SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES

Entreprise

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Dernière mise à jour : 31/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/06/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53339597600012 / Siren : 533395976 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 86 533395976
Effectif en 2019 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Adresse :
17 Avenue DU BOURG
38080 L'ISLE-D'ABEAU
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
19/01/2012 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.10C)
01/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/06/2011
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Sigle : SARA AMENAGEMENT
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2055
NOJO : 380200002706120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Sigle : SARA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement
01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2400
NOJO : 380200002494180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Sigle : SARA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement
21/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°242
NOJO : 038020000243683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Sigle : SARA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement

Administration :
FEYSSAGUET Raymond Victor nom d'usage : FEYSSAGUET n'est plus président du conseil d'administration.
GIRARD Jean-Pierre Marie Gabriel nom d'usage : GIRARD devient président du conseil d'administration.
ANGONIN Daniel André Pierre nom d'usage : ANGONIN devient vice-président.
ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES n'est plus administrateur.
COMMUNE DE NIVOLAS-VERMELLE devient administrateur représenté(e) par GLAD Laurent Jean-Pierre nom d'usage : GLAD.
COMMUNE DE L'ISLE-D'ABEAU devient administrateur représenté(e) par BOUCHET Lucas Davy Mathias nom d'usage : BOUCHET
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4291
NOJO : 380200002272060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Sigle : SARA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3407
NOJO : 380200002082800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Sigle : SARA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement
31/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1953
NOJO : 380200001887590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Sigle : SARA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2295
NOJO : 380200001721030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Sigle : SARA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement
22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1367
NOJO : BXB16202001889Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du sigle.

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Sigle : SARA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE : GRISOLLET Joel Yvon Raymond nom d'usage : GRISOLLET n'est plus représentant permanent; RABUEL Guy nom d'usage : RABUEL devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES : RABUEL Guy nom d'usage : RABUEL n'est plus représentant permanent; JURADO Alain Paul nom d'usage : JURADO devient représentant permanent.

23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4110
NOJO : 380200001559880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5550
NOJO : 380200001409840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement
24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1245
NOJO : BXB14290003998X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Sigle : SARA
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement

Administration :
COTTALORDA Alain nom d'usage : COTTALORDA n'est plus président du conseil d'administration.
FEYSSAGUET Raymond Victor nom d'usage : FEYSSAGUET devient président du conseil d'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE : BESSON Jean Antoine nom d'usage : BESSON n'est plus représentant permanent; COLOMB-BOUVARD André Louis Fernand nom d'usage : COLOMB-BOUVARD n'est plus représentant permanent; COTTALORDA Alain nom d'usage : COTTALORDA n'est plus représentant permanent; FOURNIER Serge Paul nom d'usage : FOURNIER n'est plus représentant permanent; KARYTA Brigitte Antoinette nom d'usage : CRISTINI n'est plus représentant permanent; REY Eugène Pierre Paul nom d'usage : REY n'est plus représentant permanent; PAPADOPULO Jean Pierre nom d'usage : PAPADOPULO devient représentant permanent; GRISOLLET Joel Yvon Raymond nom d'usage : GRISOLLET devient représentant permanent; GIRARD Jean-Pierre Marie Gabriel nom d'usage : GIRARD devient représentant permanent; MICHALLET Damien Daniel Pierre Marie nom d'usage : MICHALLET devient représentant permanent; BERGER Dominique Michel nom d'usage : BERGER devient représentant permanent; ZIERCHER André Michel nom d'usage : ZIERCHER devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné : VARGAS Jean Philippe Emile nom d'usage : VARGAS n'est plus représentant permanent; QUEMIN André Camille nom d'usage : QUEMIN devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES : AUGUSTIN Jean-Pierre Octave nom d'usage : AUGUSTIN n'est plus représentant permanent; AURENCHE Evelyne nom d'usage : MICHAUD devient représentant permanent.

27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5161
NOJO : 380200001249980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6251
NOJO : BXC132040124301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement
28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1790
NOJO : BXB12082002670F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Sigle : SARA
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement

Administration :
CLAPISSON Céline nom d'usage : CLAPISSON-COGOTTI n'est plus directeur général.
BREUZA Christian Georges Albert nom d'usage : BREUZA devient directeur général.
Société Anonyme d'Economie Mixte Iséroise de Distribution d'eau, d'Assainissement et d'Ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (C.
A.
P.
I.
) et des collectivités locales du département de l'Isère et des départements voisins devient administrateur représenté(e) par BACCONNIER Michel nom d'usage : BACCONNIER, par BESSON Jean Antoine nom d'usage : BESSON, par COLOMB-BOUVARD André Louis Fernand nom d'usage : COLOMB-BOUVARD, par COTTALORDA Alain nom d'usage : COTTALORDA, par FEYSSAGUET Raymond Victor nom d'usage : FEYSSAGUET, par FOURNIER Serge Paul nom d'usage : FOURNIER, par KARYTA Brigitte Antoinette nom d'usage : CRISTINI, par MARGIER Patrick nom d'usage : MARGIER, par REY Eugène Pierre Paul nom d'usage : REY et par RIVAL Michel Louis nom d'usage : RIVAL.
Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné devient administrateur représenté(e) par ANGONIN Daniel André Pierre nom d'usage : ANGONIN et par VARGAS Jean Philippe Emile nom d'usage : VARGAS.
ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES devient administrateur représenté(e) par AUGUSTIN Jean-Pierre Octave nom d'usage : AUGUSTIN et par RABUEL Guy nom d'usage : RABUEL.

22/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°404
NOJO : BXA11196004548V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/06/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 533 395 976
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Sigle : SARA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Directeur général : CLAPISSON Céline nom d'usage : CLAPISSON-COGOTTI.
Président du conseil d'administration : COTTALORDA Alain nom d'usage : CRISTINI.
Administrateur : AUGUSTIN Jean-Pierre Octave nom d'usage : AUGUSTIN.
Administrateur : BESSON Jean Antoine nom d'usage : BESSON.
Administrateur : BACCONNIER Michel nom d'usage : BACCONNIER.
Administrateur : COLOMB-BOUVARD André Louis Fernand nom d'usage : COLOMB-BOUVARD.
Administrateur : FEYSSAGUET Raymond Victor nom d'usage : FEYSSAGUET.
Administrateur : NIVON Michel Gabriel Félicien nom d'usage : NIVON.
Administrateur : FOURNIER Serge Paul nom d'usage : FOURNIER.
Administrateur : RABUEL Guy nom d'usage : RABUEL.
Administrateur : KARYTA Brigitte Antoinette nom d'usage : CRISTINI.
Administrateur : RIVAL Michel Louis nom d'usage : RIVAL.
Administrateur : MARGIER Patrick nom d'usage : MARGIER.
Administrateur : VARGAS Jean Philippe Emile nom d'usage : VARGAS.
Administrateur : REY Eugène Pierre Paul nom d'usage : REY.
Commissaire aux comptes titulaire : NEOLIER Alain nom d'usage : NEOLIER.
Commissaire aux comptes suppléant : BASSO Olivier nom d'usage : BASSO.

Montant du capital : 700000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
22/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
19/01/2012 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.10C)
01/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Représentants légaux :
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Jean-Pierre Marie Gabriel
Né le 21/04/1951 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue de Bellevue
38300 Bourgoin-Jallieu
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Physique

Nom : ANGONIN Daniel André Pierre
Né le 11/11/1952 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
36 Lotissement le Chateau
38540 Heyrieux
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Physique

Nom : BREUZA Christian Georges Albert
Né le 05/03/1964 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
547 Route De Messery
74140 Nernier
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Avenue du Bourg
38080 L'Isle-d'Abeau
France
Représentant permanent

Nom : BACCONNIER Michel
Né le 17/11/1942 à Saint-Quentin-Fallavier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
53 Rue Centrale
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Morale

Nom : Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné
Qualité : administrateur

Adresse :
566 Avenue de l'Europe
38540 Heyrieux
France
Représentant permanent

Nom : ANGONIN Daniel André Pierre
Né le 11/11/1952 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
36 Lotissement le Chateau
38540 Heyrieux
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE NIVOLAS-VERMELLE
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
38300 Nivolas-Vermelle
France
Représentant permanent

Nom : GLAD Laurent Jean-Pierre
Né le 09/08/1966 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
49 Rue Jean Jaurès
38300 Nivolas-Vermelle
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE L'ISLE-D'ABEAU
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue de l'Hôtel de Ville
38081 L'Isle-d'Abeau
France
Représentant permanent

Nom : BOUCHET Lucas Davy Mathias
Né le 04/08/1976 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Impasse de Murcia
38080 L'Isle-d'Abeau
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Physique

Nom : NEOLIER Alain
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 Avenue de Gadagne
69230 Saint-Genis-Laval
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Physique

Nom : BASSO Olivier
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 B Faubourg des Balmettes
74000 Annecy
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Jean-Pierre Marie Gabriel
Né le 21/04/1951 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue de Bellevue
38300 Bourgoin-Jallieu
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Physique

Nom : ANGONIN Daniel André Pierre
Né le 11/11/1952 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
36 Lotissement le Chateau
38540 Heyrieux
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Physique

Nom : BREUZA Christian Georges Albert
Né le 05/03/1964 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
547 Route De Messery
74140 Nernier
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Avenue du Bourg
38080 L'Isle-d'Abeau
France
Représentant permanent

Nom : BACCONNIER Michel
Né le 17/11/1942 à Saint-Quentin-Fallavier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
53 Rue Centrale
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Morale

Nom : Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné
Qualité : administrateur

Adresse :
566 Avenue de l'Europe
38540 Heyrieux
France
Représentant permanent

Nom : ANGONIN Daniel André Pierre
Né le 11/11/1952 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
36 Lotissement le Chateau
38540 Heyrieux
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE NIVOLAS-VERMELLE
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
38300 Nivolas-Vermelle
France
Représentant permanent

Nom : GLAD Laurent Jean-Pierre
Né le 09/08/1966 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
49 Rue Jean Jaurès
38300 Nivolas-Vermelle
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE L'ISLE-D'ABEAU
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue de l'Hôtel de Ville
38081 L'Isle-d'Abeau
France
Représentant permanent

Nom : BOUCHET Lucas Davy Mathias
Né le 04/08/1976 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Impasse de Murcia
38080 L'Isle-d'Abeau
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Physique

Nom : NEOLIER Alain
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 Avenue de Gadagne
69230 Saint-Genis-Laval
France
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Physique

Nom : BASSO Olivier
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 B Faubourg des Balmettes
74000 Annecy
France
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Physique

Nom : FEYSSAGUET Raymond Victor
Né le 22/04/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
13 Avenue Des Armieres
38090 Villefontaine
France
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Physique

Nom : BREUZA Christian Georges Albert
Né le 05/03/1964 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
36 Rue Waldeck-Rousseau
38300 Bourgoin-Jallieu
France
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Avenue du Bourg
38080 L'Isle-d'Abeau
France
Représentant permanent

Nom : BACCONNIER Michel
Né le 17/11/1942 à Saint-Quentin-Fallavier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
53 Rue Centrale
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Morale

Nom : Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné
Qualité : administrateur

Adresse :
566 Avenue de l'Europe
38540 Heyrieux
France
Représentant permanent

Nom : ANGONIN Daniel André Pierre
Né le 11/11/1952 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
36 Lotissement Le Château
38540 Heyrieux
France
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Avenue du Bourg
38080 L'Isle-d'Abeau
France
Représentant permanent

Nom : JURADO Alain Paul
Né le 16/04/1950 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Place Gabriel Péri
38080 L'Isle-d'Abeau
France
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Physique

Nom : NEOLIER Alain
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 Avenue de Gadagne
69230 Saint-Genis-Laval
France
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Personne Physique

Nom : BASSO Olivier
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 B Faubourg des Balmettes
74000 Annecy
France
Dépôts des actes :
22/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°001870 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°002495 déposé le 18/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003625 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003625 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003625 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003625 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003625 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003625 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
29/09/2015 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003625 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
29/09/2015 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003625 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
05/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°004416 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°004416 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/2014 : Procès-verbal
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°004416 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/2014 : Procès-verbal
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°004416 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°004416 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°004416 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°004416 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2014 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°004416 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°001203 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°001203 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°002937 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/07/2011 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°002937 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°002937 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°002937 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°002937 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°002937 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°002937 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°002937 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003625 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°002937 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°002937 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003625 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°002495 déposé le 18/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°007268 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
16/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Siège

Adresse :
17 Avenue du Bourg
38080 L'Isle-d'Abeau
France
16/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Avenue du Bourg
38080 L'Isle-d'Abeau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2011
Activité : Toutes opérations d'aménagement au sens du code de l'urbanisme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Siège

Adresse :
17 Avenue du Bourg
38080 L'Isle-d'Abeau
France
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Avenue du Bourg
38080 L'Isle-d'Abeau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2011
Activité : Toutes opérations d'aménagement au sens du code de l'urbanisme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/06/2020 : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SARA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement
Activité principale : Toutes opérations d'aménagement au sens du code de l'urbanisme.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/06/2016 : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SARA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société Publique Locale d'Aménagement
Activité principale : Toutes opérations d'aménagement au sens du code de l'urbanisme.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003274 déposé le 16/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003770 déposé le 27/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°002968 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°002972 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003928 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003928 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°004730 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°004730 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003658 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°003658 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°004144 déposé le 12/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2011B00771
Dépôt : N°004144 déposé le 12/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/005791 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2011B00771
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 19359 19214 098
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles2 9002 900
ATAutres immobilisations corporelles51 36237 66013 70220 326
BJTOTAL (I)113 45596 85216 60224 423
BNEn cours de production de biens20 977 01820 977 01830 088 332
BVAvances et acomptes versés sur commandes139 313139 313480 361
BXClients et comptes rattachés2 488 3742 488 3742 726 281
BZAutres créances6 090 7156 090 7152 947 007
CFDisponibilités9 492 3479 492 3476 848 465
CHCharges constatées d’avance64 68264 68262 044
CJTOTAL (II)39 252 44739 252 44743 152 490
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 365 90296 85239 269 05043 176 913
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel700 000700 000
DDRéserve légale (1)42 20933 000
DGAutres réserves801 950626 984
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)526 183184 175
DLTOTAL (I)2 070 3421 544 160
DPProvisions pour risques20 00020 000
DQProvisions pour charges3 238 3222 418 397
DRTOTAL (III)3 258 3222 438 397
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)550 0003 010 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 17926 646
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours707 932871 409
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 006 20528 416 413
DYDettes fiscales et sociales432 773655 295
EAAutres dettes2 326 2005 229 508
EBProduits constatés d’avance (2)883 097985 086
ECTOTAL (IV)33 940 38639 194 357
EETOTAL GENERAL (I à V)39 269 05043 176 913
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 343 6566 748 445
FGProduction vendue services322 002248 709
FJChiffres d’affaires nets17 665 6586 997 154
FMProduction stockée-9 111 3143 830 446
FOSubventions d’exploitation2 00015 269
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 556 6483 225 651
FQAutres produits629
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 112 99214 069 150
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 045 07110 362 453
FWAutres achats et charges externes359 196270 250
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 63826 310
FYSalaires et traitements676 004643 964
FZCharges sociales354 106308 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 21328 119
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 832 8642 229 378
GEAutres charges72271
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 329 81513 868 900
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)783 178200 250
GLAutres intérêts et produits assimilés108 50046 896
GMReprises sur provisions et transferts de charges66 756165 942
GPTotal des produits financiers (V)175 256212 838
GRIntérêts et charges assimilées151 052119 755
GUTotal des charges financières (VI)151 052119 755
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)24 20493 083
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)807 382293 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital658
HDTotal des produits exceptionnels (VII)658
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)658
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise41 51538 638
HKImpôts sur les bénéfices (X)239 68571 179
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 288 24914 282 646
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 762 06614 098 472
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)526 183184 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles55 0964 09659 192
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 54313 11737 660
0NAMORTISSEMENTS Total Général79 63917 21396 852
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 488 374
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux10 812
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 461 699
VSCharges constatées d’avance64 682
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 643 7707 917 522726 248
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine550 000550 000
8AEmprunts et dettes financières divers34 17934 179
8BFournisseurs et comptes rattaché29 006 2054 622 66611 886 888
VQAutres impôts, taxes et assimilés28 71528 715
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 326 2002 326 200
8LProduits constatés d’avance883 097883 097
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 232 4558 848 91711 886 88812 496 650
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/003274 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 2011B00771
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 19359 19214 098
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles2 9002 900
ATAutres immobilisations corporelles51 36237 66013 70220 326
BJTOTAL (I)113 45596 85216 60224 423
BNEn cours de production de biens20 977 01820 977 01830 088 332
BVAvances et acomptes versés sur commandes139 313139 313480 361
BXClients et comptes rattachés2 488 3742 488 3742 726 281
BZAutres créances6 090 7156 090 7152 947 007
CFDisponibilités9 492 3479 492 3476 848 465
CHCharges constatées d’avance64 68264 68262 044
CJTOTAL (II)39 252 44739 252 44743 152 490
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 365 90296 85239 269 05043 176 913
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel700 000700 000
DDRéserve légale (1)42 20933 000
DGAutres réserves801 950626 984
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)526 183184 175
DLTOTAL (I)2 070 3421 544 160
DPProvisions pour risques20 00020 000
DQProvisions pour charges3 238 3222 418 397
DRTOTAL (III)3 258 3222 438 397
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)550 0003 010 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 17926 646
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours707 932871 409
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 006 20528 416 413
DYDettes fiscales et sociales432 773655 295
EAAutres dettes2 326 2005 229 508
EBProduits constatés d’avance (2)883 097985 086
ECTOTAL (IV)33 940 38639 194 357
EETOTAL GENERAL (I à V)39 269 05043 176 913
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 343 6566 748 445
FGProduction vendue services322 002248 709
FJChiffres d’affaires nets17 665 6586 997 154
FMProduction stockée-9 111 3143 830 446
FOSubventions d’exploitation2 00015 269
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 556 6483 225 651
FQAutres produits629
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 112 99214 069 150
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 045 07110 362 453
FWAutres achats et charges externes359 196270 250
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 63826 310
FYSalaires et traitements676 004643 964
FZCharges sociales354 106308 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 21328 119
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 832 8642 229 378
GEAutres charges72271
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 329 81513 868 900
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)783 178200 250
GLAutres intérêts et produits assimilés108 50046 896
GMReprises sur provisions et transferts de charges66 756165 942
GPTotal des produits financiers (V)175 256212 838
GRIntérêts et charges assimilées151 052119 755
GUTotal des charges financières (VI)151 052119 755
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)24 20493 083
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)807 382293 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital658
HDTotal des produits exceptionnels (VII)658
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)658
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise41 51538 638
HKImpôts sur les bénéfices (X)239 68571 179
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 288 24914 282 646
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 762 06614 098 472
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)526 183184 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles55 0964 09659 192
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 54313 11737 660
0NAMORTISSEMENTS Total Général79 63917 21396 852
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 488 374
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux10 812
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 461 699
VSCharges constatées d’avance64 682
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 643 7707 917 522726 248
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine550 000550 000
8AEmprunts et dettes financières divers34 17934 179
8BFournisseurs et comptes rattaché29 006 2054 622 66611 886 888
VQAutres impôts, taxes et assimilés28 71528 715
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 326 2002 326 200
8LProduits constatés d’avance883 097883 097
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 232 4558 848 91711 886 88812 496 650
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/003770 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 2011B00771
Code activité : 4110C : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 19359 19214 098
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles2 9002 900
ATAutres immobilisations corporelles51 36237 66013 70220 326
BJTOTAL (I)113 45596 85216 60224 423
BNEn cours de production de biens20 977 01820 977 01830 088 332
BVAvances et acomptes versés sur commandes139 313139 313480 361
BXClients et comptes rattachés2 488 3742 488 3742 726 281
BZAutres créances6 090 7156 090 7152 947 007
CFDisponibilités9 492 3479 492 3476 848 465
CHCharges constatées d’avance64 68264 68262 044
CJTOTAL (II)39 252 44739 252 44743 152 490
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 365 90296 85239 269 05043 176 913
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel700 000700 000
DDRéserve légale (1)42 20933 000
DGAutres réserves801 950626 984
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)526 183184 175
DLTOTAL (I)2 070 3421 544 160
DPProvisions pour risques20 00020 000
DQProvisions pour charges3 238 3222 418 397
DRTOTAL (III)3 258 3222 438 397
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)550 0003 010 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 17926 646
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours707 932871 409
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 006 20528 416 413
DYDettes fiscales et sociales432 773655 295
EAAutres dettes2 326 2005 229 508
EBProduits constatés d’avance (2)883 097985 086
ECTOTAL (IV)33 940 38639 194 357
EETOTAL GENERAL (I à V)39 269 05043 176 913
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 343 6566 748 445
FGProduction vendue services322 002248 709
FJChiffres d’affaires nets17 665 6586 997 154
FMProduction stockée-9 111 3143 830 446
FOSubventions d’exploitation2 00015 269
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 556 6483 225 651
FQAutres produits629
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 112 99214 069 150
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 045 07110 362 453
FWAutres achats et charges externes359 196270 250
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 63826 310
FYSalaires et traitements676 004643 964
FZCharges sociales354 106308 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 21328 119
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 832 8642 229 378
GEAutres charges72271
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 329 81513 868 900
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)783 178200 250
GLAutres intérêts et produits assimilés108 50046 896
GMReprises sur provisions et transferts de charges66 756165 942
GPTotal des produits financiers (V)175 256212 838
GRIntérêts et charges assimilées151 052119 755
GUTotal des charges financières (VI)151 052119 755
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)24 20493 083
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)807 382293 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital658
HDTotal des produits exceptionnels (VII)658
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)658
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise41 51538 638
HKImpôts sur les bénéfices (X)239 68571 179
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 288 24914 282 646
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 762 06614 098 472
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)526 183184 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles55 0964 09659 192
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 54313 11737 660
0NAMORTISSEMENTS Total Général79 63917 21396 852
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 488 374
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux10 812
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 461 699
VSCharges constatées d’avance64 682
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 643 7707 917 522726 248
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine550 000550 000
8AEmprunts et dettes financières divers34 17934 179
8BFournisseurs et comptes rattaché29 006 2054 622 66611 886 888
VQAutres impôts, taxes et assimilés28 71528 715
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 326 2002 326 200
8LProduits constatés d’avance883 097883 097
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 232 4558 848 91711 886 88812 496 650
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/002968 du 23/05/2018
Numéro de gestion : 2011B00771
Code activité : 4110C : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 19359 19214 098
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles2 9002 900
ATAutres immobilisations corporelles51 36237 66013 70220 326
BJTOTAL (I)113 45596 85216 60224 423
BNEn cours de production de biens20 977 01820 977 01830 088 332
BVAvances et acomptes versés sur commandes139 313139 313480 361
BXClients et comptes rattachés2 488 3742 488 3742 726 281
BZAutres créances6 090 7156 090 7152 947 007
CFDisponibilités9 492 3479 492 3476 848 465
CHCharges constatées d’avance64 68264 68262 044
CJTOTAL (II)39 252 44739 252 44743 152 490
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 365 90296 85239 269 05043 176 913
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel700 000700 000
DDRéserve légale (1)42 20933 000
DGAutres réserves801 950626 984
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)526 183184 175
DLTOTAL (I)2 070 3421 544 160
DPProvisions pour risques20 00020 000
DQProvisions pour charges3 238 3222 418 397
DRTOTAL (III)3 258 3222 438 397
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)550 0003 010 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 17926 646
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours707 932871 409
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 006 20528 416 413
DYDettes fiscales et sociales432 773655 295
EAAutres dettes2 326 2005 229 508
EBProduits constatés d’avance (2)883 097985 086
ECTOTAL (IV)33 940 38639 194 357
EETOTAL GENERAL (I à V)39 269 05043 176 913
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 343 6566 748 445
FGProduction vendue services322 002248 709
FJChiffres d’affaires nets17 665 6586 997 154
FMProduction stockée-9 111 3143 830 446
FOSubventions d’exploitation2 00015 269
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 556 6483 225 651
FQAutres produits629
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 112 99214 069 150
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 045 07110 362 453
FWAutres achats et charges externes359 196270 250
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 63826 310
FYSalaires et traitements676 004643 964
FZCharges sociales354 106308 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 21328 119
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 832 8642 229 378
GEAutres charges72271
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 329 81513 868 900
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)783 178200 250
GLAutres intérêts et produits assimilés108 50046 896
GMReprises sur provisions et transferts de charges66 756165 942
GPTotal des produits financiers (V)175 256212 838
GRIntérêts et charges assimilées151 052119 755
GUTotal des charges financières (VI)151 052119 755
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)24 20493 083
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)807 382293 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital658
HDTotal des produits exceptionnels (VII)658
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)658
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise41 51538 638
HKImpôts sur les bénéfices (X)239 68571 179
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 288 24914 282 646
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 762 06614 098 472
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)526 183184 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles55 0964 09659 192
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 54313 11737 660
0NAMORTISSEMENTS Total Général79 63917 21396 852
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 488 374
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux10 812
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 461 699
VSCharges constatées d’avance64 682
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 643 7707 917 522726 248
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine550 000550 000
8AEmprunts et dettes financières divers34 17934 179
8BFournisseurs et comptes rattaché29 006 2054 622 66611 886 888
VQAutres impôts, taxes et assimilés28 71528 715
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 326 2002 326 200
8LProduits constatés d’avance883 097883 097
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 232 4558 848 91711 886 88812 496 650
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/002972 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 2011B00771
Code activité : 4110C : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires59 19359 19214 098
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles2 9002 900
ATAutres immobilisations corporelles51 36237 66013 70220 326
BJTOTAL (I)113 45596 85216 60224 423
BNEn cours de production de biens20 977 01820 977 01830 088 332
BVAvances et acomptes versés sur commandes139 313139 313480 361
BXClients et comptes rattachés2 488 3742 488 3742 726 281
BZAutres créances6 090 7156 090 7152 947 007
CFDisponibilités9 492 3479 492 3476 848 465
CHCharges constatées d’avance64 68264 68262 044
CJTOTAL (II)39 252 44739 252 44743 152 490
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 365 90296 85239 269 05043 176 913
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel700 000700 000
DDRéserve légale (1)42 20933 000
DGAutres réserves801 950626 984
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)526 183184 175
DLTOTAL (I)2 070 3421 544 160
DPProvisions pour risques20 00020 000
DQProvisions pour charges3 238 3222 418 397
DRTOTAL (III)3 258 3222 438 397
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)550 0003 010 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 17926 646
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours707 932871 409
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 006 20528 416 413
DYDettes fiscales et sociales432 773655 295
EAAutres dettes2 326 2005 229 508
EBProduits constatés d’avance (2)883 097985 086
ECTOTAL (IV)33 940 38639 194 357
EETOTAL GENERAL (I à V)39 269 05043 176 913
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 343 6566 748 445
FGProduction vendue services322 002248 709
FJChiffres d’affaires nets17 665 6586 997 154
FMProduction stockée-9 111 3143 830 446
FOSubventions d’exploitation2 00015 269
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 556 6483 225 651
FQAutres produits629
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 112 99214 069 150
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 045 07110 362 453
FWAutres achats et charges externes359 196270 250
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 63826 310
FYSalaires et traitements676 004643 964
FZCharges sociales354 106308 354
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 21328 119
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 832 8642 229 378
GEAutres charges72271
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 329 81513 868 900
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)783 178200 250
GLAutres intérêts et produits assimilés108 50046 896
GMReprises sur provisions et transferts de charges66 756165 942
GPTotal des produits financiers (V)175 256212 838
GRIntérêts et charges assimilées151 052119 755
GUTotal des charges financières (VI)151 052119 755
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)24 20493 083
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)807 382293 333
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital658
HDTotal des produits exceptionnels (VII)658
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)658
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise41 51538 638
HKImpôts sur les bénéfices (X)239 68571 179
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 288 24914 282 646
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 762 06614 098 472
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)526 183184 175
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles55 0964 09659 192
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 54313 11737 660
0NAMORTISSEMENTS Total Général79 63917 21396 852
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients2 488 374
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux10 812
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 461 699
VSCharges constatées d’avance64 682
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 643 7707 917 522726 248
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine550 000550 000
8AEmprunts et dettes financières divers34 17934 179
8BFournisseurs et comptes rattaché29 006 2054 622 66611 886 888
VQAutres impôts, taxes et assimilés28 71528 715
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 326 2002 326 200
8LProduits constatés d’avance883 097883 097
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 232 4558 848 91711 886 88812 496 650
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