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de Bouhet

SIVOM DE LA PETITE REGION AUNIS (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 24170001200024 / Siren : 241700012 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 22 241700012
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section L : Administration publique
Sous-section LL : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1A : Administration publique générale
Coordonnées de l'établissement :
SIVOM DE LA PETITE REGION AUNIS
Adresse :
19 Rue PONT DES ARCEAUX
17540 BOUHET
Historique de l'établissement :
01/01/1999 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/1972
Dénomination : SIVOM DE LA PETITE REGION AUNIS
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SIVOM DE LA PETITE REGION AUNIS - Bouhet (fermé)SIVOM DE LA PETITE REGION AUNIS - Aigrefeuille-d'Aunis (fermé)
Historique de l'unité légale :
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
12/07/1972 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SIVOM DE LA PETITE REGION AUNIS
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Code NIC : 00024
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