SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD

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SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD
Dernière mise à jour : 01/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31863464900137 / Siren : 318634649 / NIC : 00137
N° de TVA : FR 96 318634649
Effectif en 2022 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD
Adresse :
BATIMENT HERMES II
4 Rue EDOUARD BRANLY
78190 TRAPPES
Marchés publics :
24/06/2020 : Marché

Objet : Entretien et maintenance des équipements d’assainissement du réseau routier national géré par l’AGER Ouest de la DiRIF
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 130012354000102020130015579400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 474 926 €
Date de notification : 24/06/2020

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Ministère de la Cohésion des Territoires - Direction Régionale et Interdépartementale Equipement et Aménagement Ile-de-France

Titulaire :
SEVESC (31863464900137)
07/04/2020 : Marché subséquent

Objet : Mise en service et maintenance des installations m�caniques, �lectrom�caniques, �lectriques et informatiques du service des Fontaines
Classification : Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (50500000)

Numéro unique d’identification : 180046260000142018sTAt8MiKsm00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 21/02/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : ETBT du Château de Versailles

Titulaire :
SEVESC (31863464900137)
05/12/2019 : Marché

Objet : AMENAGEMENT DE LA BOUCLE HYDRAULIQUE-Lot 2 �quipements hydrauliques
Classification : Matériel hydraulique (43328100)

Numéro unique d’identification : 180046260000142019iNBamYiFqD00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 93 080 €
Date de notification : 21/12/2019

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : ETBT du Château de Versailles

Titulaire :
SEVESC (31863464900137)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD
Continuité économique
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/01/2023 : Accord sur l'adoption du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013169
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 01/02/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 24/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD
Siret : 31863464900137
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1980
Dénomination : SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : SEVESC
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2022 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2022 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Le Pecq (siège)SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Trappes (siège)SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Versailles (fermé)SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Suresnes (siège)SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Montigny-le-Bretonneux (fermé)SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Le Chesnay-Rocquencourt (fermé)SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Saint-Cloud (fermé)SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Saint-Cyr-l'École (siège)SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Sceaux (fermé)SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Versailles (fermé)SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Gennevilliers (fermé)SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Versailles (fermé)SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Louveciennes (siège)SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Versailles (fermé)
Publications au Bodacc :
01/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1105
NOJO : 007803MYG933519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BONNIEUX Marc ; Directeur général délégué, Administrateur : GRAND Philippe ; Administrateur : DOMAIN Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
03/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°3188
NOJO : 007803MYG929506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BONNIEUX Marc ; Directeur général délégué, Administrateur : GRAND Philippe ; Administrateur : CESSOT Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
09/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2338
NOJO : 007803MYG877983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : AMOZIG-BELLOT Olivia ; Directeur général délégué, Administrateur : GRAND Philippe ; Administrateur : CESSOT Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6671
NOJO : 7803MYG87579100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3773
NOJO : 7803MYG81108900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2312
NOJO : 007803MYG748658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué, Administrateur : DOUSSIN François ; Administrateur : PARIAS Jérome ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2313
NOJO : 007803MYG748660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMOZIG-BELLOT Olivia ; Directeur général délégué, Administrateur : DOUSSIN François ; Administrateur : PARIAS Jérome ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2314
NOJO : 007803MYG748662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMOZIG-BELLOT Olivia ; Administrateur : PARIAS Jérome ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2315
NOJO : 007803MYG748664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMOZIG-BELLOT Olivia ; Administrateur : PARIAS Jérome ; Administrateur : CESSOT Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2316
NOJO : 007803MYG748665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMOZIG-BELLOT Olivia ; Administrateur : CESSOT Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2317
NOJO : 007803MYG748666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMOZIG-BELLOT Olivia ; Directeur général délégué, Administrateur : GRAND Philippe ; Administrateur : CESSOT Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5536
NOJO : 7803MYG74787200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10323
NOJO : 7803MYG70818900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9181
NOJO : 317803454049556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7653
NOJO : 317803424431066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
04/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2939
NOJO : 780317803423884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Mai 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Mai 2013 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CORDIER Stéphane en fonction le 06 Mai 2013 ; Directeur général délégué Administrateur : DOUSSIN François en fonction le 04 Novembre 2014 ; Administrateur : PARIAS Jétôme en fonction le 02 Juillet 2018
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6788
NOJO : 317803398556156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8039
NOJO : 317803379912493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
07/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1219
NOJO : BXB16217001615B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CORDIER Stéphane en fonction le 06 Mai 2013 Directeur général délégué Administrateur : DOUSSIN François en fonction le 04 Novembre 2014 Administrateur : CARRERE Aurélia en fonction le 03 Août 2016
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7799
NOJO : 317803346762445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
08/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1775
NOJO : BXB15119001345D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CORDIER Stéphane en fonction le 06 Mai 2013 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 09 Juillet 2013 Directeur général délégué Administrateur : DOUSSIN François en fonction le 04 Novembre 2014
20/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1169
NOJO : BXB150130010148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°4364
NOJO : BXB14309005763D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CORDIER Stéphane en fonction le 06 Mai 2013 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 09 Juillet 2013 Directeur général délégué Administrateur : DOUSSIN François en fonction le 04 Novembre 2014
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7212
NOJO : 317803325037789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8933
NOJO : 317803302887746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
17/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1816
NOJO : BXB13191001716K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué Administrateur : PRATE Gauthier en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CORDIER Stéphane en fonction le 06 Mai 2013 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 09 Juillet 2013
16/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1255
NOJO : BXB131270015636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : FAUCHEUR Luc en fonction le 04 Janvier 2002 Directeur général délégué Administrateur : PRATE Gauthier en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 06 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CORDIER Stéphane en fonction le 06 Mai 2013
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11724
NOJO : BXC12292009649B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5/7 rue Pierre Lescot
78000 Versailles
15/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1127
NOJO : BXB121630016172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : FAUCHEUR Luc en fonction le 04 Janvier 2002 Président directeur général et administrateur : BORIES Yves en fonction le 13 Avril 2010 Directeur général délégué et administrateur : PRATE Gauthier en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 27 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Septembre 2010
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11764
NOJO : BXC12121004000Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
05/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : BXB103300005895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
5/7 rue Pierre Lescot
78000 Versailles
07/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2181
NOJO : BXB102730025324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHASSAING Pierre modification le 12 Juillet 2006 Administrateur : FAUCHEUR Luc en fonction le 04 Janvier 2002 Président directeur général et administrateur : BORIES Yves en fonction le 13 Avril 2010 Directeur général délégué et administrateur : PRATE Gauthier en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 27 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Septembre 2010
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10508
NOJO : BXC10243003883E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
145 rue Yves le Coz Bp 518
78000 Versailles
23/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2094
NOJO : BXB10105001651Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS modification le 25 Août 1998 Administrateur : MARTIN FRANCOIS modification le 13 Juillet 2007 Administrateur : CHASSAING Pierre modification le 12 Juillet 2006 Administrateur : FAUCHEUR Luc en fonction le 04 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 09 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 09 Octobre 2008 Président directeur général et administrateur : BORIES Yves en fonction le 13 Avril 2010 Directeur général délégué et administrateur : PRATE Gauthier en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 13 Avril 2010 Administrateur : LABAQUERE Hervé en fonction le 13 Avril 2010
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4746
NOJO : BXC082030066609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
145 rue Yves le Coz
Bp 518,
78000 Versailles
19/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2503
NOJO : BXB082870021567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG.
Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS modification le 25 Août 1998.
Administrateur : MARTIN FRANCOIS modification le 13 Juillet 2007.
Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par GOMELLA Lionelle modification le 23 Juillet 2008.
Administrateur : EDRIF représenté par HALPERN Olivier modification le 23 Juillet 2008.
Administrateur : CHASSAING Pierre modification le 12 Juillet 2006.
Administrateur : FAUCHEUR Luc en fonction le 04 Janvier 2002.
Administrateur : DAVID Gerard en fonction le 29 Décembre 2003.
Administrateur : RENEAUME Marc en fonction le 10 Juillet 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : JAMES Philippe en fonction le 12 Juillet 2006.
Directeur général délégué : GOMELLA Lionelle en fonction le 20 Novembre 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 09 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 09 Octobre 2008.

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3491
NOJO : BXC08229012190E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
145 rue Yves le Coz
Bp 518,
78000 Versailles
01/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2415
NOJO : BXB082120002372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 318 634 649
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNGCommissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL.
Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS modification le 25 Août 1998.
Administrateur : MARTIN FRANCOIS modification le 13 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : LUNEAU HUBERT.
Administrateur : COMPAGNIE GENERALE DES EAUX représenté par GOMELLA Lionelle modification le 23 Juillet 2008.
Administrateur : EDRIF représenté par HALPERN Olivier modification le 23 Juillet 2008.
Administrateur : CHASSAING Pierre modification le 12 Juillet 2006.
Administrateur : FAUCHEUR Luc en fonction le 04 Janvier 2002.
Administrateur : DAVID Gerard en fonction le 29 Décembre 2003.
Administrateur : RENEAUME Marc en fonction le 10 Juillet 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : JAMES Philippe en fonction le 12 Juillet 2006.
Directeur général délégué : GOMELLA Lionelle en fonction le 20 Novembre 2006.

Historique de l'unité légale :
25/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00137
15/11/2010 : code NIC
Code NIC : 00129
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
Représentants légaux :
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSIN François
Né le 25/06/1970 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
182 RUE LEGENDRE
75017 Paris
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSIN François
Né le 25/06/1970 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
182 RUE LEGENDRE
75017 Paris
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : PARIAS Jérome
Né le 01/08/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue du Mal de Lattre de Tassigny
Le Chesnay
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons Paris La Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSIN François
Né le 25/06/1970 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
182 RUE LEGENDRE
75017 Paris
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSIN François
Né le 25/06/1970 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
182 RUE LEGENDRE
75017 Paris
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : PARIAS Jérome
Né le 01/08/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue du Mal de Lattre de Tassigny
Le Chesnay
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons Paris La Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Allée De La Genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSIN François
Né le 25/06/1970 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
182 RUE LEGENDRE
75017 Paris
FRANCE
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSIN François
Né le 25/06/1970 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
182 RUE LEGENDRE
75017 Paris
FRANCE
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : LABAQUERE Hervé
Né le 07/03/1949 à SETIF (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Thiboloup
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
FRANCE
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Physique

Nom : BINET (CARRERE) Aurélia
Né le 03/07/1978 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
53 Rue des Clos Beauregards
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons Paris La Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
17/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°27300 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13233 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13233 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6877 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6877 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°525 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
01/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°525 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°525 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/01/2015
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°525 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°525 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/01/2015
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°525 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16845 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16845 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16845 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16845 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10230 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10230 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6755 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6755 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
25/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6755 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6755 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8248 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8248 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
18/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16809 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
18/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16809 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16809 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16809 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
18/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16809 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16809 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13540 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13540 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé
Décision : DEPART D UN ADMINISTRATEUR
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13540 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13540 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé
Décision : DEPART D UN ADMINISTRATEUR
26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5455 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5455 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5455 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5455 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5455 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5455 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°14505 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°14505 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°14505 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°14505 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
26/05/2008 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10972 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/05/2008 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10972 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/05/2008 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10972 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/05/2008 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10972 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°14870 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
29/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°14870 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : ET DIRECTEUR GENERAL
04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : ET DIRECTEUR GENERAL
04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9130 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8994 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8994 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8994 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8994 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9160 déposé le 16/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9160 déposé le 16/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16405 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°2353 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°2353 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16405 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
24/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16405 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°2353 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°2353 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°16405 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
17/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI DU 15.05.2001 LE PRESIDENT DEVIENT PCA ET DG
17/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
17/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI DU 15.05.2001 LE PRESIDENT DEVIENT PCA ET DG
17/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : (DECISION) LOI DU 15.05.2001
23/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13776 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : (DECISION) LOI DU 15.05.2001
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
27/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
27/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
31/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10626 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10626 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : DE STE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD EN CELLE DE SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10626 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10626 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10626 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : DE STE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD EN CELLE DE SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10626 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10625 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10625 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
29/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS AVEC REDUCTION DU CAPITAL
29/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 6 DES STATUTS
29/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS AVEC REDUCTION DU CAPITAL
29/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11818 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 6 DES STATUTS
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9571 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9571 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9571 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : CONVOCATION D UNE ASSEMBLEE
17/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9571 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : CONVOCATION D UNE ASSEMBLEE
10/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8085 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8085 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°484 déposé le 15/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8085 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°484 déposé le 15/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8085 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7869 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION CHANGEMENT ADMINISTRATEUR
23/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7869 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION CHANGEMENT ADMINISTRATEUR
19/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7869 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR
19/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7869 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR
04/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13638 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL RESTE ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT RECONDUCTION DE M LECONTE PHILIPPE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
04/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13638 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL RESTE ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT RECONDUCTION DE M LECONTE PHILIPPE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
19/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8094 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION CHANGEMENT ADMINISTRATEUR RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A 78000 VERSAILLES 145 RUE YVES LE COZ
19/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8094 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION CHANGEMENT ADMINISTRATEUR RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A 78000 VERSAILLES 145 RUE YVES LE COZ
29/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6564 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6564 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE AU 145 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLES
29/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8094 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEURS
29/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6564 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6564 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE AU 145 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLES
29/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8094 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEURS
04/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5718 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
04/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5718 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
12/05/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8568 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR. CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT.
12/05/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8568 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR. CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT.
26/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8568 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR.
26/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8568 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR.
14/05/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6750 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.
14/05/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6750 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.
15/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6673 déposé le 02/07/1990
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PDG.
15/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6673 déposé le 02/07/1990
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PDG.
28/03/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6673 déposé le 02/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/03/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6673 déposé le 02/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/05/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 8,10,15,17,23,27
23/05/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR
23/05/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION PDG ET DIRECTEUR GENERAL
23/05/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES 8,10,15,17,23,27
23/05/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR
23/05/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION PDG ET DIRECTEUR GENERAL
30/03/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR
30/03/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8123 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR
Etablissements :
11/01/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Edouard Branly
Batiment HERMES II
78190 Trappes
FRANCE
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Edouard Branly
Batiment HERMES II
78190 Trappes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1980
Activité : Exploitation de tous services d'alimentation en eau des collectivités publiques ou privées et des particuliers pour tous besoins et usages ainsi que tous exercices d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Rue du Président Wilson
78230 Le Pecq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Services, supports (clientèle, informatique, qualité sécurité, ordonnancement)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Edouard Branly
Batiment HERMES II
78190 Trappes
FRANCE
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Edouard Branly
Batiment HERMES II
78190 Trappes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1980
Activité : Exploitation de tous services d'alimentation en eau des collectivités publiques ou privées et des particuliers pour tous besoins et usages ainsi que tous exercices d'assainissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Rue du Président Wilson
78230 Le Pecq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Services, supports (clientèle, informatique, qualité sécurité, ordonnancement)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/01/2019 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 8093
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1985
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 , 03 01 83, 30 04 83 et 01 03 84
10/08/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 8093
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1985
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 , 03 01 83, 30 04 83 et 01 03 84
Personnes morales :
11/01/2019 : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Exploitation de tous services d'alimentation en eau des collectivités publiques ou privées et des particuliers pour tous besoins et usages ainsi que tous exercices d'assainissement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 5715000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/08/2016 : SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEVESC
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Exploitation de tous services d'alimentation en eau des collectivités publiques ou privées et des particuliers pour tous besoins et usages ainsi que tous exercices d'assainissement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 5715000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9370 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°12963 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°19803 déposé le 14/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°19803 déposé le 14/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9184 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9184 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7970 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7970 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10440 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10440 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°15835 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°15835 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3214 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3214 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13000 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°13000 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8428 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8428 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10657 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°10657 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8372 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8372 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7619 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7619 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7772 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7772 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11108 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11108 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11971 déposé le 22/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°11971 déposé le 22/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8163 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°8163 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7739 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°7739 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6708 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6708 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6792 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°6792 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3489 déposé le 05/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3489 déposé le 05/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3943 déposé le 13/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3943 déposé le 13/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5912 déposé le 05/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°5912 déposé le 05/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°4517 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°4517 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°4726 déposé le 28/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°4726 déposé le 28/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3860 déposé le 10/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3860 déposé le 10/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3750 déposé le 09/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3750 déposé le 09/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3807 déposé le 07/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3807 déposé le 07/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3967 déposé le 25/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°3967 déposé le 25/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°2399 déposé le 08/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°2399 déposé le 08/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9177 déposé le 01/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980B00377
Dépôt : N°9177 déposé le 01/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20721 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1980B00377
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles67 513 82759 655 2007 858 62611 876 607
APConstructions1 623 298935 524687 774101 703
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 172 7881 110 75762 03060 466
ATAutres immobilisations corporelles940 181600 019340 162115 368
AVImmobilisations en cours1 840 9341 840 9344 378 966
BHAutres immobilisations financières14 27514 27520 689
BJTOTAL (I)115 461 18262 593 59552 867 58758 344 983
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9493 9493 648
BXClients et comptes rattachés48 130 474870 56447 259 90943 471 364
BZAutres créances14 596 66114 596 66123 357 757
CFDisponibilités67
CJTOTAL (II)62 865 067870 56461 994 50267 290 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)178 326 25063 464 161114 862 089125 635 938
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 715 0005 715 000
DDRéserve légale (1)571 500571 683
DGAutres réserves2 0751 891
DHReport à nouveau212 248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 510 2834 177 872
DLTOTAL (I)9 798 88010 468 696
DPProvisions pour risques903 116522 359
DQProvisions pour charges14 629 79615 684 348
DRTOTAL (III)15 532 91316 206 708
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 324 7994 849 406
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 874 9056 837 133
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours646 7166 818 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 782 28820 958 744
DYDettes fiscales et sociales26 664 21827 228 463
EAAutres dettes1 522 964958 991
EBProduits constatés d’avance (2)223 1951 189 957
ECTOTAL (IV)56 039 08768 840 812
EETOTAL GENERAL (I à V)114 862 089125 635 938
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services94 207 85294 207 85286 405 311
FJChiffres d’affaires nets94 207 85294 207 85286 405 311
FMProduction stockée-324 135-256 594
FNProduction immobilisée-599 4211 740 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 080 95014 717 384
FQAutres produits117 93755 102
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 483 183102 662 184
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 822 61111 933 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 500 7454 660 364
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)386 090
FWAutres achats et charges externes54 082 72646 008 565
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 242 8701 246 031
FYSalaires et traitements7 390 5767 455 219
FZCharges sociales3 249 9593 121 788
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 979 23317 685 468
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions565 9552 398 358
GEAutres charges1 175 312185 516
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 009 99795 081 110
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 473 1867 581 074
GJProduits financiers de participations2 243 560
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1332 005
GPTotal des produits financiers (V)2 246 6932 005
GRIntérêts et charges assimilées2 4425 716
GUTotal des charges financières (VI)2 4425 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 244 251-3 711
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 717 4377 577 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 675
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 675
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion405344
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)405344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4056 330
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise458 147500 293
HKImpôts sur les bénéfices (X)748 6022 905 527
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)105 729 877102 670 864
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)102 219 59398 492 992
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 510 2834 177 872
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 568 000434 00064 0002 938 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général58 339 0004 455 000201 00062 593 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires949 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations11 320 000
5VAutres provisions pour risques et charges3 264 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 206 0008 935 0009 608 00015 533 000
6TSur comptes clients335 000743 000208 000870 000
7BTotal Provisions pour dépréciation335 000743 000208 000870 000
7CTOTAL GENERAL45 704 00013 227 0009 857 00049 074 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 000
VAClients douteux ou litigieux47 260 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 303 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES61 871 00061 857 00014 000
8AEmprunts et dettes financières divers5 875 000980 0003 177 000
8BFournisseurs et comptes rattaché16 976 00016 976 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés806 000806 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 523 0001 523 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES55 169 00050 275 0003 177 0001 718 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21671 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 1980B00377
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles67 513 82759 655 2007 858 62611 876 607
APConstructions1 623 298935 524687 774101 703
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 172 7881 110 75762 03060 466
ATAutres immobilisations corporelles940 181600 019340 162115 368
AVImmobilisations en cours1 840 9341 840 9344 378 966
BHAutres immobilisations financières14 27514 27520 689
BJTOTAL (I)115 461 18262 593 59552 867 58758 344 983
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9493 9493 648
BXClients et comptes rattachés48 130 474870 56447 259 90943 471 364
BZAutres créances14 596 66114 596 66123 357 757
CFDisponibilités67
CJTOTAL (II)62 865 067870 56461 994 50267 290 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)178 326 25063 464 161114 862 089125 635 938
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 715 0005 715 000
DDRéserve légale (1)571 500571 683
DGAutres réserves2 0751 891
DHReport à nouveau212 248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 510 2834 177 872
DLTOTAL (I)9 798 88010 468 696
DPProvisions pour risques903 116522 359
DQProvisions pour charges14 629 79615 684 348
DRTOTAL (III)15 532 91316 206 708
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 324 7994 849 406
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 874 9056 837 133
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours646 7166 818 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 782 28820 958 744
DYDettes fiscales et sociales26 664 21827 228 463
EAAutres dettes1 522 964958 991
EBProduits constatés d’avance (2)223 1951 189 957
ECTOTAL (IV)56 039 08768 840 812
EETOTAL GENERAL (I à V)114 862 089125 635 938
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services94 207 85294 207 85286 405 311
FJChiffres d’affaires nets94 207 85294 207 85286 405 311
FMProduction stockée-324 135-256 594
FNProduction immobilisée-599 4211 740 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 080 95014 717 384
FQAutres produits117 93755 102
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 483 183102 662 184
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 822 61111 933 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 500 7454 660 364
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)386 090
FWAutres achats et charges externes54 082 72646 008 565
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 242 8701 246 031
FYSalaires et traitements7 390 5767 455 219
FZCharges sociales3 249 9593 121 788
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 979 23317 685 468
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions565 9552 398 358
GEAutres charges1 175 312185 516
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 009 99795 081 110
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 473 1867 581 074
GJProduits financiers de participations2 243 560
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1332 005
GPTotal des produits financiers (V)2 246 6932 005
GRIntérêts et charges assimilées2 4425 716
GUTotal des charges financières (VI)2 4425 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 244 251-3 711
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 717 4377 577 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 675
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 675
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion405344
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)405344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4056 330
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise458 147500 293
HKImpôts sur les bénéfices (X)748 6022 905 527
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)105 729 877102 670 864
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)102 219 59398 492 992
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 510 2834 177 872
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 568 000434 00064 0002 938 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général58 339 0004 455 000201 00062 593 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires949 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations11 320 000
5VAutres provisions pour risques et charges3 264 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 206 0008 935 0009 608 00015 533 000
6TSur comptes clients335 000743 000208 000870 000
7BTotal Provisions pour dépréciation335 000743 000208 000870 000
7CTOTAL GENERAL45 704 00013 227 0009 857 00049 074 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 000
VAClients douteux ou litigieux47 260 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 303 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES61 871 00061 857 00014 000
8AEmprunts et dettes financières divers5 875 000980 0003 177 000
8BFournisseurs et comptes rattaché16 976 00016 976 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés806 000806 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 523 0001 523 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES55 169 00050 275 0003 177 0001 718 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 16048 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 1980B00377
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles67 513 82759 655 2007 858 62611 876 607
APConstructions1 623 298935 524687 774101 703
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 172 7881 110 75762 03060 466
ATAutres immobilisations corporelles940 181600 019340 162115 368
AVImmobilisations en cours1 840 9341 840 9344 378 966
BHAutres immobilisations financières14 27514 27520 689
BJTOTAL (I)115 461 18262 593 59552 867 58758 344 983
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9493 9493 648
BXClients et comptes rattachés48 130 474870 56447 259 90943 471 364
BZAutres créances14 596 66114 596 66123 357 757
CFDisponibilités67
CJTOTAL (II)62 865 067870 56461 994 50267 290 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)178 326 25063 464 161114 862 089125 635 938
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 715 0005 715 000
DDRéserve légale (1)571 500571 683
DGAutres réserves2 0751 891
DHReport à nouveau212 248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 510 2834 177 872
DLTOTAL (I)9 798 88010 468 696
DPProvisions pour risques903 116522 359
DQProvisions pour charges14 629 79615 684 348
DRTOTAL (III)15 532 91316 206 708
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 324 7994 849 406
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 874 9056 837 133
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours646 7166 818 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 782 28820 958 744
DYDettes fiscales et sociales26 664 21827 228 463
EAAutres dettes1 522 964958 991
EBProduits constatés d’avance (2)223 1951 189 957
ECTOTAL (IV)56 039 08768 840 812
EETOTAL GENERAL (I à V)114 862 089125 635 938
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services94 207 85294 207 85286 405 311
FJChiffres d’affaires nets94 207 85294 207 85286 405 311
FMProduction stockée-324 135-256 594
FNProduction immobilisée-599 4211 740 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 080 95014 717 384
FQAutres produits117 93755 102
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 483 183102 662 184
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 822 61111 933 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 500 7454 660 364
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)386 090
FWAutres achats et charges externes54 082 72646 008 565
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 242 8701 246 031
FYSalaires et traitements7 390 5767 455 219
FZCharges sociales3 249 9593 121 788
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 979 23317 685 468
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions565 9552 398 358
GEAutres charges1 175 312185 516
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 009 99795 081 110
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 473 1867 581 074
GJProduits financiers de participations2 243 560
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1332 005
GPTotal des produits financiers (V)2 246 6932 005
GRIntérêts et charges assimilées2 4425 716
GUTotal des charges financières (VI)2 4425 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 244 251-3 711
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 717 4377 577 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 675
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 675
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion405344
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)405344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4056 330
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise458 147500 293
HKImpôts sur les bénéfices (X)748 6022 905 527
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)105 729 877102 670 864
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)102 219 59398 492 992
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 510 2834 177 872
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 568 000434 00064 0002 938 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général58 339 0004 455 000201 00062 593 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires949 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations11 320 000
5VAutres provisions pour risques et charges3 264 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 206 0008 935 0009 608 00015 533 000
6TSur comptes clients335 000743 000208 000870 000
7BTotal Provisions pour dépréciation335 000743 000208 000870 000
7CTOTAL GENERAL45 704 00013 227 0009 857 00049 074 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 000
VAClients douteux ou litigieux47 260 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 303 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES61 871 00061 857 00014 000
8AEmprunts et dettes financières divers5 875 000980 0003 177 000
8BFournisseurs et comptes rattaché16 976 00016 976 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés806 000806 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 523 0001 523 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES55 169 00050 275 0003 177 0001 718 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13950 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 1980B00377
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles67 513 82759 655 2007 858 62611 876 607
APConstructions1 623 298935 524687 774101 703
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 172 7881 110 75762 03060 466
ATAutres immobilisations corporelles940 181600 019340 162115 368
AVImmobilisations en cours1 840 9341 840 9344 378 966
BHAutres immobilisations financières14 27514 27520 689
BJTOTAL (I)115 461 18262 593 59552 867 58758 344 983
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9493 9493 648
BXClients et comptes rattachés48 130 474870 56447 259 90943 471 364
BZAutres créances14 596 66114 596 66123 357 757
CFDisponibilités67
CJTOTAL (II)62 865 067870 56461 994 50267 290 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)178 326 25063 464 161114 862 089125 635 938
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 715 0005 715 000
DDRéserve légale (1)571 500571 683
DGAutres réserves2 0751 891
DHReport à nouveau212 248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 510 2834 177 872
DLTOTAL (I)9 798 88010 468 696
DPProvisions pour risques903 116522 359
DQProvisions pour charges14 629 79615 684 348
DRTOTAL (III)15 532 91316 206 708
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 324 7994 849 406
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 874 9056 837 133
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours646 7166 818 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 782 28820 958 744
DYDettes fiscales et sociales26 664 21827 228 463
EAAutres dettes1 522 964958 991
EBProduits constatés d’avance (2)223 1951 189 957
ECTOTAL (IV)56 039 08768 840 812
EETOTAL GENERAL (I à V)114 862 089125 635 938
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services94 207 85294 207 85286 405 311
FJChiffres d’affaires nets94 207 85294 207 85286 405 311
FMProduction stockée-324 135-256 594
FNProduction immobilisée-599 4211 740 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 080 95014 717 384
FQAutres produits117 93755 102
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 483 183102 662 184
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 822 61111 933 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 500 7454 660 364
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)386 090
FWAutres achats et charges externes54 082 72646 008 565
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 242 8701 246 031
FYSalaires et traitements7 390 5767 455 219
FZCharges sociales3 249 9593 121 788
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 979 23317 685 468
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions565 9552 398 358
GEAutres charges1 175 312185 516
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 009 99795 081 110
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 473 1867 581 074
GJProduits financiers de participations2 243 560
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1332 005
GPTotal des produits financiers (V)2 246 6932 005
GRIntérêts et charges assimilées2 4425 716
GUTotal des charges financières (VI)2 4425 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 244 251-3 711
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 717 4377 577 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 675
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 675
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion405344
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)405344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4056 330
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise458 147500 293
HKImpôts sur les bénéfices (X)748 6022 905 527
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)105 729 877102 670 864
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)102 219 59398 492 992
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 510 2834 177 872
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 568 000434 00064 0002 938 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général58 339 0004 455 000201 00062 593 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires949 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations11 320 000
5VAutres provisions pour risques et charges3 264 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 206 0008 935 0009 608 00015 533 000
6TSur comptes clients335 000743 000208 000870 000
7BTotal Provisions pour dépréciation335 000743 000208 000870 000
7CTOTAL GENERAL45 704 00013 227 0009 857 00049 074 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 000
VAClients douteux ou litigieux47 260 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 303 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES61 871 00061 857 00014 000
8AEmprunts et dettes financières divers5 875 000980 0003 177 000
8BFournisseurs et comptes rattaché16 976 00016 976 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés806 000806 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 523 0001 523 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES55 169 00050 275 0003 177 0001 718 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19785 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 1980B00377
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles67 513 82759 655 2007 858 62611 876 607
APConstructions1 623 298935 524687 774101 703
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 172 7881 110 75762 03060 466
ATAutres immobilisations corporelles940 181600 019340 162115 368
AVImmobilisations en cours1 840 9341 840 9344 378 966
BHAutres immobilisations financières14 27514 27520 689
BJTOTAL (I)115 461 18262 593 59552 867 58758 344 983
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9493 9493 648
BXClients et comptes rattachés48 130 474870 56447 259 90943 471 364
BZAutres créances14 596 66114 596 66123 357 757
CFDisponibilités67
CJTOTAL (II)62 865 067870 56461 994 50267 290 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)178 326 25063 464 161114 862 089125 635 938
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 715 0005 715 000
DDRéserve légale (1)571 500571 683
DGAutres réserves2 0751 891
DHReport à nouveau212 248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 510 2834 177 872
DLTOTAL (I)9 798 88010 468 696
DPProvisions pour risques903 116522 359
DQProvisions pour charges14 629 79615 684 348
DRTOTAL (III)15 532 91316 206 708
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 324 7994 849 406
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 874 9056 837 133
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours646 7166 818 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 782 28820 958 744
DYDettes fiscales et sociales26 664 21827 228 463
EAAutres dettes1 522 964958 991
EBProduits constatés d’avance (2)223 1951 189 957
ECTOTAL (IV)56 039 08768 840 812
EETOTAL GENERAL (I à V)114 862 089125 635 938
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services94 207 85294 207 85286 405 311
FJChiffres d’affaires nets94 207 85294 207 85286 405 311
FMProduction stockée-324 135-256 594
FNProduction immobilisée-599 4211 740 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 080 95014 717 384
FQAutres produits117 93755 102
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 483 183102 662 184
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 822 61111 933 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 500 7454 660 364
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)386 090
FWAutres achats et charges externes54 082 72646 008 565
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 242 8701 246 031
FYSalaires et traitements7 390 5767 455 219
FZCharges sociales3 249 9593 121 788
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 979 23317 685 468
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions565 9552 398 358
GEAutres charges1 175 312185 516
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 009 99795 081 110
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 473 1867 581 074
GJProduits financiers de participations2 243 560
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1332 005
GPTotal des produits financiers (V)2 246 6932 005
GRIntérêts et charges assimilées2 4425 716
GUTotal des charges financières (VI)2 4425 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 244 251-3 711
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 717 4377 577 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 675
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 675
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion405344
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)405344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4056 330
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise458 147500 293
HKImpôts sur les bénéfices (X)748 6022 905 527
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)105 729 877102 670 864
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)102 219 59398 492 992
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 510 2834 177 872
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 568 000434 00064 0002 938 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général58 339 0004 455 000201 00062 593 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires949 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations11 320 000
5VAutres provisions pour risques et charges3 264 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 206 0008 935 0009 608 00015 533 000
6TSur comptes clients335 000743 000208 000870 000
7BTotal Provisions pour dépréciation335 000743 000208 000870 000
7CTOTAL GENERAL45 704 00013 227 0009 857 00049 074 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 000
VAClients douteux ou litigieux47 260 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 303 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES61 871 00061 857 00014 000
8AEmprunts et dettes financières divers5 875 000980 0003 177 000
8BFournisseurs et comptes rattaché16 976 00016 976 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés806 000806 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 523 0001 523 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES55 169 00050 275 0003 177 0001 718 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9370 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1980B00377
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles67 513 82759 655 2007 858 62611 876 607
APConstructions1 623 298935 524687 774101 703
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 172 7881 110 75762 03060 466
ATAutres immobilisations corporelles940 181600 019340 162115 368
AVImmobilisations en cours1 840 9341 840 9344 378 966
BHAutres immobilisations financières14 27514 27520 689
BJTOTAL (I)115 461 18262 593 59552 867 58758 344 983
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9493 9493 648
BXClients et comptes rattachés48 130 474870 56447 259 90943 471 364
BZAutres créances14 596 66114 596 66123 357 757
CFDisponibilités67
CJTOTAL (II)62 865 067870 56461 994 50267 290 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)178 326 25063 464 161114 862 089125 635 938
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 715 0005 715 000
DDRéserve légale (1)571 500571 683
DGAutres réserves2 0751 891
DHReport à nouveau212 248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 510 2834 177 872
DLTOTAL (I)9 798 88010 468 696
DPProvisions pour risques903 116522 359
DQProvisions pour charges14 629 79615 684 348
DRTOTAL (III)15 532 91316 206 708
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 324 7994 849 406
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 874 9056 837 133
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours646 7166 818 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 782 28820 958 744
DYDettes fiscales et sociales26 664 21827 228 463
EAAutres dettes1 522 964958 991
EBProduits constatés d’avance (2)223 1951 189 957
ECTOTAL (IV)56 039 08768 840 812
EETOTAL GENERAL (I à V)114 862 089125 635 938
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services94 207 85294 207 85286 405 311
FJChiffres d’affaires nets94 207 85294 207 85286 405 311
FMProduction stockée-324 135-256 594
FNProduction immobilisée-599 4211 740 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 080 95014 717 384
FQAutres produits117 93755 102
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 483 183102 662 184
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 822 61111 933 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 500 7454 660 364
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)386 090
FWAutres achats et charges externes54 082 72646 008 565
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 242 8701 246 031
FYSalaires et traitements7 390 5767 455 219
FZCharges sociales3 249 9593 121 788
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 979 23317 685 468
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions565 9552 398 358
GEAutres charges1 175 312185 516
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 009 99795 081 110
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 473 1867 581 074
GJProduits financiers de participations2 243 560
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1332 005
GPTotal des produits financiers (V)2 246 6932 005
GRIntérêts et charges assimilées2 4425 716
GUTotal des charges financières (VI)2 4425 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 244 251-3 711
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 717 4377 577 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 675
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 675
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion405344
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)405344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4056 330
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise458 147500 293
HKImpôts sur les bénéfices (X)748 6022 905 527
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)105 729 877102 670 864
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)102 219 59398 492 992
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 510 2834 177 872
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 568 000434 00064 0002 938 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général58 339 0004 455 000201 00062 593 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires949 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations11 320 000
5VAutres provisions pour risques et charges3 264 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 206 0008 935 0009 608 00015 533 000
6TSur comptes clients335 000743 000208 000870 000
7BTotal Provisions pour dépréciation335 000743 000208 000870 000
7CTOTAL GENERAL45 704 00013 227 0009 857 00049 074 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 000
VAClients douteux ou litigieux47 260 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 303 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES61 871 00061 857 00014 000
8AEmprunts et dettes financières divers5 875 000980 0003 177 000
8BFournisseurs et comptes rattaché16 976 00016 976 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés806 000806 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 523 0001 523 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES55 169 00050 275 0003 177 0001 718 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 12963 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1980B00377
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles67 513 82759 655 2007 858 62611 876 607
APConstructions1 623 298935 524687 774101 703
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 172 7881 110 75762 03060 466
ATAutres immobilisations corporelles940 181600 019340 162115 368
AVImmobilisations en cours1 840 9341 840 9344 378 966
BHAutres immobilisations financières14 27514 27520 689
BJTOTAL (I)115 461 18262 593 59552 867 58758 344 983
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9493 9493 648
BXClients et comptes rattachés48 130 474870 56447 259 90943 471 364
BZAutres créances14 596 66114 596 66123 357 757
CFDisponibilités67
CJTOTAL (II)62 865 067870 56461 994 50267 290 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)178 326 25063 464 161114 862 089125 635 938
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 715 0005 715 000
DDRéserve légale (1)571 500571 683
DGAutres réserves2 0751 891
DHReport à nouveau212 248
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 510 2834 177 872
DLTOTAL (I)9 798 88010 468 696
DPProvisions pour risques903 116522 359
DQProvisions pour charges14 629 79615 684 348
DRTOTAL (III)15 532 91316 206 708
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 324 7994 849 406
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 874 9056 837 133
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours646 7166 818 116
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 782 28820 958 744
DYDettes fiscales et sociales26 664 21827 228 463
EAAutres dettes1 522 964958 991
EBProduits constatés d’avance (2)223 1951 189 957
ECTOTAL (IV)56 039 08768 840 812
EETOTAL GENERAL (I à V)114 862 089125 635 938
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services94 207 85294 207 85286 405 311
FJChiffres d’affaires nets94 207 85294 207 85286 405 311
FMProduction stockée-324 135-256 594
FNProduction immobilisée-599 4211 740 979
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 080 95014 717 384
FQAutres produits117 93755 102
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 483 183102 662 184
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 822 61111 933 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 500 7454 660 364
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)386 090
FWAutres achats et charges externes54 082 72646 008 565
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 242 8701 246 031
FYSalaires et traitements7 390 5767 455 219
FZCharges sociales3 249 9593 121 788
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 979 23317 685 468
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions565 9552 398 358
GEAutres charges1 175 312185 516
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 009 99795 081 110
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 473 1867 581 074
GJProduits financiers de participations2 243 560
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1332 005
GPTotal des produits financiers (V)2 246 6932 005
GRIntérêts et charges assimilées2 4425 716
GUTotal des charges financières (VI)2 4425 716
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 244 251-3 711
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 717 4377 577 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 675
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 675
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion405344
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)405344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4056 330
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise458 147500 293
HKImpôts sur les bénéfices (X)748 6022 905 527
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)105 729 877102 670 864
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)102 219 59398 492 992
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 510 2834 177 872
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 568 000434 00064 0002 938 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général58 339 0004 455 000201 00062 593 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires949 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations11 320 000
5VAutres provisions pour risques et charges3 264 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 206 0008 935 0009 608 00015 533 000
6TSur comptes clients335 000743 000208 000870 000
7BTotal Provisions pour dépréciation335 000743 000208 000870 000
7CTOTAL GENERAL45 704 00013 227 0009 857 00049 074 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 000
VAClients douteux ou litigieux47 260 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 303 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES61 871 00061 857 00014 000
8AEmprunts et dettes financières divers5 875 000980 0003 177 000
8BFournisseurs et comptes rattaché16 976 00016 976 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés806 000806 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 523 0001 523 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES55 169 00050 275 0003 177 0001 718 000
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