SOC EQUIPEMENT MAINTENANCE THERMIQUE

Entreprise

SOC EQUIPEMENT MAINTENANCE THERMIQUE
Dernière mise à jour : 26/11/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/11/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33825000400052 / Siren : 338250004 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 44 338250004
Effectif en 2019 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
SOC EQUIPEMENT MAINTENANCE THERMIQUE
Adresse :
18 Rue CLERISSEAU
30000 NIMES
Marchés publics :
09/07/2021 : Marché

Objet : Lot 4 : chauffage réversible
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 213001563000132021640/400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 54 077 €
Date de notification : 19/05/2021

Lieu d'exécution : Marguerittes
Acheteur : COMMUNE MARGUERITTES

Titulaire :
SEMAT (33825000400052)
09/07/2021 : Marché

Objet : Lot 4 : chauffage réversible
Classification : 45331000-

Numéro unique d’identification : 213001563000132021640/401
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 54 077 €
Date de notification : 19/05/2021

Lieu d'exécution : Marguerittes
Acheteur : COMMUNE MARGUERITTES

Titulaire :
SEMAT (33825000400052)
Liens de succession de l'établissement :
26/11/2015 : Succession
Prédécesseur : SEMAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1986
Dénomination : SOC EQUIPEMENT MAINTENANCE THERMIQUE
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°952
NOJO : 300300003795870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Sigle : SEMAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°908
NOJO : 300300003180800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Sigle : SEMAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°605
NOJO : 300300002929460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Sigle : SEMAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1280
NOJO : 300300002634350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Sigle : SEMAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1820
NOJO : 300300002428770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°402
NOJO : BXB160040007084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Sigle : SEMAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°652
NOJO : BXB15336002146I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Sigle : SEMAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3514
NOJO : 300300002169420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°697
NOJO : BXB15070001429V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Date d'effet : 2014-12-12
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Sigle : SEMAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3633
NOJO : 300300001867790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°831
NOJO : BXB13114002859Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Sigle : SEMAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PANIS Jean Francois nom d'usage : PANIS n'est plus gérant.
CARON Alain Omer Fulbert nom d'usage : CARON devient gérant.

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2132
NOJO : BXC12235018153P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3910
NOJO : BXC11314005126C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
galerie des Patres
30700 Uzès
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1654
NOJO : BXC10308021676L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
galerie des Patres
30700 Uzès
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1798
NOJO : BXC09294016586F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Sigle : SEMAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
galerie des Patres
30700 Uzès
20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1758
NOJO : BXC083120145359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 338 250 004
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Sigle : SEMAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
galerie des Patres
30700 Uzès
Historique de l'unité légale :
26/11/2015 : code NIC
Code NIC : 00052
28/02/2015 : code NIC
Code NIC : 00045
12/12/2014 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
27/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
Représentants légaux :
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Type : Personne Physique

Nom : CARON Alain Omer Fulbert
Né le 04/09/1961 à Montdidier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Frédéric Chopin
30320 Marguerittes
France
Dépôts des actes :
26/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°009527 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
26/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°009527 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
12/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°001637 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des principales activités
12/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°001637 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des principales activités
27/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°003234 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
27/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°003234 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
11/12/1996 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°000713 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°000713 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°000713 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°003234 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
Etablissements :
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Type : Siège

Adresse :
18 Rue Clérisseau
30000 Nîmes
France
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue Clérisseau
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2015
Activité : La production, la distribution et la fourniture d'énergie et de fluides, la vente de tous combustibles. La gestion et la maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, de traitement d'air, de traitement d'eau, de télésurveillance, de télégestion, de régulation, toutes opérations d'entretien, de dépannage de tous équipements techniques de bâtiment. La représentation de matériel d'installation thermique, l'achat, la vente, la commission, la location de tous appareils de chauffage et de climatisation et de toutes installations à usage collectif ou individuel. L'installation d'appareil de chauffage, de génie climatique, plomberie sanitaire, électricité, énergies renouvelables, appareils d'économie, de pompe à chaleur, aérothermie, géothermie, frigorifique, thermodynamique, fumisterie, de poêle, d'insert, d’appareils de chauffage au bois, de climatisation, de ventilation, de traitement de l'air, de traitement de l'eau, de télésurveillance, de télégestion, de régulation, toutes opérations d'entretien, de dépannage de tous équipements techniques de bâtiment.
Origine du fonds : Acquisition par scission
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/015258
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2015
Texte de l'observation : A compter du 01.11.2015 : Suite à l'achat du fonds artisanal de la société SARL SOCIETE DE MULTISERVICE ET MAINTENANCE TECHNIQUES "SOMMATECH" immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 503.318.586 Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : La production, la distribution et la fourniture d'énergie et de fluides, la vente de tous combustibles. La gestion et la maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, de traitement d'air, de traitement d'eau, de télésurveillance, de télégestion, de régulation, toutes opérations d'entretien, de dépannage de tous équipements techniques de bâtiment. La représentation de matériel d'installation thermique, l'achat, la vente, la commission, la location de tous appareils de chauffage et de climatisation et de toutes installations à usage collectif ou individuel. Nouvelle activité : La production, la distribution et la fourniture d'énergie et de fluides, la vente de tous combustibles. La gestion et la maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, de traitement d'air, de traitement d'eau, de télésurveillance, de télégestion, de régulation, toutes opérations d'entretien, de dépannage de tous équipements techniques de bâtiment. La représentation de matériel d'installation thermique, l'achat, la vente, la commission, la location de tous appareils de chauffage et de climatisation et de toutes installations à usage collectif ou individuel. Gestion et maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, de traitement d'air, d'eau, de télé-surveillance, de télé-gestion.
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/017267
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2015
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : La production, la distribution et la fourniture d'énergie et de fluides, la vente de tous combustibles. La gestion et la maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, de traitement d'air, de traitement d'eau, de télésurveillance, de télégestion, de régulation, toutes opérations d'entretien, de dépannage de tous équipements techniques de bâtiment. La représentation de matériel d'installation thermique, l'achat, la vente, la commission, la location de tous appareils de chauffage et de climatisation et de toutes installations à usage collectif ou individuel. Gestion et maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, de traitement d'air, d'eau, de télé-surveillance, de télé-gestion. Nouvelle activité : La production, la distribution et la fourniture d'énergie et de fluides, la vente de tous combustibles. La gestion et la maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, de traitement d'air, de traitement d'eau, de télésurveillance, de télégestion, de régulation, toutes opérations d'entretien, de dépannage de tous équipements techniques de bâtiment. La représentation de matériel d'installation thermique, l'achat, la vente, la commission, la location de tous appareils de chauffage et de climatisation et de toutes installations à usage collectif ou individuel. L'installation d'appareil de chauffage, de génie climatique, plomberie sanitaire, électricité, énergies renouvelables, appareils d'économie, de pompe à chaleur, aérothermie, géothermie, frigorifique, thermodynamique, fumisterie, de poêle, d'insert, d’appareils de chauffage au bois, de climatisation, de ventilation, de traitement de l'air, de traitement de l'eau, de télésurveillance, de télégestion, de régulation, toutes opérations d'entretien, de dépannage de tous équipements techniques de bâtiment. à compter du 26/11/2015
Personnes morales :
07/02/2017 : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE THERMIQUE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production, la distribution et la fourniture d'énergie et de fluides, la vente de tous combustibles. La gestion et la maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, de traitement d'air, de traitement d'eau, de télésurveillance, de télégestion, de régulation, toutes opérations d'entretien, de dépannage de tous équipements techniques de bâtiment. La représentation de matériel d'installation thermique, l'achat, la vente, la commission, la location de tous appareils de chauffage et de climatisation et de toutes installations à usage collectif ou individuel. L'installation d'appareil de chauffage, de génie climatique, plomberie sanitaire, électricité, énergies renouvelables, appareils d'économie, de pompe à chaleur, aérothermie, géothermie, frigorifique, thermodynamique, fumisterie, de poêle, d'insert, d’appareils de chauffage au bois, de climatisation, de ventilation, de traitement de l'air, de traitement de l'eau, de télésurveillance, de télégestion, de régulation, toutes opérations d'entretien, de dépannage de tous équipements techniques de bâtiment.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°002172 déposé le 07/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°003142 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°002773 déposé le 29/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°010577 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°007626 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°011635 déposé le 27/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°008501 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°007991 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°007495 déposé le 29/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°004634 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°006036 déposé le 24/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°005085 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°004602 déposé le 22/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°004632 déposé le 05/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°003925 déposé le 31/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°004102 déposé le 29/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°003809 déposé le 25/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°003648 déposé le 28/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°003765 déposé le 27/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°003579 déposé le 30/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°003208 déposé le 29/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°003149 déposé le 24/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°003042 déposé le 18/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°002959 déposé le 28/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°002873 déposé le 29/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00352
Dépôt : N°002860 déposé le 30/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/003799 du 09/04/2021
Numéro de gestion : 1986B00352
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/001985 du 22/02/2019
Numéro de gestion : 1986B00352
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/001697 du 22/03/2018
Numéro de gestion : 1986B00352
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/002172 du 07/02/2017
Numéro de gestion : 1986B00352
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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