SOCIETE CIVILE LA BAS ALPINE

Entreprise

SOCIETE CIVILE LA BAS ALPINE
Dernière mise à jour : 10/11/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32009043400020 / Siren : 320090434 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 26 320090434
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE LA BAS ALPINE
Adresse :
26 Rue ALPHONSE RICHARD
04000 DIGNE-LES-BAINS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/1980
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA BAS ALPINE
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°78
NOJO : 000000040193855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Manosque 320 090 434
Dénomination : LA BAS ALPINE
Forme juridique : Société civile
30/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°113
NOJO : BXB09355000278F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Manosque 320 090 434
Dénomination : LA BAS ALPINE
Forme juridique : Société civile particulière

Siège social :
Adresse :
26 rue Alphonse Richard
04000 Digne-les-Bains

Etablissement principal :
Adresse :
26 rue Alphonse Richard
04000 Digne-les-Bains

Etablissement principal :
Adresse :
26 rue Alphonse Richard
04000 Digne-les-Bains
Historique de l'unité légale :
20/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/11/2009 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Représentants légaux :
02/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Type : Personne Physique

Nom : PAUL Gerard, Elie Joseph
Né le 26/03/1954 à Château-Arnoux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lotissement les Pénitents
04190 Les mées
FRANCE
02/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Type : Personne Physique

Nom : PAUL Gerard, Elie Joseph
Né le 26/03/1954 à Château-Arnoux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lotissement les Pénitents
04190 Les mées
FRANCE
02/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Type : Personne Physique

Nom : GANZOIN Raymond
Né le 03/07/1949 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Groupe P Lapié
04600 Saint-Auban
FRANCE
02/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION PCF DES AHP
Siren : 782395602
Qualité : Associé

Adresse :
26 rue Alphonse Richard
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SFRECOLA Alain
Né le 07/04/1959 à Sisteron (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 rue Alphonse Richard
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
14/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Dépôt : N°396 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Dépôt : N°396 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMANET/PCF
14/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Dépôt : N°397 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Dépôt : N°397 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : SUFFIT/PCF
14/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Dépôt : N°398 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Dépôt : N°398 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : PHILIPPE/PCF
14/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Dépôt : N°400 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
14/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Dépôt : N°400 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : changement d'associés
10/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Dépôt : N°2128 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 26 rue Alphonse Richard 04000 Digne les Bains
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Dépôt : N°2128 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Dépôt : N°400 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1980D40063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 rue Alphonse Richard
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1966
Activité : Acquisition, propriété, administration et exploitation du deuxième étage d'un immeuble situé à digne 35, boulevard Gassendi et éventuellement d'Autres immeubles et toutes opérations civiles s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2010 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/03/2010 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 268 000.00 FRF nouveau montant : 40 856.34 Eur Suivant PV du 14/01/2010 la durée de la société a été prorogée de 20 ans
Personnes morales :
02/03/2010 : LA BAS ALPINE
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 40856.34
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 56 années

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