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de Besançon

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/06/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 69282098800024 / Siren : 692820988 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 35 692820988
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Adresse :
39 Avenue DE L OBSERVATOIRE
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
30/03/2021 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1969
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Sigle : SDH
Catégorie juridique : SA nationale à directoire
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°624
NOJO : 002501MYG255331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du directoire : VILLOTTE Thierry ; Président du conseil de surveillance : BUTTY Guillaume ; Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE SYNDICALE BOCINIEDERMAIER Jean-Louis ; Membre du conseil de surveillance : FRANCE HORLOGERIEBODET Jean-Pierre ; Membre du directoire : PINET-CUOQ Bernadette ; Membre du conseil de surveillance : BESNARD Patrice ; Membre du conseil de surveillance : FRANCECLATROUX Didier Marcel Henri ; Membre du directoire : BERTHET Pierre ; Membre du directoire : EPSTEIN Marc ; Membre du directoire : VIOT-COSTER Sophie ; Membre du conseil de surveillance : MELLERIO Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : DENJEAN & ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VERGOTE Clarence
27/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°380
NOJO : 002501MYG241454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1745
NOJO : 2501MYG24102200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1746
NOJO : 2501MYG24102300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1618
NOJO : 2501MYG23963000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme
10/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°525
NOJO : 002501MYG230697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du directoire : BURGUN Pierre ; Président du conseil de surveillance : BUTTY Guillaume ; Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE SYNDICALE BOCINIEDERMAIER Jean-Louis ; Membre du conseil de surveillance : FRANCE HORLOGERIECARON Michel ; Membre du directoire : BESSODES Guy ; Membre du directoire : Francoise ; Membre du directoire : PINET-CUOQ Bernadette ; Membre du conseil de surveillance : BESNARD Patrice ; Membre du conseil de surveillance : FRANCECLATROUX Didier Marcel Henri ; Membre du directoire : VILLOTTE Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : DENJEAN & ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VERGOTE Clarence
02/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°551
NOJO : 002501MYG216520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Nom commercial : SDH
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du directoire : BURGUN Jean-Paul ; Membre du directoire : BESSODES Guy ; Membre du directoire : Francoise ; Membre du directoire : BURGUN Pierre ; Membre du directoire : PINET Bernadette ; Président du conseil de surveillance : BOLE Pascal Paul Maurice ; Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE SYNDICALE BOCINIEDERMAIER Jean-Louis ; Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE FRANCAISE DE L'HORLOGERIE ET DES MICROTECHNIQUESCARON Michel ; Membre du conseil de surveillance : COMITE FRANCECLATROUX Didier Marcel Henri ; Membre du conseil de surveillance : BESNARD Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : DENJEAN & ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VERGOTE Clarence
02/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°552
NOJO : 002501MYG216521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Nom commercial : SDH
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du directoire : BURGUN Jean-Paul ; Membre du directoire : BESSODES Guy ; Membre du directoire : Francoise ; Membre du directoire : BURGUN Pierre ; Membre du directoire : PINET Bernadette ; Président du conseil de surveillance : BUTTY Guillaume ; Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE SYNDICALE BOCINIEDERMAIER Jean-Louis ; Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE FRANCAISE DE L'HORLOGERIE ET DES MICROTECHNIQUESCARON Michel ; Membre du conseil de surveillance : COMITE FRANCECLATROUX Didier Marcel Henri ; Membre du conseil de surveillance : BESNARD Patrice ; Membre du conseil de surveillance : FRANCE HORLOGERIE ; Membre du conseil de surveillance : FRANCECLAT ; Membre du conseil de surveillance : BUTTY Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : DENJEAN & ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VERGOTE Clarence
03/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : 002501MYG212165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Nom commercial : SDH
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du directoire : BURGUN Jean-Paul ; Membre du directoire : BESSODES Guy ; Membre du directoire : Francoise ; Membre du directoire : BURGUN Pierre ; Membre du directoire : PINET-CUOQ Bernardette ; Président du conseil de surveillance : BOLE Pascal Paul Maurice ; Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE SYNDICALE BOCIROSY Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE FRANCAISE DE L'HORLOGERIE ET DES MICROTECHNIQUESCARON Michel ; Membre du conseil de surveillance : COMITE FRANCECLATROUX Didier Marcel Henri ; Membre du conseil de surveillance : BESNARD Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : DENJEAN & ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VERGOTE Clarence
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5192
NOJO : 250120444500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme
07/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°291
NOJO : 000002501193379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil de surveillance : BOLE Pascal, Paul, Maurice ; Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE SYNDICALE BOCI (SYN) représenté par ROSY Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE FRANCAISE DE L'HORLOGERIE ET DES MICROTECHNIQUES représenté par CARON Michel ; Membre du conseil de surveillance : COMITE FRANCECLAT représenté par ROUX Didier, Marcel, Henri ; Membre du conseil de surveillance : BESNARD Patrice ; Président du directoire : BURGUN Jean-Paul ; Membre du directoire : BESSODES Guy ; Membre du directoire : CHAUMET Alain ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Paul, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : DENJEAN & ASSOCIES AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : VERGOTE Clarence
Montant du capital : 3583520 EUR
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2055
NOJO : 250118856600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2409
NOJO : 250117294300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3147
NOJO : 250116862700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2396
NOJO : 250114884700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme
23/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : BXB13106000585L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil de surveillance : BOLE Pascal, Paul, Maurice Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE SYNDICALE BOCI (SYN) représenté par ROSY Matthieu Membre du conseil de surveillance : CHAMBRE FRANCAISE DE L'HORLOGERIE ET DES MICROTECHNIQUES représenté par CARON Michel Membre du conseil de surveillance : COMITE FRANCECLAT représenté par ROUX Didier, Marcel, Henri Membre du conseil de surveillance : BESNARD Patrice Président du directoire : BURGUN Jean-Paul Membre du directoire : BESSODES Guy Commissaire aux comptes titulaire : DENJEAN & ASSOCIES AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VERGOTE Clarence Membre du directoire : CHAUMET Alain Membre du directoire : CHAMPAGNE Paul, Henri
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3106
NOJO : BXC130240021713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3013
NOJO : BXC12009003945K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme
25/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°843
NOJO : BXB12018002342J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil de Surveillance : BOLE Pascal, Paul, Maurice Membre du Conseil de Surveillance : CHAMBRE SYNDICALE BOCI (SYN) représenté par ROSY Matthieu Membre du Conseil de Surveillance : CHAMBRE FRANCAISE DE L'HORLOGERIE ET DES MICROTECHNIQUES représenté par CARON Michel Membre du Conseil de Surveillance : CPDHBJO COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE DE LA BIJOUTERIE ET DE L'ORFEVRERIE représenté par ROUX Didier, Marcel, Henri Membre du Conseil de Surveillance : BESNARD Patrice Président du Directoire : BURGUN Jean-Paul Membre du Directoire : BESSODES Guy Membre du Directoire : HAENNI Bernard Membre du Directoire : DEMETZ Daniel Commissaire aux comptes titulaire : CONTINENTALE D'AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ATD FRANCE (SARL)
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2673
NOJO : BXC11117015996B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 avenue de l'Observatoire
25000 Besançon
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2318
NOJO : BXC10062004829B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 avenue de l'Observatoire
25000 Besançon
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2196
NOJO : BXC09349001242P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 avenue de l'Observatoire
25000 Besançon
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2476
NOJO : BXC08134001128X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 avenue de l'Observatoire
25000 Besançon
09/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1602
NOJO : BXB080780035412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 692 820 988
Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil de Surveillance : BOLE Pascal Paul Maurice.
Membre du Conseil de Surveillance : SYND.
NATIONAL FABRICANTS D'HORLOGERIE (SNFH) () représenté par UHL François.
Membre du Conseil de Surveillance : SYNDICAT FRANCAIS DES FABRICANTS DE MONTRES () représenté par FRESARD Thierry.
Membre du Conseil de Surveillance : CHAMBRE FRANCAISE DE L'HORLOGERIE ET DES MICROTECHNIQUES () représenté par CARON Michel.
Membre du Conseil de Surveillance : BESNARD Patrice.
Commissaire aux comptes titulaire : CONTINENTALE D'AUDIT (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : ATD FRANCE (SARL).
Membre du Directoire : BESSODES Guy.
Membre du Directoire : HAENNI Bernard.
Membre du Directoire : DEMETZ Daniel.
Membre du Conseil de Surveillance : SYND.
NATIONAL FABRICANTS COMPOSANT HORLOG.
MICROMECANIQUE () représenté par BURDET Jean-Louis.

Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/03/2021 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : VILLOTTE Thierry
Né le 01/06/1960 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
16 Rue Singer
75016 PARIS
FRANCE
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : BUTTY Guillaume
Né le 02/05/1968 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
31 Rue de Dampierre
78460 Chevreuse
FRANCE
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE SYNDICALE BOCI
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 Rue du Renard
75004 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NIEDERMAIER Jean-Louis
Né le 28/01/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
55 A Quai des Grands Augustins
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Morale

Nom : FRANCE HORLOGERIE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BODET Jean-Pierre
Né le 26/04/1948 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Haicoup
Route des Poteries
49340 Vezins
FRANCE
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : CUOQ (PINET-CUOQ) Bernadette
Né le 05/04/1955 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
25 Rue du Louvre
75001 PARIS
FRANCE
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : BESNARD Patrice
Né le 05/12/1957 à Vanves (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
48 Rue du Général Leclec
78570 Andrésy
FRANCE
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Morale

Nom : FRANCECLAT
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUX Didier Marcel Henri
Né le 09/07/1945 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
60 Rue Thiers
21200 Beaune
FRANCE
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : BERTHET Pierre
Né le 02/04/1957 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
4 Place Saint-Jean
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : EPSTEIN Marc
Né le 11/05/1947 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
2 Rue de L'École
25530 Villers-Chief
FRANCE
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : HORAIST (VIOT-COSTER) Sophie
Né le 19/12/1977 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
1 Passage du Trou Marin
93310 Le Pré-Saint-Gervais
FRANCE
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : MELLERIO Olivier
Né le 15/07/1945 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
45 Boulevard de Beausejour
75016 PARIS
FRANCE
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Morale

Nom : DENJEAN & ASSOCIES AUDIT
Siren : 539769729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue de Presbourg
75116 Paris
FRANCE
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : VERGOTE (VERGOTE) Clarence
Né le 03/09/1964 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 Avenue Victor Hugo
75116 Paris
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : BOLE Pascal Paul Maurice
Né le 06/05/1957 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
7 rue Victor Hugo
25500 Morteau
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE SYNDICALE BOCI
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 rue du Renard
75004 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROSY Matthieu
Né le 05/06/1979 à BEAUVAIS (FRANCE)
Nationalité : Française
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE FRANCAISE DE L'HORLOGERIE ET DES MICROTECHNIQUES
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris 08
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CARON Michel
Né le 02/08/1945 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
644 RUE VAILLANCOURT
76510 ST NICOLAS D ALIERMONT
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Morale

Nom : COMITE FRANCECLAT
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUX Didier Marcel Henri
Né le 09/07/1945 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
60 rue Thiers
21200 Beaune
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : BESNARD Patrice
Né le 05/12/1957 à VANVES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
48 RUE DU GENERAL LECLEC
78570 ANDRESY
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : BURGUN Jean-Paul
Né le 25/05/1944 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
7 RUE SAINT JEAN
67330 ERNOLSHEIM LES SAVERNE (67)
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : BESSODES Guy
Né le 15/05/1950 à SURESNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
2 RUE JULES BRETON
75013 PARIS
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Morale

Nom : DENJEAN & ASSOCIES AUDIT
Siren : 539769729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 rue de Presbourg
75116 Paris
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : VERGOTE Clarence
Né le 03/09/1964 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 avenue Victor Hugo
75116 Paris
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMET Alain
Né le 23/01/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
47 rue de la Chaussée d'Antin
75009 Paris
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPAGNE Paul, Henri
Né le 15/12/1944 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
131 rue des Hutins
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
16/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2762 déposé le 03/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
16/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2762 déposé le 03/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
30/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2897 déposé le 24/06/2021
Etat : Déposé
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2897 déposé le 24/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2897 déposé le 24/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2762 déposé le 03/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/02/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°493 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/02/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°492 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/07/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3807 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/02/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1766 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°4327 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
11/12/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°7870 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°4362 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°4362 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/01/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°4362 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1652 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
05/12/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°16895 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°4361 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : changement du représentant permanent d'un membre du conseil de surveillance
18/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3145 déposé le 25/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/11/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3145 déposé le 25/08/2017
Etat : Déposé
08/06/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3145 déposé le 25/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2925 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2925 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1189 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1189 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1189 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
26/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1189 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
27/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°117 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°117 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/12/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°102 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/12/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°102 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/02/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°726 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : PROLONGATION POUR QUATRE ANS DES MANDATS DE MRS BESSODES, BURGUN,HAENNI ET DEMETZ ET CONFIRMATION DE MR BURGUN DANS SES FONCTIONS DE
12/02/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°726 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : PROLONGATION POUR QUATRE ANS DES MANDATS DE MRS BESSODES, BURGUN,HAENNI ET DEMETZ ET CONFIRMATION DE MR BURGUN DANS SES FONCTIONS DE
12/01/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/01/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/12/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°80 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/12/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°80 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/12/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°545 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°545 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
15/12/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°545 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°545 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
26/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1405 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
26/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1405 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
26/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1405 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1405 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
26/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1405 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
26/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1405 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
16/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1295 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1295 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°768 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°768 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°909 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°909 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3049 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
06/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3049 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°30 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°30 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°30 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°30 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2625 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
15/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2625 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2605 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2605 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2581 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
24/09/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2581 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
24/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2581 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
24/09/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2581 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
25/06/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1532 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
25/06/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1532 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
26/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2124 déposé le 12/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
26/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2124 déposé le 12/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
29/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2114 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
29/09/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2114 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
29/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2114 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
29/09/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2114 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
21/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1 déposé le 03/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/09/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1 déposé le 03/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1 déposé le 03/01/1994
Etat : Déposé
21/09/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1 déposé le 03/01/1994
Etat : Déposé
15/06/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1455 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
15/06/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1455 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1895 déposé le 18/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1941 déposé le 24/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2130 déposé le 13/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SFHM
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1293 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION EN DATE DU 31 MAI 1996 NOMMANT MR BULIARD GILLES,NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DU SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1293 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DE COMPOSANTS POUR L'HORLOGERIE ET LA MICROMECANIQUE, MEMBRE DUCONSEIL DE SURVEILLANCE DANS LA SA S D H.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2124 déposé le 12/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1532 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1532 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DUPRESIDENT DU DIRECTOIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2605 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2605 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL DESURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°30 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°936 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°936 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DATEE DU 19 OCTOBRE 2001
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3049 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTOIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°768 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°726 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : PRESIDENT DU DIRECTOIRE POUR CETTE PERIODE AINSI QUE LES POUVOIRS DUDIRECTOIRE ET DE SON PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°726 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : LE DIRECTOIRE DE LA SDH DEMEURE DONC COMPOSE DE MR JEAN PAUL BURGUNPRESIDENT ET DE MRS GUY BESSODES, DANIEL DEMETZ ET BERNARD HAENNI
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1895 déposé le 18/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1941 déposé le 24/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1 déposé le 03/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1 déposé le 03/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2114 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2130 déposé le 13/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SFHM
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1293 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION EN DATE DU 31 MAI 1996 NOMMANT MR BULIARD GILLES,NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DU SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1293 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DE COMPOSANTS POUR L'HORLOGERIE ET LA MICROMECANIQUE, MEMBRE DUCONSEIL DE SURVEILLANCE DANS LA SA S D H.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2124 déposé le 12/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1532 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1532 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DUPRESIDENT DU DIRECTOIRE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2581 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2581 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2605 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2605 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL DESURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°30 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°936 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°936 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DATEE DU 19 OCTOBRE 2001
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3049 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTOIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°768 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3145 déposé le 25/08/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
13/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
39 Avenue de l'Observatoire
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : SDH
Enseigne : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/1969
Activité : Concourir au financement d'entreprises existantes ou à créer ressortissantes de Francéclat ou relevant des filières qu'il couvre et, par voie de conséquence de contribuer au renforcement, à la restructuration et à la diversification des dites branches de l'activité économique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
39 avenue de l'Observatoire
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : SDH
Enseigne : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/1969
Activité : Concourir au financement d'entreprises existantes ou à créer, appartenant aux industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie ou relevant de leurs compétences et par voie de conséquence, de contribuer au renforcement, à la Restruction et à la diversification de ces branches de l'activité économique. Et plus généralement, d'effectuer toutes opérations commerciales et financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant à l'objet ci dessus. Les interventions financières de la S.D.H. Peuvent revêtir toutes formes visant à constituer ou à renforcer les capitaux permanents des entreprises (notamment sous forme de souscription a des augmentations de capital, prise de participation en capital, souscription à l'émission d'obligations convertibles ou non, apports en comptes courants, etc...) Sauf accord préalable écrit du commissaire du gouvernement et du contrôleur d'état, la S.D.H. Ne peut engager plus de 25 % de ses ressources permanentes dans une même société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/06/2022 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : SA REGIE PAR LES ART.118 A 150 LOI DU 24/7/66 ART.96 ET 119
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : SA REGIE PAR LES ART.118 A 150 LOI DU 24/7/66 ART.96 ET 119
Personnes morales :
13/06/2022 : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Concourir au financement d'entreprises existantes ou à créer ressortissantes de Francéclat ou relevant des filières qu'il couvre et, par voie de conséquence de contribuer au renforcement, à la restructuration et à la diversification des dites branches de l'activité économique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 3583520.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/04/2017 : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 3872000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2655 déposé le 16/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2654 déposé le 16/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1638 déposé le 21/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3557 déposé le 10/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1364 déposé le 05/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1364 déposé le 05/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°55 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°55 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°5233 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°5233 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°424 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°424 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°75 déposé le 09/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°75 déposé le 09/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°7040 déposé le 23/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°7040 déposé le 23/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1586 déposé le 04/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1586 déposé le 04/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°827 déposé le 15/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°827 déposé le 15/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°5323 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°5323 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°980 déposé le 14/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°980 déposé le 14/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1087 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°1087 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2945 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2945 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°621 déposé le 21/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°621 déposé le 21/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°988 déposé le 29/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°988 déposé le 29/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3856 déposé le 19/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3856 déposé le 19/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3718 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3718 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3506 déposé le 09/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3506 déposé le 09/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3224 déposé le 25/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3224 déposé le 25/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3343 déposé le 04/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3343 déposé le 04/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3467 déposé le 21/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°3467 déposé le 21/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2975 déposé le 21/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2975 déposé le 21/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2820 déposé le 27/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2820 déposé le 27/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2755 déposé le 26/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2755 déposé le 26/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2563 déposé le 14/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1969B00098
Dépôt : N°2563 déposé le 14/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2655 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 1969B00098
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations329 095329 095458 480
BDAutres titres immobilisés425 665425 665955 086
BJTOTAL (I)2 519 85611 2812 508 5751 603 332
BZAutres créances184 006184 006276 914
CJTOTAL (II)7 559 3237 559 3238 794 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 079 17911 28110 067 89810 398 302
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 583 5203 872 000
DDRéserve légale (1)387 200387 200
DHReport à nouveau1 857 6501 881 404
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-52 313-23 753
DLTOTAL (I)5 776 0576 116 851
DOTOTAL (II)338 059475 827
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 84641 454
EAAutres dettes3 819 1803 764 170
ECTOTAL (IV)3 953 7823 805 624
EETOTAL GENERAL (I à V)10 067 89810 398 202
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes143 785133 631
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 0591 036
GFTotal des charges d’exploitation (II)144 844134 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-144 844-134 667
GJProduits financiers de participations1 1601 663
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé17 80528 292
GLAutres intérêts et produits assimilés40 00732 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges205 78534 000
GPTotal des produits financiers (V)264 75796 105
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)264 75796 105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)119 913-38 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital18 558164 603
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 558164 603
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital190 784149 794
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)190 784149 794
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-172 22614 809
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)283 315260 708
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)335 628284 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-52 313-23 753
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2654 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 1969B00098
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations329 095329 095458 480
BDAutres titres immobilisés425 665425 665955 086
BJTOTAL (I)2 519 85611 2812 508 5751 603 332
BZAutres créances184 006184 006276 914
CJTOTAL (II)7 559 3237 559 3238 794 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 079 17911 28110 067 89810 398 302
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 583 5203 872 000
DDRéserve légale (1)387 200387 200
DHReport à nouveau1 857 6501 881 404
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-52 313-23 753
DLTOTAL (I)5 776 0576 116 851
DOTOTAL (II)338 059475 827
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 84641 454
EAAutres dettes3 819 1803 764 170
ECTOTAL (IV)3 953 7823 805 624
EETOTAL GENERAL (I à V)10 067 89810 398 202
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes143 785133 631
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 0591 036
GFTotal des charges d’exploitation (II)144 844134 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-144 844-134 667
GJProduits financiers de participations1 1601 663
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé17 80528 292
GLAutres intérêts et produits assimilés40 00732 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges205 78534 000
GPTotal des produits financiers (V)264 75796 105
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)264 75796 105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)119 913-38 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital18 558164 603
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 558164 603
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital190 784149 794
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)190 784149 794
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-172 22614 809
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)283 315260 708
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)335 628284 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-52 313-23 753
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3557 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 1969B00098
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations329 095329 095458 480
BDAutres titres immobilisés425 665425 665955 086
BJTOTAL (I)2 519 85611 2812 508 5751 603 332
BZAutres créances184 006184 006276 914
CJTOTAL (II)7 559 3237 559 3238 794 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 079 17911 28110 067 89810 398 302
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 583 5203 872 000
DDRéserve légale (1)387 200387 200
DHReport à nouveau1 857 6501 881 404
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-52 313-23 753
DLTOTAL (I)5 776 0576 116 851
DOTOTAL (II)338 059475 827
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 84641 454
EAAutres dettes3 819 1803 764 170
ECTOTAL (IV)3 953 7823 805 624
EETOTAL GENERAL (I à V)10 067 89810 398 202
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes143 785133 631
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 0591 036
GFTotal des charges d’exploitation (II)144 844134 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-144 844-134 667
GJProduits financiers de participations1 1601 663
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé17 80528 292
GLAutres intérêts et produits assimilés40 00732 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges205 78534 000
GPTotal des produits financiers (V)264 75796 105
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)264 75796 105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)119 913-38 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital18 558164 603
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 558164 603
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital190 784149 794
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)190 784149 794
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-172 22614 809
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)283 315260 708
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)335 628284 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-52 313-23 753
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1364 du 05/04/2017
Numéro de gestion : 1969B00098
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations329 095329 095458 480
BDAutres titres immobilisés425 665425 665955 086
BJTOTAL (I)2 519 85611 2812 508 5751 603 332
BZAutres créances184 006184 006276 914
CJTOTAL (II)7 559 3237 559 3238 794 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 079 17911 28110 067 89810 398 302
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 583 5203 872 000
DDRéserve légale (1)387 200387 200
DHReport à nouveau1 857 6501 881 404
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-52 313-23 753
DLTOTAL (I)5 776 0576 116 851
DOTOTAL (II)338 059475 827
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 84641 454
EAAutres dettes3 819 1803 764 170
ECTOTAL (IV)3 953 7823 805 624
EETOTAL GENERAL (I à V)10 067 89810 398 202
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes143 785133 631
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 0591 036
GFTotal des charges d’exploitation (II)144 844134 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-144 844-134 667
GJProduits financiers de participations1 1601 663
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé17 80528 292
GLAutres intérêts et produits assimilés40 00732 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges205 78534 000
GPTotal des produits financiers (V)264 75796 105
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)264 75796 105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)119 913-38 562
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital18 558164 603
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 558164 603
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital190 784149 794
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)190 784149 794
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-172 22614 809
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)283 315260 708
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)335 628284 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-52 313-23 753
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