SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES POMMERAUD

Entreprise

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES POMMERAUD
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79033008800010 / Siren : 790330088 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 70 790330088
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION VITICOLE VIGNO…
Adresse :
4 CHATEAU LA RAZ CAMAN

33390 ANGLADE
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/2012
Dénomination : SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES POMMERAUD
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1569
NOJO : 3303BP2013D0000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Libourne 790 330 088
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES POMMERAUD
Forme juridique : Société civile

Administration :
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pommeraud, Karl ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Pommeraud, Raphaël,Anthony
Montant du capital : 1317700 EUR
17/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : BXB131300018716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Libourne 790 330 088
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES POMMERAUD
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 1140700 EUR
25/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°476
NOJO : BXA13018000533I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/01/2013
Date de commencement d'activité : 15/12/2012

Numéro d'identification : RCS Libourne 790 330 088
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES POMMERAUD
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : Pommeraud, Jean François, Associé indéfiniment responsable : Gergouil, Françoise Annick, nom d'usage : Pommeraud, Associé indéfiniment responsable : Pommeraud, Raphaël Anthony, Associé indéfiniment responsable : Pommeraud, Karl.

Montant du capital : 3000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Type : Personne Physique

Nom : POMMERAUD Karl
Né le 25/08/1974 à Jonzac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Corps de Loup
33390 Anglade
France
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Type : Personne Physique

Nom : GERGOUIL (POMMERAUD) Françoise Annick
Né le 27/07/1952 à Jonzac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 château la Raz Caman
33390 Anglade
France
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Type : Personne Physique

Nom : POMMERAUD Raphaël Anthony
Né le 14/04/1985 à Jonzac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Caman
33390 Anglade
France
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Type : Personne Physique

Nom : POMMERAUD Karl
Né le 25/08/1974 à Jonzac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Corps de Loup
33390 Anglade
France
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Type : Personne Physique

Nom : POMMERAUD Jean-François
Né le 22/11/1950 à Anglade (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 château la Raz Caman
33390 Anglade
France
Dépôts des actes :
12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Dépôt : N°112 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s) Jean François POMMERAUD
12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Dépôt : N°112 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s) Karl POMMERAUD
01/08/2016 : Expédition
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Dépôt : N°90 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Donation-partage Jean François POMMERAUD et Françoise GERGOUIL /Karl POMMERAUD -Raphaël POMMERAUD
01/08/2016 : Expédition
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Dépôt : N°90 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social de 1 140 700 euros porté à 1 317 700 euros
01/08/2016 : Expédition
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Dépôt : N°90 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) articles 7 et 8
01/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Dépôt : N°90 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
15/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification de l'article 41
26/03/2013 : Expédition
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Dépôt : N°1007 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social capital de 3000.00 euros porté à 1 140 700.00 euros
26/03/2013 : Expédition
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Dépôt : N°1007 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) ARTICLES 6-7 ET 8 DES STATUTS
26/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Dépôt : N°1007 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Dépôt : N°57 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
12/12/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Dépôt : N°57 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile GERANT / JEAN FRANCOIS POMMERAUD
Etablissements :
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013D00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 château la Raz Caman
33390 Anglade
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2012
Activité : L'exploitation et la gestion de biens agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/01/2017 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE VIGNOBLES POMMERAUD
Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1317700.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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