Annonce N°909 - rectificatif
Annule l'annonce N°1285, numéro de parution 20160223, BODACC A publiée le 2016-11-16
NOJO : 000006303250895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif SARL OFM SARL au capital de 200 € Siège social : 5 avenue de la Gare 63360 GERZAT 815 253 711 RCS CLERMONT FERRAND SIRET 815 253 711 000 15 SOCIETE NOUVELLE CARROSSERIE FAVIER SARL au capital de 8.000 € Siège SOCIAL : 5 avenue de la Gare 63360 GERZAT 433 885 183 RCS CLERMONT FERRAND SIRET 433 885 183 000 15 APPORT PARTIEL D'ACTIF. Par acte SSP en date à Gerzat du 09 novembre 2016, la Société SARL OFM et la Société SOCIETE NOUVELLE CARROSSERIE FAVIER, ont établi un projet d'apport partiel d'actif en application de l'article L.236-22 du code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE NOUVELLE CARROSSERIE FAVIER ferait apport à la société SOCIETE SARL OFM de sa branche complète d'activité ayant pour objet tous travaux de carrosserie, tôlerie, peinture et mécanique automobile, la vente de véhicules neufs et d'occasion, la location et prêt de véhicules automobiles ; le lavage de véhicules automobiles, la vente et le montage de tous accessoires et pièces pour l'automobile ; l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet, exploité 5 avenue de la Gare à Gerzat (63360) dont l'actif est évalué à 450.135,28 € et les éléments de passif évalués à 116.556,,22 €, soit un apport net de 333.579,06 €. Il a été convenu de placer l'opération sous les dispositions de l'article L 236-21 du Code de Commerce. La SOCIETE SARL OFM ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la SOCIETE NOUVELLE CARROSSERIE FAVIER qui ne lui sont pas transmises. La SOCIETE NOUVELLE CARROSSERIE FAVIER ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société SARL OFM. En rémunération de cet apport, la SOCIETE SARL OFM augmentera son capital de 333.570 € pour le porter à 333.770 € par la création de 33.357 parts sociales de 10 € chacune qui seront attribuées à la société SOCIETE NOUVELLE CARROSSERIE FAVIER. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société SOCIETE SARL OFM , et réputées faites pour son compte exclusif à compter du 1er janvier 2016 . Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives de l' approbation de l'opération par la société apporteuse et de l'approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de la société bénéficiaire Le projet d'apport a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, le 10 NOVEMBRE 2016 pour les deux sociétés.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 433 885 183
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CARROSSERIE FAVIERForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR