SOCIETE CIVILE EN TOURNERAND

Entreprise

SOCIETE CIVILE EN TOURNERAND
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/04/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32943794100027 / Siren : 329437941 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 41 329437941
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE EN TOURNERAND
Adresse :
78 Route DE MASSIEUX
01390 CIVRIEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
18/04/1997 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/01/1984
Dénomination : SOCIETE CIVILE EN TOURNERAND
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
13/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/08/2017 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
11/08/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D00273
Type : Personne Physique

Nom : BELLY (RICHARD) Genevieve
Né le 03/09/1937 à CHAMBERY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES GRANGES BLANCHES
CIVRIEUX EN DOMBES
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
FRANCE
Dépôts des actes :
04/07/1997 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D00273
Dépôt : N°2132 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège 16 Cession de parts Modification de l'objet social
28/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D00273
Dépôt : N°2132 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège 16 Cession de parts Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D00273
Dépôt : N°2132 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège 16 Cession de parts Modification de l'objet social
Etablissements :
11/08/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D00273
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LES GRANGES BLANCHES
CIVRIEUX
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/1997
Activité : L'ACQUISITION EN PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT DU SIEGE DE L'ACTIVITE ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT ETABLI A FLEURIEUX SUR SAONE 54 ROUTE DE LYO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/08/1997 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Personnes morales :
11/08/1997 : EN TOURNERAND
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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