SOCIETE CIVILE LA BASTIDE

Entreprise

SOCIETE CIVILE LA BASTIDE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/09/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33886573600015 / Siren : 338865736 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 69 338865736
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/07/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE LA BASTIDE
Adresse :
Route DE LA BASTIDE DES JOURDANS
04860 PIERREVERT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/1986
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA BASTIDE
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°126
NOJO : 000000040179058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 338 865 736
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA BASTIDE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NALIN Pierre
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Représentants légaux :
03/10/1986 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1986D00030
Type : Personne Physique

Nom : NALIN Pierre
Né le 21/05/1938 à Manosque
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 boulevard Martin Bret
04100 Manosque
FRANCE
03/10/1986 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1986D00030
Type : Personne Physique

Nom : NALIN Pierre
Né le 21/05/1938 à Manosque
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
31 boulevard Martin Bret
04100 Manosque
FRANCE
Dépôts des actes :
05/09/1986 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1986D00030
Dépôt : N°47 déposé le 25/09/1986
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/10/1986 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1986D00030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Bastide-des-Jourdans
04860 Pierrevert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1986
Activité : La propriété la gestion et l'administration de tous immeubles situés en France et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/10/1986 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Personnes morales :
03/10/1986 : STE CIVILE LA GRANDE BASTIDE
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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