SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA JARRIE

Entreprise

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA JARRIE
Dernière mise à jour : 31/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39206122200023 / Siren : 392061222 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 90 392061222
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.5 : Culture et élevage associés
01.50 : Culture et élevage associés
01.50Z : Culture et élevage associés


Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA…
Adresse :
Lieu dit LES TAINS HAUTS
03220 CHATELPERRON
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2020 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA JARRIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/06/1993
Dénomination : SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA JARRIE
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°79
NOJO : 000301MYG106129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 061 222
Dénomination : SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA JARRIE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : VERON Patrick ; Associé indéfiniment responsable : VALETTE Michaël
21/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : 0000301MYG93853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 061 222
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JARRIE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 30825.00 EUR
14/05/2021 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°86
NOJO : 0000301MYG93643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 27/06/1993
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 061 222
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JARRIE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VERON Patrick
Montant du capital : 15450.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA JARRIE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA JARRIE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00023
31/12/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
13/08/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00060
Type : Personne Physique

Nom : VERON Christian
Né le 02/01/1959 à JALIGNY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES TAINS HAUTS
CHATELPERRON
03220 JALIGNY SUR BESBRE
FRANCE
13/08/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00060
Type : Personne Physique

Nom : VERON Patrick
Né le 07/09/1966 à DOMPIERRE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA JARRIE
CHATELPERRON
03220 JALIGNY SUR BESBRE
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00060
Dépôt : N°617 déposé le 13/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/08/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993D00060
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA JARRIE
CHATELPERRON
03220 JALIGNY SUR BESBRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1993
Activité : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERA- LEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET. POLYCULTURE ELEVAGE
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
13/08/1993 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 825 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 125 770.44 EUR
Personnes morales :
13/08/1993 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA JARRIE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 125770.44
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici