SHIVA

Entreprise

SHIVA
Dernière mise à jour : 17/10/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2012
Dénomination usuelle : SHIVA
Enseigne : SHIVA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53967955500018 / Siren : 539679555 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 37 539679555
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
SHIVA
Adresse :
6 Avenue CHARLES DE GAULLE
26200 MONTELIMAR
Historique de l'établissement :
17/10/2012 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
11/10/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2012
Dénomination : B & C
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1234
NOJO : 260200003470850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6163
NOJO : 260200003411150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°253
NOJO : 001303MYG865183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : TPBM-presse.com, le 14/08/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 20/07/2023 enregistré au SIE de Marseille le 27/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00020091, référence 1314P61 2023 A 06945 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue de La Baume 75008 Paris 8e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 889 904 470
Dénomination : ESCOUBA SAS
23/08/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°254
NOJO : 001303MYG865197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : TPBM-presse.com, le 14/08/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 20/07/2023 enregistré au SIE de Marseille le 27/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00020092, référence 1314P61 2023 A 06944 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue de La Baume 75008 Paris 8e Arrondissement

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 889 904 470
Dénomination : ESCOUBA SAS
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2793
NOJO : 260200003165640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°192
NOJO : 001303MYG803174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Nouvelles-pulications.com, le 17/06/2022
Oppositions : Election de domicile : Maître Grégory GUEUDIN 6 Avenue Delcasse 75008 Paris 8e Arrondissement pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/06/2022 enregistré au SDE de Marseille le 09/06/2022 sous le numéro dossier 2022 00015328 ref 1314P612022A5758

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 812 595 445
Dénomination : KLVP SAS
05/06/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°344
NOJO : 026020000313919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2022
Publication légale : Lyon Capitale, le 19/05/2022
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu 217 avenue Victor Hgo 26000 VALENCE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/05/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 16/05/2022, Dossier 2022 00047176. Référence : 2604p01 2022 a 01167. Adresse de l'ancien propriétaire : 217 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Avenue Charles de Gaulle 26200 MONTELIMAR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 850 448 655
Dénomination : LB
05/06/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°345
NOJO : 026020000313920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2022
Publication légale : Lyon Capitale, le 19/05/2022
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé 54 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/05/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 16/05/2022, Dossier 2022 00047178. Référence : 2604P01 2022 A 01168. Adresse de l'ancien propriétaire : 54 Rue Jacquemart 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Avenue Charles de Gaulle 26200 MONTELIMAR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 810 643 338
Dénomination : BDF
02/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°569
NOJO : 026020000312932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Nom commercial : SHIVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1494
NOJO : 026020000303194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Nom commercial : SHIVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 80000.00 EUR
27/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1273
NOJO : 026020000302514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Nom commercial : SHIVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 60000.00 EUR
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2377
NOJO : 260200002989040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : 026020000286530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Nom commercial : SHIVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PUISSANT Arnaud nom d'usage : PUISSANT devient directeur général
Montant du capital : 50000.00 EUR
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°808
NOJO : 260200002804460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1348
NOJO : 260200002423000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°388
NOJO : 026020000235477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Nom commercial : SHIVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée FAIRWAY n'est plus président.
Sté par actions simplifiée FARGO INVEST devient président
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°552
NOJO : 260200002240670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°172
NOJO : 026020000201223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Nom commercial : SHIVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CORTES Marie-Pierre nom d'usage : MONTENON n'est plus président.
Sté par actions simplifiée FAIRWAY devient président
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : 260200001980520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2198
NOJO : 260200001776580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2852
NOJO : 260200001560610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2105
NOJO : 260200001366660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°422
NOJO : BXA120730011691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/03/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 539 679 555
Dénomination : B & C
Nom commercial : SHIVA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : CORTES Marie-Pierre nom d'usage : MONTENON.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/03/2017 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
17/10/2012 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Représentants légaux :
24/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Type : Personne Morale

Nom : FARGO INVEST
Siren : 791107576
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
5 Avenue Rozee
95110 Sannois
France
24/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Type : Personne Physique

Nom : PUISSANT Arnaud
Né le 09/09/1993 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
340 Chemin de Piedcaud
84850 Camaret-sur-Aigues
France
02/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Type : Personne Morale

Nom : FARGO INVEST
Siren : 791107576
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
5 Avenue Rozee
95110 Sannois
France
02/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Type : Personne Morale

Nom : FARGO INVEST
Siren : 791107576
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
5 Avenue Rozee
95110 Sannois
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Type : Personne Morale

Nom : FAIRWAY
Siren : 828718007
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
30 bis Rue Du Vieil Abreuvoir
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
Dépôts des actes :
01/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°004401 déposé le 28/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°004401 déposé le 28/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°007756 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°009242 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
08/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°007756 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°009242 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°009240 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°009240 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°002797 déposé le 19/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°002797 déposé le 19/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°002797 déposé le 19/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°002364 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°002364 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°002364 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°002364 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°002364 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°002364 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°001630 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/02/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°001630 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/02/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°001630 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/01/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°000765 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
09/01/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°000765 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
09/01/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°000765 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
24/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Type : Siège

Adresse :
6 Avenue Charles de Gaulle
26200 Montélimar
France
24/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue Charles de Gaulle
26200 Montélimar
France
Nom commercial : SHIVA
Enseigne : SHIVA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Agence de placement pour du personnel de maison formé et encadré - franchise Shiva.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Type : Siège

Adresse :
6 Avenue Charles de Gaulle
26200 Montélimar
France
02/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue Charles de Gaulle
26200 Montélimar
France
Nom commercial : SHIVA
Enseigne : SHIVA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Agence de placement pour du personnel de maison formé et encadré - franchise Shiva.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Type : Siège

Adresse :
6 Avenue Charles de Gaulle
26200 Montélimar
France
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue Charles de Gaulle
26200 Montélimar
France
Nom commercial : SHIVA
Enseigne : SHIVA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Agence de placement pour du personnel de maison formé et encadré - franchise Shiva.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001281
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2012
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de placement de personnel est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
02/07/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001281
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2012
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de placement de personnel est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001281
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2012
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de placement de personnel est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
Personnes morales :
24/02/2021 : B & C
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Agence de placement pour du personnel de maison formé et encadré - franchise Shiva.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/02/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/07/2018 : B & C
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Agence de placement pour du personnel de maison formé et encadré - franchise Shiva.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/02/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/02/2017 : B & C
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Agence de placement pour du personnel de maison formé et encadré - franchise Shiva.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/02/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°001640 déposé le 24/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°003009 déposé le 06/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°003813 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°003813 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°001454 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°001454 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°001454 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°001546 déposé le 04/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°001546 déposé le 04/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°001546 déposé le 04/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°001662 déposé le 17/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°001662 déposé le 17/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°001662 déposé le 17/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°000380 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°000380 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2012B00164
Dépôt : N°000380 déposé le 20/01/2014
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/007162 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00164
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires150150
AHFonds commercial25 00025 00025 000
AJAutres immobilisations incorporelles25 00016 5928 40811 981
APConstructions4 7142 8851 8292 505
ATAutres immobilisations corporelles3 7693 603166619
BHAutres immobilisations financières2 4002 4002 400
BJTOTAL (I)61 03323 23037 80342 505
BXClients et comptes rattachés36 96636 96633 019
BZAutres créances4 1174 1173 086
CFDisponibilités11 23211 23210 365
CHCharges constatées d’avance4 0664 0665 071
CJTOTAL (II)56 38156 38151 540
COTOTAL GENERAL (0 à V)117 41423 23094 18494 045
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves2 153
DHReport à nouveau-581
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 2813 734
DLTOTAL (I)27 43413 153
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 63124 696
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 07333 348
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 72910 044
DYDettes fiscales et sociales16 68112 803
EAAutres dettes637
ECTOTAL (IV)66 75080 892
EETOTAL GENERAL (I à V)94 18494 045
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an56 50663 313
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services215 240215 240165 105
FJChiffres d’affaires nets215 240215 240165 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 1914 402
FQAutres produits253
FRTotal des produits d’exploitation (I)217 456169 511
FWAutres achats et charges externes90 42783 667
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 5532 610
FYSalaires et traitements60 93946 225
FZCharges sociales10 5324 361
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 7025 400
GEAutres charges32 20520 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)200 357162 802
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)17 0996 709
GLAutres intérêts et produits assimilés32
GPTotal des produits financiers (V)32
GRIntérêts et charges assimilées8371 114
GUTotal des charges financières (VI)8371 114
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-837-1 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 2625 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 189
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 1892 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7751 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 968
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7753 193
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)414-1 193
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 396700
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 645171 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)204 365167 808
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 2813 734
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 7307 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 1693 57316 742
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 3591 1296 488
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 5284 70223 230
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/012205 du 29/10/2021
Numéro de gestion : 2012B00164
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires150150
AHFonds commercial25 00025 00025 000
AJAutres immobilisations incorporelles25 00016 5928 40811 981
APConstructions4 7142 8851 8292 505
ATAutres immobilisations corporelles3 7693 603166619
BHAutres immobilisations financières2 4002 4002 400
BJTOTAL (I)61 03323 23037 80342 505
BXClients et comptes rattachés36 96636 96633 019
BZAutres créances4 1174 1173 086
CFDisponibilités11 23211 23210 365
CHCharges constatées d’avance4 0664 0665 071
CJTOTAL (II)56 38156 38151 540
COTOTAL GENERAL (0 à V)117 41423 23094 18494 045
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves2 153
DHReport à nouveau-581
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 2813 734
DLTOTAL (I)27 43413 153
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 63124 696
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 07333 348
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 72910 044
DYDettes fiscales et sociales16 68112 803
EAAutres dettes637
ECTOTAL (IV)66 75080 892
EETOTAL GENERAL (I à V)94 18494 045
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an56 50663 313
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services215 240215 240165 105
FJChiffres d’affaires nets215 240215 240165 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 1914 402
FQAutres produits253
FRTotal des produits d’exploitation (I)217 456169 511
FWAutres achats et charges externes90 42783 667
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 5532 610
FYSalaires et traitements60 93946 225
FZCharges sociales10 5324 361
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 7025 400
GEAutres charges32 20520 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)200 357162 802
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)17 0996 709
GLAutres intérêts et produits assimilés32
GPTotal des produits financiers (V)32
GRIntérêts et charges assimilées8371 114
GUTotal des charges financières (VI)8371 114
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-837-1 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 2625 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 189
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 1892 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7751 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 968
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7753 193
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)414-1 193
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 396700
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 645171 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)204 365167 808
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 2813 734
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 7307 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 1693 57316 742
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 3591 1296 488
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 5284 70223 230
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/001640 du 24/02/2021
Numéro de gestion : 2012B00164
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires150150
AHFonds commercial25 00025 00025 000
AJAutres immobilisations incorporelles25 00016 5928 40811 981
APConstructions4 7142 8851 8292 505
ATAutres immobilisations corporelles3 7693 603166619
BHAutres immobilisations financières2 4002 4002 400
BJTOTAL (I)61 03323 23037 80342 505
BXClients et comptes rattachés36 96636 96633 019
BZAutres créances4 1174 1173 086
CFDisponibilités11 23211 23210 365
CHCharges constatées d’avance4 0664 0665 071
CJTOTAL (II)56 38156 38151 540
COTOTAL GENERAL (0 à V)117 41423 23094 18494 045
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves2 153
DHReport à nouveau-581
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 2813 734
DLTOTAL (I)27 43413 153
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 63124 696
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 07333 348
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 72910 044
DYDettes fiscales et sociales16 68112 803
EAAutres dettes637
ECTOTAL (IV)66 75080 892
EETOTAL GENERAL (I à V)94 18494 045
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an56 50663 313
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services215 240215 240165 105
FJChiffres d’affaires nets215 240215 240165 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 1914 402
FQAutres produits253
FRTotal des produits d’exploitation (I)217 456169 511
FWAutres achats et charges externes90 42783 667
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 5532 610
FYSalaires et traitements60 93946 225
FZCharges sociales10 5324 361
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 7025 400
GEAutres charges32 20520 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)200 357162 802
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)17 0996 709
GLAutres intérêts et produits assimilés32
GPTotal des produits financiers (V)32
GRIntérêts et charges assimilées8371 114
GUTotal des charges financières (VI)8371 114
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-837-1 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 2625 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 189
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 1892 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7751 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 968
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7753 193
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)414-1 193
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 396700
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 645171 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)204 365167 808
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 2813 734
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 7307 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 1693 57316 742
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 3591 1296 488
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 5284 70223 230
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/003009 du 06/05/2019
Numéro de gestion : 2012B00164
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires150150
AHFonds commercial25 00025 00025 000
AJAutres immobilisations incorporelles25 00016 5928 40811 981
APConstructions4 7142 8851 8292 505
ATAutres immobilisations corporelles3 7693 603166619
BHAutres immobilisations financières2 4002 4002 400
BJTOTAL (I)61 03323 23037 80342 505
BXClients et comptes rattachés36 96636 96633 019
BZAutres créances4 1174 1173 086
CFDisponibilités11 23211 23210 365
CHCharges constatées d’avance4 0664 0665 071
CJTOTAL (II)56 38156 38151 540
COTOTAL GENERAL (0 à V)117 41423 23094 18494 045
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves2 153
DHReport à nouveau-581
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 2813 734
DLTOTAL (I)27 43413 153
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 63124 696
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 07333 348
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 72910 044
DYDettes fiscales et sociales16 68112 803
EAAutres dettes637
ECTOTAL (IV)66 75080 892
EETOTAL GENERAL (I à V)94 18494 045
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an56 50663 313
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services215 240215 240165 105
FJChiffres d’affaires nets215 240215 240165 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 1914 402
FQAutres produits253
FRTotal des produits d’exploitation (I)217 456169 511
FWAutres achats et charges externes90 42783 667
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 5532 610
FYSalaires et traitements60 93946 225
FZCharges sociales10 5324 361
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 7025 400
GEAutres charges32 20520 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)200 357162 802
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)17 0996 709
GLAutres intérêts et produits assimilés32
GPTotal des produits financiers (V)32
GRIntérêts et charges assimilées8371 114
GUTotal des charges financières (VI)8371 114
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-837-1 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 2625 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 189
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 1892 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7751 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 968
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7753 193
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)414-1 193
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 396700
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 645171 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)204 365167 808
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 2813 734
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 7307 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 1693 57316 742
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 3591 1296 488
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 5284 70223 230
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/003813 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00164
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires150150
AHFonds commercial25 00025 00025 000
AJAutres immobilisations incorporelles25 00016 5928 40811 981
APConstructions4 7142 8851 8292 505
ATAutres immobilisations corporelles3 7693 603166619
BHAutres immobilisations financières2 4002 4002 400
BJTOTAL (I)61 03323 23037 80342 505
BXClients et comptes rattachés36 96636 96633 019
BZAutres créances4 1174 1173 086
CFDisponibilités11 23211 23210 365
CHCharges constatées d’avance4 0664 0665 071
CJTOTAL (II)56 38156 38151 540
COTOTAL GENERAL (0 à V)117 41423 23094 18494 045
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves2 153
DHReport à nouveau-581
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 2813 734
DLTOTAL (I)27 43413 153
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 63124 696
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 07333 348
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 72910 044
DYDettes fiscales et sociales16 68112 803
EAAutres dettes637
ECTOTAL (IV)66 75080 892
EETOTAL GENERAL (I à V)94 18494 045
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an56 50663 313
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services215 240215 240165 105
FJChiffres d’affaires nets215 240215 240165 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 1914 402
FQAutres produits253
FRTotal des produits d’exploitation (I)217 456169 511
FWAutres achats et charges externes90 42783 667
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 5532 610
FYSalaires et traitements60 93946 225
FZCharges sociales10 5324 361
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 7025 400
GEAutres charges32 20520 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)200 357162 802
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)17 0996 709
GLAutres intérêts et produits assimilés32
GPTotal des produits financiers (V)32
GRIntérêts et charges assimilées8371 114
GUTotal des charges financières (VI)8371 114
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-837-1 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 2625 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 189
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 1892 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7751 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 968
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7753 193
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)414-1 193
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 396700
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 645171 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)204 365167 808
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 2813 734
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 7307 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 1693 57316 742
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 3591 1296 488
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 5284 70223 230
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/001454 du 14/02/2017
Numéro de gestion : 2012B00164
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires150150
AHFonds commercial25 00025 00025 000
AJAutres immobilisations incorporelles25 00016 5928 40811 981
APConstructions4 7142 8851 8292 505
ATAutres immobilisations corporelles3 7693 603166619
BHAutres immobilisations financières2 4002 4002 400
BJTOTAL (I)61 03323 23037 80342 505
BXClients et comptes rattachés36 96636 96633 019
BZAutres créances4 1174 1173 086
CFDisponibilités11 23211 23210 365
CHCharges constatées d’avance4 0664 0665 071
CJTOTAL (II)56 38156 38151 540
COTOTAL GENERAL (0 à V)117 41423 23094 18494 045
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves2 153
DHReport à nouveau-581
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 2813 734
DLTOTAL (I)27 43413 153
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 63124 696
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 07333 348
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 72910 044
DYDettes fiscales et sociales16 68112 803
EAAutres dettes637
ECTOTAL (IV)66 75080 892
EETOTAL GENERAL (I à V)94 18494 045
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an56 50663 313
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services215 240215 240165 105
FJChiffres d’affaires nets215 240215 240165 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 1914 402
FQAutres produits253
FRTotal des produits d’exploitation (I)217 456169 511
FWAutres achats et charges externes90 42783 667
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 5532 610
FYSalaires et traitements60 93946 225
FZCharges sociales10 5324 361
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 7025 400
GEAutres charges32 20520 539
GFTotal des charges d’exploitation (II)200 357162 802
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)17 0996 709
GLAutres intérêts et produits assimilés32
GPTotal des produits financiers (V)32
GRIntérêts et charges assimilées8371 114
GUTotal des charges financières (VI)8371 114
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-837-1 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 2625 627
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 189
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 1892 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7751 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 968
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7753 193
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)414-1 193
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 396700
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)218 645171 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)204 365167 808
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 2813 734
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 7307 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 1693 57316 742
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 3591 1296 488
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 5284 70223 230

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