SOCIETE CIVILE FERRAT

Entreprise

SOCIETE CIVILE FERRAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32742414900018 / Siren : 327424149 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 19 327424149
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/04/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE FERRAT
Adresse :
30 Route DU PONT DE CHENE
69340 FRANCHEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1983
Dénomination : SOCIETE CIVILE FERRAT
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
17/05/1983 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983D00197
Type : Personne Physique

Nom : FERRAT Albert
Né le 05/11/1931 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route du Pont de Chêne
69340 Francheville
France
Dépôts des actes :
17/05/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983D00197
Dépôt : N°003322 déposé le 17/05/1983
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
17/05/1983 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1983D00197
Type : Siège

Adresse :
Route du Pont de Chêne
69340 Francheville
France
Observations :
17/05/1983 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
17/05/1983 : STE CIVILE FERRAT
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La prise de participation dans toute affaire - la gestion des biens dont elle est ou elle deviendra propriétaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 3811.23
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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