SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS

Entreprise

SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Dernière mise à jour : 26/06/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/09/1981
Enseigne : SCODEC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32275041500018 / Siren : 322750415 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 70 322750415
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION …
Adresse :
LA TUILERIE DU VIGNAULT
181 Avenue DU GEN DE GAULLE

79140 CERIZAY
Historique de l'établissement :
26/06/2013 : enseigne
Enseigne : SCODEC
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/12/1994 : Succession
Prédécesseur : SA TRANSIT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/09/1981
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Dénomination usuelle: S.C.O.D.E.C
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Sigle : SCODEC
Catégorie juridique : SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6617
NOJO : 7901MYG20482100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière
21/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5623
NOJO : 7901MYG20391300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18344
NOJO : 7901MYG19318800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière
15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4525
NOJO : 7901MYG18085400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière
20/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°3023
NOJO : 007901MYG174980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière

Administration :
Président du conseil d'administration : GRELLIER Sébastien Didier Elie ; Administrateur : BARON Nicolas ; Administrateur : EUDELINE Franck ; Administrateur : BODIN Johan ; Administrateur : GRELLIER Sébastien Didier Elie ; Administrateur : HERLAN Stella Frédérique Fabienne ; Administrateur : VICTOR Adeline, Christiane ; Administrateur : GIRARDEAU Loic Marie Jean Claude ; Administrateur : PRIOU Pascale Andrée Germaine
13/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : 007901MYG161226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière

Administration :
Président du conseil d'administration : GRELLIER Sébastien Didier Elie ; Administrateur : BARON Nicolas ; Administrateur : EUDELINE Franck ; Administrateur : BODIN Johan ; Administrateur : GRELLIER Sébastien Didier Elie ; Administrateur : HERLAN Stella Frédérique Fabienne ; Administrateur : VICTOR Adeline, Christiane ; Administrateur : GIRARDEAU Loic Marie Jean Claude ; Administrateur : PRIOU Pascale Andrée Germaine ; Commissaire aux comptes titulaire : DUGAST Bernard Alphonse Clément ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZEAU Jean-Claude
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4909
NOJO : 7901MYG15940300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14536
NOJO : 117901423353041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière
08/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1501
NOJO : 790117901399705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière

Administration :
Président du conseil d'administration : GRELLIER Sébastien Didier Elie ; Administrateur : GRELLIER Sébastien Didier Elie ; Administrateur : PACREAU Jacky ; Administrateur : FAUVEL Nicole ; Commissaire aux comptes titulaire : DUGAST Bernard Alphonse Clément ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZEAU Jean-Claude en fonction le 02 Août 2013 ; Administrateur : BROSSET Isabelle en fonction le 09 Juillet 2015 ; Administrateur : EUDELINE Franck en fonction le 15 Juillet 2016 ; Administrateur : BARON Nicolas en fonction le 03 Août 2017 ; Administrateur : BODIN Johan en fonction le 03 Août 2017 ; Administrateur : CHAMPARNAUD Thierry en fonction le 03 Août 2017
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6612
NOJO : 117901398239825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6886
NOJO : 117901374412523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière
20/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1957
NOJO : BXB16200001671S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière

Administration :
Président du conseil d'administration : GRELLIER Sébastien Didier Elie Administrateur : GRELLIER Sébastien Didier Elie Administrateur : PACREAU Jacky Administrateur : FAUVEL Nicole Administrateur : CHESSERON Jean Yves Administrateur : DEVEAU Françoise Commissaire aux comptes titulaire : DUGAST Bernard Alphonse Clément Commissaire aux comptes suppléant : MAZEAU Jean-Claude en fonction le 02 Août 2013 Administrateur : TISSEAU Aline en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : BROSSET Isabelle en fonction le 09 Juillet 2015 Administrateur : EUDELINE Franck en fonction le 15 Juillet 2016
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6135
NOJO : 117901348577781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière
19/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1490
NOJO : BXB15191002072H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière

Administration :
Président du conseil d'administration : GRELLIER Sébastien Didier Elie Administrateur : GRELLIER Sébastien Didier Elie Administrateur : PACREAU Jacky Administrateur : FAUVEL Nicole Administrateur : MAQUIGNEAU Jean-Pierre Louis Claude José Administrateur : CHESSERON Jean Yves Administrateur : BODIN Yohan Administrateur : DEVEAU Françoise Commissaire aux comptes titulaire : DUGAST Bernard Alphonse Clément Commissaire aux comptes suppléant : MAZEAU Jean-Claude en fonction le 02 Août 2013 Administrateur : TISSEAU Aline en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : BROSSET Isabelle en fonction le 09 Juillet 2015
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9888
NOJO : 117901324474019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière
16/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1412
NOJO : BXB141890017326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière

Administration :
Président du conseil d'administration : GRELLIER Sébastien Didier Elie Administrateur : GRELLIER Sébastien Didier Elie Administrateur : PACREAU Jacky Administrateur : FAUVEL Nicole Administrateur : MAQUIGNEAU Jean-Pierre Louis Claude José Administrateur : CHESSERON Jean Yves Administrateur : BODIN Yohan Administrateur : DEVEAU Françoise Commissaire aux comptes titulaire : DUGAST Bernard Alphonse Clément Commissaire aux comptes suppléant : MAZEAU Jean-Claude en fonction le 02 Août 2013 Administrateur : TISSEAU Aline en fonction le 07 Juillet 2014
11/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2189
NOJO : BXB13217001057O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière

Administration :
Président du conseil d'administration : GRELLIER Sébastien Didier Elie Administrateur : GRELLIER Sébastien Didier Elie Administrateur : PACREAU Jacky Administrateur : FAUVEL Nicole Administrateur : MAQUIGNEAU Jean-Pierre Louis Claude José Administrateur : CHESSERON Jean Yves Administrateur : BODIN Yohan Administrateur : DEVEAU Françoise Commissaire aux comptes titulaire : DUGAST Bernard Alphonse Clément Commissaire aux comptes suppléant : MAZEAU Jean-Claude en fonction le 02 Août 2013 Administrateur : BRIFFEAU Sonia en fonction le 02 Août 2013
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9912
NOJO : 117901302943304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6936
NOJO : BXC12222033346Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9829
NOJO : BXC11186005688D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société coopérative à participation ouvrière
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9718
NOJO : BXC10193002686A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société coopérative à participation ouvrière

Adresse :
la Tuilerie du Vignault
79140 Cerizay
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8089
NOJO : BXC10071005632Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société coopérative à participation ouvrière

Adresse :
la Tuilerie du Vignault
79140 Cerizay
21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2362
NOJO : BXB10071004503F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2009-06-03
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Niort 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société coopérative à participation ouvrière

Administration :
Président du conseil d'administration : GRELLIER Sébastien Didier Elie Administrateur : GRELLIER Sébastien Didier Elie Administrateur : PACREAU Jacky Administrateur : FAUVEL Nicole Administrateur : MAQUIGNEAU Jean-Pierre Louis Claude José Administrateur : CHESSERON Jean Yves Administrateur : BODIN Yohan Administrateur : DEVEAU Françoise Administrateur : CHAMPARNAUD Thierry François Gérard Commissaire aux comptes suppléant : ARRIVE Patrick Commissaire aux comptes : DUGAST Bernard Alphonse Clément
Montant du capital : 2286.74 EUR

Siège social :
Adresse :
la Tuilerie du Vignault
79140 Cerizay

Etablissement principal :
Adresse :
la Tuilerie du Vignault
79140 Cerizay
18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3876
NOJO : BDC08008404027T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 322 750 415
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Forme juridique : S.C.O.P. à forme anonyme et capital variable

Adresse :
La Tuilerie du Vignault,
79140 Cerizay
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
28/09/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
10/09/1997 : dénomination
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : SOC COOP OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Représentants légaux :
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Type : Personne Physique

Nom : GRELLIER Sébastien Didier Elie
Né le 25/06/1969 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
50 Avenue DU 25 AOUT
79140 Cerizay
FRANCE
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Type : Personne Physique

Nom : GRELLIER Sébastien Didier Elie
Né le 25/06/1969 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 Avenue DU 25 AOUT
79140 Cerizay
FRANCE
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Type : Personne Physique

Nom : PACREAU Jacky
Né le 01/10/1958 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue DU CLOS DES GRANGES
44190 Clisson
FRANCE
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Type : Personne Physique

Nom : FAUVEL (JOSELON) Nicole
Né le 16/03/1964 à MARIGNY
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LE MARCHAIS
79440 Courlay
FRANCE
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Type : Personne Physique

Nom : CHESSERON Jean Yves
Né le 10/07/1951 à CERIZAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
183 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
79140 Cerizay
FRANCE
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAU (ROUSSEAU) Françoise
Né le 30/05/1963 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LE MILLAUD
79140 Montravers
FRANCE
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Type : Personne Physique

Nom : TISSEAU Aline
Né le 23/03/1984 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue Martin Luther King
79140 Cerizay
FRANCE
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Type : Personne Physique

Nom : BROSSET (RAINETEAU) Isabelle
Né le 28/09/1961 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Rue du Poitou
CERIZAY
79140 Cerizay
FRANCE
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Type : Personne Physique

Nom : EUDELINE Franck
Né le 07/05/1962 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Avenue du 8 Mai
37460 Genillé
FRANCE
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Type : Personne Physique

Nom : DUGAST Bernard Alphonse Clément
Né le 03/01/1945 à ESSARTS
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 COTE ST SEBASTIEN
44000 Nantes
FRANCE
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Type : Personne Physique

Nom : MAZEAU Jean-Claude
Né le 22/08/1949 à Strasbourg (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Avenue de la Couronne
44380 Pornichet
FRANCE
Dépôts des actes :
22/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°2208 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1944 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1880 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°2258 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°2258 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°2258 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
08/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°3101759 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°3101759 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°2901858 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109499 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109499 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°3001469 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°3001469 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109498 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
07/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109497 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
01/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109496 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/12/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1432 / BRES
23/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109495 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/06/2004 Numéro de dépôt d'origine : 875 / BRES
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109494 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 863 / BRES
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109494 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/12/2001 Numéro de dépôt d'origine : 863 / BRES
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109493 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 917 / BRES
16/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109493 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16/05/2001 Numéro de dépôt d'origine : 917 / BRES
24/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109492 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24/10/2000 Numéro de dépôt d'origine : 46 / BRES
13/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109492 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 13/10/2000 Numéro de dépôt d'origine : 46 / BRES
23/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109491 déposé le 27/08/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/07/1998 Numéro de dépôt d'origine : 780 / BRES
23/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109491 déposé le 27/08/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/07/1998 Numéro de dépôt d'origine : 780 / BRES
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109490 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/06/1998 Numéro de dépôt d'origine : 604 / BRES
17/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109490 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/06/1998 Numéro de dépôt d'origine : 604 / BRES
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109490 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/04/1998 Numéro de dépôt d'origine : 604 / BRES
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109491 déposé le 27/08/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/04/1998 Numéro de dépôt d'origine : 780 / BRES
05/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109489 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/06/1996 Numéro de dépôt d'origine : 594 / BRES
22/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109488 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/12/1995 Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES
19/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109487 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/07/1995 Numéro de dépôt d'origine : 803 / BRES
19/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109487 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/07/1995 Numéro de dépôt d'origine : 803 / BRES
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109487 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/06/1995 Numéro de dépôt d'origine : 803 / BRES
01/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109486 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/02/1995 Numéro de dépôt d'origine : 466 / BRES
27/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109483 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/01/1993 Numéro de dépôt d'origine : 382 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109484 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION AVEC RENONCIATION Numéro de dépôt d'origine : 688 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109485 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 723 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109486 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 466 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109486 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE RESOLUTION Numéro de dépôt d'origine : 466 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109492 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 46 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109496 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1432 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109487 déposé le 14/09/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 803 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109490 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 604 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109490 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR Numéro de dépôt d'origine : 604 / BRES L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17/06/98 Numéro de dépôt d'origine : 604 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109491 déposé le 27/08/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 780 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1109491 déposé le 27/08/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR Numéro de dépôt d'origine : 780 / BRES L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23/07/98 Numéro de dépôt d'origine : 780 / BRES
Etablissements :
15/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Type : Siège

Adresse :
181 Avenue du Général de Gaulle
la Tuilerie du Vignault
79140 Cerizay
FRANCE
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Type : Etablissement principal

Adresse :
181 Avenue du Général de Gaulle
la Tuilerie du Vignault
79140 Cerizay
FRANCE
Enseigne : SCODEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1981
Activité : Transports routiers service de transport public routier de voyageurs transports de marchandises négoce et réparation de tous véhicules à moteurs, tourisme, utilitaires, poids lourds, remorques et semi-remorques
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
181 Avenue du Général de Gaulle
la Tuilerie du Vignault
79140 Cerizay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1994
Activité : Ets secondaire rattaché à l'établissement principal PRINCIPAL
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
15/07/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/10/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/10/1981 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 454 le 28/09/1981 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 02/09/1981 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
15/07/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1995
Texte de l'observation : : --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE ACTIVITE DE :TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EXPLOITE A "LA TUILERIE DU VIGNAULT" 79140 CERIZAY AUX PRIX DE :370.000,00 FRANCS DATE D'EFFET :30/12/94 PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT :SA TRANSIT "LA TUILERIE DU VIGNAULT" 79140 CERIZAY SIREN : 382 378 882 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :03/02/95 OPPOSITIONS :STE SCODEC VOYAGE "LA TUILERIE DU VIGNAULT" 79140 CERIZAY
15/07/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 15 000.00 FRF nouveau montant : 2 286.74 EUR
15/07/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
15/07/2016 : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE D'EXPLOITATION DE CARS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCODEC
Forme juridique : Société anonyme à participation ouvrière
Activité principale : Transports routiers service de transport public routier de voyageurs transports de marchandises négoce et réparation de tous véhicules à moteurs, tourisme, utilitaires, poids lourds, remorques et semi-remorques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 2286.74
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°2121 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°2585 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°2132 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°2653 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°2842 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1681 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°2006 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°1439 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°8124 déposé le 03/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°8123 déposé le 17/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°8122 déposé le 17/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°8121 déposé le 19/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°8120 déposé le 02/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°8119 déposé le 29/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°8118 déposé le 11/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°8117 déposé le 03/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°8129 déposé le 28/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°8128 déposé le 06/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°8126 déposé le 29/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1981B50074
Dépôt : N°8125 déposé le 16/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3331 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 1981B50074
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 69836 9322 7665 674
AHFonds commercial137 20434 888102 316102 316
ANTerrains26 25221 8994 3534 918
APConstructions298 248217 78080 46896 838
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 94670 6679 27813 909
ATAutres immobilisations corporelles3 370 9152 065 5551 305 3591 411 724
CSParticipations évaluées - mise en équivalence9 7263 8115 9155 915
BDAutres titres immobilisés3 1413 141
BHAutres immobilisations financières18 7049 4219 2839 283
BJTOTAL (I)3 983 8372 464 0961 519 7411 650 579
BLMatières premières, approvisionnements60 69560 69566 773
BXClients et comptes rattachés335 3931 182334 210335 996
BZAutres créances133 248133 248119 719
CDValeurs mobilières de placement264 642264 642264 642
CFDisponibilités765 751765 751747 586
CHCharges constatées d’avance6 6216 6216 350
CJTOTAL (II)1 566 3511 1821 565 1691 541 068
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 550 1892 465 2793 084 9103 191 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel321 568369 280
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...75 62375 623
DDRéserve légale (1)299 428288 724
DFRéserves réglementées (1)183 266169 708
DGAutres réserves20 40720 407
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)96 39171 359
DKProvisions réglementées123 03498 577
DLTOTAL (I)1 119 7191 093 680
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 354 1761 449 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 424108 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés153 796175 590
DYDettes fiscales et sociales315 696318 694
EAAutres dettes9645 518
ECTOTAL (IV)1 965 1902 097 967
EETOTAL GENERAL (I à V)3 084 9103 191 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 025 2633 028 848
FMProduction stockée345148
FOSubventions d’exploitation128
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 04515 539
FQAutres produits220
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 033 0033 044 537
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-264 044-299 467
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 07717 383
FWAutres achats et charges externes-1 104 174-1 136 766
FXImpôts, taxes et versements assimilés-34 400-43 929
FYSalaires et traitements-762 760-747 257
FZCharges sociales-273 893-266 804
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-425 648-435 379
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-1 182
GEAutres charges-2 074-1 998
GFTotal des charges d’exploitation (II)-2 874 256-2 914 220
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 747130 316
GJProduits financiers de participations2 0851 662
GPTotal des produits financiers (V)2 0851 662
GRIntérêts et charges assimilées-30 121-36 890
GUTotal des charges financières (VI)-30 121-36 890
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 036-35 228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)130 71095 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 606192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 250
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 2815 409
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 88717 851
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-281-2 324
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-527
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-42 738-12 461
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-43 019-15 313
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-23 187-26 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)270
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)96 39171 359
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 7853 14836 932
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 953 401422 5012 375 902
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 987 186425 6492 412 835
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires123 035
3ZTotal Provisions réglementées98 57842 73818 281123 035
6Asur immobilisations – incorporelles34 88834 888
9Usur immobilisations – titres de participation3 811
6TSur comptes clients1 1831 183
7BTotal Provisions pour dépréciation51 2621 18352 445
7CTOTAL GENERAL149 84043 92118 281175 479
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 183
UJ- Exceptionnelles42 73818 281
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 705
VAClients douteux ou litigieux1 183
UXAutres créances clients334 211
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux320
VMImpôts sur les bénéfices43 079
VBT. V. A.10 299
VCGroupe et associés1 524
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 026
VSCharges constatées d’avance6 621
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES493 968475 26318 705
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 354 176374 231896 646
8BFournisseurs et comptes rattaché153 797153 797
8CPersonnel et comptes rattachés205 449205 449
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 64688 646
VWT.V.A.6 0136 013
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 58815 588
VIGroupe et associés141 425141 425
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9797
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 965 190985 245896 64683 299
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice282 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice377 199
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3282 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1981B50074
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 69836 9322 7665 674
AHFonds commercial137 20434 888102 316102 316
ANTerrains26 25221 8994 3534 918
APConstructions298 248217 78080 46896 838
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 94670 6679 27813 909
ATAutres immobilisations corporelles3 370 9152 065 5551 305 3591 411 724
CSParticipations évaluées - mise en équivalence9 7263 8115 9155 915
BDAutres titres immobilisés3 1413 141
BHAutres immobilisations financières18 7049 4219 2839 283
BJTOTAL (I)3 983 8372 464 0961 519 7411 650 579
BLMatières premières, approvisionnements60 69560 69566 773
BXClients et comptes rattachés335 3931 182334 210335 996
BZAutres créances133 248133 248119 719
CDValeurs mobilières de placement264 642264 642264 642
CFDisponibilités765 751765 751747 586
CHCharges constatées d’avance6 6216 6216 350
CJTOTAL (II)1 566 3511 1821 565 1691 541 068
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 550 1892 465 2793 084 9103 191 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel321 568369 280
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...75 62375 623
DDRéserve légale (1)299 428288 724
DFRéserves réglementées (1)183 266169 708
DGAutres réserves20 40720 407
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)96 39171 359
DKProvisions réglementées123 03498 577
DLTOTAL (I)1 119 7191 093 680
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 354 1761 449 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 424108 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés153 796175 590
DYDettes fiscales et sociales315 696318 694
EAAutres dettes9645 518
ECTOTAL (IV)1 965 1902 097 967
EETOTAL GENERAL (I à V)3 084 9103 191 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 025 2633 028 848
FMProduction stockée345148
FOSubventions d’exploitation128
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 04515 539
FQAutres produits220
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 033 0033 044 537
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-264 044-299 467
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 07717 383
FWAutres achats et charges externes-1 104 174-1 136 766
FXImpôts, taxes et versements assimilés-34 400-43 929
FYSalaires et traitements-762 760-747 257
FZCharges sociales-273 893-266 804
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-425 648-435 379
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-1 182
GEAutres charges-2 074-1 998
GFTotal des charges d’exploitation (II)-2 874 256-2 914 220
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 747130 316
GJProduits financiers de participations2 0851 662
GPTotal des produits financiers (V)2 0851 662
GRIntérêts et charges assimilées-30 121-36 890
GUTotal des charges financières (VI)-30 121-36 890
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 036-35 228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)130 71095 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 606192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 250
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 2815 409
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 88717 851
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-281-2 324
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-527
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-42 738-12 461
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-43 019-15 313
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-23 187-26 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)270
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)96 39171 359
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 7853 14836 932
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 953 401422 5012 375 902
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 987 186425 6492 412 835
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires123 035
3ZTotal Provisions réglementées98 57842 73818 281123 035
6Asur immobilisations – incorporelles34 88834 888
9Usur immobilisations – titres de participation3 811
6TSur comptes clients1 1831 183
7BTotal Provisions pour dépréciation51 2621 18352 445
7CTOTAL GENERAL149 84043 92118 281175 479
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 183
UJ- Exceptionnelles42 73818 281
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 705
VAClients douteux ou litigieux1 183
UXAutres créances clients334 211
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux320
VMImpôts sur les bénéfices43 079
VBT. V. A.10 299
VCGroupe et associés1 524
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 026
VSCharges constatées d’avance6 621
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES493 968475 26318 705
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 354 176374 231896 646
8BFournisseurs et comptes rattaché153 797153 797
8CPersonnel et comptes rattachés205 449205 449
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 64688 646
VWT.V.A.6 0136 013
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 58815 588
VIGroupe et associés141 425141 425
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9797
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 965 190985 245896 64683 299
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice282 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice377 199
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2395 du 16/06/2023
Numéro de gestion : 1981B50074
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 69836 9322 7665 674
AHFonds commercial137 20434 888102 316102 316
ANTerrains26 25221 8994 3534 918
APConstructions298 248217 78080 46896 838
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 94670 6679 27813 909
ATAutres immobilisations corporelles3 370 9152 065 5551 305 3591 411 724
CSParticipations évaluées - mise en équivalence9 7263 8115 9155 915
BDAutres titres immobilisés3 1413 141
BHAutres immobilisations financières18 7049 4219 2839 283
BJTOTAL (I)3 983 8372 464 0961 519 7411 650 579
BLMatières premières, approvisionnements60 69560 69566 773
BXClients et comptes rattachés335 3931 182334 210335 996
BZAutres créances133 248133 248119 719
CDValeurs mobilières de placement264 642264 642264 642
CFDisponibilités765 751765 751747 586
CHCharges constatées d’avance6 6216 6216 350
CJTOTAL (II)1 566 3511 1821 565 1691 541 068
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 550 1892 465 2793 084 9103 191 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel321 568369 280
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...75 62375 623
DDRéserve légale (1)299 428288 724
DFRéserves réglementées (1)183 266169 708
DGAutres réserves20 40720 407
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)96 39171 359
DKProvisions réglementées123 03498 577
DLTOTAL (I)1 119 7191 093 680
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 354 1761 449 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 424108 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés153 796175 590
DYDettes fiscales et sociales315 696318 694
EAAutres dettes9645 518
ECTOTAL (IV)1 965 1902 097 967
EETOTAL GENERAL (I à V)3 084 9103 191 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 025 2633 028 848
FMProduction stockée345148
FOSubventions d’exploitation128
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 04515 539
FQAutres produits220
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 033 0033 044 537
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-264 044-299 467
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 07717 383
FWAutres achats et charges externes-1 104 174-1 136 766
FXImpôts, taxes et versements assimilés-34 400-43 929
FYSalaires et traitements-762 760-747 257
FZCharges sociales-273 893-266 804
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-425 648-435 379
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-1 182
GEAutres charges-2 074-1 998
GFTotal des charges d’exploitation (II)-2 874 256-2 914 220
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 747130 316
GJProduits financiers de participations2 0851 662
GPTotal des produits financiers (V)2 0851 662
GRIntérêts et charges assimilées-30 121-36 890
GUTotal des charges financières (VI)-30 121-36 890
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 036-35 228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)130 71095 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 606192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 250
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 2815 409
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 88717 851
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-281-2 324
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-527
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-42 738-12 461
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-43 019-15 313
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-23 187-26 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)270
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)96 39171 359
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 7853 14836 932
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 953 401422 5012 375 902
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 987 186425 6492 412 835
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires123 035
3ZTotal Provisions réglementées98 57842 73818 281123 035
6Asur immobilisations – incorporelles34 88834 888
9Usur immobilisations – titres de participation3 811
6TSur comptes clients1 1831 183
7BTotal Provisions pour dépréciation51 2621 18352 445
7CTOTAL GENERAL149 84043 92118 281175 479
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 183
UJ- Exceptionnelles42 73818 281
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 705
VAClients douteux ou litigieux1 183
UXAutres créances clients334 211
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux320
VMImpôts sur les bénéfices43 079
VBT. V. A.10 299
VCGroupe et associés1 524
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 026
VSCharges constatées d’avance6 621
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES493 968475 26318 705
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 354 176374 231896 646
8BFournisseurs et comptes rattaché153 797153 797
8CPersonnel et comptes rattachés205 449205 449
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 64688 646
VWT.V.A.6 0136 013
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 58815 588
VIGroupe et associés141 425141 425
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9797
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 965 190985 245896 64683 299
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice282 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice377 199
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2482 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1981B50074
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 69836 9322 7665 674
AHFonds commercial137 20434 888102 316102 316
ANTerrains26 25221 8994 3534 918
APConstructions298 248217 78080 46896 838
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 94670 6679 27813 909
ATAutres immobilisations corporelles3 370 9152 065 5551 305 3591 411 724
CSParticipations évaluées - mise en équivalence9 7263 8115 9155 915
BDAutres titres immobilisés3 1413 141
BHAutres immobilisations financières18 7049 4219 2839 283
BJTOTAL (I)3 983 8372 464 0961 519 7411 650 579
BLMatières premières, approvisionnements60 69560 69566 773
BXClients et comptes rattachés335 3931 182334 210335 996
BZAutres créances133 248133 248119 719
CDValeurs mobilières de placement264 642264 642264 642
CFDisponibilités765 751765 751747 586
CHCharges constatées d’avance6 6216 6216 350
CJTOTAL (II)1 566 3511 1821 565 1691 541 068
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 550 1892 465 2793 084 9103 191 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel321 568369 280
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...75 62375 623
DDRéserve légale (1)299 428288 724
DFRéserves réglementées (1)183 266169 708
DGAutres réserves20 40720 407
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)96 39171 359
DKProvisions réglementées123 03498 577
DLTOTAL (I)1 119 7191 093 680
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 354 1761 449 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 424108 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés153 796175 590
DYDettes fiscales et sociales315 696318 694
EAAutres dettes9645 518
ECTOTAL (IV)1 965 1902 097 967
EETOTAL GENERAL (I à V)3 084 9103 191 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 025 2633 028 848
FMProduction stockée345148
FOSubventions d’exploitation128
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 04515 539
FQAutres produits220
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 033 0033 044 537
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-264 044-299 467
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 07717 383
FWAutres achats et charges externes-1 104 174-1 136 766
FXImpôts, taxes et versements assimilés-34 400-43 929
FYSalaires et traitements-762 760-747 257
FZCharges sociales-273 893-266 804
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-425 648-435 379
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-1 182
GEAutres charges-2 074-1 998
GFTotal des charges d’exploitation (II)-2 874 256-2 914 220
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 747130 316
GJProduits financiers de participations2 0851 662
GPTotal des produits financiers (V)2 0851 662
GRIntérêts et charges assimilées-30 121-36 890
GUTotal des charges financières (VI)-30 121-36 890
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 036-35 228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)130 71095 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 606192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 250
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 2815 409
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 88717 851
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-281-2 324
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-527
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-42 738-12 461
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-43 019-15 313
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-23 187-26 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)270
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)96 39171 359
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 7853 14836 932
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 953 401422 5012 375 902
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 987 186425 6492 412 835
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires123 035
3ZTotal Provisions réglementées98 57842 73818 281123 035
6Asur immobilisations – incorporelles34 88834 888
9Usur immobilisations – titres de participation3 811
6TSur comptes clients1 1831 183
7BTotal Provisions pour dépréciation51 2621 18352 445
7CTOTAL GENERAL149 84043 92118 281175 479
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 183
UJ- Exceptionnelles42 73818 281
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 705
VAClients douteux ou litigieux1 183
UXAutres créances clients334 211
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux320
VMImpôts sur les bénéfices43 079
VBT. V. A.10 299
VCGroupe et associés1 524
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 026
VSCharges constatées d’avance6 621
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES493 968475 26318 705
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 354 176374 231896 646
8BFournisseurs et comptes rattaché153 797153 797
8CPersonnel et comptes rattachés205 449205 449
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 64688 646
VWT.V.A.6 0136 013
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 58815 588
VIGroupe et associés141 425141 425
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9797
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 965 190985 245896 64683 299
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice282 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice377 199
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2396 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 1981B50074
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 69836 9322 7665 674
AHFonds commercial137 20434 888102 316102 316
ANTerrains26 25221 8994 3534 918
APConstructions298 248217 78080 46896 838
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 94670 6679 27813 909
ATAutres immobilisations corporelles3 370 9152 065 5551 305 3591 411 724
CSParticipations évaluées - mise en équivalence9 7263 8115 9155 915
BDAutres titres immobilisés3 1413 141
BHAutres immobilisations financières18 7049 4219 2839 283
BJTOTAL (I)3 983 8372 464 0961 519 7411 650 579
BLMatières premières, approvisionnements60 69560 69566 773
BXClients et comptes rattachés335 3931 182334 210335 996
BZAutres créances133 248133 248119 719
CDValeurs mobilières de placement264 642264 642264 642
CFDisponibilités765 751765 751747 586
CHCharges constatées d’avance6 6216 6216 350
CJTOTAL (II)1 566 3511 1821 565 1691 541 068
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 550 1892 465 2793 084 9103 191 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel321 568369 280
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...75 62375 623
DDRéserve légale (1)299 428288 724
DFRéserves réglementées (1)183 266169 708
DGAutres réserves20 40720 407
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)96 39171 359
DKProvisions réglementées123 03498 577
DLTOTAL (I)1 119 7191 093 680
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 354 1761 449 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 424108 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés153 796175 590
DYDettes fiscales et sociales315 696318 694
EAAutres dettes9645 518
ECTOTAL (IV)1 965 1902 097 967
EETOTAL GENERAL (I à V)3 084 9103 191 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 025 2633 028 848
FMProduction stockée345148
FOSubventions d’exploitation128
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 04515 539
FQAutres produits220
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 033 0033 044 537
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-264 044-299 467
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 07717 383
FWAutres achats et charges externes-1 104 174-1 136 766
FXImpôts, taxes et versements assimilés-34 400-43 929
FYSalaires et traitements-762 760-747 257
FZCharges sociales-273 893-266 804
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-425 648-435 379
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-1 182
GEAutres charges-2 074-1 998
GFTotal des charges d’exploitation (II)-2 874 256-2 914 220
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 747130 316
GJProduits financiers de participations2 0851 662
GPTotal des produits financiers (V)2 0851 662
GRIntérêts et charges assimilées-30 121-36 890
GUTotal des charges financières (VI)-30 121-36 890
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 036-35 228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)130 71095 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 606192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 250
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 2815 409
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 88717 851
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-281-2 324
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-527
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-42 738-12 461
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-43 019-15 313
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-23 187-26 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)270
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)96 39171 359
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 7853 14836 932
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 953 401422 5012 375 902
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 987 186425 6492 412 835
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires123 035
3ZTotal Provisions réglementées98 57842 73818 281123 035
6Asur immobilisations – incorporelles34 88834 888
9Usur immobilisations – titres de participation3 811
6TSur comptes clients1 1831 183
7BTotal Provisions pour dépréciation51 2621 18352 445
7CTOTAL GENERAL149 84043 92118 281175 479
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 183
UJ- Exceptionnelles42 73818 281
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 705
VAClients douteux ou litigieux1 183
UXAutres créances clients334 211
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux320
VMImpôts sur les bénéfices43 079
VBT. V. A.10 299
VCGroupe et associés1 524
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 026
VSCharges constatées d’avance6 621
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES493 968475 26318 705
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 354 176374 231896 646
8BFournisseurs et comptes rattaché153 797153 797
8CPersonnel et comptes rattachés205 449205 449
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 64688 646
VWT.V.A.6 0136 013
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 58815 588
VIGroupe et associés141 425141 425
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9797
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 965 190985 245896 64683 299
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice282 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice377 199
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3058 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1981B50074
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 69836 9322 7665 674
AHFonds commercial137 20434 888102 316102 316
ANTerrains26 25221 8994 3534 918
APConstructions298 248217 78080 46896 838
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 94670 6679 27813 909
ATAutres immobilisations corporelles3 370 9152 065 5551 305 3591 411 724
CSParticipations évaluées - mise en équivalence9 7263 8115 9155 915
BDAutres titres immobilisés3 1413 141
BHAutres immobilisations financières18 7049 4219 2839 283
BJTOTAL (I)3 983 8372 464 0961 519 7411 650 579
BLMatières premières, approvisionnements60 69560 69566 773
BXClients et comptes rattachés335 3931 182334 210335 996
BZAutres créances133 248133 248119 719
CDValeurs mobilières de placement264 642264 642264 642
CFDisponibilités765 751765 751747 586
CHCharges constatées d’avance6 6216 6216 350
CJTOTAL (II)1 566 3511 1821 565 1691 541 068
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 550 1892 465 2793 084 9103 191 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel321 568369 280
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...75 62375 623
DDRéserve légale (1)299 428288 724
DFRéserves réglementées (1)183 266169 708
DGAutres réserves20 40720 407
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)96 39171 359
DKProvisions réglementées123 03498 577
DLTOTAL (I)1 119 7191 093 680
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 354 1761 449 851
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 424108 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés153 796175 590
DYDettes fiscales et sociales315 696318 694
EAAutres dettes9645 518
ECTOTAL (IV)1 965 1902 097 967
EETOTAL GENERAL (I à V)3 084 9103 191 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets3 025 2633 028 848
FMProduction stockée345148
FOSubventions d’exploitation128
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 04515 539
FQAutres produits220
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 033 0033 044 537
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-264 044-299 467
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 07717 383
FWAutres achats et charges externes-1 104 174-1 136 766
FXImpôts, taxes et versements assimilés-34 400-43 929
FYSalaires et traitements-762 760-747 257
FZCharges sociales-273 893-266 804
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-425 648-435 379
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-1 182
GEAutres charges-2 074-1 998
GFTotal des charges d’exploitation (II)-2 874 256-2 914 220
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 747130 316
GJProduits financiers de participations2 0851 662
GPTotal des produits financiers (V)2 0851 662
GRIntérêts et charges assimilées-30 121-36 890
GUTotal des charges financières (VI)-30 121-36 890
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 036-35 228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)130 71095 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 606192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 250
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 2815 409
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 88717 851
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-281-2 324
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-527
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-42 738-12 461
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-43 019-15 313
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-23 187-26 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)270
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)96 39171 359
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles33 7853 14836 932
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 953 401422 5012 375 902
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 987 186425 6492 412 835
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires123 035
3ZTotal Provisions réglementées98 57842 73818 281123 035
6Asur immobilisations – incorporelles34 88834 888
9Usur immobilisations – titres de participation3 811
6TSur comptes clients1 1831 183
7BTotal Provisions pour dépréciation51 2621 18352 445
7CTOTAL GENERAL149 84043 92118 281175 479
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 183
UJ- Exceptionnelles42 73818 281
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 705
VAClients douteux ou litigieux1 183
UXAutres créances clients334 211
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux320
VMImpôts sur les bénéfices43 079
VBT. V. A.10 299
VCGroupe et associés1 524
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 026
VSCharges constatées d’avance6 621
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES493 968475 26318 705
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 354 176374 231896 646
8BFournisseurs et comptes rattaché153 797153 797
8CPersonnel et comptes rattachés205 449205 449
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 64688 646
VWT.V.A.6 0136 013
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 58815 588
VIGroupe et associés141 425141 425
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9797
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 965 190985 245896 64683 299
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice282 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice377 199
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