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d'Antibes

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAYART ET NOYON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40333857700014 / Siren : 403338577 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 10 403338577
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAYART…
Adresse :
12 Rue DE L HOTEL DIEU
80100 ABBEVILLE
Historique de l'établissement :
23/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/11/1995
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAYART ET NOYON
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°4114
NOJO : 080020000161360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Amiens 403 338 577
Dénomination : Société Civile de Moyens des Docteurs BAYART et NOYON
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
BAYART Vincent Hervé Guillaume nom d'usage : BAYART n'est plus gérant.
BAYART Vincent Hervé Guillaume nom d'usage : BAYART devient liquidateur
30/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2807
NOJO : BXB16118001844S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Amiens 403 338 577
Dénomination : Société Civile de Moyens des Docteurs BAYART et NOYON
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
ROBERT Marc Jean nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant.
BAYART Vincent Hervé Guillaume nom d'usage : BAYART devient gérant.

Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/03/2016 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BAYART ET NOYON
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1995D70057
Type : Personne Physique

Nom : BAYART Vincent Hervé Guillaume
Né le 25/08/1963 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
34 Rue Lesueur
80100 Abbeville
France
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1995D70057
Type : Personne Physique

Nom : BAYART Vincent Hervé Guillaume
Né le 25/08/1963 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 Rue Lesueur
80100 Abbeville
France
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1995D70057
Type : Personne Physique

Nom : NOYON Maxime Pierre Michel
Né le 29/12/1982 à Elbeuf (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Robert De Luzarches
80000 Amiens
France
Dépôts des actes :
31/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1995D70057
Dépôt : N°001600 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1995D70057
Dépôt : N°001600 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1995D70057
Dépôt : N°001600 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/12/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1995D70057
Dépôt : N°903198 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
21/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1995D70057
Type : Siège

Adresse :
12 Rue de l'Hôtel Dieu
80100 Abbeville
France
21/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1995D70057
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue de l'Hôtel Dieu
80100 Abbeville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1995
Activité : mise en commun de moyens utiles à la profession médicale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/04/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/04/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
21/04/2016 : Société Civile de Moyens des Docteurs BAYART et NOYON
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance techni que et morale de chaque praticien. Elle peut notamment, acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières,mobilières et immo bilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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