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de Serquigny

SICAP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42268680800029 / Siren : 422686808 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 0 422686808
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
SICAP
Adresse :
1 Rue DE L ARTISANAT
BP 511

27200 VERNON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1999
Dénomination : SICAP
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SICAP - Vernon (siège)SICAP - Évreux (fermé)
Publications au Bodacc :
26/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°933
NOJO : 002702MYG213412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evreux 422 686 808
Dénomination : SICAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESSEAUX Alain ; Gérant : BUSTOS Emmanuel
25/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°595
NOJO : 270212702413213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 422 686 808
Dénomination : SICAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESSEAUX Alain en fonction le 21 Décembre 2012
02/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : BXB12359001364E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 422 686 808
Dénomination : SICAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PITON Catherine Isabelle Maryline modification le 21 Décembre 2012 Gérant : DESSEAUX Alain en fonction le 21 Décembre 2012
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3471
NOJO : BXC12124008649P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 422 686 808
Dénomination : SICAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3114
NOJO : BXC10356011735Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 422 686 808
Dénomination : SICAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de l'Artisanat
27200 Vernon
10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°599
NOJO : BXC09320000572N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 422 686 808
Dénomination : SICAP
Sigle : SICAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de l'Artisanat
27200 Vernon
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2131
NOJO : BXC08030009446D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Evreux 422 686 808
Dénomination : SICAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de l'Artisanat
27200 Vernon
28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°838
NOJO : BXC083520091156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 422 686 808
Dénomination : SICAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de l'Artisanat
27200 Vernon
Historique de l'unité légale :
29/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
22/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Type : Personne Physique

Nom : DESSEAUX Alain
Né le 28/10/1961 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue Bataille de Cocherel
27200 Vernon
FRANCE
22/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Type : Personne Physique

Nom : BUSTOS Emmanuel
Né le 26/03/1970 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6B Résidence la Closeraie
27600 Gaillon
FRANCE
21/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Type : Personne Physique

Nom : PITON (DESSEAUX) Catherine Isabelle Maryline
Né le 30/03/1963 à Brionne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue Bataille de cocherel
27200 Vernon
FRANCE
21/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Type : Personne Physique

Nom : DESSEAUX Alain
Né le 28/10/1961 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue bataille de cocherel
27200 Vernon
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°5779 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
09/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°5779 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
09/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°5779 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
09/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°5779 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°2130 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
30/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°1213 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
23/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°5409 déposé le 05/12/2017
Etat : Déposé
17/11/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°5409 déposé le 05/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Partage
17/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°4474 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
17/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°4474 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°992150 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°992150 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°992150 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°992150 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°992150 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°992150 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
31/03/1999 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°990762 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°990762 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/03/1999 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°990762 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°990762 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue de l'Artisanat
27200 Vernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : courtage en assurance assistance conseil gestion audit en matière D'assurance distribution et commercialisation de contrats D'assurance assurance vie de santé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de l'Artisanat
27200 Vernon
FRANCE
21/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de l'Artisanat
27200 Vernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : Courtage, assistance conseil, gestion et audit en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2020 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/04/1999 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
22/12/2020 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/12/2012 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/04/1999 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
21/12/2012 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
22/12/2020 : SICAP
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : courtage en assurance assistance conseil gestion audit en matière D'assurance distribution et commercialisation de contrats D'assurance assurance vie de santé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/12/2012 : SICAP
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Courtage, assistance conseil, gestion et audit en matière d'assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°991 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°991 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°4715 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°4715 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°3899 déposé le 13/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°3899 déposé le 13/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°4472 déposé le 25/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°4472 déposé le 25/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°3781 déposé le 30/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°3781 déposé le 30/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°3888 déposé le 27/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°3888 déposé le 27/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°2934 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°2934 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°2264 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°2264 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°1978 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°1978 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°2321 déposé le 28/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°2321 déposé le 28/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°3543 déposé le 04/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°3543 déposé le 04/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°9725 déposé le 27/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00168
Dépôt : N°9725 déposé le 27/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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