SOC EXPLOITATION AGRICOLE COMBEREAU

Entreprise

SOC EXPLOITATION AGRICOLE COMBEREAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/03/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35097773200022 / Siren : 350977732 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 51 350977732
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SOC EXPLOITATION AGRICOLE COMBEREAU
Adresse :
LA VERBOISSIERE
45250 ESCRIGNELLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
09/03/2005 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/1989
Dénomination : SOC EXPLOITATION AGRICOLE COMBEREAU
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
09/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
24/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989D40090
Type : Personne Physique

Nom : LACOMBE (MALROUX) Michèle
Né le 17/04/1944 à Rouziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Verboissiere
45250 Escrignelles
France
24/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989D40090
Type : Personne Physique

Nom : LACOMBE (MALROUX) Michèle
Né le 17/04/1944 à Rouziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Verboissiere
45250 Escrignelles
France
24/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989D40090
Type : Personne Physique

Nom : MALROUX Raymond
Né le 11/05/1939 à Rouziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Verboissière
45250 Escrignelles
France
24/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989D40090
Type : Personne Physique

Nom : MALROUX Patrick
Né le 26/07/1964 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue des Pinsons
91560 Crosne
France
Dépôts des actes :
16/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989D40090
Dépôt : N°5530 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989D40090
Dépôt : N°5530 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
20/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989D40090
Dépôt : N°4501408 déposé le 26/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989D40090
Dépôt : N°4501707 déposé le 14/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989D40090
Dépôt : N°4501408 déposé le 26/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989D40090
Dépôt : N°4501885 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers TRANSFERT DE LA BUSSIERE 45230 CHATILLON COLIGNY A LA VERBOISSIERE45250 ESCRIGNELLES
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989D40090
Dépôt : N°4501885 déposé le 03/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers DECISION DE LA GERANCE EN DATE DU 09.03.2005
Etablissements :
24/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989D40090
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Verboissiere
45250 Escrignelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1951
Activité : Acquisition et exploitation du domaine agricole du Combereau
Origine du fonds : Divers
RANSFORMATION D'UNE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE CIVILE A COMPTER DU 25.03.198 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/09/2015 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 950 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 144 826.57 EUR
24/09/2015 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
24/09/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU COMBEREAU
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.A.C.
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 144826.57
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 61 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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