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SIS FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43955939400036 / Siren : 439559394 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 54 439559394
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
SIS FRANCE
Adresse :
6 Rue DES PONCHETTES
06300 NICE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2010 : Succession
Prédécesseur : SIS FRANCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/10/2001
Dénomination : SIS FRANCE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SIS FRANCE - Nice (siège)SIS FRANCE - Nice (fermé)SIS FRANCE - Nice (fermé)
Publications au Bodacc :
31/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°384
NOJO : 0605MYG47903900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 439 559 394
Dénomination : S.I.S. FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : 0605MYG44621500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020

Numéro d'identification : RCS Nice 439 559 394
Dénomination : S.I.S. FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : 0605MYG42169500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 439 559 394
Dénomination : S.I.S. FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°505
NOJO : 510605442563401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 439 559 394
Dénomination : S.I.S.FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°225
NOJO : 510605411759418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 439 559 394
Dénomination : S. I. S. FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°692
NOJO : 510605381951769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 439 559 394
Dénomination : S. I. S. FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°218
NOJO : 510605362539364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 439 559 394
Dénomination : S. I. S. FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°903
NOJO : 510605316974485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Nice 439 559 394
Dénomination : S. I. S. FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°702
NOJO : BXC130110019913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Nice 439 559 394
Dénomination : S. I. S. FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°256
NOJO : BXC121210011345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Nice 439 559 394
Dénomination : S. I. S. FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°471
NOJO : BXC11313013182A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Nice 439 559 394
Dénomination : S. I. S. FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue des Ponchettes
06300 Nice
05/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°86
NOJO : BXB10363001938O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nice 439 559 394
Dénomination : S. I. S. FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°243
NOJO : BXC100500034655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Nice 439 559 394
Dénomination : S. I. S. FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27-29 avenue Jean Médecin Europole
06000 Nice
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°394
NOJO : BXC09259005243E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Nice 439 559 394
Dénomination : S. I. S. FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27-29 avenue Jean Médecin Europole
06000 Nice
Historique de l'unité légale :
01/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/04/2005 : code NIC
Code NIC : 00028
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Type : Personne Physique

Nom : BUSSONE Massimo
Né le 31/01/1960 à SALUZZO (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Gérant

Adresse :
Via Paolo Borsellino N.8
ITALIE
Dépôts des actes :
10/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°1973 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/10/2010 : Décision de gérance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°13039 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°13039 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
10/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°4740 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°4740 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°4740 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
16/05/2005 : Décision de gérance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°4035 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°4035 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
16/10/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°7340 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
16/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°7341 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Ponchettes
06300 Nice
FRANCE
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 RUE des Ponchettes
06300 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2001
Activité : Toutes transactions immobilières et commerciales, étude et commercialisation de tous projets et programmes immobiliers (promotion immobilière) marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 87647
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2017
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 10/02/2017
Personnes morales :
14/02/2017 : S.I.S. FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2002
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°11634 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°629 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°11402 déposé le 08/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°857 déposé le 25/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°12689 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°1588 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°10164 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°483 déposé le 01/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°7981 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°9276 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°913 déposé le 05/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°8687 déposé le 14/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°7591 déposé le 05/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°8446 déposé le 26/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2001B01426
Dépôt : N°484 déposé le 07/02/2003
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 1021 du 28/01/2022
Numéro de gestion : 2001B01426
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 1194 du 04/02/2021
Numéro de gestion : 2001B01426
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/04/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 1015 du 26/02/2020
Numéro de gestion : 2001B01426
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 1844 du 01/03/2019
Numéro de gestion : 2001B01426
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 769 du 05/02/2018
Numéro de gestion : 2001B01426
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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