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de Montcombroux-les-Mines

SOC INTERV NEUTRALISATIONS EXPLOSIFS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47856339800039 / Siren : 478563398 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 93 478563398
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)
- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)
- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)
- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)
- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z) Produits associés : 74.90.11, 74.90.12, 74.90.13, 74.90.14, 74.90.15, 74.90.19p, 74.90.20
Coordonnées de l'établissement :
SOC INTERV NEUTRALISATIONS EXPLOSIFS
Adresse :
ZA LE PARC
Rue DES BOURSES

03270 HAUTERIVE
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2020 : Succession
Prédécesseur : S.I.N.E.X.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2004
Dénomination : SOC INTERV NEUTRALISATIONS EXPLOSIFS
Dénomination usuelle: S.I.N.E.X.
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Sigle : SINEX
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
30/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 0301MYG10884900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : 0301MYG10626700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°112
NOJO : 0301MYG99601000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°76
NOJO : 0000301MYG98452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RUSSO Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS WOGA
14/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : 0000301MYG93740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TERUEL Steve, Philippe ; Directeur général : RUSSO Jean, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS WOGA
20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°138
NOJO : 0000301MYG89098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Date de commencement d'activité : 05/10/2017
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Cusset 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 030110638500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°70
NOJO : 000000301105950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Nom commercial : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TERUEL Steve, Philippe ; Directeur général : RUSSO Jean, Claude ; Directeur général : TERUEL Joëlle, Marie-Pierre né(e) RUSSO ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS WOGA (SAS)
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°131
NOJO : 030199367000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°157
NOJO : 030192457000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°25
NOJO : 000000030189003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 12/10/2017
Date de commencement d'activité : 05/10/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Nom commercial : S.I.N.E.X.
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RUSSO Jean, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS WOGA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : LALANNE Sébastien
Montant du capital : 50000 EUR
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1007
NOJO : 130512135300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Tarascon 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°394
NOJO : 000001305116778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RUSSO Jean, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS WOGA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : LALANNE Sébastien
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1538
NOJO : 130511264500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Tarascon 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°663
NOJO : 130510072900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Tarascon 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1622
NOJO : 130592326000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Tarascon 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2097
NOJO : 130584793000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Tarascon 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1046
NOJO : BXC12359000224W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Tarascon 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2032
NOJO : BXC11250009913H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Tarascon 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier la Tapie
13370 Mallemort
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1419
NOJO : BXC10169018140N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Tarascon 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier la Tapie
13370 Mallemort
24/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°174
NOJO : BXB10018000204N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1834
NOJO : BXC10004005896T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Tarascon 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier la Tapie
13370 Mallemort
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1418
NOJO : BXC08294002451X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Tarascon 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier la Tapie,
13370 Mallemort
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1715
NOJO : BXC08060003717F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Tarascon 478 563 398
Dénomination : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier la Tapie,
13370 Mallemort
Historique de l'unité légale :
29/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/09/2020 : code NIC
Code NIC : 00039
18/02/2020 : catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
05/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières non métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.2Z)
Représentants légaux :
14/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Type : Personne Physique

Nom : RUSSO Jean-Claude
Né le 23/11/1946 à Ferryville (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue le Rozet
03110 Vendat
FRANCE
14/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Type : Personne Morale

Nom : SAS WOGA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Cs 50012
19 Boulevard Berthelot
63400 Chamalières
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Type : Personne Physique

Nom : RUSSO Jean Claude
Né le 23/11/1946 à FERRYVILLE (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
QUARTIER LA TAPIE
13370 MALLEMORT
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Type : Personne Morale

Nom : SAS WOGA
Siren : 392454609
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 boulevard Berthelot
CS 50012
63400 Chamalières
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Type : Personne Physique

Nom : LALANNE Sébastien
Né le 20/07/1975 à Ambilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 boulevard Berthelot
CS 50012
63400 Chamalières
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°2968 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°1211 déposé le 07/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
01/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°2310 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
01/09/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°2310 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°861 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
18/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°860 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
18/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°860 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°860 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°860 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°860 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°860 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
18/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°860 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°860 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°860 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
03/02/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°538 déposé le 07/02/2020
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°1996 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
05/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°1959 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse : Quartier la Tapie 13370 MallemortNouvelle adresse 3 impasse George Sand - Domaine des Chassaing 03110 Charmeil
05/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°1959 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°1959 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
04/10/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°1959 déposé le 12/10/2017
Etat : Déposé
15/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°2930 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/02/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°1082 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts suite à cession de parts
04/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°1082 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
03/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°1082 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°3177 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°3177 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°405 déposé le 04/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/08/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°1270 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°3177 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
14/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue des Bourses
ZA le Parc
03270 Hauterive
FRANCE
Nom commercial : S.I.N.E.X.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2017
Activité : Tous travaux pyrotechniques consistant notamment en la destruction en tous lieux de tous éléments pyrotechniques, nettoyage de tous sites ayant supporté l'utilisation d'éléments pyrotechniques ; études, expertises, analyses en tous lieux relatives à des éléments pyrotechniques ou métalliques (ferreux ou non) ; recyclage et négoce de métaux (ferreux ou non) issus des travaux pyrotechniques précités et toutes autres sources.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier la Tapie
13370 Mallemort
FRANCE
Nom commercial : S.I.N.E.X.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2004
Activité : Tous travaux pyrotechniques consistant notamment en la destruction en tous lieux d'air bag, de fusées de détresse et tous autres produits , nettoyage de tous sites ayant supportés l'utilisation de produits pyrotechniques , étude expertise analysés en tous lieux relatives a des produits pyrotechniques précités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 691
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2008
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/03/2007
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6059
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2009
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 19/03/2009 Ancien : 5000 EUR Nouveau : 50000 EUR
Personnes morales :
14/12/2021 : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/09/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/10/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/04/2017 : SOCIETE D'INTERVENTIONS ET DE NEUTRALISATIONS D'EXPLOSIFS
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.I.N.E.X.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°547 déposé le 16/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°913 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017B00372
Dépôt : N°884 déposé le 30/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°1094 déposé le 21/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°1591 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°541 déposé le 17/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°872 déposé le 12/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°1721 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°4514 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°3129 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°942 déposé le 03/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°4478 déposé le 09/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°2176 déposé le 18/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°271 déposé le 28/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B00298
Dépôt : N°737 déposé le 15/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 864 du 24/04/2023
Numéro de gestion : 2017B00372
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 1806 6124 567911
ANTerrains98 94374298 20052 694
APConstructions76 2187 34768 87073 642
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels551 966380 883171 082161 647
ATAutres immobilisations corporelles340 917159 178181 738154 553
AVImmobilisations en cours39 14639 146
BDAutres titres immobilisés31 55031 55012 000
BHAutres immobilisations financières2 6522 6522 616
BJTOTAL (I)1 152 574554 764597 809458 065
BLMatières premières, approvisionnements2 4302 4308 360
BNEn cours de production de biens150 000150 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes8078074 800
BXClients et comptes rattachés1 524 43316 6691 507 764354 078
CFDisponibilités1 856 3891 856 389938 837
CHCharges constatées d’avance17 64417 64430 713
CJTOTAL (II)3 703 51318 0243 685 4891 465 550
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 856 088572 7894 283 2991 923 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DHReport à nouveau561 382517 132
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 979 956580 249
DLTOTAL (I)2 596 3391 152 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés332 254278 794
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés49 585
EAAutres dettes14 56446 778
ECTOTAL (IV)1 686 959771 233
EETOTAL GENERAL (I à V)4 283 2991 923 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 139 2356 139 2353 081 444
FJChiffres d’affaires nets6 139 2356 139 2353 081 444
FMProduction stockée150 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 0899 852
FQAutres produits2 5981 480
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 303 9233 092 777
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements327 790247 629
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 930-8 360
FWAutres achats et charges externes1 849 9211 270 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 11430 100
FYSalaires et traitements633 405385 691
FZCharges sociales241 483144 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements242 511145 755
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 2001 355
GEAutres charges8 3708 015
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 381 7272 225 004
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 922 196867 772
GLAutres intérêts et produits assimilés234482
GPTotal des produits financiers (V)234482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)234482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 922 430868 254
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital110 7906 983
HDTotal des produits exceptionnels (VII)110 7906 983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion180460
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital95 40410 127
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)95 58410 587
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 205-3 603
HKImpôts sur les bénéfices (X)957 679284 401
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 414 9483 100 242
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 434 9912 519 992
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 979 956580 249
HPRenvois : Crédit-bail mobilier294 387284 571
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 547 du 16/03/2020
Numéro de gestion : 2017B00372
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 1806 6124 567911
ANTerrains98 94374298 20052 694
APConstructions76 2187 34768 87073 642
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels551 966380 883171 082161 647
ATAutres immobilisations corporelles340 917159 178181 738154 553
AVImmobilisations en cours39 14639 146
BDAutres titres immobilisés31 55031 55012 000
BHAutres immobilisations financières2 6522 6522 616
BJTOTAL (I)1 152 574554 764597 809458 065
BLMatières premières, approvisionnements2 4302 4308 360
BNEn cours de production de biens150 000150 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes8078074 800
BXClients et comptes rattachés1 524 43316 6691 507 764354 078
CFDisponibilités1 856 3891 856 389938 837
CHCharges constatées d’avance17 64417 64430 713
CJTOTAL (II)3 703 51318 0243 685 4891 465 550
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 856 088572 7894 283 2991 923 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DHReport à nouveau561 382517 132
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 979 956580 249
DLTOTAL (I)2 596 3391 152 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés332 254278 794
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés49 585
EAAutres dettes14 56446 778
ECTOTAL (IV)1 686 959771 233
EETOTAL GENERAL (I à V)4 283 2991 923 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 139 2356 139 2353 081 444
FJChiffres d’affaires nets6 139 2356 139 2353 081 444
FMProduction stockée150 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 0899 852
FQAutres produits2 5981 480
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 303 9233 092 777
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements327 790247 629
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 930-8 360
FWAutres achats et charges externes1 849 9211 270 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 11430 100
FYSalaires et traitements633 405385 691
FZCharges sociales241 483144 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements242 511145 755
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 2001 355
GEAutres charges8 3708 015
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 381 7272 225 004
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 922 196867 772
GLAutres intérêts et produits assimilés234482
GPTotal des produits financiers (V)234482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)234482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 922 430868 254
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital110 7906 983
HDTotal des produits exceptionnels (VII)110 7906 983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion180460
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital95 40410 127
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)95 58410 587
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 205-3 603
HKImpôts sur les bénéfices (X)957 679284 401
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 414 9483 100 242
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 434 9912 519 992
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 979 956580 249
HPRenvois : Crédit-bail mobilier294 387284 571
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 913 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2017B00372
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 1806 6124 567911
ANTerrains98 94374298 20052 694
APConstructions76 2187 34768 87073 642
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels551 966380 883171 082161 647
ATAutres immobilisations corporelles340 917159 178181 738154 553
AVImmobilisations en cours39 14639 146
BDAutres titres immobilisés31 55031 55012 000
BHAutres immobilisations financières2 6522 6522 616
BJTOTAL (I)1 152 574554 764597 809458 065
BLMatières premières, approvisionnements2 4302 4308 360
BNEn cours de production de biens150 000150 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes8078074 800
BXClients et comptes rattachés1 524 43316 6691 507 764354 078
CFDisponibilités1 856 3891 856 389938 837
CHCharges constatées d’avance17 64417 64430 713
CJTOTAL (II)3 703 51318 0243 685 4891 465 550
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 856 088572 7894 283 2991 923 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DHReport à nouveau561 382517 132
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 979 956580 249
DLTOTAL (I)2 596 3391 152 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés332 254278 794
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés49 585
EAAutres dettes14 56446 778
ECTOTAL (IV)1 686 959771 233
EETOTAL GENERAL (I à V)4 283 2991 923 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 139 2356 139 2353 081 444
FJChiffres d’affaires nets6 139 2356 139 2353 081 444
FMProduction stockée150 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 0899 852
FQAutres produits2 5981 480
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 303 9233 092 777
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements327 790247 629
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 930-8 360
FWAutres achats et charges externes1 849 9211 270 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 11430 100
FYSalaires et traitements633 405385 691
FZCharges sociales241 483144 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements242 511145 755
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 2001 355
GEAutres charges8 3708 015
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 381 7272 225 004
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 922 196867 772
GLAutres intérêts et produits assimilés234482
GPTotal des produits financiers (V)234482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)234482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 922 430868 254
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital110 7906 983
HDTotal des produits exceptionnels (VII)110 7906 983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion180460
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital95 40410 127
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)95 58410 587
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 205-3 603
HKImpôts sur les bénéfices (X)957 679284 401
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 414 9483 100 242
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 434 9912 519 992
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 979 956580 249
HPRenvois : Crédit-bail mobilier294 387284 571
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 884 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 2017B00372
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 1806 6124 567911
ANTerrains98 94374298 20052 694
APConstructions76 2187 34768 87073 642
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels551 966380 883171 082161 647
ATAutres immobilisations corporelles340 917159 178181 738154 553
AVImmobilisations en cours39 14639 146
BDAutres titres immobilisés31 55031 55012 000
BHAutres immobilisations financières2 6522 6522 616
BJTOTAL (I)1 152 574554 764597 809458 065
BLMatières premières, approvisionnements2 4302 4308 360
BNEn cours de production de biens150 000150 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes8078074 800
BXClients et comptes rattachés1 524 43316 6691 507 764354 078
CFDisponibilités1 856 3891 856 389938 837
CHCharges constatées d’avance17 64417 64430 713
CJTOTAL (II)3 703 51318 0243 685 4891 465 550
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 856 088572 7894 283 2991 923 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DHReport à nouveau561 382517 132
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 979 956580 249
DLTOTAL (I)2 596 3391 152 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés332 254278 794
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés49 585
EAAutres dettes14 56446 778
ECTOTAL (IV)1 686 959771 233
EETOTAL GENERAL (I à V)4 283 2991 923 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 139 2356 139 2353 081 444
FJChiffres d’affaires nets6 139 2356 139 2353 081 444
FMProduction stockée150 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 0899 852
FQAutres produits2 5981 480
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 303 9233 092 777
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements327 790247 629
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 930-8 360
FWAutres achats et charges externes1 849 9211 270 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 11430 100
FYSalaires et traitements633 405385 691
FZCharges sociales241 483144 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements242 511145 755
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 2001 355
GEAutres charges8 3708 015
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 381 7272 225 004
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 922 196867 772
GLAutres intérêts et produits assimilés234482
GPTotal des produits financiers (V)234482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)234482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 922 430868 254
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital110 7906 983
HDTotal des produits exceptionnels (VII)110 7906 983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion180460
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital95 40410 127
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)95 58410 587
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 205-3 603
HKImpôts sur les bénéfices (X)957 679284 401
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 414 9483 100 242
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 434 9912 519 992
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 979 956580 249
HPRenvois : Crédit-bail mobilier294 387284 571
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1094 du 21/04/2017
Numéro de gestion : 2004B00298
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 1806 6124 567911
ANTerrains98 94374298 20052 694
APConstructions76 2187 34768 87073 642
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels551 966380 883171 082161 647
ATAutres immobilisations corporelles340 917159 178181 738154 553
AVImmobilisations en cours39 14639 146
BDAutres titres immobilisés31 55031 55012 000
BHAutres immobilisations financières2 6522 6522 616
BJTOTAL (I)1 152 574554 764597 809458 065
BLMatières premières, approvisionnements2 4302 4308 360
BNEn cours de production de biens150 000150 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes8078074 800
BXClients et comptes rattachés1 524 43316 6691 507 764354 078
CFDisponibilités1 856 3891 856 389938 837
CHCharges constatées d’avance17 64417 64430 713
CJTOTAL (II)3 703 51318 0243 685 4891 465 550
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 856 088572 7894 283 2991 923 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DHReport à nouveau561 382517 132
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 979 956580 249
DLTOTAL (I)2 596 3391 152 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés332 254278 794
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés49 585
EAAutres dettes14 56446 778
ECTOTAL (IV)1 686 959771 233
EETOTAL GENERAL (I à V)4 283 2991 923 615
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 139 2356 139 2353 081 444
FJChiffres d’affaires nets6 139 2356 139 2353 081 444
FMProduction stockée150 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 0899 852
FQAutres produits2 5981 480
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 303 9233 092 777
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements327 790247 629
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 930-8 360
FWAutres achats et charges externes1 849 9211 270 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés65 11430 100
FYSalaires et traitements633 405385 691
FZCharges sociales241 483144 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements242 511145 755
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 2001 355
GEAutres charges8 3708 015
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 381 7272 225 004
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 922 196867 772
GLAutres intérêts et produits assimilés234482
GPTotal des produits financiers (V)234482
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)234482
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 922 430868 254
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital110 7906 983
HDTotal des produits exceptionnels (VII)110 7906 983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion180460
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital95 40410 127
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)95 58410 587
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 205-3 603
HKImpôts sur les bénéfices (X)957 679284 401
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 414 9483 100 242
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 434 9912 519 992
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 979 956580 249
HPRenvois : Crédit-bail mobilier294 387284 571
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