReport à nouveau-6 410 755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 980 5426 751 822
DJSubventions d’investissement19 996 97519 513 856
DLTOTAL (I)108 954 389104 282 302
DPProvisions pour risques2 288 5473 306 489
DQProvisions pour charges16 308 10316 064 226
DRTOTAL (III)18 596 65119 370 716
DTAutres emprunts obligataires236 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)450 531 590450 240 813
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 607 9044 451 275
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 212 6061 730 706
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 960 5187 038 740
DYDettes fiscales et sociales10 901 70113 084 701
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 206 0704 189 433
EAAutres dettes718 8951 150 155
EBProduits constatés d’avance (2)1 089 8673 339 059
ECTOTAL (IV)477 466 080485 224 884
EETOTAL GENERAL (I à V)605 017 121608 877 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 196 8839 196 88311 754 947
FGProduction vendue services53 827 95753 827 95752 265 136
FJChiffres d’affaires nets63 024 84063 024 84064 020 083
FMProduction stockée739 5471 416 964
FNProduction immobilisée2 193 9992 137 201
FOSubventions d’exploitation14 0009 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 605 6567 631 452
FQAutres produits84 67516 492
FRTotal des produits d’exploitation (I)72 662 71975 231 194
FWAutres achats et charges externes24 526 56129 824 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 157 6127 191 727
FYSalaires et traitements6 341 8966 502 445
FZCharges sociales3 672 6953 580 034
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 033 01713 546 349
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions800 9752 131
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 497 0582 246 636
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 908 6254 792 343
GEAutres charges1 347 2721 030 183
GFTotal des charges d’exploitation (II)62 285 71668 716 804
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 377 0036 514 390
GJProduits financiers de participations12 85314 303
GLAutres intérêts et produits assimilés34250
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement480 575793 025
GPTotal des produits financiers (V)493 463807 579
GQDotations financières sur amortissements et provisions191 617225 273
GRIntérêts et charges assimilées14 721 56412 947 183
GUTotal des charges financières (VI)14 913 18213 172 456
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 419 719-12 364 877
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 042 717-5 850 487
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 28866 031
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 098 97720 170 437
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 145 26620 236 468
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 238 925957 673
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 164 2735 827 942
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 403 1986 785 615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 742 06713 450 852
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 780781 069
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 02867 473
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)96 301 44896 275 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)90 320 90689 523 419
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 980 5426 751 822
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 30664 du 25/11/2021
Numéro de gestion : 1954B00377
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 155 226984 780170 446260 459
AJAutres immobilisations incorporelles6 927 634535 9996 391 6356 802 802
ANTerrains70 215 395576 80269 638 59370 328 135
APConstructions586 835 342169 131 440417 703 901427 018 368
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels400 378400 337401 436
ATAutres immobilisations corporelles1 891 8341 228 381663 453714 367
AVImmobilisations en cours48 611 28929 84548 581 44431 207 420
AXAvances et acomptes1 230 3521 230 3521 138 005
CUAutres participations2 032 0092 032 009589 073
BBCréances rattachées à des participations128 840128 840128 840
BFPrêts391 576391 576379 325
BHAutres immobilisations financières321 753321 753280 937
BJTOTAL (I)720 141 636172 887 586547 254 049538 849 173
BLMatières premières, approvisionnements768768768
BNEn cours de production de biens6 747 3086 747 3087 189 019
BRProduits intermédiaires et finis3 043 085307 0332 736 0522 349 904
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 6077 6075 810
BXClients et comptes rattachés6 934 6122 719 0984 215 51413 167 164
BZAutres créances15 906 06515 906 06516 692 478
CDValeurs mobilières de placement2 172 4832 172 48323 017 820
CFDisponibilités25 295 26925 295 2696 851 168
CHCharges constatées d’avance216 223216 22397 197
CJTOTAL (II)60 323 4223 026 13157 297 29169 371 331
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt465 781465 781657 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)780 930 839175 913 717605 017 121608 877 903
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 584 00010 584 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 956 00021 956 000
DDRéserve légale (1)1 058 4001 058 400
DERéserves statutaires ou contractuelles19 66519 665
DGAutres réserves55 769 56044 398 557
DHReport à nouveau-6 410 755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 980 5426 751 822
DJSubventions d’investissement19 996 97519 513 856
DLTOTAL (I)108 954 389104 282 302
DPProvisions pour risques2 288 5473 306 489
DQProvisions pour charges16 308 10316 064 226
DRTOTAL (III)18 596 65119 370 716
DTAutres emprunts obligataires236 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)450 531 590450 240 813
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 607 9044 451 275
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 212 6061 730 706
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 960 5187 038 740
DYDettes fiscales et sociales10 901 70113 084 701
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 206 0704 189 433
EAAutres dettes718 8951 150 155
EBProduits constatés d’avance (2)1 089 8673 339 059
ECTOTAL (IV)477 466 080485 224 884
EETOTAL GENERAL (I à V)605 017 121608 877 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 196 8839 196 88311 754 947
FGProduction vendue services53 827 95753 827 95752 265 136
FJChiffres d’affaires nets63 024 84063 024 84064 020 083
FMProduction stockée739 5471 416 964
FNProduction immobilisée2 193 9992 137 201
FOSubventions d’exploitation14 0009 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 605 6567 631 452
FQAutres produits84 67516 492
FRTotal des produits d’exploitation (I)72 662 71975 231 194
FWAutres achats et charges externes24 526 56129 824 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 157 6127 191 727
FYSalaires et traitements6 341 8966 502 445
FZCharges sociales3 672 6953 580 034
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 033 01713 546 349
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions800 9752 131
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 497 0582 246 636
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 908 6254 792 343
GEAutres charges1 347 2721 030 183
GFTotal des charges d’exploitation (II)62 285 71668 716 804
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 377 0036 514 390
GJProduits financiers de participations12 85314 303
GLAutres intérêts et produits assimilés34250
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement480 575793 025
GPTotal des produits financiers (V)493 463807 579
GQDotations financières sur amortissements et provisions191 617225 273
GRIntérêts et charges assimilées14 721 56412 947 183
GUTotal des charges financières (VI)14 913 18213 172 456
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 419 719-12 364 877
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 042 717-5 850 487
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 28866 031
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 098 97720 170 437
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 145 26620 236 468
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 238 925957 673
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 164 2735 827 942
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 403 1986 785 615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 742 06713 450 852
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 780781 069
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 02867 473
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)96 301 44896 275 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)90 320 90689 523 419
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 980 5426 751 822
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 13161 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 1954B00377
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 155 226984 780170 446260 459
AJAutres immobilisations incorporelles6 927 634535 9996 391 6356 802 802
ANTerrains70 215 395576 80269 638 59370 328 135
APConstructions586 835 342169 131 440417 703 901427 018 368
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels400 378400 337401 436
ATAutres immobilisations corporelles1 891 8341 228 381663 453714 367
AVImmobilisations en cours48 611 28929 84548 581 44431 207 420
AXAvances et acomptes1 230 3521 230 3521 138 005
CUAutres participations2 032 0092 032 009589 073
BBCréances rattachées à des participations128 840128 840128 840
BFPrêts391 576391 576379 325
BHAutres immobilisations financières321 753321 753280 937
BJTOTAL (I)720 141 636172 887 586547 254 049538 849 173
BLMatières premières, approvisionnements768768768
BNEn cours de production de biens6 747 3086 747 3087 189 019
BRProduits intermédiaires et finis3 043 085307 0332 736 0522 349 904
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 6077 6075 810
BXClients et comptes rattachés6 934 6122 719 0984 215 51413 167 164
BZAutres créances15 906 06515 906 06516 692 478
CDValeurs mobilières de placement2 172 4832 172 48323 017 820
CFDisponibilités25 295 26925 295 2696 851 168
CHCharges constatées d’avance216 223216 22397 197
CJTOTAL (II)60 323 4223 026 13157 297 29169 371 331
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt465 781465 781657 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)780 930 839175 913 717605 017 121608 877 903
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 584 00010 584 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 956 00021 956 000
DDRéserve légale (1)1 058 4001 058 400
DERéserves statutaires ou contractuelles19 66519 665
DGAutres réserves55 769 56044 398 557
DHReport à nouveau-6 410 755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 980 5426 751 822
DJSubventions d’investissement19 996 97519 513 856
DLTOTAL (I)108 954 389104 282 302
DPProvisions pour risques2 288 5473 306 489
DQProvisions pour charges16 308 10316 064 226
DRTOTAL (III)18 596 65119 370 716
DTAutres emprunts obligataires236 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)450 531 590450 240 813
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 607 9044 451 275
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 212 6061 730 706
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 960 5187 038 740
DYDettes fiscales et sociales10 901 70113 084 701
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 206 0704 189 433
EAAutres dettes718 8951 150 155
EBProduits constatés d’avance (2)1 089 8673 339 059
ECTOTAL (IV)477 466 080485 224 884
EETOTAL GENERAL (I à V)605 017 121608 877 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 196 8839 196 88311 754 947
FGProduction vendue services53 827 95753 827 95752 265 136
FJChiffres d’affaires nets63 024 84063 024 84064 020 083
FMProduction stockée739 5471 416 964
FNProduction immobilisée2 193 9992 137 201
FOSubventions d’exploitation14 0009 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 605 6567 631 452
FQAutres produits84 67516 492
FRTotal des produits d’exploitation (I)72 662 71975 231 194
FWAutres achats et charges externes24 526 56129 824 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 157 6127 191 727
FYSalaires et traitements6 341 8966 502 445
FZCharges sociales3 672 6953 580 034
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 033 01713 546 349
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions800 9752 131
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 497 0582 246 636
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 908 6254 792 343
GEAutres charges1 347 2721 030 183
GFTotal des charges d’exploitation (II)62 285 71668 716 804
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 377 0036 514 390
GJProduits financiers de participations12 85314 303
GLAutres intérêts et produits assimilés34250
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement480 575793 025
GPTotal des produits financiers (V)493 463807 579
GQDotations financières sur amortissements et provisions191 617225 273
GRIntérêts et charges assimilées14 721 56412 947 183
GUTotal des charges financières (VI)14 913 18213 172 456
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 419 719-12 364 877
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 042 717-5 850 487
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 28866 031
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 098 97720 170 437
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 145 26620 236 468
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 238 925957 673
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 164 2735 827 942
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 403 1986 785 615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 742 06713 450 852
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 780781 069
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 02867 473
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)96 301 44896 275 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)90 320 90689 523 419
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 980 5426 751 822
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 17062 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 1954B00377
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 155 226984 780170 446260 459
AJAutres immobilisations incorporelles6 927 634535 9996 391 6356 802 802
ANTerrains70 215 395576 80269 638 59370 328 135
APConstructions586 835 342169 131 440417 703 901427 018 368
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels400 378400 337401 436
ATAutres immobilisations corporelles1 891 8341 228 381663 453714 367
AVImmobilisations en cours48 611 28929 84548 581 44431 207 420
AXAvances et acomptes1 230 3521 230 3521 138 005
CUAutres participations2 032 0092 032 009589 073
BBCréances rattachées à des participations128 840128 840128 840
BFPrêts391 576391 576379 325
BHAutres immobilisations financières321 753321 753280 937
BJTOTAL (I)720 141 636172 887 586547 254 049538 849 173
BLMatières premières, approvisionnements768768768
BNEn cours de production de biens6 747 3086 747 3087 189 019
BRProduits intermédiaires et finis3 043 085307 0332 736 0522 349 904
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 6077 6075 810
BXClients et comptes rattachés6 934 6122 719 0984 215 51413 167 164
BZAutres créances15 906 06515 906 06516 692 478
CDValeurs mobilières de placement2 172 4832 172 48323 017 820
CFDisponibilités25 295 26925 295 2696 851 168
CHCharges constatées d’avance216 223216 22397 197
CJTOTAL (II)60 323 4223 026 13157 297 29169 371 331
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt465 781465 781657 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)780 930 839175 913 717605 017 121608 877 903
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 584 00010 584 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...21 956 00021 956 000
DDRéserve légale (1)1 058 4001 058 400
DERéserves statutaires ou contractuelles19 66519 665
DGAutres réserves55 769 56044 398 557
DHReport à nouveau-6 410 755
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 980 5426 751 822
DJSubventions d’investissement19 996 97519 513 856
DLTOTAL (I)108 954 389104 282 302
DPProvisions pour risques2 288 5473 306 489
DQProvisions pour charges16 308 10316 064 226
DRTOTAL (III)18 596 65119 370 716
DTAutres emprunts obligataires236 925
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)450 531 590450 240 813
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 607 9044 451 275
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 212 6061 730 706
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 960 5187 038 740
DYDettes fiscales et sociales10 901 70113 084 701
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 206 0704 189 433
EAAutres dettes718 8951 150 155
EBProduits constatés d’avance (2)1 089 8673 339 059
ECTOTAL (IV)477 466 080485 224 884
EETOTAL GENERAL (I à V)605 017 121608 877 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 196 8839 196 88311 754 947
FGProduction vendue services53 827 95753 827 95752 265 136
FJChiffres d’affaires nets63 024 84063 024 84064 020 083
FMProduction stockée739 5471 416 964
FNProduction immobilisée2 193 9992 137 201
FOSubventions d’exploitation14 0009 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 605 6567 631 452
FQAutres produits84 67516 492
FRTotal des produits d’exploitation (I)72 662 71975 231 194
FWAutres achats et charges externes24 526 56129 824 952
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 157 6127 191 727
FYSalaires et traitements6 341 8966 502 445
FZCharges sociales3 672 6953 580 034
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 033 01713 546 349
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions800 9752 131
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 497 0582 246 636
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 908 6254 792 343
GEAutres charges1 347 2721 030 183
GFTotal des charges d’exploitation (II)62 285 71668 716 804
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 377 0036 514 390
GJProduits financiers de participations12 85314 303
GLAutres intérêts et produits assimilés34250
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement480 575793 025
GPTotal des produits financiers (V)493 463807 579
GQDotations financières sur amortissements et provisions191 617225 273
GRIntérêts et charges assimilées14 721 56412 947 183
GUTotal des charges financières (VI)14 913 18213 172 456
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 419 719-12 364 877
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 042 717-5 850 487
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion46 28866 031
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 098 97720 170 437
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 145 26620 236 468
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 238 925957 673
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 164 2735 827 942
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 403 1986 785 615
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 742 06713 450 852
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise696 780781 069
HKImpôts sur les bénéfices (X)22 02867 473
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)96 301 44896 275 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)90 320 90689 523 419
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 980 5426 751 822

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