SISTER'S BEAUTY

Entreprise

SISTER'S BEAUTY
Dernière mise à jour : 28/02/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/02/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52845050500037 / Siren : 528450505 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 17 528450505
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SISTER'S BEAUTY
Adresse :
67 Rue DE L EGLISE
25720 AVANNE-AVENEY
Historique de l'établissement :
28/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
14/02/2023 : Succession
Prédécesseur : SISTER'S BEAUTY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/11/2010
Dénomination : SISTER'S BEAUTY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1704
NOJO : 2501MYG27417700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : SISTER'S BEAUTY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°375
NOJO : 002501MYG260776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2022
Publication légale : macommune.info, le 08/10/2022
Oppositions : Election de domicile : SCP DEGRE 7 - AVOCATS 17 f Rue Alain Savary 25000 Besançon pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 26/09/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BESANCON 1 le 29/09/2022 sous le numéro Dossier 2022 00058058 ref 2504P01 2022 A 01707 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Avenue Léo Lagrange 25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 917 460 271
Dénomination : Aux Caprices de Charlotte
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
30/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1040
NOJO : 2501MYG26045400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°539
NOJO : 2501MYG25155300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1707
NOJO : 2501MYG25037200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1708
NOJO : 2501MYG25037300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1709
NOJO : 2501MYG25037400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1710
NOJO : 2501MYG25037500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1711
NOJO : 2501MYG25037700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1712
NOJO : 2501MYG25037800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1713
NOJO : 2501MYG25037900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1504
NOJO : BXA14280001981U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501156633

Avis de dépôt du 30 septembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1128
NOJO : BXA13263001350W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501144700

Extrait de jugement du 16 septembre 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1057
NOJO : BXA12268000461Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501133441

Jugement d'ouverture du 17 septembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Adresse :
60 Grande rue
25320 Vorges-les-Pins
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2215
NOJO : BXC12178001831K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°377
NOJO : BXA10340000526N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 22/11/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 450 505
Dénomination : LE MOULIN A PAINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : MIROUDOT Christophe
Montant du capital : 5000 EUR

Adresse :
60 Grande rue
25320 Vorges-les-Pins
Historique de l'unité légale :
14/02/2023 : dénomination, activité principale, code NIC, caractère employeur
Dénomination : SISTER'S BEAUTY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00037
Caractère employeur : Non
28/07/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2010 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Représentants légaux :
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Type : Personne Physique

Nom : MIROUDOT Christophe
Né le 03/08/1978 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60 Grande Rue
25320 Vorges-les-Pins
FRANCE
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Type : Personne Physique

Nom : MIROUDOT Christophe
Né le 03/08/1978 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
60 Grande Rue
25320 Vorges-les-Pins
FRANCE
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Type : Personne Physique

Nom : MIROUDOT Christophe
Né le 03/08/1978 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60 Grande Rue
25320 Vorges-les-Pins
FRANCE
04/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Type : Personne Physique

Nom : MIROUDOT Christophe
Né le 03/08/1978 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
60 Grande Rue
25320 Vorges-les-Pins
FRANCE
22/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Type : Personne Physique

Nom : MIROUDOT Christophe
Né le 03/08/1978 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60 grande rue
25320 Vorges-les-Pins
FRANCE
22/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Type : Personne Physique

Nom : MIROUDOT Christophe
Né le 03/08/1978 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
60 grande rue
25320 Vorges-les-Pins
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Dépôt : N°5689 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Dépôt : N°5689 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Dépôt : N°5690 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
27/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Dépôt : N°3383 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Dépôt : N°3383 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Dépôt : N°3383 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Dépôt : N°3383 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
04/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 Avenue Léo Lagrange
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2019
Activité : Boulangerie - Pâtisserie
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- récédent exploitan - ARL JOUF YVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Type : Siège

Adresse :
60 Grande rue
25320 Vorges-les-Pins
FRANCE
22/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Type : Etablissement principal

Adresse :
60 Grande rue
25320 Vorges-les-Pins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Boulangerie pâtisserie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL VORGE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4797
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL LE MOULIN A PAINS SOUS LE NUMERO 4171654, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 15/04/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/09/2012
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1479
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 16/09/2013 Date d'effet : 11/03/2013
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4699
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2013
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/09/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL LE MOULIN A PAINS POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/09/2013
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3062
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2015
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 28/05/2015
Personnes morales :
04/09/2019 : LE MOULIN A PAINS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Boulangerie - Pâtisserie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/02/2016 : LE MOULIN A PAINS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Dépôt : N°2118 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00700
Dépôt : N°2118 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6432 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 2010B00700
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 123 du 03/02/2022
Numéro de gestion : 2010B00700
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 122 du 03/02/2022
Numéro de gestion : 2010B00700
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 121 du 03/02/2022
Numéro de gestion : 2010B00700
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 120 du 03/02/2022
Numéro de gestion : 2010B00700
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 119 du 03/02/2022
Numéro de gestion : 2010B00700
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 118 du 03/02/2022
Numéro de gestion : 2010B00700
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2014 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 117 du 03/02/2022
Numéro de gestion : 2010B00700
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2013 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 682 du 09/03/2022
Numéro de gestion : 2010B00700
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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