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d'Allez-et-Cazeneuve

SOC IMMOBILIERE DE CASSENEUIL

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1957
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91578056300010 / Siren : 915780563 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 31 915780563
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Publications au Bodacc :
11/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1531
NOJO : BXB13094001788R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 915 780 563
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE CASSENEUIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PUDAL Pierre-Jean, Michel
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : SOC IMMOBILIERE DE CASSENEUIL
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Sigle : SAIC
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Représentants légaux :
19/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1957B60056
Type : Personne Physique

Nom : PUDAL Pierre-Jean, Michel
Né le 12/04/1970 à BORDEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue du Pont
47440 Casseneuil
FRANCE
Dépôts des actes :
05/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1957B60056
Dépôt : N°1026 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1957B60056
Dépôt : N°4704500 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1957B60056
Dépôt : N°4704500 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
07/09/2000 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1957B60056
Dépôt : N°4704694 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1957B60056
Dépôt : N°4704249 déposé le 13/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1957B60056
Dépôt : N°4704832 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1957B60056
Dépôt : N°4704694 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1957B60056
Dépôt : N°4704500 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Coordonnées de l'établissement :
SOC IMMOBILIERE DE CASSENEUIL
Adresse :
Rue DU PONT
47440 CASSENEUIL

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