SIXOSEVEN

Entreprise

SIXOSEVEN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39347800300014 / Siren : 393478003 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 87 393478003
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/03/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
63 : Services d'information
Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.
63.1 : Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
Ce groupe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires, ainsi que la mise à disposition d’outils de recherche et autres portails sur Internet.
63.11 : Traitement de données, hébergement et activités connexes
63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature Produits associés : 63.11.11, 63.11.12, 63.11.13, 63.11.19, 63.11.20
95.11Z-Z : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Cette classe comprend :
-la réparation et l’entretien des : ordinateurs de bureau ; ordinateurs portables ; lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage ; lecteurs de disques optiques (CD- RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-RW) ; imprimantes ; moniteurs ; claviers ; souris, manettes et boules roulantes et leurs accessoires ; modems informatiques internes et externes ; terminaux informatiques spécialisés ; serveurs informatiques ; scanneurs, y compris lecteurs de codes-barres ; lecteurs de cartes à puce ; casques de réalité virtuelle ; vidéoprojecteurs

Cette classe comprend aussi :
-la réparation et l’entretien des : terminaux informatiques, comme les guichets automatiques de banque (GAB), les terminaux point de vente, sans mécanisme ; ordinateurs de poche (assistants personnels)

Cette classe ne comprend pas :
-la réparation et l’entretien de modems, équipement porteur (cf. 95.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
SIXOSEVEN
Adresse :
75 bis Route DE LYON
03000 MOULINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Traitement de données (NAF1993 : 72.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/1994
Dénomination : SIXOSEVEN
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°168
NOJO : 0301MYG11051900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SIXOSEVEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°161
NOJO : 0301MYG10314400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SIXOSEVEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°107
NOJO : 0301MYG94757000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SIXOSEVEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°294
NOJO : 0301MYG90004000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SIXOSEVEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 030110181400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SIXOSEVEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°175
NOJO : 030194895000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SIXOSEVEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : 030187534000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SIXOSEVEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000000030184131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SIXOSEVEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORANT Sylvain, Jean-Michel
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°117
NOJO : 030179571000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SARL SIXOSEVEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 030174852000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SARL SIXOSEVEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°268
NOJO : 030168055000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SARL SIXOSEVEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°559
NOJO : BXC13192000939A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SARL SIXOSEVEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°217
NOJO : BXC122920200044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SARL SIXOSEVEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°594
NOJO : BXC112620114396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SARL SIXOSEVEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
75B route de Lyon
03000 Moulins
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : BXC10236000098V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SARL SIXOSEVEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
75B route de Lyon
03000 Moulins
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°237
NOJO : BXC09251005560Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 393 478 003
Dénomination : SARL SIXOSEVEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
75B route de Lyon
03000 Moulins
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : BXC08204008260B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Moulins 393 478 003
Dénomination : SARL SIXOSEVEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
75B route de Lyon
03000 Moulins
Historique de l'unité légale :
01/12/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SIXOSEVEN
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Traitement de données (NAF1993 : 72.3Z)
Représentants légaux :
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Type : Personne Physique

Nom : MORANT Sylvain Jean-Michel
Né le 12/06/1958 à AUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Corbeauderie
18110 Saint-Martin-d'Auxigny
FRANCE
Dépôts des actes :
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°235 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SARL en SAS
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°235 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : SIXOSEVEN
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°235 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°235 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
18/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°235 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
18/10/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°235 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
14/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°930225 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°930225 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°930225 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
75B route de Lyon
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1994
Activité : Conception,mise à jour,maintenance des matériels et logiciels informatiques destinés à la profession de la glace automobile.Location immobilière, commerciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 155 000.00 FRF nouveau montant : 23 629.60 Eur
Personnes morales :
31/01/2017 : SIXOSEVEN
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 23629.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°957 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°2200 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°1691 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°1326 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°2353 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°2063 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°1756 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°1727 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°9302327 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°9302820 déposé le 29/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°9302605 déposé le 13/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°9302573 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°9302577 déposé le 31/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°9302459 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°9302100 déposé le 19/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°9302543 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°9302466 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°930299 déposé le 19/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°930298 déposé le 19/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°9302414 déposé le 09/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1994B40008
Dépôt : N°9302413 déposé le 09/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1811 du 07/07/2023
Numéro de gestion : 1994B40008
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2451 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1994B40008
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1884 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 1994B40008
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2804 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 1994B40008
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2385 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 1994B40008
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2369 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 1994B40008
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1954 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1994B40008
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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