SYND INTER VOC MULT 2000 PAYS D OUCHE (fermée)

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SYND INTER VOC MULT 2000 PAYS D OUCHE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25270428300024 / Siren : 252704283 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 49 252704283
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
SYND INTER VOC MULT 2000 PAYS D OUCHE
Adresse :
MAIRIE
Place DE LA MAIRIE
27760 LA FERRIERE-SUR-RISLE
Historique de l'établissement :
29/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
03/08/2009 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)
29/04/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/06/1999
Dénomination : SYND INTER VOC MULT 2000 PAYS D OUCHE
Sigle : SIVOS
Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SYND INTER VOC MULT 2000 PAYS D OUCHE - La Ferrière-sur-Risle (fermé)SYND INTER VOC MULT 2000 PAYS D OUCHE - Le Fidelaire (fermé)
Historique de l'unité légale :
03/08/2009 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : SIVOS 2000 DU PAYS D'OUCHE
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)

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