SNC GUY BERNARD

Entreprise

SNC GUY BERNARD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35196099200011 / Siren : 351960992 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 61 351960992
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
SNC GUY BERNARD
Adresse :
46 Rue DE LA 5E DB
25750 ARCEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1989
Dénomination : SNC GUY BERNARD
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/11/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1278
NOJO : 0009001MYG98289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 06/09/2012
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 07/09/2018
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu 47 rue d'Egouttes 25400 ExincourtOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 13/06/2018 enregistré au MONTBELIARD le 19/06/2018 sous le numéro Dossier 2018 10297 référence 2018 A 00317 Adresse de l'ancien propriétaire 46 rue de la 5e Division Blindée 25750 Arcey

Numéro d'identification : RCS Belfort 753 628 585
Dénomination : LE CHANTELOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RODRIGUES CANELLAS Francis, Michel, Jacques ; Gérant : VERRIER Marie-France
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 351 960 992
Dénomination : SNC GUY BERNARD
06/10/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1735
NOJO : BXA15271000817G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : La terre de chez nous, le 10/07/2015
Oppositions : MAITRE LAURENCE-BERTOUX 25150 Pont-de-Roide

Etablissement principal :
Activité : Boulangerie, pâtisserie, fabrication artisanale de pains.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170000 Euros.

Adresse :
53 rue de Valentigney
25400 Audincourt

Numéro d'identification : RCS Belfort 813 586 443
Nom : BERNARD Grégory, Roger, Emile
Nom commercial : BOULANGERIE PATISSERIE BERNARD GREGORY

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 351 960 992
Dénomination : SNC GUY BERNARD
24/11/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1713
NOJO : BXA11322000813T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2011
Publication légale : La terre de chez nous, le 29/10/2011
Oppositions : Office Notarial Maître NADLER -30-32, ave Jean Jaurès - 25400 Audincourt

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 960 992
Dénomination : SNC GUY BERNARD
Forme juridique : Société en nom collectif

Etablissement complémentaire :
Activité : Production et vente sous forme sédentaire ou ambulante de pains, viennoiseries, pâtisseries, confiseries
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 224000 Euros.

Adresse :
36 avenue du Général Leclerc
25600 Sochaux

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 511 828 626
Dénomination : SARL BOURGEOIS
24/11/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1714
NOJO : BXA11322000814V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2011
Publication légale : La terre de chez nous, le 29/10/2011
Oppositions : Office Notarial Maître Nadler -30-32, ave Jean Jaurès - 25400 Audincourt

Numéro d'identification : RCS Besançon 351 960 992
Dénomination : SNC GUY BERNARD
Forme juridique : Société en nom collectif

Etablissement complémentaire :
Activité : Production et vente sous forme sédentaire ou ambulante de pains, viennoiserie, pâtisseries, confiseries
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 66000 Euros.

Adresse :
47 rue d'Egouttés
25400 Exincourt

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 511 828 626
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Historique de l'unité légale :
31/07/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SNC GUY BERNARD
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Représentants légaux :
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Guy
Né le 11/12/1949 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 Rue de la 5o Division Blindée
25750 Arcey
FRANCE
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Guy
Né le 11/12/1949 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 Rue de la 5o Division Blindée
25750 Arcey
FRANCE
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Personne Physique

Nom : NICOLET (BERNARD) Régine
Né le 10/04/1954 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 Rue de la 5[ Db
25750 Arcey
FRANCE
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Guy
Né le 11/12/1949 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 Rue de la 5o Division Blindée
25750 Arcey
FRANCE
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Guy
Né le 11/12/1949 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 Rue de la 5o Division Blindée
25750 Arcey
FRANCE
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Personne Physique

Nom : NICOLET (BERNARD) Régine
Né le 10/04/1954 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 Rue de la 5[ Db
25750 Arcey
FRANCE
21/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Guy
Né le 11/12/1949 à Cahors
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 rue de la 5o Division Blindée
25750 Arcey
FRANCE
21/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Guy
Né le 11/12/1949 à Cahors
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 rue de la 5o Division Blindée
25750 Arcey
FRANCE
21/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Type : Personne Physique

Nom : NICOLET (BERNARD) Régine
Né le 10/04/1954 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 rue de la 5[ Db
25750 Arcey
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°2314 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SNC Réduction du capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SNC GUY BERNARD
28/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°1846 déposé le 29/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°1846 déposé le 29/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°1859 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/03/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°15 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°1200 déposé le 03/07/1991
Etat : Déposé
15/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°1200 déposé le 03/07/1991
Etat : Déposé
29/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°840 déposé le 02/05/1991
Etat : Déposé
06/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°527 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°1719 déposé le 15/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°527 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION PARTIELLE DES ACTIONS DE LA SOCIETE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°840 déposé le 02/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°840 déposé le 02/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°840 déposé le 02/05/1991
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION PARTIELLE DU CAPITAL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°1200 déposé le 03/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°1200 déposé le 03/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°1200 déposé le 03/07/1991
Etat : Déposé
Décision : APPEL DE 50 % DU CAPITAL ET CONSTATATION DE LA LIBERATION DE 50 % DU NOMINALDES ACTIONS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°1846 déposé le 29/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°2314 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SNC Réduction du capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SNC GUY BERNARD
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°2314 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SNC Réduction du capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SNC GUY BERNARD
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°2314 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN GERANT Transformation en SNC Réduction du capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SNC GUY BERNARD
Etablissements :
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 Rue de la 5o Division Blindée
25750 Arcey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1989
Activité : Boulangerie, pâtisserie, épicerie, mercerie, primeurs,produits laitiers, vente de surgelés avec sous dépôt de journaux.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ERNARD - Gu
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial des Hexagones
25200 Montbéliard
FRANCE
Enseigne : BOULANGERIE PATISSERIE BERNARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1992
Activité : Boulangerie
Origine du fonds : Achat
- -
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Avenue du Général Leclerc
25600 Sochaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Production et vente de pains, viennoiseries, pâtisseries, confiseries, sandwicherie et traiteur.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL BOURGEOI
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 Rue de la 5o Division Blindée
25750 Arcey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1989
Activité : Boulangerie, pâtisserie, épicerie, mercerie, primeurs,produits laitiers, vente de surgelés avec sous dépôt de journaux.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ERNARD - Gu
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial des Hexagones
25200 Montbéliard
FRANCE
Enseigne : BOULANGERIE PATISSERIE BERNARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1992
Activité : Boulangerie
Origine du fonds : Achat
- -
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Avenue du Général Leclerc
25600 Sochaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Production et vente de pains, viennoiseries, pâtisseries, confiseries, sandwicherie et traiteur.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL BOURGEOI
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 rue de la 5o Division Blindée
25750 Arcey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1989
Activité : Boulangerie, pâtisserie, épicerie, mercerie, primeurs,produits laitiers, vente de surgelés avec sous dépôt de journaux.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ERNARD GU
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
Centre Commercial des Hexagones
25200 Montbéliard
FRANCE
Enseigne : BOULANGERIE PATISSERIE BERNARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1992
Activité : Boulangerie
Origine du fonds : Achat
- -
09/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
47 rue d'Egouttes
25400 Exincourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Production et vente de pains viennoiseries pâtisseries confiseries sandwicherie traiteur
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL BOURGEOI
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B40017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
36 avenue du Général Leclerc
25600 Sochaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Production et vente de pains, viennoiseries, pâtisseries, confiseries, sandwicherie et traiteur.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL BOURGEOI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2021
Texte de l'observation : L'établissement situé 46 Rue de la 5o Division Blindée 25750 Arcey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
20/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2021
Texte de l'observation : L'établissement situé 46 Rue de la 5o Division Blindée 25750 Arcey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
20/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/02/2012 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
20/08/2021 : SNC GUY BERNARD
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Boulangerie, pâtisserie, épicerie, mercerie, primeurs,produits laitiers, vente de surgelés avec sous dépôt de journaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 68602.06
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
20/08/2021 : SNC GUY BERNARD
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Boulangerie, pâtisserie, épicerie, mercerie, primeurs,produits laitiers, vente de surgelés avec sous dépôt de journaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 68602.06
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
21/09/2015 : SNC GUY BERNARD
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 68602.06
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/02/2012 : SNC GUY BERNARD
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1990

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°1225 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°1014 déposé le 29/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°661 déposé le 09/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°941 déposé le 14/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°994 déposé le 08/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°1345 déposé le 07/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1989B00391
Dépôt : N°1482 déposé le 19/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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