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de Mimbaste

SIVU REGROUP PEDAG MISSON MIMBASTE

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/07/1990
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25400252000016 / Siren : 254002520 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 16 254002520
Effectif en 2019 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAF1993 : 60.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/1990
Dénomination : SIVU REGROUP PEDAG MISSON MIMBASTE
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAF1993 : 60.2A)
Coordonnées de l'établissement :
SIVU REGROUP PEDAG MISSON MIMBASTE
Adresse :
MAIRIE
40350 MIMBASTE

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Entreprises similaires :
Transport terrest. & trans. par conduite