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de Labruguière

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE CORSE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/05/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33167480400017 / Siren : 331674804 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 73 331674804
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/06/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE CORSE POUR LE CO…
Adresse :
CBRE DE COMMERCE & D'INDUS
Quai DU NOUVEAU PORT

20200 BASTIA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
06/11/1998 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/05/1981
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE CORSE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : SOCAMCCI
Catégorie juridique : Société de caution mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
06/11/1998 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société de caution mutuelle
Code NIC : 00017
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE CORSE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
Représentants légaux :
15/03/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985B00011
Type : Personne Physique

Nom : FEISSEL Luc
Né le 28/05/1946 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
47 RUE DE LA PAIX
13001 MARSEILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
06/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985B00011
Dépôt : N°312 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985B00011
Dépôt : N°312 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR FEISSEL LUC EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. LE SIEGE DE LALIQUIDATION EST FIXE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985B00011
Dépôt : N°309 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU BUREAU DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIAET DE LA HAUTE-CORSE, SEANCE DU 26/10/1999 :
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985B00011
Dépôt : N°309 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DE LA DESIGNATION DE MR JEAN FEMENIA DEPUIS 1983 EN QUALITEDE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE,
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985B00011
Dépôt : N°309 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : ADMINISTRATEUR DANS LA SOCIETE.
Etablissements :
15/03/2000 : Etablissement ouvert

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985B00011
Type : Siège

Adresse :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA CORTE BALAGNE
BASTIA
20200 BASTIA
FRANCE
15/03/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1985B00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHAMBRE DE COMMERCE DE BASTIA - NOUVEAU PORT
BASTIA
20200 BASTIA
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1981
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DANS LE CADRE DES OPERATIONS AUTORISEES PAR LES TEXTES INDIQUES A L'ARTICLE 1ER D'APPORTER SA GARANTIE AUX CONCOURS CONSENTIS A SES SOCIETAIRES PAR LES ORGANISMES PRETEURS. LES RAPPORTS ENTRE LA SOCIETE ET CES ORGANISMES SERONT DEFINIS PAR UN PROTOCOLE D'ACCORD SOUMIS PREALABLEMENT A L'APPROBATION DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES. ELLE APPORTE D'UNE FACON GENERALE SON CONCOURS A SES SOCIETAIRES POUR LA SATISFACTION DES BESOINS FINANCIERS QU'IMPLIQUE L'EXERCICE DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS LA MESURE OU L'OPERATION PROJETEE PRESENTE UN INTERET POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/03/2000 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 842
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2000
Texte de l'observation : Modification autre DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, NOMINATION DE MR LUC FEISSEL DEMEURANT A MARSEILLE (13001) 47, RUE DE LA PAIX, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE. Date d'effet : 06/11/1998
15/03/2000 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUITE A LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE ANCIENS ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : - CHAMBRE DE COMMERCE DE BASTIA, ADMINISTRATEUR. - CHAMBRE DE COMMERCE D'AJACCIO, ADMINISTRATEUR. - BANQUE POPULAIRE PROVENCALE CORSE, ADMINISTRATEUR. - MR ANTONI JEAN ANDRE, ADMINISTRATEUR. - MR CASTELLANI JOSEPH, ADMINISTRATEUR. - MR ARCAMONI GILBERT, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. - MR FUSELLA ANTOINE, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. - MR BIANCHI PAUL, MEMBRE DU CONSEIL DU SURVEILLANCE. - MR GANDOLFI ANTOINE, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
15/03/2000 : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE CORSE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOCAMCCI
Forme juridique : Société de caution mutuelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1985

Type de capital : Variable
Capital maximum : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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