SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON

Entreprise

SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Dernière mise à jour : 03/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78994540900058 / Siren : 789945409 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 42 789945409
Effectif en 2019 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'…
Adresse :
PARC D'ACTIVITE TECHNOPARC
2 Rue COPERNIC

33470 LE TEICH
Liens de succession de l'établissement :
03/10/2018 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/11/2012
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : SAGEBA
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2019 : grande entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2593
NOJO : 003302MYG934321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 408380.00 EUR
07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1270
NOJO : 003302MYG925802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAVALETTE Arnaud ; Directeur général délégué : MOAL Thierry ; Administrateur : SASSUS Serge ; Administrateur : RATTE Yannick ; Administrateur : PAGNIEZ Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2538
NOJO : 3302MYG90058100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
31/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°662
NOJO : 003302MYG865731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAVALETTE Arnaud ; Directeur général délégué : MOAL Thierry ; Administrateur : CROUILBOIS Véronique ; Administrateur : SASSUS Serge ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2315
NOJO : 3302MYG82200600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
01/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°695
NOJO : 003302MYG774002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BRUNET Didier ; Directeur général, Administrateur : BRUNET Didier ; Directeur général délégué : MOAL Thierry ; Administrateur : CROUILBOIS Véronique ; Administrateur : SASSUS Serge ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
01/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°696
NOJO : 003302MYG774003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BRUNET Didier ; Directeur général, Administrateur : BRUNET Didier ; Directeur général délégué : MOAL Thierry ; Administrateur : CROUILBOIS Véronique ; Administrateur : SASSUS Serge ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5370
NOJO : 3302MYG77280500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2432
NOJO : 213302429083058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
13/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°680
NOJO : 330213302429331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 22 Septembre 2014 ; Administrateur : PARABOSCHI Jean-Philippe en fonction le 06 Août 2015 ; Directeur général Administrateur : BRUNET Didier modification le 21 Mars 2018 ; Directeur général délégué : MOAL Thierry en fonction le 13 Novembre 2017 ; Administrateur : SASSUS Serge en fonction le 11 Septembre 2018 ; Administrateur : DEVINCK Véronique en fonction le 11 Septembre 2018 ; Président du conseil d'administration Directeur général : BRUNET Didier en fonction le 11 Septembre 2018
29/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°205
NOJO : 330213302406843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 ; Administrateur : RIERA François en fonction le 14 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 22 Septembre 2014 ; Administrateur : PARABOSCHI Jean-Philippe en fonction le 06 Août 2015 ; Directeur général Administrateur : BRUNET Didier en fonction le 26 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MARTEL Anne en fonction le 26 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : MOAL Thierry en fonction le 13 Novembre 2017
16/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°282
NOJO : 330213302405926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 ; Administrateur : RIERA François en fonction le 14 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 22 Septembre 2014 ; Directeur général délégué : LAFON Daniel en fonction le 12 Novembre 2014 ; Administrateur : PARABOSCHI Jean-Philippe en fonction le 06 Août 2015 ; Directeur général Administrateur : BRUNET Didier en fonction le 26 Juillet 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MARTEL Anne en fonction le 26 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : MOAL Thierry en fonction le 13 Novembre 2017
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3259
NOJO : 213302398529967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2295
NOJO : 213302383766371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°983
NOJO : BXB16210004200D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : RIERA François en fonction le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 22 Septembre 2014 Directeur général délégué : LAFON Daniel en fonction le 12 Novembre 2014 Administrateur : PARABOSCHI Jean-Philippe en fonction le 06 Août 2015 Directeur général Administrateur : BRUNET Didier en fonction le 26 Juillet 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : MARTEL Anne en fonction le 26 Juillet 2016
Montant du capital : 1730000.00 EUR
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3427
NOJO : 213302351417948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
16/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : BXB15219001387Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 Directeur général Administrateur : BALBUSQUIER Philippe modification le 12 Novembre 2014 Administrateur : PENIN Bruno en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : RIERA François en fonction le 14 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : WITKOWICZ Thierry modification le 12 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 22 Septembre 2014 Directeur général délégué : LAFON Daniel en fonction le 12 Novembre 2014 Administrateur : PARABOSCHI Jean-Philippe en fonction le 06 Août 2015
Montant du capital : 650000.00 EUR
20/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : BXB143170014288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : MALTERRE Philippe en fonction le 14 Décembre 2012 Directeur général Administrateur : BALBUSQUIER Philippe modification le 12 Novembre 2014 Administrateur : PENIN Bruno en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : RIERA François en fonction le 14 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : WITKOWICZ Thierry modification le 12 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 22 Septembre 2014 Directeur général délégué : LAFON Daniel en fonction le 12 Novembre 2014
30/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°372
NOJO : BXB14266001135O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : MALTERRE Philippe en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : BALBUSQUIER Philippe modification le 19 Décembre 2012 Administrateur : PENIN Bruno en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : RIERA François en fonction le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 14 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 14 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : WITKOWICZ Thierry en fonction le 22 Septembre 2014
30/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°373
NOJO : BXB14266001136Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : MALTERRE Philippe en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : BALBUSQUIER Philippe modification le 19 Décembre 2012 Administrateur : PENIN Bruno en fonction le 14 Décembre 2012 Administrateur : RIERA François en fonction le 14 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : WITKOWICZ Thierry en fonction le 22 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 22 Septembre 2014
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3223
NOJO : 213302328439726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3560
NOJO : 213302303037386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
27/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°621
NOJO : BXA12354005090G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/11/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 789 945 409
Dénomination : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur Directeur général : BOISSIER Christophe Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Administrateur : MALTERRE Philippe Administrateur : BALLUSQUIER Philippe Administrateur : PENIN Bruno Administrateur : RIERA François Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 450000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
03/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00058
Economie sociale et solidaire : Oui
16/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : LAVALETTE Arnaud
Né le 04/07/1974 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 Rue de l'Oran
34070 Montpellier
FRANCE
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : LAVALETTE Arnaud
Né le 04/07/1974 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue de l'Oran
34070 Montpellier
FRANCE
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : LAVALETTE Arnaud
Né le 04/07/1974 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue de l'Oran
34070 Montpellier
FRANCE
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : MOAL Thierry
Né le 20/02/1965 à Saint-Renan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
9 Rue André Chenier
33600 Pessac
FRANCE
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : SASSUS Serge
Né le 26/01/1963 à Lourdes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Rue de l'Esterel
31400 Toulouse
FRANCE
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : RATTE Yannick
Né le 10/03/1973 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue Fénelon
75010 Paris 10e Arrondissement
FRANCE
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : PAGNIEZ Thierry
Né le 22/02/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Boulevard Jean Mermoz
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1 -
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : MARTEL (DU CREST) Anne
Né le 16/01/1974 à Massy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
54 Rue de la Roquette
75011 Paris
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : MARTEL (DU CREST) Anne
Né le 16/01/1974 à Massy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
54 Rue de la Roquette
75011 Paris
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Didier
Né le 27/05/1969 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2431 Route de Cagnes -
Résidence La Bergerie - Villa 11
06140 Vence
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Didier
Né le 27/05/1969 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2431 Route de Cagnes -
Résidence La Bergerie - Villa 11
06140 Vence
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : LAFON Daniel
Né le 10/05/1954 à Arcachon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
3 Allée du Printemps
33470 Gujan-Mestras
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas
Né le 25/04/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : RIERA François
Né le 30/05/1954 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue de la marine
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Physique

Nom : PARABOSCHI Jean-Philippe
Né le 09/09/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Allée Diderot
92160 Antony
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1-
92400 Courbevoie
FRANCE
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1-
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
06/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°33400 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°33400 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
02/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°33400 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
02/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°33400 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
25/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°28693 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°18510 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°18510 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
20/01/2021 : Procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°2598 déposé le 28/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
28/10/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°43285 déposé le 13/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°30587 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°30587 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
03/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°71997 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
03/10/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°71997 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/10/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°71997 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°60066 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
27/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°60066 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°60066 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15607 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
18/10/2017 : Acte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°23967 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°25454 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : réalisation
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : réalisation
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°14202 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Constattion de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social.
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
25/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Constattion de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social.
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13464 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
07/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°18654 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
07/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°18654 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°18654 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
07/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°18654 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15620 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15620 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15620 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15620 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15620 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15620 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
16/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15618 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
27/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/11/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
27/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
27/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/11/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20505 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
17/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc d'Activité Technoparc
2 Rue Copernic
33470 Le Teich
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2012
Activité : La gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées du Bassin d'Arcachon
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
152 bis Avenue Dela Côte d'Argent
33380 Biganos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : assainissement du bassin d'Arcachon
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Siège

Adresse :
19B Rue Georges Méran
33120 Arcachon
FRANCE
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Etablissement principal

Adresse :
19B Rue Georges Méran
33120 Arcachon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2012
Activité : La gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées du Bassin d'Arcachon
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
152 bis Avenue dela côte d'argent
33380 Biganos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : assainissement du bassin d'Arcachon
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/12/2021 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 43240
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2019
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/10/2019
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 90550
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/06/2016
Personnes morales :
17/12/2021 : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées du Bassin d'Arcachon

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 408380.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/07/2016 : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SAGEBA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées du Bassin d'Arcachon

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1730000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°20454 déposé le 09/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°9434 déposé le 29/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°17229 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°17926 déposé le 06/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°13669 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°24232 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°24232 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°16378 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°16378 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15806 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°15806 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°11796 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B04581
Dépôt : N°11796 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 20454 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2012B04581
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires77
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 094 971128 6221 966 3491 960 193
ATAutres immobilisations corporelles204 751184 00820 7435 250
AVImmobilisations en cours20 47220 4721 376
BHAutres immobilisations financières16 00016 00016 000
BJTOTAL (I)2 336 201312 6372 023 5641 982 819
BLMatières premières, approvisionnements17 16117 16114 351
BXClients et comptes rattachés9 457 581285 9149 171 66812 457 407
BZAutres créances3 100 0433 100 0431 190 423
CFDisponibilités160 646160 64657 509
CHCharges constatées d’avance126 011126 011113 294
CJTOTAL (II)12 861 442285 91412 575 52813 832 985
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 197 643598 55114 599 09215 815 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 730 0001 730 000
DHReport à nouveau-1 206 083-1 319 698
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)428 067113 615
DLTOTAL (I)951 984523 917
DPProvisions pour risques152 904114 204
DQProvisions pour charges1 028 892721 272
DRTOTAL (III)1 181 796835 476
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1
DVEmprunts et dettes financières divers (4)57
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 524 2611 352 575
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 624 3283 086 938
DYDettes fiscales et sociales1 123 009661 528
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 703
EAAutres dettes6 114 4629 355 310
EBProduits constatés d’avance (2)1 073 548
ECTOTAL (IV)12 465 31214 456 410
EETOTAL GENERAL (I à V)14 599 09215 815 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 815 59118 815 59119 101 744
FJChiffres d’affaires nets18 815 59118 815 59119 101 744
FNProduction immobilisée55 102
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 114 431976 176
FQAutres produits83522 692
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 930 85720 155 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 746
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 810
FWAutres achats et charges externes15 496 37516 162 813
FXImpôts, taxes et versements assimilés354 72663 639
FYSalaires et traitements1 379 9551 382 975
FZCharges sociales833 692793 716
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 753330 837
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions28 61497 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions53 19489 515
GEAutres charges1 101 7701 146 158
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 576 26820 080 828
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)354 58974 886
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées1 6576 945
GUTotal des charges financières (VI)1 6576 945
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 657-6 944
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)352 93267 942
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 182
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 4951 490
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 6771 490
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion730
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 5761 654
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 3061 654
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 371-164
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 88822 523
HKImpôts sur les bénéfices (X)-81 652-68 360
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 937 53420 157 206
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 509 46720 043 591
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)428 067113 615
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 9434 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2012B04581
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 9434 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2012B04581
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires77
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 094 971128 6221 966 3491 960 193
ATAutres immobilisations corporelles204 751184 00820 7435 250
AVImmobilisations en cours20 47220 4721 376
BHAutres immobilisations financières16 00016 00016 000
BJTOTAL (I)2 336 201312 6372 023 5641 982 819
BLMatières premières, approvisionnements17 16117 16114 351
BXClients et comptes rattachés9 457 581285 9149 171 66812 457 407
BZAutres créances3 100 0433 100 0431 190 423
CFDisponibilités160 646160 64657 509
CHCharges constatées d’avance126 011126 011113 294
CJTOTAL (II)12 861 442285 91412 575 52813 832 985
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 197 643598 55114 599 09215 815 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 730 0001 730 000
DHReport à nouveau-1 206 083-1 319 698
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)428 067113 615
DLTOTAL (I)951 984523 917
DPProvisions pour risques152 904114 204
DQProvisions pour charges1 028 892721 272
DRTOTAL (III)1 181 796835 476
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1
DVEmprunts et dettes financières divers (4)57
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 524 2611 352 575
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 624 3283 086 938
DYDettes fiscales et sociales1 123 009661 528
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 703
EAAutres dettes6 114 4629 355 310
EBProduits constatés d’avance (2)1 073 548
ECTOTAL (IV)12 465 31214 456 410
EETOTAL GENERAL (I à V)14 599 09215 815 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 815 59118 815 59119 101 744
FJChiffres d’affaires nets18 815 59118 815 59119 101 744
FNProduction immobilisée55 102
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 114 431976 176
FQAutres produits83522 692
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 930 85720 155 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 746
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 810
FWAutres achats et charges externes15 496 37516 162 813
FXImpôts, taxes et versements assimilés354 72663 639
FYSalaires et traitements1 379 9551 382 975
FZCharges sociales833 692793 716
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 753330 837
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions28 61497 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions53 19489 515
GEAutres charges1 101 7701 146 158
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 576 26820 080 828
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)354 58974 886
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées1 6576 945
GUTotal des charges financières (VI)1 6576 945
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 657-6 944
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)352 93267 942
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 182
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 4951 490
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 6771 490
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion730
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 5761 654
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 3061 654
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 371-164
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 88822 523
HKImpôts sur les bénéfices (X)-81 652-68 360
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 937 53420 157 206
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 509 46720 043 591
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)428 067113 615
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 17229 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2012B04581
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires77
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 094 971128 6221 966 3491 960 193
ATAutres immobilisations corporelles204 751184 00820 7435 250
AVImmobilisations en cours20 47220 4721 376
BHAutres immobilisations financières16 00016 00016 000
BJTOTAL (I)2 336 201312 6372 023 5641 982 819
BLMatières premières, approvisionnements17 16117 16114 351
BXClients et comptes rattachés9 457 581285 9149 171 66812 457 407
BZAutres créances3 100 0433 100 0431 190 423
CFDisponibilités160 646160 64657 509
CHCharges constatées d’avance126 011126 011113 294
CJTOTAL (II)12 861 442285 91412 575 52813 832 985
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 197 643598 55114 599 09215 815 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 730 0001 730 000
DHReport à nouveau-1 206 083-1 319 698
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)428 067113 615
DLTOTAL (I)951 984523 917
DPProvisions pour risques152 904114 204
DQProvisions pour charges1 028 892721 272
DRTOTAL (III)1 181 796835 476
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1
DVEmprunts et dettes financières divers (4)57
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 524 2611 352 575
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 624 3283 086 938
DYDettes fiscales et sociales1 123 009661 528
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 703
EAAutres dettes6 114 4629 355 310
EBProduits constatés d’avance (2)1 073 548
ECTOTAL (IV)12 465 31214 456 410
EETOTAL GENERAL (I à V)14 599 09215 815 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 815 59118 815 59119 101 744
FJChiffres d’affaires nets18 815 59118 815 59119 101 744
FNProduction immobilisée55 102
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 114 431976 176
FQAutres produits83522 692
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 930 85720 155 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 746
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 810
FWAutres achats et charges externes15 496 37516 162 813
FXImpôts, taxes et versements assimilés354 72663 639
FYSalaires et traitements1 379 9551 382 975
FZCharges sociales833 692793 716
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 753330 837
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions28 61497 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions53 19489 515
GEAutres charges1 101 7701 146 158
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 576 26820 080 828
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)354 58974 886
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées1 6576 945
GUTotal des charges financières (VI)1 6576 945
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 657-6 944
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)352 93267 942
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 182
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 4951 490
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 6771 490
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion730
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 5761 654
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 3061 654
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 371-164
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 88822 523
HKImpôts sur les bénéfices (X)-81 652-68 360
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 937 53420 157 206
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 509 46720 043 591
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)428 067113 615
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 17926 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 2012B04581
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires77
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 094 971128 6221 966 3491 960 193
ATAutres immobilisations corporelles204 751184 00820 7435 250
AVImmobilisations en cours20 47220 4721 376
BHAutres immobilisations financières16 00016 00016 000
BJTOTAL (I)2 336 201312 6372 023 5641 982 819
BLMatières premières, approvisionnements17 16117 16114 351
BXClients et comptes rattachés9 457 581285 9149 171 66812 457 407
BZAutres créances3 100 0433 100 0431 190 423
CFDisponibilités160 646160 64657 509
CHCharges constatées d’avance126 011126 011113 294
CJTOTAL (II)12 861 442285 91412 575 52813 832 985
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 197 643598 55114 599 09215 815 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 730 0001 730 000
DHReport à nouveau-1 206 083-1 319 698
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)428 067113 615
DLTOTAL (I)951 984523 917
DPProvisions pour risques152 904114 204
DQProvisions pour charges1 028 892721 272
DRTOTAL (III)1 181 796835 476
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1
DVEmprunts et dettes financières divers (4)57
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 524 2611 352 575
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 624 3283 086 938
DYDettes fiscales et sociales1 123 009661 528
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 703
EAAutres dettes6 114 4629 355 310
EBProduits constatés d’avance (2)1 073 548
ECTOTAL (IV)12 465 31214 456 410
EETOTAL GENERAL (I à V)14 599 09215 815 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services18 815 59118 815 59119 101 744
FJChiffres d’affaires nets18 815 59118 815 59119 101 744
FNProduction immobilisée55 102
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 114 431976 176
FQAutres produits83522 692
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 930 85720 155 715
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 746
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 810
FWAutres achats et charges externes15 496 37516 162 813
FXImpôts, taxes et versements assimilés354 72663 639
FYSalaires et traitements1 379 9551 382 975
FZCharges sociales833 692793 716
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements330 753330 837
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions28 61497 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions53 19489 515
GEAutres charges1 101 7701 146 158
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 576 26820 080 828
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)354 58974 886
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées1 6576 945
GUTotal des charges financières (VI)1 6576 945
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 657-6 944
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)352 93267 942
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 182
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 4951 490
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 6771 490
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion730
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 5761 654
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 3061 654
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 371-164
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 88822 523
HKImpôts sur les bénéfices (X)-81 652-68 360
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 937 53420 157 206
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 509 46720 043 591
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)428 067113 615
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