SOCIETE CIVILE DE MOYENS BAYSSELIER ENSALES

Entreprise

SOCIETE CIVILE DE MOYENS BAYSSELIER ENSALES
Dernière mise à jour : 13/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88073640000024 / Siren : 880736400 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 22 880736400
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DE MOYENS BAYSSELIER ENSALES
Adresse :
18 bis Avenue DE FOIX
09120 VARILHES
Liens de succession de l'établissement :
13/12/2022 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BAYSSELIER ENSALES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/01/2020
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BAYSSELIER ENSALES
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/06/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°98
NOJO : 009010000038659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 07/01/2020

Numéro d'identification : RCS Foix 880 736 400
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BAYSSELIER ENSALES
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
Gérant : ENSALES Jean-Paul nom d'usage : ENSALES
Montant du capital : 1200.00 EUR
Historique de l'unité légale :
13/12/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00024
Caractère employeur : Non
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