SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33520141400075 / Siren : 335201414 / NIC : 00075

N° de TVA : FR 16 335201414

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

75 : Activités vétérinaires

Cette division comprend les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d’asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d’opération des vétéri- naires ou dans d’autres lieux. Elle comprend également les activités des ambulances pour animaux.

75.0 : Activités vétérinaires

75.00 : Activités vétérinaires

75.00Z : Activités vétérinaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire
- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux
- les activités des ambulances pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)
- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)
- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)
- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)
- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z) Produits associés : 75.00.11, 75.00.12, 75.00.19

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONN…

Adresse :
750 Avenue ARISTIDE BRIAND
38220 VIZILLE

Historique de l'établissement :

31/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2020 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1986

Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE

Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)

Catégorie juridique : SCP de vétérinaires

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

15/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°811
NOJO : 038010000610423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 335 201 414
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE
Forme juridique : Société Civile Professionnelle
Montant du capital : 19818.37 EUR

02/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : 038010000515236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 335 201 414
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1170
NOJO : BXB16167003274O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 335 201 414
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1645
NOJO : BXB131700042810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 335 201 414
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE et OLIVIER MALI
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
MALI Olivier nom d'usage : MALI n'est plus gérant.

26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1656
NOJO : BXB131700042937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 335 201 414
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
MALI Olivier nom d'usage : MALI n'est plus Associé.

Montant du capital : 19818.37 EUR

20/06/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°273
NOJO : BXA13164001480B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 11/01/2013
Oppositions : Au domicile du gérant sis 124 avenue Victor Hugo 38220 Vizille

Numéro d'identification : RCS Grenoble 793 473 620
Dénomination : SELARL MALI OLIVIER
Nom commercial : clinique vétérinaire du château
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : MALI Olivier nom d'usage : MALI.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 335 201 414
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE

04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : BXB13087000920B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 335 201 414
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE et OLIVIER MALI
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
GIULIANI Patrick nom d'usage : GIULIANI n'est plus gérant.
GIULIANI Patrick nom d'usage : GIULIANI n'est plus Associé.

Montant du capital : 39636.74 EUR

07/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°595
NOJO : BXB10365001542F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 335 201 414
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK GIULIANI FRANCOIS TONNELLE et OLIVIER MALI
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
MALI Olivier nom d'usage : MALI devient gérant.
MALI Olivier nom d'usage : MALI devient associé.

Montant du capital : 59455.12 EUR

Historique de l'unité légale :

01/06/2020 : code NIC

Code NIC : 00075

26/08/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/02/2016 : code NIC

Code NIC : 00067

18/04/2013 : dénomination

Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE

28/12/2012 : dénomination, code NIC

Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE ET OLIVIER MALI
Code NIC : 00042

21/01/2010 : dénomination

Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK GIULIANI FRANCOIS TONNELLE ET OLIVIER MALI

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)

22/12/2006 : dénomination

Dénomination : SCP PATRICK GIULIANIET FRANCOIS TONNELLE

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : SCP GIULIANI TONNELLE JANNET

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : SCP GIULIANI WALLAYS TONNELE

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Activités vétérinaires (NAF1993 : 85.2Z)

Représentants légaux :

19/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Type : Personne Physique

Nom : TONNELLE François
Né le 15/01/1958 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Résidence du Gray
38220 Montchaboud
France

19/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Type : Personne Physique

Nom : TONNELLE François
Né le 15/01/1958 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 Résidence du Gray
38220 Montchaboud
France

Dépôts des actes :

28/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°004686 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°004862 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS

28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°001817 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société

21/01/2010 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°009965 déposé le 08/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

21/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

22/12/2006 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°004424 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

26/12/2000 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°007837 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

26/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°007837 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

16/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°006882 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

16/11/2000 : Statuts mis à jour

18/02/2000 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°001049 déposé le 18/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social Nomination d'un cogérant Modification des statuts

18/02/2000 : Statuts mis à jour

25/02/1998 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°001148 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification dénomination - objet social Modification des statuts

25/02/1998 : Statuts mis à jour

29/03/1993 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°001691 déposé le 29/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social Changement de co-gérant Modification des statuts

29/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

29/03/1993 : Statuts mis à jour

10/03/1993 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°001331 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/03/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°001331 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

06/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°003127 déposé le 06/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

06/06/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°003127 déposé le 06/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

27/04/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°001649 déposé le 27/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Nomination d'un cogérant

27/04/1987 : Lettre de démission

27/04/1987 : Ordonnance

18/12/1985 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°004715 déposé le 18/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Dépôt : N°004686 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Etablissements :

19/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Bruyant
ZA des Speyres
38450 Vif
France

19/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1985D00365
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Bruyant
ZA des Speyres
38450 Vif
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1987
Activité : Exercice en commun par ses membres de leur profession de vétérinaire, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices. La société peut aussi accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/05/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Dépot le 18.12.1985 Parution dispensée

19/05/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Anciennes dénominations :SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE REGIS WALLAYS ET PATRICK GIULIANI. SOCIET CIVILE PROFESSIONNELLE REGIS WALLAYS PATRICK GIULANI ET MATHIEU BONNIER. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE REGIS WALLAYS PATRICK GIULIANI FRANCOIS TONNELLE. SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK GIULIANI ET FRANCOIS TONNELLE AUTRES ETABLISSEMENTS EXPLOITES DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : -ETABLISSEMENT (85 D 0365 AA) : 2 avenue du 08 mai 1945 38450 VIF Activité : Vétérinaire Origine du fonds : Création Mode d'exploitation : Exploitation directe Ct exploitation : 17 MARS 1987 Info : Transfert de l'ets secondaire de VIF (38450) 47 avenue de la République à VIF (38450) 2 av du 08 mai 1945 à compter du 04.12.1992 -DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Novembre 2000 : Transfert du siège et ets principal de VIZILLE (38220) 83 place du Centenaire La Maisnie à VIZILLE (38220) Zone Messidor à compter du 14.11.2000.

19/05/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F07/006971
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2007
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK GIULIANI FRANCOIS TONNELLE ET PHILIPPE JANNET

19/05/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/015987
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2010
Texte de l'observation : -Changement de dénomination à compter du 21/01/2010 : Ancienne dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK GIULIANI FRANCOIS TONNELLE

19/05/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F13/003193
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Le Messidor 38220 VIZILLE au lieu de l'établissement complémentaire sis 2 Avenue du 8 mai 1945 38450 VIF à compter du 28/12/2012. L'établissement sis à Le Messidor 38220 VIZILLE devient établissement complémentaire à compter du 28/12/2012. Changement de dénomination à compter du 28/12/2012 : Ancienne dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK GIULIANI FRANCOIS TONNELLE et OLIVIER MALI.

19/05/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/008099
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Le Messidor 38220 VIZILLE à compter du 31/12/2012.

19/05/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F13/008101
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2013
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE et OLIVIER MALI Nouvelle mention : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE à compter du 18/04/2013

19/05/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F16/007747
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 2 Avenue du 8 mai 1945 38450 VIF au 1 Rue du Bruyant 38450 VIF à compter du 01/02/2016.

Personnes morales :

19/05/2016 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TONNELLE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : Exercice en commun par ses membres de leur profession de vétérinaire, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices. La société peut aussi accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 19818.37
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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