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de Saint-Ondras

SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/08/2009
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25380273000023 / Siren : 253802730 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 9 253802730
Effectif en 2018 : 10 à 19 salariés
   
Historique de l'établissement :
26/08/2009 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Oui
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1997
Dénomination : SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Sigle : SITOM NI
Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2018 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
26/08/2009 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
30/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE
31/12/1997 : état administratif, catégorie juridique, code NIC, caractère employeur
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Code NIC : 00015
Caractère employeur : Oui
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : SYND TRAIT ORDURES MENAGERES NORD ISERE
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