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de Landéda

SOC GROUPE ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49439771400028 / Siren : 494397714 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 7 494397714
Effectif en 2022 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/08/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
SGAM BTP
Adresse :
8 Rue LOUIS ARMAND
75015 PARIS
Liens de succession de l'établissement :
13/11/2017 : Succession13/11/2017 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/01/2007
Dénomination : SOC GROUPE ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : SGAM BTP
Catégorie juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
31/03/2011 : UNIRIS
N° national/d'enregistrement : 3819596
Date de dépôt : 31/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 31/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de bien et de personnes ; assurance contre les accidents et risques divers des professionnels de la construction ; évaluation des sinistres, des modes réparatoires et des cotisations d'assurances dans le domaine du bâtiment ; assurance contre l'incendie, à savoir services de prévention et de gestion des sinistres relevant de l'assurance Incendie ; assurance vie, à savoir contrat d'assurance décès vie entière, contrat d'assurance sur la vie reposant sur divers supports financiers, à savoir SICAV, SCI, fonds obligataire ; assurance professionnelle des entreprises du bâtiment et des travaux publics ; assurance santé ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; courtage en assurances ; services de gestion de produits d'assurances relatifs à la retraite des personnes ; caisses de prévoyance ; services de recouvrement de créance ; affaires financières ; consultation en matière financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; services de financement ; informations financières ; opération financière ; service de prêt ; parrainage financier ; transactions financières ; constitution et gestion de fonds commun de placement ; analyse financière ; parrainage financier ; estimations et expertises fiscales ; services fiduciaires ; affaires monétaires ; consultation en matière monétaire ; investissements de capitaux ; constitution de capitaux ; opération monétaire ; épargne ; placements de fonds ; gérance de fortune ; garanties (cautions) ; affaires immobilières ; consultation en matière immobilière ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; transactions immobilières ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction à savoir construction d'ouvrages de bâtiment et de travaux publics, construction dans le domaine de la rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques, information en matière de construction, démolition de construction ; réparation et rénovation à savoir réparation et rénovation dans le domaine de la construction d'ouvrages de bâtiment et de travaux publics, réparation et rénovation dans le domaine de la rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques, informations en matière de réparation ; nettoyage de bâtiments, d'appareils ou de systèmes énergétiques ; services d'installation à savoir services d'installation dans le domaine de la construction d'ouvrages de bâtiment et de travaux publics ; services d'installation dans le domaine de la rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques et service d'installation, d'entretien d'appareils ou de systèmes énergétiques.

Déposant 1 : Société de Groupe d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (SGAM BTP), société de groupe d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 494397714

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 718500
Date de demande : 12/03/2018
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

Bénéficiare 1 : SGAM BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

31/03/2011 : UNIRIS
N° national/d'enregistrement : 3819596
Date de dépôt : 31/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 31/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de bien et de personnes ; assurance contre les accidents et risques divers des professionnels de la construction ; évaluation des sinistres, des modes réparatoires et des cotisations d'assurances dans le domaine du bâtiment ; assurance contre l'incendie, à savoir services de prévention et de gestion des sinistres relevant de l'assurance Incendie ; assurance vie, à savoir contrat d'assurance décès vie entière, contrat d'assurance sur la vie reposant sur divers supports financiers, à savoir SICAV, SCI, fonds obligataire ; assurance professionnelle des entreprises du bâtiment et des travaux publics ; assurance santé ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; courtage en assurances ; services de gestion de produits d'assurances relatifs à la retraite des personnes ; caisses de prévoyance ; services de recouvrement de créance ; affaires financières ; consultation en matière financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; services de financement ; informations financières ; opération financière ; service de prêt ; parrainage financier ; transactions financières ; constitution et gestion de fonds commun de placement ; analyse financière ; parrainage financier ; estimations et expertises fiscales ; services fiduciaires ; affaires monétaires ; consultation en matière monétaire ; investissements de capitaux ; constitution de capitaux ; opération monétaire ; épargne ; placements de fonds ; gérance de fortune ; garanties (cautions) ; affaires immobilières ; consultation en matière immobilière ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; transactions immobilières ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction à savoir construction d'ouvrages de bâtiment et de travaux publics, construction dans le domaine de la rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques, information en matière de construction, démolition de construction ; réparation et rénovation à savoir réparation et rénovation dans le domaine de la construction d'ouvrages de bâtiment et de travaux publics, réparation et rénovation dans le domaine de la rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques, informations en matière de réparation ; nettoyage de bâtiments, d'appareils ou de systèmes énergétiques ; services d'installation à savoir services d'installation dans le domaine de la construction d'ouvrages de bâtiment et de travaux publics ; services d'installation dans le domaine de la rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques et service d'installation, d'entretien d'appareils ou de systèmes énergétiques.

Déposant 1 : Société de Groupe d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (SGAM BTP), société de groupe d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 494397714

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 718500
Date de demande : 12/03/2018
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

Bénéficiare 1 : SGAM BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2088
NOJO : 7501BP2007D0108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
nomination du Vice-Président et Administrateur : Grizaud, Alain ; Administrateur partant : Moyse, Gérard ; modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS représenté par , Bernasconi Patrick Adresse : 16 rue Théodore De Banville 75017 Paris ; Administrateur partant : Brunel, Luc ; modification de l'Administrateur Cavagne, Bruno ; Administrateur partant : Bernasconi, Patrick ; nomination de l'Administrateur : Convert, Pierre ; nomination de l'Administrateur : Beck, Fréderic
01/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1173
NOJO : BXB162430019029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
Administrateur partant : Festa, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Guderzo, Gilbert
06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°3975
NOJO : BXB16061003116O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
Administrateur partant : Coiro, Jacques, nomination de l'Administrateur : Giroud, Marc
01/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1071
NOJO : BXB15237001239M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
Administrateur partant : Bernasconi, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EINHORN-MAZARS & GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : MAZARS ET GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Planchon, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Parant, Pascal
23/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1070
NOJO : BXB14259000638O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration : Chanut, Jacques, Administrateur partant : Baffy, Christian François, modification de l'Administrateur Ridoret, Didier
16/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1096
NOJO : BXB14189002234V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Administrateur Ridoret, Didier, nomination du Vice-Président et Administrateur : Cavagne, Bruno, modification du Directeur général Millequant, Bernard, modification de l'Administrateur Moyse, Gérard Marcel, modification de l'Administrateur Baffy, Christian François, modification de l'Administrateur Laurent, Gérard Georges, modification de l'Administrateur Boonen, Jean, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS représenté par , Dupont Alain Adresse : 75 rue Madame 75006 Paris, modification de l'Administrateur Bernasconi, Patrick, Administrateur partant : Dupont, Alain, nomination de l'Administrateur : Bernasconi, Patrick
29/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1227
NOJO : BXB132950014122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Administrateur Ridoret, Didier, modification de l'Administrateur Vice-Président Bernasconi, Patrick
17/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1291
NOJO : BXB13242001289W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
Administrateur partant : Sauer, Richard Paul, nomination de l'Administrateur : Favre, Franck
31/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1653
NOJO : BXB11206002120J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
Administrateur partant : Gervy, Bernard Robert, nomination de l'Administrateur : Festa, Jean-Pierre
25/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1934
NOJO : BXB110180030051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
Administrateur partant : Festa, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Brunel, Luc
03/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°935
NOJO : BXB102380045889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
modification de l'Administrateur Baffy, Christian François, modification de l'Administrateur Gervy, Bernard Robert

Siège social :
Adresse :
56 rue Violet
75015 Paris
08/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°702
NOJO : BXB10211000976W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration : Bernasconi, Patrick, modification de l'Administrateur Moyse, Gérard Marcel, Administrateur partant : Sionneau, Alain Marcel, Administrateur partant : Pellegrini, Arthur Bruno, nomination de l'Administrateur : FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT représentée par M.
RIDORET Didier né le 18/09/1951 à La Rochelle (17) nationalité Française - demeurant 24 bis rue Creuze 75016 ParisSIONNEAU, Alain, Adresse : 740 bis chemin de Roquefort 06410 Biot, nomination de l'Administrateur : FEDERATION NATIONALE SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS représentée par PETEY, Jacques, Adresse : 3 bis rue des Champs Forts 77450 Montry, nomination de l'Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS représentée par M.
BERNASCONI Patrick né le 16/07/1955 à Domjean (50) nationalité Française - demeurant 3 rue Gounod 75017 ParisCAVAGNE, Bruno, Adresse : 26 rue Française 31400 Toulouse, nomination de l'Administrateur : Coiro, Jacques, nomination de l'Administrateur : Dehe, Henri, nomination de l'Administrateur : Dupont, Alain, nomination de l'Administrateur Vice-Président : Ridoret, Didier

Siège social :
Adresse :
56 rue Violet
75015 Paris
15/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°654
NOJO : BXB09251000964U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
modification de l'Administrateur Sionneau, Alain Marcel, modification de l'Administrateur Vice-Président Baffy, Christian François

Siège social :
Adresse :
56 rue Violet
75015 Paris
26/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2637
NOJO : BXB08111003010B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : Edou, Emmanuel Marie, nomination du Directeur général non Administrateur : Millequant, Bernard.


Siège social :
Adresse :
56 rue Violet
75015 Paris
29/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°3910
NOJO : BXB08298003417V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 494 397 714
Dénomination : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : LA FIDUCIAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD.


Siège social :
Adresse :
56 rue Violet
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
11/10/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/11/2017 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Représentants légaux :
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Chanut Jacques
Né le 21/11/1964 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
5 impasse des Charges
38300 Bourgoin-Jallieu
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Cavagne Bruno
Né le 04/06/1963 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
23 rue Française
31000 Toulouse
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Cavagne Bruno
Né le 04/06/1963 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Française
31000 Toulouse
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Millequant Bernard
Né le 20/02/1957 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
46 boulevard d'Inkermann
92200 Neuilly sur Seine
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Moyse Gérard Marcel
Né le 19/09/1947 à Étalans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2G chemin des Monts de Bregille
25000 Besançon
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Laurent Gérard Georges
Né le 31/10/1942 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
61 rue Manin
75019 Paris
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Boonen Jean
Né le 21/01/1954 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 rue Emile Moselly
54000 Nancy
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 avenue Kléber
75116 Paris
France
Représentant permanent

Nom : SIONNEAU Alain
Né le 28/03/1947 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
740 bis chemin de Roquefort
06410 Biot
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Qualité : Administrateur

Adresse :
88 rue de Courcelles
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : PETEY Jacques
Né le 09/11/1951 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 bis rue des Champs Forts
77450 Montry
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue de Berri
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : Tridon Christian
Né le 01/08/1947 à Figeac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
200 rue Saint-Vincent
78830 Bullion
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : DEHE Henri
Né le 03/07/1950 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Emile Augier
78110 Le Vesinet
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Ridoret Didier
Né le 18/09/1951 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 avenue Guiton
17000 La Rochelle
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Luc
Né le 07/04/1954 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue des Cordeliers
42600 Montbrison
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Favre Franck
Né le 08/02/1967 à Châtillon-en-Michaille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28A rue des Fleurs
68000 Colmar
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Bernasconi Patrick
Né le 16/07/1955 à Domjean (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Gounod
75017 Paris
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Giroud Marc
Né le 17/03/1953 à Vienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 montée Bon Accueil
38200 Vienne
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Guderzo Gilbert
Né le 09/08/1953 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
351 chemin de Ronde
01700 Miribel
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Ernst & Young
faubourg de l'Arche
92037 Paris la Defense CEDEX
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Morale

Nom : EINHORN-MAZARS & GUERARD
Siren : 348600990
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
BP 60003
67080 Strasbourg CEDEX
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Planchon Pierre
Né le 01/10/1966 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue Decamps
75116 Paris
France
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Parant Pascal
Né le 28/03/1958 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Moyse Gérard
Né le 47//1/19/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2G chemin des Monts de Bregille
25000 Besançon
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour First
1 place des Saisons
92400 Courbevoie
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 avenue Kléber
75116 Paris
France
Représentant permanent

Nom : SIONNEAU Alain
Né le 47//1/28/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
740 bis chemin de Roquefort
06410 Biot
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue de Berri
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : CAVAGNE Bruno
Né le 63//1/04/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 rue Française
31400 Toulouse
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Luc
Né le 54//1/07/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue des Cordeliers
42600 Montbrison
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Cavagne Bruno
Né le 63//1/04/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président,Administrateur

Adresse :
23 rue Française
31000 Toulouse
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Chanut Jacques
Né le 64//1/21/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 impasse des Charges
38300 Bourgoin-Jallieu
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Guderzo Gilbert
Né le 53//1/09/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
351 chemin de Ronde
01700 Miribel
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Gaertner Michel
Né le 57//1/17/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
39 rue Bautain
67000 Strasbourg
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Personne Physique

Nom : Guérin Philippe
Né le 63//1/14/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 impasse du Queyras
44470 Thouaré-sur-Loire
France
Dépôts des actes :
20//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2020R099729 déposé le 20//2/06/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
15//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2015R078756 déposé le 15//2/17/0
Etat : Déposé" "
16//2/29/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2016R084949 déposé le 16//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
17//2/29/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2017R125530 déposé le 17//2/13/1
Etat : Déposé" "
16//2/29/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2016R097476 déposé le 16//2/03/1
Etat : Déposé" "
18//2/29/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2018R041732 déposé le 18//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général
18//2/29/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2018R041732 déposé le 18//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13//2/28/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2013R077194 déposé le 13//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13//2/28/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2013R091865 déposé le 13//2/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de vice-président
14//2/26/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2015R078756 déposé le 15//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
08//2/26/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2008091980 déposé le 08//2/13/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
10//2/23/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2011R001899 déposé le 11//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs
20//2/19/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2020R099693 déposé le 20//2/06/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14//2/19/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2014R058915 déposé le 14//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
09//2/17/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2010007483 déposé le 10//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07//2/17/0 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2007020696 déposé le 07//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
07//2/17/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2007020696 déposé le 07//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
10//2/16/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2010062419 déposé le 10//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09//2/15/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2009073497 déposé le 09//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de président
17//2/14/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2017R125530 déposé le 17//2/13/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
10//2/11/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2010062419 déposé le 10//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
17//2/09/1 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2018R005300 déposé le 18//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
06//2/04/0 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2007020696 déposé le 07//2/28/0
Etat : Déposé" "
14//2/04/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2014R083652 déposé le 14//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15//2/01/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2016R018853 déposé le 16//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs
10//2/01/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2010062419 déposé le 10//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10//2/01/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Dépôt : N°2010062419 déposé le 10//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de vice-président
Etablissements :
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Siège

Adresse :
56 rue Violet
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2007
Activité : Etudier les questions juridiques, techniques et économiques concernant l'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) et l'équilibre dans le temps de leurs opérations d'assurance. Préparer et mettre en oeuvre des actions de formation dans les domaines spécifiques de l'assurance des professionnels du BTP ; préparer et conduire des actions communes aux entreprises affiliées de prévention des risques dans le domaine de la construction ; coordonner la politique de réassurance des entreprises affiliées et constituer des liens permanents et durables de réassurance commune ; coordonner la politique de gestion des actifs des entreprises affiliées ; contribuer en tant que de besoin à la solvabilité de chacune des entreprises affiliées ; mettre en oeuvre des politiques communes de gestion des réglements des sinistres ; plus généralement, conduire les politiques utiles aux entreprises affiliées et à leur sociétaires, en nouant et gérant des liens de solidarité financière importants et durables dans les conditions prévues par les conventions d'affiliation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Etablissement principal

Adresse :
56 rue Violet
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2007
Activité : Etudier les questions juridiques, techniques et économiques concernant l'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) et l'équilibre dans le temps de leurs opérations d'assurance. Préparer et mettre en oeuvre des actions de formation dans les domaines spécifiques de l'assurance des professionnels du BTP ; préparer et conduire des actions communes aux entreprises affiliées de prévention des risques dans le domaine de la construction ; coordonner la politique de réassurance des entreprises affiliées et constituer des liens permanents et durables de réassurance commune ; coordonner la politique de gestion des actifs des entreprises affiliées ; contribuer en tant que de besoin à la solvabilité de chacune des entreprises affiliées ; mettre en oeuvre des politiques communes de gestion des réglements des sinistres ; plus généralement, conduire les politiques utiles aux entreprises affiliées et à leur sociétaires, en nouant et gérant des liens de solidarité financière importants et durables dans les conditions prévues par les conventions d'affiliation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Siège

Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 Paris
France
Activité : Etudier les questions juridiques, techniques et économiques concernant l'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) et l'équilibre dans le temps de leurs opérations d'assurance. Préparer et mettre en oeuvre des actions de formation dans les domaines spécifiques de l'assurance des professionnels du BTP , préparer et conduire des actions communes aux entreprises affiliées de prévention des risques dans le domaine de la construction , coordonner la politique de réassurance des entreprises affiliées et constituer des liens permanents et durables de réassurance commune , coordonner la politique de gestion des actifs des entreprises affiliées , contribuer en tant que de besoin à la solvabilité de chacune des entreprises affiliées , mettre en oeuvre des politiques communes de gestion des réglements des sinistres , plus généralement, conduire les politiques utiles aux entreprises affiliées et à leur sociétaires, en nouant et gérant des liens de solidarité financière importants et durables dans les conditions prévues par les conventions d'affiliation.
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007D01087
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 07//2/17/0
Activité : Etudier les questions juridiques, techniques et économiques concernant l'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) et l'équilibre dans le temps de leurs opérations d'assurance. Préparer et mettre en oeuvre des actions de formation dans les domaines spécifiques de l'assurance des professionnels du BTP , préparer et conduire des actions communes aux entreprises affiliées de prévention des risques dans le domaine de la construction , coordonner la politique de réassurance des entreprises affiliées et constituer des liens permanents et durables de réassurance commune , coordonner la politique de gestion des actifs des entreprises affiliées , contribuer en tant que de besoin à la solvabilité de chacune des entreprises affiliées , mettre en oeuvre des politiques communes de gestion des réglements des sinistres , plus généralement, conduire les politiques utiles aux entreprises affiliées et à leur sociétaires, en nouant et gérant des liens de solidarité financière importants et durables dans les conditions prévues par les conventions d'affiliation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/09/2016 : SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société de groupe d'assurance mutuelle
Activité principale : Etudier les questions juridiques, techniques et économiques concernant l'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) et l'équilibre dans le temps de leurs opérations d'assurance. Préparer et mettre en oeuvre des actions de formation dans les domaines spécifiques de l'assurance des professionnels du BTP ; préparer et conduire des actions communes aux entreprises affiliées de prévention des risques dans le domaine de la construction ; coordonner la politique de réassurance des entreprises affiliées et constituer des liens permanents et durables de réassurance commune ; coordonner la politique de gestion des actifs des entreprises affiliées ; contribuer en tant que de besoin à la solvabilité de chacune des entreprises affiliées ; mettre en oeuvre des politiques communes de gestion des réglements des sinistres ; plus généralement, conduire les politiques utiles aux entreprises affiliées et à leur sociétaires, en nouant et gérant des liens de solidarité financière importants et durables dans les conditions prévues par les conventions d'affiliation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/02/2007

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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