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d'Allez-et-Cazeneuve

SOC NOUV DU CHATEAU FERRON

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/02/1986
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33533616000015 / Siren : 335336160 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 55 335336160
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/04/2008
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10A : Promotion immobilière de logements
Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/02/1986
Dénomination : SOC NOUV DU CHATEAU FERRON
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2017 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1986D50027
Type : Personne Physique

Nom : SIREY Jean Pierre
Né le 12/07/1951 à BERGERAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"Château de Ferron"
47400 TONNEINS
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1986D50027
Type : Personne Physique

Nom : SIREY Jean Pierre
Né le 12/07/1951 à BERGERAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
"Château de Ferron"
47400 TONNEINS
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1986D50027
Type : Personne Physique

Nom : MOMMEJA Michel Henri
Né le 05/03/1944 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
"Ferron Ouest"
47400 TONNEINS
FRANCE
Dépôts des actes :
02/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1986D50027
Dépôt : N°4702694 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : accord cession parts (jugt TC MARMANDE du 01/03/2005) et modification statutaire
23/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1986D50027
Dépôt : N°4702694 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1986D50027
Dépôt : N°4702694 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : SCP GUGUEN STUTZ mand. liq DE M MOMMEJA GERARD / M SIREY JEAN PIERRE(Changement d'associé)
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1986D50027
Dépôt : N°4702694 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Proposition achat par M SIREY J.P. des PARTS de M MOMMEJA Gérard à Me STUTZ
26/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1986D50027
Dépôt : N°4702398 déposé le 17/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1986D50027
Dépôt : N°4702398 déposé le 17/06/1994
Etat : Déposé
Décision : HERMIER SEBASTIEN / MOMMEJA GERARD
19/06/1992 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1986D50027
Dépôt : N°4702693 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : MME CLAUDINE ATTIAS CADOREL (Vve HERMIER) / M SEBASTIEN HERMIER(signification du 19/08/1992 - REGULARISATION)
19/06/1992 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1986D50027
Dépôt : N°4702693 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
22/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1986D50027
Dépôt : N°47022 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1986D50027
Dépôt : N°4702694 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1986D50027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Ferron Ouest"
47400 TONNEINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/1986
Activité : ACQUISITION EN VUE DE SA LOCATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A TONNEINS "FERRON OUEST" DENOMME "CHATEAU DE FERRON" ET COMPOSE DE CHATEAU DEPENDANCES DIVERS ET TERRAIN TOUT AUTOUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE NAF 701A Promotion immobiliere de logements LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE NOUVELLE DU CHATEAU DE FERRON
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1986

Type de capital : Variable
Capital maximum : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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