SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE FRESSANGES - ROA

Entreprise

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE FRESSANGES - ROA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32381218000012 / Siren : 323812180 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 79 323812180
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE FRESSANGES - ROA
Adresse :
Avenue DU PROFESSEUR ETIENNE SORREL
03000 MOULINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAF1993 : 85.1E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE FRESSANGES - ROA
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°102
NOJO : 000301MYG108155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Cusset 323 812 180
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE FRESSANGES - ROA
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : ROA Eric, Roger, Philippe ; Gérant, Associé : DE FRESSANGES Véronique, Marie-Thérèse, Henriette
23/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB14048001234C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 323 812 180
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS THEVENET - DE FRESSANGES - ROA
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : THEVENET Jean, Jacques Gérant, Associé : DE FRESSANGES Véronique, Marie-Thérèse, Henriette né(e) PELLETIER Gérant, Associé : ROA Eric, Roger, Philippe
18/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB12072000194Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 323 812 180
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS THEVENET - DE FRESSANGES
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : THEVENET Jean, Jacques Gérant associé : DE FRESSANGES Véronique, Marie-Thérèse, Henriette né(e) PELLETIER
Historique de l'unité légale :
24/02/2023 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE FRESSANGES - ROA
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS THEVENET - DE FRESSANGES - ROA
04/01/2011 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS THEVENET - DE FRESSANGES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAF1993 : 85.1E)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SCM THEVENET-MORIN-DE FRESSANGES
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SCM THEVENET MORIN
Représentants légaux :
15/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Type : Personne Physique

Nom : ROA Eric, Roger, Philippe
Né le 14/08/1966 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Boulevard de Courtais
03000 Moulins
FRANCE
15/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Type : Personne Physique

Nom : ROA Eric, Roger, Philippe
Né le 14/08/1966 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 Boulevard de Courtais
03000 Moulins
FRANCE
15/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER (DE FRESSANGES) Véronique, Marie-Thérèse, Henriette
Né le 28/11/1963 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Faye
03340 Montbeugny
FRANCE
15/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER (DE FRESSANGES) Véronique, Marie-Thérèse, Henriette
Né le 28/11/1963 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Faye
03340 Montbeugny
FRANCE
07/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Type : Personne Physique

Nom : THEVENET Jean Jacques
Né le 15/04/1950 à LUCENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue de la Monnaie
03000 Moulins
FRANCE
07/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Type : Personne Physique

Nom : THEVENET Jean Jacques
Né le 15/04/1950 à LUCENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 rue de la Monnaie
03000 Moulins
FRANCE
07/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER (DE FRESSANGES) Véronique, Marie-Thérèse, Henriette
Né le 28/11/1963 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Faye
03340 Montbeugny
FRANCE
07/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER (DE FRESSANGES) Véronique, Marie-Thérèse, Henriette
Né le 28/11/1963 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Faye
03340 Montbeugny
FRANCE
07/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Type : Personne Physique

Nom : ROA Eric, Roger, Philippe
Né le 14/08/1966 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 boulevard de Courtais
03000 Moulins
FRANCE
07/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Type : Personne Physique

Nom : ROA Eric, Roger, Philippe
Né le 14/08/1966 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 boulevard de Courtais
03000 Moulins
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°738 déposé le 15/03/2023
Etat : Déposé
24/02/2023 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°738 déposé le 15/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°738 déposé le 15/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°738 déposé le 15/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°738 déposé le 15/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°3425 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
16/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°280 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : de THEVENET Jean Jacques, DE FRESSANGES Véronique à ROA Eric
16/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°280 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : en SOCIETE CIVILE DE MOYENS THEVENET - DE FRESSANGE - ROA
16/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°280 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°280 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
16/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°280 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : de THEVENET Jean Jacques, DE FRESSANGES Véronique à ROA Eric
16/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°280 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : en SOCIETE CIVILE DE MOYENS THEVENET - DE FRESSANGE - ROA
16/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°280 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°280 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
25/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°466 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°466 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constation du décès
25/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°466 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°466 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constation du décès
18/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°9302151 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENSTHEVENET - MORIN - DE FRESSANGES
18/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°9302151 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°9302151 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENSTHEVENET - MORIN - DE FRESSANGES
18/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°9302151 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°9302151 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°9302151 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°466 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°9302151 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°9302151 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Dépôt : N°466 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
15/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Boulevard Etienne Sorrel
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Faciliter à ses membres l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste, par l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements professionnels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1982D40017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
boulevard Etienne Sorrel
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Faciliter à ses membres l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste, par l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements professionnels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/03/2023 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/03/2023 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 156 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 782.05 EUR
07/02/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/02/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 156 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 782.05 EUR
Personnes morales :
15/03/2023 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE FRESSANGES - ROA
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 23782.05
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
07/02/2014 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS THEVENET - DE FRESSANGES - ROA
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 23782.05
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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