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d'Annecy-le-Vieux

SOC CIVILE IMMOBILIERE LE BORNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/08/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41986222200017 / Siren : 419862222 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 65 419862222
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE IMMOBILIERE LE BORNE
Adresse :
781 Avenue DIGUES
74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/08/1998
Dénomination : SOC CIVILE IMMOBILIERE LE BORNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1623
NOJO : BXB11342001374J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 419 862 222
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BORNE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
PLANTAZ Georges nom d'usage : PLANTAZ n'est plus gérant.
PLANTAZ Gérard nom d'usage : PLANTAZ devient gérant.
PLANTAZ Georges Alain nom d'usage : PLANTAZ devient gérant.
PLANTAZ Richard nom d'usage : PLANTAZ devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998D80158
Type : Personne Physique

Nom : PLANTAZ Gérard
Né le 17/12/1956 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 Rue du Mole
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
09/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998D80158
Type : Personne Physique

Nom : PLANTAZ Gérard
Né le 17/12/1956 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Rue du Mole
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
09/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998D80158
Type : Personne Physique

Nom : PLANTAZ Georges Alain
Né le 04/05/1958 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
155 Clos des Vergers
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
09/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998D80158
Type : Personne Physique

Nom : PLANTAZ Georges Alain
Né le 04/05/1958 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
155 Clos des Vergers
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
09/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998D80158
Type : Personne Physique

Nom : PLANTAZ Richard
Né le 25/02/1966 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
48 Route de Chable
74130 Ayse
France
09/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998D80158
Type : Personne Physique

Nom : PLANTAZ Richard
Né le 25/02/1966 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
48 Route de Chable
74130 Ayse
France
Dépôts des actes :
10/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998D80158
Dépôt : N°007818 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés
10/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998D80158
Dépôt : N°007818 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés
06/09/2011 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998D80158
Dépôt : N°007818 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés
29/07/1998 : Acte notarié
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998D80158
Dépôt : N°081328 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998D80158
Dépôt : N°081328 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
09/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998D80158
Type : Siège

Adresse :
781 Avenue des Digues
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
09/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1998D80158
Type : Etablissement principal

Adresse :
781 Avenue des Digues
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1998
Activité : GESTION ADMINISTRATIVE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/2011 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 203 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 488 294.20 EUR
09/11/2011 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
09/11/2011 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BORNE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : GESTION ADMINISTRATIVE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 488294.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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