22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1954
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1987
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 16/07/86
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 215
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 11 DECEMBRE 1987 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMERCIA LEMENT A : PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS DEL SOL AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A MEZIEU (69330) ET BAGNOLS SUR SEZE (30) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/12/87 JUGE COMMISSAIRE MR CLODY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE, 202, PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE ADMINISTRATEUR : ME MERCIER, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE, 62400 BETHUNE
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 503
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 22.01.1988 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMERCIALEMENT DONNE A ME MERCIER LA MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE LA SA DEL SOL DIT QUE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT SERA SUBORDONNEE AU REMPLACEMENT DE MR SORLUT PDG DIT QUE LE DROIT DE VOTE ATTACHE AUX ACTIONS DETENUES PAR MR SORLUT SERA EXERCE PAR ME MERCIER JUSAU'AU JUGEMENT STATUANT SUR LE PLA DE REDRESSEMENT SURSOIT A STATUER EN CE QUE CONCERNE MME SORLUT
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1075
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 1988 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMERCIA LEMENT DIT QUE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT SERA SUBORDONNEE AU REMPLACEMENT DE MME SORLUT ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE DIT QUE LE DROIT DE VOTE ATTACHE AUX ACTIONS DETENUES PAR MME SORLUT SERA EXERCE PAR ME MERCIER JUSQU'AU JUGEMENT STATUANT SUR LE PLAN DE REDRESSE MENT
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1516
Date d’ajout de l’observation : 12/04/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 1988 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMERCIALE MENT A ARRETE COMME SUIT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SA D'EXPLOITATION DES ETS DEL SOL L'UNITE DE PRODUCTION DE MEYZIEU ET DE MARCOULE SERA CEDEE A LA SOCIETE ANONYME EN COURS DE CONSTITUTION A L'INITIATIVE DE MR MELLOUX ET DONT LE CAPITAL NE POURRA ETRE INFERIEUR A 250 000 F LES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DE CE FONDS DE COMMERCE SERONT CEDES AU PRIX DE 400 000 F PAYABLE COMPTANT A LA SIGNATURE DE L'ACTE LE STOCK DE MATIERES PREMIERES DE PRODUITS FINIS ET D'EN COURS EN CE COMPRIS LES ELEMENTS APPARTENANT A LA SA DEL SOL ET SE TROUVANT CHEZ LES SOUS TRAITANTS SERA CEDE AU PRIX D'ACHAT HT ET AU PRIX DE REVIENT INDUSTRIE SUIVANT INVENTAIRE CONTRADICTOIRE REALISE AU JOUR DE L'ENTREE EN JOUISSANCE LE CONTRAT DE BAIL AVEC LA SCI SERVISIERE SERA POURSUIVI ETANT PRIS ACTE DE CE QUE CELLE CI DECLARE NE PAS ETRE HOSTILE A UNE BAISSE DE LOYER 24 CONTRATS DE TRAVAIL SERONT POURSUIVIS DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 122-12 DU CODE DU TRAVAIL LA CESSION DEVRA ETRE REGULARISEE AVANT LE 30 JUIN 1988 LE SURPLUS DES ELEMENTS D'ACTIF DE LA SOCIETE SERA REALISE COMME EN MATIERE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME SOINNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5639
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1989
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 04 OCTOBRE 1989 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMERCIA LEMENT A CONDAMNE SOLIDAIREMENT MR SORLUT PIERRE PRESIDENT ET SON EPOUSE DELOEIL ANNE MARIE ADMINISTRATEUR DE LA SA D'EXPLOITATION DES ETS DEL SOL A SUPPORTER LA TOTALITE DES DETTES DE LA SA DEL SOL PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PIERRE SORLUT ET DE SON EPOUSE MME DELOEIL ANNE MARIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/12/87 JUGE COMMISSAIRE MR CLODY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE, 202, PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE DIT QUE LE PASSIF COMPRENDRA CELUI DE LA SA DEL SOL PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE SORLUT PIERRE ET DE SONS EPOUSE DELOEIL ANNE MARIE EN FIXE LA DUREE A 50 ANS
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2187
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 1990 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMER CIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SORLUT PIERRE PRESIDENT ET SON EPOUSE DELOEIL ANNE MARIE ADMINISTRATEUR DE LA SA DES ETS DEL SOL LIQUIDATEUR : ME SOINNE 202, PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2327
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/91, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE L'EXTENSION A LA SCI LA FOSS 2 BIS HENIN BEAUMONT 2 BIS RUE JULES VERNE (NON INSCRITE AU RCS) LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SORLUT PIERRE ET DE SON EPOUSE DELOEIL ANNE MARIE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2328
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1999
Texte de l'observation : PAR ARRET DU 07/06/90N LA COUR D'APPEL DE DOUAI A CONFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT EN DATE DU 04/10/89 SAUF EN CE QUI CONCERNE LA FAILLITE PERSONNELLE DES EPOUX SORLUT DELOEUIL QUI EST RAMENEE A 20 ANNEES
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2329
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1999
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU : 28/04/99 DE LA SCI FOSSE 2 BIS LIQUIDATEUR : ME SOINNE 202, PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5295
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2017
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/05/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE MONSIEUR Pierre SORLUT, Madame Anne Marie SORLUT DELOEIL, SCI FOSSE 2 BIS. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 04/10/1989 A COMPTER DU 19/05/2017 Date d'effet : 19/05/2017
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3741
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2008
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 30/05/2008 avec effet au 30/06/2006
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1954
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1987
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 16/07/86
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 215
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 11 DECEMBRE 1987 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMERCIA LEMENT A : PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS DEL SOL AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A MEZIEU (69330) ET BAGNOLS SUR SEZE (30) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/12/87 JUGE COMMISSAIRE MR CLODY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE, 202, PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE ADMINISTRATEUR : ME MERCIER, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE, 62400 BETHUNE
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 503
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 22.01.1988 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMERCIALEMENT DONNE A ME MERCIER LA MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE LA SA DEL SOL DIT QUE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT SERA SUBORDONNEE AU REMPLACEMENT DE MR SORLUT PDG DIT QUE LE DROIT DE VOTE ATTACHE AUX ACTIONS DETENUES PAR MR SORLUT SERA EXERCE PAR ME MERCIER JUSAU'AU JUGEMENT STATUANT SUR LE PLA DE REDRESSEMENT SURSOIT A STATUER EN CE QUE CONCERNE MME SORLUT
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1075
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 1988 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMERCIA LEMENT DIT QUE L'ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT SERA SUBORDONNEE AU REMPLACEMENT DE MME SORLUT ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE DIT QUE LE DROIT DE VOTE ATTACHE AUX ACTIONS DETENUES PAR MME SORLUT SERA EXERCE PAR ME MERCIER JUSQU'AU JUGEMENT STATUANT SUR LE PLAN DE REDRESSE MENT
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1516
Date d’ajout de l’observation : 12/04/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 1988 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMERCIALE MENT A ARRETE COMME SUIT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SA D'EXPLOITATION DES ETS DEL SOL L'UNITE DE PRODUCTION DE MEYZIEU ET DE MARCOULE SERA CEDEE A LA SOCIETE ANONYME EN COURS DE CONSTITUTION A L'INITIATIVE DE MR MELLOUX ET DONT LE CAPITAL NE POURRA ETRE INFERIEUR A 250 000 F LES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DE CE FONDS DE COMMERCE SERONT CEDES AU PRIX DE 400 000 F PAYABLE COMPTANT A LA SIGNATURE DE L'ACTE LE STOCK DE MATIERES PREMIERES DE PRODUITS FINIS ET D'EN COURS EN CE COMPRIS LES ELEMENTS APPARTENANT A LA SA DEL SOL ET SE TROUVANT CHEZ LES SOUS TRAITANTS SERA CEDE AU PRIX D'ACHAT HT ET AU PRIX DE REVIENT INDUSTRIE SUIVANT INVENTAIRE CONTRADICTOIRE REALISE AU JOUR DE L'ENTREE EN JOUISSANCE LE CONTRAT DE BAIL AVEC LA SCI SERVISIERE SERA POURSUIVI ETANT PRIS ACTE DE CE QUE CELLE CI DECLARE NE PAS ETRE HOSTILE A UNE BAISSE DE LOYER 24 CONTRATS DE TRAVAIL SERONT POURSUIVIS DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 122-12 DU CODE DU TRAVAIL LA CESSION DEVRA ETRE REGULARISEE AVANT LE 30 JUIN 1988 LE SURPLUS DES ELEMENTS D'ACTIF DE LA SOCIETE SERA REALISE COMME EN MATIERE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME SOINNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5639
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1989
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 04 OCTOBRE 1989 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMERCIA LEMENT A CONDAMNE SOLIDAIREMENT MR SORLUT PIERRE PRESIDENT ET SON EPOUSE DELOEIL ANNE MARIE ADMINISTRATEUR DE LA SA D'EXPLOITATION DES ETS DEL SOL A SUPPORTER LA TOTALITE DES DETTES DE LA SA DEL SOL PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PIERRE SORLUT ET DE SON EPOUSE MME DELOEIL ANNE MARIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/12/87 JUGE COMMISSAIRE MR CLODY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOINNE, 202, PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE DIT QUE LE PASSIF COMPRENDRA CELUI DE LA SA DEL SOL PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE SORLUT PIERRE ET DE SONS EPOUSE DELOEIL ANNE MARIE EN FIXE LA DUREE A 50 ANS
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2187
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 1990 LE TGI DE BETHUNE JUGEANT COMMER CIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SORLUT PIERRE PRESIDENT ET SON EPOUSE DELOEIL ANNE MARIE ADMINISTRATEUR DE LA SA DES ETS DEL SOL LIQUIDATEUR : ME SOINNE 202, PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2327
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/91, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE L'EXTENSION A LA SCI LA FOSS 2 BIS HENIN BEAUMONT 2 BIS RUE JULES VERNE (NON INSCRITE AU RCS) LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SORLUT PIERRE ET DE SON EPOUSE DELOEIL ANNE MARIE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2328
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1999
Texte de l'observation : PAR ARRET DU 07/06/90N LA COUR D'APPEL DE DOUAI A CONFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT EN DATE DU 04/10/89 SAUF EN CE QUI CONCERNE LA FAILLITE PERSONNELLE DES EPOUX SORLUT DELOEUIL QUI EST RAMENEE A 20 ANNEES
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2329
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1999
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU : 28/04/99 DE LA SCI FOSSE 2 BIS LIQUIDATEUR : ME SOINNE 202, PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5295
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2017
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/05/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE MONSIEUR Pierre SORLUT, Madame Anne Marie SORLUT DELOEIL, SCI FOSSE 2 BIS. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 04/10/1989 A COMPTER DU 19/05/2017 Date d'effet : 19/05/2017
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
22/05/2017 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3741
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2008
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 30/05/2008 avec effet au 30/06/2006