SISA DE LA MSP DE LA ROYA

Entreprise

SISA DE LA MSP DE LA ROYA
Dernière mise à jour : 01/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80843042500013 / Siren : 808430425 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 93 808430425
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SISA DE LA MSP DE LA ROYA
Adresse :
2 Rue CORDIER
06540 BREIL-SUR-ROYA
Historique de l'établissement :
01/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/02/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2014
Dénomination : SISA DE LA MSP DE LA ROYA
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°79
NOJO : 000605MYG461676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Nice 808 430 425
Dénomination : SISA DE LA MSP DE LA ROYA
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable

Administration :
Gérant, Associé : GERSCHTEIN Jean-Louis Bernard Gérard ; Gérant, Associé : DI VINCENZO Dominique
Montant du capital : 210.00 EUR (capital variable minimum : 35.00EUR)
20/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°122
NOJO : 060510605441476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nice 808 430 425
Dénomination : SISA DE LA MSP DE LA ROYA
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable
28/12/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°145
NOJO : BXA14353001552A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nice 808 430 425
Dénomination : MSP DE BREIL SUR ROYA SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable

Administration :
Gérant Associé : DI VINCENZO Dominique Gérant Associé : BEUCLER Philippe Daniel Gérant Associé : DUMONTET Bernard Gérant Associé : GERSCHTEIN Jean-Louis Bernard Gérard Associé : DANK Krisztian
Montant du capital : 350.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/12/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SISA DE LA MSP DE LA ROYA
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Personne Physique

Nom : GERSCHTEIN Jean-Louis Bernard Gérard
Né le 22/06/1966 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Coureou de Braga
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Personne Physique

Nom : GERSCHTEIN Jean-Louis Bernard Gérard
Né le 22/06/1966 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Coureou de Braga
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Personne Physique

Nom : DI VINCENZO Dominique
Né le 17/10/1965 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
de la Morga
Route de la Madone du Mont 27
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Personne Physique

Nom : DI VINCENZO Dominique
Né le 17/10/1965 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
de la Morga
Route de la Madone du Mont 27
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Personne Physique

Nom : DANK Krisztian
Né le 13/02/1982 à SZEGHALOM (HONGRIE)
Nationalité : Hongroise
Qualité : Associé

Adresse :
68 Route de Saint-Pierre
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Personne Physique

Nom : DI VINCENZO Dominique
Né le 17/10/1965 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route de la Madone du Mont 27
de la Morga
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Personne Physique

Nom : DI VINCENZO Dominique
Né le 17/10/1965 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Route de la Madone du Mont 27
de la Morga
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Personne Physique

Nom : BEUCLER Philippe Daniel
Né le 26/05/1956 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
601 Route de la Madone
du Mont Quartier Cannet
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Personne Physique

Nom : BEUCLER Philippe Daniel
Né le 26/05/1956 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
601 Route de la Madone
du Mont Quartier Cannet
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Personne Physique

Nom : DUMONTET Bernard
Né le 16/01/1952 à EL (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
252 Avenue des Cabrolles
06500 Menton
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Personne Physique

Nom : DUMONTET Bernard
Né le 16/01/1952 à EL (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
252 Avenue des Cabrolles
06500 Menton
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Personne Physique

Nom : GERSCHTEIN Jean-LOuis Bernard Gérard
Né le 22/06/1966 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Coureou de Braga
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Personne Physique

Nom : GERSCHTEIN Jean-LOuis Bernard Gérard
Né le 22/06/1966 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Coureou de Braga
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
17/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Personne Physique

Nom : DANK Krisztian
Né le 13/02/1982 à SZEGHALOM (HONGRIE)
Nationalité : Hongroise
Qualité : Associé

Adresse :
68 Route de Saint Pierre
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Dépôt : N°9420 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Dépôt : N°9420 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Dépôt : N°9420 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Dépôt : N°9420 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé
15/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Dépôt : N°5479 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
18/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Dépôt : N°48606 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
02/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Dépôt : N°5480 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
02/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Dépôt : N°5480 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Dépôt : N°5480 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
22/10/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Dépôt : N°13214 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
22/10/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Dépôt : N°13214 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Rue Cordier
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeuthique, d'éducation thérapeuthique telle que définie à l'article L 1161 - Du coté de la santé publique.
Origine du fonds : Création
17/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Cordier
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
17/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2014D01022
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Cordier
06540 Breil-sur-Roya
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeuthique, d'éducation thérapeuthique telle que définie à l'article L 1161 - Du coté de la santé publique.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
29/07/2021 : SISA DE LA MSP DE LA ROYA
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2014

Type de capital : Variable
Capital minimum : 210.0
Capital maximum : 35.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 70 années
17/12/2014 : MSP DE BREIL SUR ROYA SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2014

Type de capital : Variable
Capital minimum : 350.0
Capital maximum : 350.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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