SFCTF - ANNECY

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/05/2015

Dénomination usuelle : SFCTF

Enseigne : SECURITEST MEYTHET

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52119596600028 / Siren : 521195966 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 96 521195966

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
SFCTF

Adresse :
ACTIGONE 1
4 Impasse DE SMIRDAN
74960 ANNECY

Liens de succession de l'établissement :

19/05/2015 : Succession

Prédécesseur : ANNEMASSE AUTO CONTROLE
Continuité économique

17/09/2021 : Succession

Prédécesseur : SFCTF
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/02/2010

Dénomination : SFCTF

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SFCTF - Annecy (siège)SFCTF - Faverges (fermé)SFCTF - FavergesSFCTF - Annecy (siège)SFCTF - Annecy (fermé)SFCTF - Faverges (fermé)

Publications au Bodacc :

02/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3480
NOJO : 740100003412240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7889
NOJO : 740100003075510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2990
NOJO : 074010000290425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Nom commercial : CONTROLE AUTO FAVERGES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11167
NOJO : 740100002821440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/12/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1530
NOJO : 074010000269115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/11/2020
Publication légale : L'Agriculteur Savoyard, le 20/11/2020
Oppositions : Cabinet JURISOPHIA, BP 54, 476 Chemin du Mas 74540 HERY SUR ALBY
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 04/11/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 12/11/2020, Dossier 2020 00107022 Réf 7404P01 2020 A 06178 Adresse de l'ancien propriétaire : 200 Avenue d'Aix-Les-Bains Seynod 74600 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 430 Route d'Annecy Faverges 74210 FAVERGES-SEYTHENEX. Achat d'un fonds artisanal de contrôle technique automobile Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 434 838 793
Dénomination : SFCTA

28/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2299
NOJO : 740100002536300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6164
NOJO : 740100002258440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5170
NOJO : 740100002047370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7734
NOJO : 740100001874720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9931
NOJO : 740100001556230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/06/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1017
NOJO : BXA15174000641N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 19/05/2015
Publication légale : Le Faucigny, le 28/05/2015
Oppositions : Au siège de la SCP Michel GOISSET, Didier MOERMAN, Denis GILIBERT et Alexandre LONCHAMPT, notaires associés à ANNECY, 6 avenue des Barattes

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 484 824 487
Dénomination : ANNEMASSE AUTO CONTROLE

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10536
NOJO : 740100001312120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10866
NOJO : 740100001061410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6837
NOJO : BXC131160087598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11970
NOJO : BXC12180000020V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8708
NOJO : BXC11186014417J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis

Annonce N°1154
NOJO : BXA10279001493O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Date de commencement d'activité : 19/05/2010
Descriptif : Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 07/07/2010.

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Nom commercial : CONTROLE AUTO FAVERGES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 2000.00 EUR

Adresse :
430 route d'Annecy
74210 Faverges

07/07/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°950
NOJO : BXA10181002685D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 19/05/2010
Publication légale : Eco des pays de Savoie, le 18/06/2010
Oppositions : SCP DERUAZ VEYRAT- DUREBEX & GOUTARD, notaires associés, avenue d'Annecy, THONES 74230

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 2000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Centre de contrôle technique de véhicules automobiles.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170000 EUR

Adresse :
430 route d'Annecy
74210 Faverges

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 434 838 793
Dénomination : SFCTA

21/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°592
NOJO : BXA10103001403O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Annecy 521 195 966
Dénomination : SFCTF
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : HIS Vincent Jean François nom d'usage : HIS Vincent.

Montant du capital : 2000.00 EUR

Adresse :
430 route d'Annecy
74210 Faverges

Historique de l'unité légale :

17/09/2021 : code NIC

Code NIC : 00028

01/11/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/05/2010 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Représentants légaux :

10/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Type : Personne Physique

Nom : HIS Vincent Jean François
Né le 12/12/1967 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
469 Route des Aulnes
74370 Villaz
France

23/05/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

17/09/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°009147 déposé le 12/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

17/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°009147 déposé le 12/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°002650 déposé le 21/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

07/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°000148 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

07/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°000148 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/02/2010 : Acte notarié

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°001815 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

10/02/2010 : Acte notarié

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°001815 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Etablissements :

10/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Type : Siège

Adresse :
4 Impasse des Smirdan
Actigone 1 - Meythet
74000 Annecy
France

10/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Impasse des Smirdan
Actigone 1 - Meythet
74000 Annecy
France
Nom commercial : CONTROLE AUTO FAVERGES
Enseigne : AUTO SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2010
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - NNEMASSE AUTO CONTROL
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Type : Siège

Adresse :
430 Route d'Annecy
Faverges
74210 Faverges-Seythenex
France

23/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Type : Etablissement principal

Adresse :
430 Route d'Annecy
Faverges
74210 Faverges-Seythenex
France
Nom commercial : CONTROLE AUTO FAVERGES
Enseigne : AUTO SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2010
Activité : Contrôle technique de véhicules automobiles et examen de tous véhicules à moteur.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - FCT
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Impasse des Smirdan
Actigone 1 - Meythet
74000 Annecy
France
Nom commercial : SFCTF
Enseigne : SECURITEST MEYTHET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2015
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - NNEMASSE AUTO CONTROL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/05/2023 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F20/019477
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2020
Texte de l'observation : Achat d'un fonds artisanal de contrôle technique automobile sis 2 bis Rue de l'Egalité Meythet 74960 ANNECY au prix stipulé de 200 000 EUROS - Vendeur : la société SFCTA (434 838 793 RCS Annecy) - Lieu des oppositions : Cabinet JURISOPHIA, BP 54, 476 Chemin du Mas 74540 HERY SUR ALBY - Date d'entrée en jouissance : 01/11/2020.

10/05/2023 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/007322
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de contrôle technique automobile sis 4 Impasse des Smirdan - Actigone 1 - 74960 MEYTHET au prix stipulé de 150 000 EUROS - Vendeur : la société ANNEMASSE AUTO CONTROLE (484 824 487 RCS Annecy) - Publicité : Le Faucigny du 28/05/2015 - Lieu des oppositions : Au siège de la SCP Michel GOISSET, Didier MOERMAN, Denis GILIBERT et Alexandre LONCHAMPT, notaires associés à ANNECY, 6 avenue des Barattes - Date d'entrée en jouissance : 19/05/2015.

23/05/2016 : Ajout

Personnes morales :

10/05/2023 : SFCTF

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes opérations de contrôle technique et examens de tous véhicules à moteur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/05/2016 : SFCTF

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes opérations de contrôle technique et examens de tous véhicules à moteur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°005190 déposé le 10/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°004903 déposé le 14/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°006328 déposé le 09/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°003931 déposé le 22/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°003576 déposé le 29/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°005742 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°010217 déposé le 12/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°005124 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°004493 déposé le 07/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°001956 déposé le 18/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°002697 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°003695 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2010B00323
Dépôt : N°003824 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2023/005190 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 2010B00323
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/004903 du 14/04/2022
Numéro de gestion : 2010B00323
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/006328 du 09/06/2021
Numéro de gestion : 2010B00323
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/003931 du 22/05/2020
Numéro de gestion : 2010B00323
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/003576 du 29/03/2019
Numéro de gestion : 2010B00323
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/005742 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 2010B00323
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/010217 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00323
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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