SOCIETE CIVILE MASSERET & ASSOCIES

Entreprise

SOCIETE CIVILE MASSERET & ASSOCIES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45035356000011 / Siren : 450353560 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 72 450353560
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE MASSERET & ASSOCIES
Adresse :
9 Rue VIGENERE
03000 MOULINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
30/09/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2003
Dénomination : SOCIETE CIVILE MASSERET & ASSOCIES
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Représentants légaux :
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Type : Personne Physique

Nom : MOURLEVAT François-Michel
Né le 10/08/1956 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Port
03300 Cusset
FRANCE
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Type : Personne Physique

Nom : MARNIQUET Serge André
Né le 10/06/1953 à REIMS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Montciand
03120 Droiturier
FRANCE
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Type : Personne Physique

Nom : MOURLEVAT François-Michel
Né le 10/08/1956 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Port
03300 Cusset
FRANCE
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Type : Personne Physique

Nom : MARNIQUET Serge André
Né le 10/06/1953 à REIMS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Montciand
03120 Droiturier
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Type : Personne Physique

Nom : MOURLEVAT Francois Michel
Né le 10/08/1956 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DU PORT
03300 CUSSET
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Type : Personne Physique

Nom : MARNIQUET Serge Andre
Né le 10/06/1953 à REIMS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MONTCIAND
03120 DROITURIER
FRANCE
Dépôts des actes :
27/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Dépôt : N°9302149 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Dépôt : N°9302150 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE CO-GERANTNOMINATION DE CO-GERANT
27/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Dépôt : N°9302149 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Dépôt : N°9302150 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE CO-GERANTNOMINATION DE CO-GERANT
01/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Dépôt : N°9302541 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Dépôt : N°9302541 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Dépôt : N°9302150 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Dépôt : N°9302150 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
17/09/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Type : Siège

Adresse :
9 rue de Vigenere
03000 Moulins
FRANCE
17/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 rue Vigenere
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : Exercice de la profession d'expert incendie, accidents et risques divers et en particulier auprès des compagnies et mutuelles d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Type : Siège

Adresse :
9 RUE DE VIGENERE
03000 MOULINS
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003D40086
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 RUE VIGENERE
03000 MOULINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2003
Activité : EXERCICE DE LA PROFESSION D'EXPERT INCENDIE,ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS ET EN PARTICULIER AUPRES DES COMPAGNIES ET MUTUELLES D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
17/09/2019 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
17/09/2019 : SOCIETE CIVILE MASSERET & ASSOCIES
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE MASSERET & ASSOCIES
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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