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de Saint-Chef

SOC CIVILE AGRIC FONTENAILLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33391465300014 / Siren : 333914653 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 42 333914653
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE AGRIC FONTENAILLES
Adresse :
Lieu dit FONTENAILLES
38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/09/1985
Dénomination : SOC CIVILE AGRIC FONTENAILLES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1326
NOJO : 038020000195550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 333 914 653
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE FONTENAILLES
Forme juridique : Société Civile Agricole

Administration :
DREVON Françoise Renée nom d'usage : TROPEL devient gérant.
TROPEL André Gilbert nom d'usage : TROPEL n'est plus gérant
Historique de l'unité légale :
24/11/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
03/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Type : Personne Physique

Nom : DREVON (TROPEL) Françoise Renée
Né le 12/06/1961 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Route de Vignieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
03/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Type : Personne Physique

Nom : DREVON (TROPEL) Françoise Renée
Né le 12/06/1961 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Route de Vignieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
03/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Type : Personne Physique

Nom : TROPEL André Gilbert
Né le 05/06/1956 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Route de Vignieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
03/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Type : Personne Physique

Nom : DREVON (TROPEL) Françoise Renée
Né le 12/06/1961 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Route de Vignieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
03/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Type : Personne Physique

Nom : DREVON (TROPEL) Françoise Renée
Né le 12/06/1961 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Route de Vignieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
03/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Type : Personne Physique

Nom : TROPEL André Gilbert
Né le 05/06/1956 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Route de Vignieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
09/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Type : Personne Physique

Nom : TROPEL André Gilbert
Né le 05/06/1956 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Route de Vignieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
09/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Type : Personne Physique

Nom : TROPEL André Gilbert
Né le 05/06/1956 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Route de Vignieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
09/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Type : Personne Physique

Nom : DREVON (TROPEL) Françoise Renée
Né le 12/06/1961 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Route de Vignieu
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
Dépôts des actes :
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Dépôt : N°004900 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Dépôt : N°004900 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Dépôt : N°007052 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
03/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit FONTENAILLES
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
03/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit FONTENAILLES
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1985
Activité : L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DE BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU PROPRIETAIRES, ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE DIT "FONTENAILLES".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit FONTENAILLES
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
09/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1985D80086
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit FONTENAILLES
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1985
Activité : L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DE BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU PROPRIETAIRES, ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE DIT "FONTENAILLES".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/10/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 1 656 000,00 FRF NOUVEAU MONTANT : 252 455,57 EUR
03/10/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 1 656 000,00 FRF NOUVEAU MONTANT : 252 455,57 EUR
09/04/2015 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
03/10/2018 : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE FONTENAILLES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole
Activité principale : L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DE BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU PROPRIETAIRES, ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE DIT "FONTENAILLES".

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 252455.57
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/04/2015 : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE FONTENAILLES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DE BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU PROPRIETAIRES, ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE DIT "FONTENAILLES".

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 252455.57
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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