SOCIETE CIVILE SCI DES MONTS DU JURA

Entreprise

SOCIETE CIVILE SCI DES MONTS DU JURA
Dernière mise à jour : 12/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49254445700046 / Siren : 492544457 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 82 492544457
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE SCI DES MONTS DU JURA
Adresse :
10 Route DE CHAMPAGNOLE
39110 SALINS-LES-BAINS
Liens de succession de l'établissement :
12/07/2022 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE CIVILE SCI DES MONTS DU JURA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2006
Dénomination : SOCIETE CIVILE SCI DES MONTS DU JURA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°842
NOJO : 039020000145283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 492 544 457
Dénomination : SOCIETE CIVILE SCI DES MONTS DU JURA
Forme juridique : Société Civile
14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1204
NOJO : BXB112500016267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 492 544 457
Dénomination : SOCIETE CIVILE SCI DES MONTS DU JURA
Forme juridique : Société Civile

Siège social :
Adresse :
65 rue de l'Artisanat
39220 Les Rousses
28/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1539
NOJO : BXB102940030989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 492 544 457
Dénomination : SOCIETE CIVILE SCI DES MONTS DU JURA
Forme juridique : Société Civile

Administration :
MONTESUIT Laurent Yvan nom d'usage : MONTESUIT n'est plus gérant.
SANSEIGNE Joël Marie Jacques nom d'usage : SANSEIGNE devient gérant.


Siège social :
Adresse :
35 rue de l'Artisanat
39220 Les Rousses
Historique de l'unité légale :
12/07/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00046
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/08/2011 : code NIC
Code NIC : 00038
31/07/2010 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : SOCIETE CIVILE SCI DES MONTS DU JURA
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
02/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D00119
Type : Personne Physique

Nom : SANSEIGNE Joël Marie Jacques
Né le 07/09/1969 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue De Pointvillers
25440 Pessans
France
02/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D00119
Type : Personne Morale

Nom : SARL SANSEIGNE AND CO
Siren : 480318500
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue De Pointvillers
25440 Pessans
France
Dépôts des actes :
01/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D00119
Dépôt : N°001922 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D00119
Dépôt : N°001922 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
11/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D00119
Dépôt : N°000722 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
31/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D00119
Dépôt : N°002054 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
31/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D00119
Dépôt : N°002054 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
31/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D00119
Dépôt : N°002054 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
01/08/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D00119
Dépôt : N°001052 déposé le 23/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
02/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D00119
Type : Siège

Adresse :
65 Rue de l'Artisanat
39220 Les Rousses
France
02/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D00119
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Rue de l'Artisanat
39220 Les Rousses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Location immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/09/2011 : SOCIETE CIVILE SCI DES MONTS DU JURA
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/10/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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