SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS

Entreprise

SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Dernière mise à jour : 17/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 06180311000032 / Siren : 061803110 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 50 061803110
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.
26.6 : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26.60 : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26.60Z : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils et de tubes pour irradiations (à usage industriel, de diagnostic médical, de soins, de recherche, scientifique, etc.) : • appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma
- la fabrication de tomographes par ordinateur
- la fabrication de tomographes à émission de positons (PET)
- la fabrication d’appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM) ou d’autres appareils d’imagerie médicale (scanographie, scintigraphie, échographie, etc.)
- la fabrication d’appareils médicaux à ultrasons
- la fabrication d’électrocardiographes et d’électroencéphalographes
- la fabrication d’appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques
- la fabrication d’appareils médicaux à laser
- la fabrication de stimulateurs cardiaques
- la fabrication d’appareils pour faciliter l’audition

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de lits de bronzage (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.60.11, 26.60.12, 26.60.13, 26.60.14, 26.60.91, 26.60.99
Coordonnées de l'établissement :
SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Adresse :
199 Avenue PIERRE MENDES FRANCE
13008 MARSEILLE 8
Liens de succession de l'établissement :
17/10/2018 : Succession
Prédécesseur : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1961
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Activité principale : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (NAFRev2 : 26.60Z)
Sigle : S.E.D.I
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
29/09/2016 : SUVAG
N° national/d'enregistrement : 4303129
Date de dépôt : 29/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements audiovisuels et de technologie de l'information ; équipements de communication ; dispositifs de stockage de données ; dispositifs audio/visuels ; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, détection et de surveillance ; appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques ; contenus enregistrés, contenus de médias, logiciels ; tous les produits précités étant notamment destinés à l'éducation du langage, notamment pour l'enseignement des langues étrangères ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements de thérapie physique ; dispositifs de protection acoustique ; équipement de diagnostic, d'examen et de surveillance ; prothèses et implants artificiels ; tous les produits précités étant notamment destinés à l'éducation ou la rééducation du langage, notamment lors de déficiences auditives ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Publicité et offres promotionnelles en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes pour des tiers ; organisations et conduites de séminaires, conférence, expositions et compétitions à des fins de formation et d'éducation à des fins commerciales ; services de vente en gros et au détail en magasins, en ligne ou par correspondance d'équipements audiovisuels et de technologie de l'information, équipements de communication, dispositifs de stockage de données, dispositifs de stockage de données, dispositifs audio/visuels, instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, détection et de surveillance, appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques, contenus enregistrés, contenus de médias, logiciels, équipements de thérapie physique, dispositifs de protection acoustique, équipement de diagnostic, d'examen et de surveillance, prothèses et implants artificiels ; assistance commerciale aux entreprises en matière d'établissement et d'exploitation de franchises ; Administration d'affaires commerciales de franchises ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, Services de locations d'appareils audio, services d'écoles [éducation] ; organisations et conduites d'ateliers, séminaires, conférence, expositions et compétitions à des fins de formation et d'éducation ; informations en matière d'éducation.

Déposant 1 : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 061803110
Adresse :
17 Beauvallon-Centre, Chemin de Morgiou
13009 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Karine ETIENNE
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

29/09/2016 : SUVAG
N° national/d'enregistrement : 4303129
Date de dépôt : 29/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements audiovisuels et de technologie de l'information ; équipements de communication ; dispositifs de stockage de données ; dispositifs audio/visuels ; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, détection et de surveillance ; appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques ; contenus enregistrés, contenus de médias, logiciels ; tous les produits précités étant notamment destinés à l'éducation du langage, notamment pour l'enseignement des langues étrangères ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements de thérapie physique ; dispositifs de protection acoustique ; équipement de diagnostic, d'examen et de surveillance ; prothèses et implants artificiels ; tous les produits précités étant notamment destinés à l'éducation ou la rééducation du langage, notamment lors de déficiences auditives ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Publicité et offres promotionnelles en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes pour des tiers ; organisations et conduites de séminaires, conférence, expositions et compétitions à des fins de formation et d'éducation à des fins commerciales ; services de vente en gros et au détail en magasins, en ligne ou par correspondance d'équipements audiovisuels et de technologie de l'information, équipements de communication, dispositifs de stockage de données, dispositifs de stockage de données, dispositifs audio/visuels, instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, détection et de surveillance, appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques, contenus enregistrés, contenus de médias, logiciels, équipements de thérapie physique, dispositifs de protection acoustique, équipement de diagnostic, d'examen et de surveillance, prothèses et implants artificiels ; assistance commerciale aux entreprises en matière d'établissement et d'exploitation de franchises ; Administration d'affaires commerciales de franchises ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, Services de locations d'appareils audio, services d'écoles [éducation] ; organisations et conduites d'ateliers, séminaires, conférence, expositions et compétitions à des fins de formation et d'éducation ; informations en matière d'éducation.

Déposant 1 : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 061803110
Adresse :
17 Beauvallon-Centre, Chemin de Morgiou
13009 MARSEILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme. Karine ETIENNE
Adresse :
232 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1145
NOJO : 1303MYG85490100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S.E.D.I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°953
NOJO : 1303MYG80479700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S.E.D.I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°326
NOJO : 001303MYG802332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NAHMAN DE BENVENISTE Antoine ; Directeur général : MR NAHMAN DE BENVENISTE ALAIN LOUIS DAVID
23/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°614
NOJO : 1303MYG75819100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S.E.D.I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°723
NOJO : 1303MYG68072400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S.E.D.I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1430
NOJO : 311303453196339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S.E.D.I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : 130311303435022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 09/06/1961
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de l'activité.Modification de la forme juridique.Modification du capital.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S.E.D.I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : MR NAHMAN DE BENVENISTE ALAIN LOUIS DAVID modification le 20 Novembre 2018 ; Président : NAHMAN DE BENVENISTE Antoine modification le 20 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : CARA Francis en fonction le 14 Octobre 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : MARTINO Gérard en fonction le 14 Octobre 2009
Montant du capital : 245088.00 EUR
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°728
NOJO : 311303428277676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S.E.D.I
Forme juridique : Société anonyme
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1043
NOJO : 311303405264817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S. E. D. I
Forme juridique : Société anonyme
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°751
NOJO : 311303376567349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S. E. D. I
Forme juridique : Société anonyme
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1533
NOJO : 311303351168606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S. E. D. I
Forme juridique : Société anonyme
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°681
NOJO : 311303327752300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S. E. D. I
Forme juridique : Société anonyme
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1224
NOJO : 311303304945138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S. E. D. I
Forme juridique : Société anonyme
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°993
NOJO : BXC12242007552D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S. E. D. I
Forme juridique : Société anonyme
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°739
NOJO : BXC11255027915R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S. E. D. I
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
cheminement de Morgiou 17 Beauvallon-Centre
13009 Marseille
04/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°63
NOJO : BXB112410007447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Sigle : S. E. D. I
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : MR NAHMAN DE BENVENISTE ALAIN LOUIS DAVID modification le 08 Février 2010 Administrateur : TISSOT MARION ANNE VIRGINIE modification le 08 Février 2010 Administrateur : BUONO JEAN JACQUES Directeur général délégué : HARREL-COURTES Nathalie en fonction le 22 Juillet 2002 Administrateur : NAHMAN DE BENVENISTE Antoine modification le 08 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CARA Francis en fonction le 14 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MARTINO Gérard en fonction le 14 Octobre 2009
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1303
NOJO : BXC102230273711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
cheminement de Morgiou 17 Beauvallon-Centre
13009 Marseille
23/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°269
NOJO : BXB09289001640S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président : MR NAHMAN DE BENVENISTE ALAIN LOUIS DAVID Administrateur : MME GERME JACQUELINE HENRIETTE DESIREE Administrateur : TISSOT MARION ANNE VIRGINIE Administrateur : BUONO JEAN JACQUES Directeur général délégué : HARREL-COURTES Nathalie en fonction le 22 Juillet 2002 Administrateur : NAHMAN DE BENVENISTE Antoine en fonction le 20 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CARA Francis en fonction le 14 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MARTINO Gérard en fonction le 14 Octobre 2009
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1126
NOJO : BXC08219017962L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
cheminement de Morgiou 17 Beauvallon-Centre
13009 Marseille
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°989
NOJO : BXC08239015210I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marseille 061 803 110
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
cheminement de Morgiou
17 Beauvallon-Centre,
13009 Marseille
Historique de l'unité légale :
17/10/2018 : catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2010 : dénomination
Dénomination : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (NAFRev2 : 26.60Z)
16/02/2007 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie (NAFRev1 : 33.1A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image (NAF1993 : 32.3Z)
Représentants légaux :
25/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Type : Personne Physique

Nom : MR NAHMAN DE BENVENISTE ALAIN LOUIS DAVID
Né le 28/09/1937 à MARSEILLE
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 Boulevard Edouard Herriot
13008 Marseille
FRANCE
25/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Type : Personne Physique

Nom : HARREL-COURTES (NAHMAN DE BENVENISTE) Nathalie
Né le 27/12/1948 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
24 Boulevard EDOUARD HERRIOT
13008 Marseille
FRANCE
25/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT MARION ANNE VIRGINIE
Né le 18/07/1968 à MARSEILLE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Résidence Les Iles
Le Malte Bt B
20000 Ajaccio
FRANCE
25/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Type : Personne Physique

Nom : BUONO JEAN JACQUES
Né le 06/05/1944 à PHILIPPEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
186 T AV DE PESSICART L'ARCADIE
06100 Nice
FRANCE
25/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Type : Personne Physique

Nom : NAHMAN DE BENVENISTE Antoine
Né le 08/07/1983 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
57 Avenue de la Pointe Rouge
13008 Marseille
FRANCE
25/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Type : Personne Physique

Nom : MARTINO Gérard
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
59 Avenue André Roussin
Zac Saumaty Séon
13016 Marseille
FRANCE
25/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Type : Personne Physique

Nom : CARA Francis
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
59 Avenue André Roussin
ZAC Saumaty Séon
13016 Marseille
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°13266 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°13266 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°12284 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°14734 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°14734 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°14734 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°14081 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°14081 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°11950 déposé le 20/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°4618 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°4619 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°8491 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DES TATUTS AVEC LA LOI DU 15-05-2001 MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°8491 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE STATUTS MIS A JOUR
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°643 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS STATUTS MIS A JOUR
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°9526 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
27/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°9801 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/06/1994
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°9801 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Etablissements :
25/08/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Type : Siège

Adresse :
Cheminement DE MORGIOU
17 BEAUVALLON-CENTRE
13009 Marseille
FRANCE
25/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin DE MORGIOU
17 BEAUVALLON-CENTRE
13009 Marseille
FRANCE
Nom commercial : SEDI
Enseigne : SEDI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/1961
Activité : Diffusion de productions absolument nouvelles ou demeurées inconnues à cause de l'absence de moyens de diffusion modernes - diffusion Electro-- nique "Suvag" destinée à la rééducation des sourds.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
25/08/2011 : SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.D.I
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1961

Type de capital : Fixe
Capital : 253000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°10166 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°9735 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°9407 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°12128 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°11536 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°9196 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°7962 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°8539 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°8205 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°5112 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°4257 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°4216 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°3996 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°6015 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°5886 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°4497 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°2883 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°6383 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°4128 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°3759 déposé le 11/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°3601 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°3348 déposé le 12/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°5610 déposé le 25/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°4074 déposé le 22/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°2974 déposé le 16/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°2995 déposé le 11/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°1418 déposé le 19/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°99999 déposé le 17/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°99999 déposé le 02/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°99999 déposé le 16/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1961B00311
Dépôt : N°99999 déposé le 17/09/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 6737 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 1961B00311
Code activité : 2660Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 6836 5187 1658 632
ANTerrains13 00013 00013 000
APConstructions323 263208 512114 751124 887
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 74019 740
ATAutres immobilisations corporelles24 75323 8838701 166
BJTOTAL (I)394 439258 653135 786147 688
BLMatières premières, approvisionnements112 72138 91473 80772 079
BRProduits intermédiaires et finis37 04637 04620 250
BXClients et comptes rattachés18 76918 76927 374
BZAutres créances11 59011 59010 003
CDValeurs mobilières de placement690 658690 658811 905
CFDisponibilités76 20876 20890 153
CHCharges constatées d’avance9389381 337
CJTOTAL (II)947 93038 914909 0161 033 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 342 368297 5671 044 8011 180 790
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel253 000253 000
DDRéserve légale (1)25 30025 300
DGAutres réserves728 713809 221
DHReport à nouveau3232
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-112 809-80 508
DLTOTAL (I)894 2361 007 045
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 89991 846
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 74818 440
DYDettes fiscales et sociales10 81930 056
EAAutres dettes27 74630 046
EBProduits constatés d’avance (2)3 3543 354
ECTOTAL (IV)150 565173 744
EETOTAL GENERAL (I à V)1 044 8011 180 790
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 500161 679
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 64932 91045 559134 447
FGProduction vendue services63 32243063 75267 637
FJChiffres d’affaires nets75 97133 340109 311202 084
FMProduction stockée16 79511 742
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 52043 766
FQAutres produits740143
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 366257 733
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 74124 427
FTVariation de stock (marchandises)-1 8316 282
FWAutres achats et charges externes73 42784 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 54213 916
FYSalaires et traitements121 120129 177
FZCharges sociales31 17341 345
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 90313 570
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 91438 811
GEAutres charges1069
GFTotal des charges d’exploitation (II)290 095352 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-118 729-94 802
GJProduits financiers de participations7 34915 809
GPTotal des produits financiers (V)7 34915 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 34915 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-111 380-78 993
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 1641 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 16412 406
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 5931 392
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 59313 921
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 429-1 515
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)179 879285 948
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)292 689366 456
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-112 809-80 508
A1Renvois : Transfert de charges5 7094 166
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 0481 4706 518
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles241 70310 432252 135
0NAMORTISSEMENTS Total Général246 75011 903258 653
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours38 81138 91438 81138 914
7BTotal Provisions pour dépréciation38 81138 91438 81138 914
7CTOTAL GENERAL38 81138 91438 81138 914
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation38 91438 811
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients18 769
UYPersonnel et comptes rattachés1 765
VMImpôts sur les bénéfices5 850
VBT. V. A.3 975
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1
VSCharges constatées d’avance938
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 29731 297
8AEmprunts et dettes financières divers12 065
8BFournisseurs et comptes rattaché16 74816 748
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 22410 224
VWT.V.A.6767
VQAutres impôts, taxes et assimilés529529
VIGroupe et associés79 83479 834
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 74627 746
8LProduits constatés d’avance3 3543 354
VYTOTAL – ETAT DES DETTES150 565138 50012 065
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 12068 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 1961B00311
Code activité : 2660Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 6836 5187 1658 632
ANTerrains13 00013 00013 000
APConstructions323 263208 512114 751124 887
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 74019 740
ATAutres immobilisations corporelles24 75323 8838701 166
BJTOTAL (I)394 439258 653135 786147 688
BLMatières premières, approvisionnements112 72138 91473 80772 079
BRProduits intermédiaires et finis37 04637 04620 250
BXClients et comptes rattachés18 76918 76927 374
BZAutres créances11 59011 59010 003
CDValeurs mobilières de placement690 658690 658811 905
CFDisponibilités76 20876 20890 153
CHCharges constatées d’avance9389381 337
CJTOTAL (II)947 93038 914909 0161 033 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 342 368297 5671 044 8011 180 790
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel253 000253 000
DDRéserve légale (1)25 30025 300
DGAutres réserves728 713809 221
DHReport à nouveau3232
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-112 809-80 508
DLTOTAL (I)894 2361 007 045
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 89991 846
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 74818 440
DYDettes fiscales et sociales10 81930 056
EAAutres dettes27 74630 046
EBProduits constatés d’avance (2)3 3543 354
ECTOTAL (IV)150 565173 744
EETOTAL GENERAL (I à V)1 044 8011 180 790
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 500161 679
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 64932 91045 559134 447
FGProduction vendue services63 32243063 75267 637
FJChiffres d’affaires nets75 97133 340109 311202 084
FMProduction stockée16 79511 742
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 52043 766
FQAutres produits740143
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 366257 733
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 74124 427
FTVariation de stock (marchandises)-1 8316 282
FWAutres achats et charges externes73 42784 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 54213 916
FYSalaires et traitements121 120129 177
FZCharges sociales31 17341 345
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 90313 570
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 91438 811
GEAutres charges1069
GFTotal des charges d’exploitation (II)290 095352 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-118 729-94 802
GJProduits financiers de participations7 34915 809
GPTotal des produits financiers (V)7 34915 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 34915 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-111 380-78 993
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 1641 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 16412 406
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 5931 392
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 59313 921
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 429-1 515
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)179 879285 948
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)292 689366 456
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-112 809-80 508
A1Renvois : Transfert de charges5 7094 166
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 0481 4706 518
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles241 70310 432252 135
0NAMORTISSEMENTS Total Général246 75011 903258 653
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours38 81138 91438 81138 914
7BTotal Provisions pour dépréciation38 81138 91438 81138 914
7CTOTAL GENERAL38 81138 91438 81138 914
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation38 91438 811
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients18 769
UYPersonnel et comptes rattachés1 765
VMImpôts sur les bénéfices5 850
VBT. V. A.3 975
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1
VSCharges constatées d’avance938
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 29731 297
8AEmprunts et dettes financières divers12 065
8BFournisseurs et comptes rattaché16 74816 748
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 22410 224
VWT.V.A.6767
VQAutres impôts, taxes et assimilés529529
VIGroupe et associés79 83479 834
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 74627 746
8LProduits constatés d’avance3 3543 354
VYTOTAL – ETAT DES DETTES150 565138 50012 065
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 29536 du 19/11/2021
Numéro de gestion : 1961B00311
Code activité : 2660Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 6836 5187 1658 632
ANTerrains13 00013 00013 000
APConstructions323 263208 512114 751124 887
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 74019 740
ATAutres immobilisations corporelles24 75323 8838701 166
BJTOTAL (I)394 439258 653135 786147 688
BLMatières premières, approvisionnements112 72138 91473 80772 079
BRProduits intermédiaires et finis37 04637 04620 250
BXClients et comptes rattachés18 76918 76927 374
BZAutres créances11 59011 59010 003
CDValeurs mobilières de placement690 658690 658811 905
CFDisponibilités76 20876 20890 153
CHCharges constatées d’avance9389381 337
CJTOTAL (II)947 93038 914909 0161 033 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 342 368297 5671 044 8011 180 790
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel253 000253 000
DDRéserve légale (1)25 30025 300
DGAutres réserves728 713809 221
DHReport à nouveau3232
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-112 809-80 508
DLTOTAL (I)894 2361 007 045
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 89991 846
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 74818 440
DYDettes fiscales et sociales10 81930 056
EAAutres dettes27 74630 046
EBProduits constatés d’avance (2)3 3543 354
ECTOTAL (IV)150 565173 744
EETOTAL GENERAL (I à V)1 044 8011 180 790
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 500161 679
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 64932 91045 559134 447
FGProduction vendue services63 32243063 75267 637
FJChiffres d’affaires nets75 97133 340109 311202 084
FMProduction stockée16 79511 742
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 52043 766
FQAutres produits740143
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 366257 733
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 74124 427
FTVariation de stock (marchandises)-1 8316 282
FWAutres achats et charges externes73 42784 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 54213 916
FYSalaires et traitements121 120129 177
FZCharges sociales31 17341 345
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 90313 570
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 91438 811
GEAutres charges1069
GFTotal des charges d’exploitation (II)290 095352 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-118 729-94 802
GJProduits financiers de participations7 34915 809
GPTotal des produits financiers (V)7 34915 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 34915 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-111 380-78 993
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 1641 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 16412 406
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 5931 392
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 59313 921
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 429-1 515
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)179 879285 948
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)292 689366 456
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-112 809-80 508
A1Renvois : Transfert de charges5 7094 166
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 0481 4706 518
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles241 70310 432252 135
0NAMORTISSEMENTS Total Général246 75011 903258 653
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours38 81138 91438 81138 914
7BTotal Provisions pour dépréciation38 81138 91438 81138 914
7CTOTAL GENERAL38 81138 91438 81138 914
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation38 91438 811
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients18 769
UYPersonnel et comptes rattachés1 765
VMImpôts sur les bénéfices5 850
VBT. V. A.3 975
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1
VSCharges constatées d’avance938
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 29731 297
8AEmprunts et dettes financières divers12 065
8BFournisseurs et comptes rattaché16 74816 748
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 22410 224
VWT.V.A.6767
VQAutres impôts, taxes et assimilés529529
VIGroupe et associés79 83479 834
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 74627 746
8LProduits constatés d’avance3 3543 354
VYTOTAL – ETAT DES DETTES150 565138 50012 065
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 9475 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 1961B00311
Code activité : 2660Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 6836 5187 1658 632
ANTerrains13 00013 00013 000
APConstructions323 263208 512114 751124 887
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 74019 740
ATAutres immobilisations corporelles24 75323 8838701 166
BJTOTAL (I)394 439258 653135 786147 688
BLMatières premières, approvisionnements112 72138 91473 80772 079
BRProduits intermédiaires et finis37 04637 04620 250
BXClients et comptes rattachés18 76918 76927 374
BZAutres créances11 59011 59010 003
CDValeurs mobilières de placement690 658690 658811 905
CFDisponibilités76 20876 20890 153
CHCharges constatées d’avance9389381 337
CJTOTAL (II)947 93038 914909 0161 033 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 342 368297 5671 044 8011 180 790
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel253 000253 000
DDRéserve légale (1)25 30025 300
DGAutres réserves728 713809 221
DHReport à nouveau3232
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-112 809-80 508
DLTOTAL (I)894 2361 007 045
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 89991 846
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 74818 440
DYDettes fiscales et sociales10 81930 056
EAAutres dettes27 74630 046
EBProduits constatés d’avance (2)3 3543 354
ECTOTAL (IV)150 565173 744
EETOTAL GENERAL (I à V)1 044 8011 180 790
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 500161 679
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 64932 91045 559134 447
FGProduction vendue services63 32243063 75267 637
FJChiffres d’affaires nets75 97133 340109 311202 084
FMProduction stockée16 79511 742
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 52043 766
FQAutres produits740143
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 366257 733
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 74124 427
FTVariation de stock (marchandises)-1 8316 282
FWAutres achats et charges externes73 42784 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 54213 916
FYSalaires et traitements121 120129 177
FZCharges sociales31 17341 345
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 90313 570
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 91438 811
GEAutres charges1069
GFTotal des charges d’exploitation (II)290 095352 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-118 729-94 802
GJProduits financiers de participations7 34915 809
GPTotal des produits financiers (V)7 34915 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 34915 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-111 380-78 993
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 1641 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 16412 406
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 5931 392
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 59313 921
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 429-1 515
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)179 879285 948
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)292 689366 456
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-112 809-80 508
A1Renvois : Transfert de charges5 7094 166
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 0481 4706 518
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles241 70310 432252 135
0NAMORTISSEMENTS Total Général246 75011 903258 653
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours38 81138 91438 81138 914
7BTotal Provisions pour dépréciation38 81138 91438 81138 914
7CTOTAL GENERAL38 81138 91438 81138 914
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation38 91438 811
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients18 769
UYPersonnel et comptes rattachés1 765
VMImpôts sur les bénéfices5 850
VBT. V. A.3 975
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1
VSCharges constatées d’avance938
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 29731 297
8AEmprunts et dettes financières divers12 065
8BFournisseurs et comptes rattaché16 74816 748
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 22410 224
VWT.V.A.6767
VQAutres impôts, taxes et assimilés529529
VIGroupe et associés79 83479 834
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 74627 746
8LProduits constatés d’avance3 3543 354
VYTOTAL – ETAT DES DETTES150 565138 50012 065
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 7024 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1961B00311
Code activité : 2660Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 6836 5187 1658 632
ANTerrains13 00013 00013 000
APConstructions323 263208 512114 751124 887
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 74019 740
ATAutres immobilisations corporelles24 75323 8838701 166
BJTOTAL (I)394 439258 653135 786147 688
BLMatières premières, approvisionnements112 72138 91473 80772 079
BRProduits intermédiaires et finis37 04637 04620 250
BXClients et comptes rattachés18 76918 76927 374
BZAutres créances11 59011 59010 003
CDValeurs mobilières de placement690 658690 658811 905
CFDisponibilités76 20876 20890 153
CHCharges constatées d’avance9389381 337
CJTOTAL (II)947 93038 914909 0161 033 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 342 368297 5671 044 8011 180 790
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel253 000253 000
DDRéserve légale (1)25 30025 300
DGAutres réserves728 713809 221
DHReport à nouveau3232
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-112 809-80 508
DLTOTAL (I)894 2361 007 045
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 89991 846
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 74818 440
DYDettes fiscales et sociales10 81930 056
EAAutres dettes27 74630 046
EBProduits constatés d’avance (2)3 3543 354
ECTOTAL (IV)150 565173 744
EETOTAL GENERAL (I à V)1 044 8011 180 790
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 500161 679
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 64932 91045 559134 447
FGProduction vendue services63 32243063 75267 637
FJChiffres d’affaires nets75 97133 340109 311202 084
FMProduction stockée16 79511 742
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 52043 766
FQAutres produits740143
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 366257 733
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 74124 427
FTVariation de stock (marchandises)-1 8316 282
FWAutres achats et charges externes73 42784 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 54213 916
FYSalaires et traitements121 120129 177
FZCharges sociales31 17341 345
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 90313 570
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 91438 811
GEAutres charges1069
GFTotal des charges d’exploitation (II)290 095352 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-118 729-94 802
GJProduits financiers de participations7 34915 809
GPTotal des produits financiers (V)7 34915 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 34915 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-111 380-78 993
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 1641 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 16412 406
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 5931 392
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 59313 921
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 429-1 515
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)179 879285 948
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)292 689366 456
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-112 809-80 508
A1Renvois : Transfert de charges5 7094 166
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 0481 4706 518
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles241 70310 432252 135
0NAMORTISSEMENTS Total Général246 75011 903258 653
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours38 81138 91438 81138 914
7BTotal Provisions pour dépréciation38 81138 91438 81138 914
7CTOTAL GENERAL38 81138 91438 81138 914
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation38 91438 811
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients18 769
UYPersonnel et comptes rattachés1 765
VMImpôts sur les bénéfices5 850
VBT. V. A.3 975
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1
VSCharges constatées d’avance938
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 29731 297
8AEmprunts et dettes financières divers12 065
8BFournisseurs et comptes rattaché16 74816 748
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 22410 224
VWT.V.A.6767
VQAutres impôts, taxes et assimilés529529
VIGroupe et associés79 83479 834
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 74627 746
8LProduits constatés d’avance3 3543 354
VYTOTAL – ETAT DES DETTES150 565138 50012 065
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 11545 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1961B00311
Code activité : 2660Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 6836 5187 1658 632
ANTerrains13 00013 00013 000
APConstructions323 263208 512114 751124 887
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 74019 740
ATAutres immobilisations corporelles24 75323 8838701 166
BJTOTAL (I)394 439258 653135 786147 688
BLMatières premières, approvisionnements112 72138 91473 80772 079
BRProduits intermédiaires et finis37 04637 04620 250
BXClients et comptes rattachés18 76918 76927 374
BZAutres créances11 59011 59010 003
CDValeurs mobilières de placement690 658690 658811 905
CFDisponibilités76 20876 20890 153
CHCharges constatées d’avance9389381 337
CJTOTAL (II)947 93038 914909 0161 033 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 342 368297 5671 044 8011 180 790
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel253 000253 000
DDRéserve légale (1)25 30025 300
DGAutres réserves728 713809 221
DHReport à nouveau3232
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-112 809-80 508
DLTOTAL (I)894 2361 007 045
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 89991 846
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 74818 440
DYDettes fiscales et sociales10 81930 056
EAAutres dettes27 74630 046
EBProduits constatés d’avance (2)3 3543 354
ECTOTAL (IV)150 565173 744
EETOTAL GENERAL (I à V)1 044 8011 180 790
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 500161 679
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 64932 91045 559134 447
FGProduction vendue services63 32243063 75267 637
FJChiffres d’affaires nets75 97133 340109 311202 084
FMProduction stockée16 79511 742
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 52043 766
FQAutres produits740143
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 366257 733
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 74124 427
FTVariation de stock (marchandises)-1 8316 282
FWAutres achats et charges externes73 42784 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 54213 916
FYSalaires et traitements121 120129 177
FZCharges sociales31 17341 345
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 90313 570
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 91438 811
GEAutres charges1069
GFTotal des charges d’exploitation (II)290 095352 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-118 729-94 802
GJProduits financiers de participations7 34915 809
GPTotal des produits financiers (V)7 34915 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 34915 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-111 380-78 993
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 1641 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 16412 406
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 5931 392
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 59313 921
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 429-1 515
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)179 879285 948
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)292 689366 456
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-112 809-80 508
A1Renvois : Transfert de charges5 7094 166
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 0481 4706 518
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles241 70310 432252 135
0NAMORTISSEMENTS Total Général246 75011 903258 653
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours38 81138 91438 81138 914
7BTotal Provisions pour dépréciation38 81138 91438 81138 914
7CTOTAL GENERAL38 81138 91438 81138 914
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation38 91438 811
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients18 769
UYPersonnel et comptes rattachés1 765
VMImpôts sur les bénéfices5 850
VBT. V. A.3 975
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1
VSCharges constatées d’avance938
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 29731 297
8AEmprunts et dettes financières divers12 065
8BFournisseurs et comptes rattaché16 74816 748
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 22410 224
VWT.V.A.6767
VQAutres impôts, taxes et assimilés529529
VIGroupe et associés79 83479 834
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 74627 746
8LProduits constatés d’avance3 3543 354
VYTOTAL – ETAT DES DETTES150 565138 50012 065
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 17924 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 1961B00311
Code activité : 2660Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires13 6836 5187 1658 632
ANTerrains13 00013 00013 000
APConstructions323 263208 512114 751124 887
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 74019 740
ATAutres immobilisations corporelles24 75323 8838701 166
BJTOTAL (I)394 439258 653135 786147 688
BLMatières premières, approvisionnements112 72138 91473 80772 079
BRProduits intermédiaires et finis37 04637 04620 250
BXClients et comptes rattachés18 76918 76927 374
BZAutres créances11 59011 59010 003
CDValeurs mobilières de placement690 658690 658811 905
CFDisponibilités76 20876 20890 153
CHCharges constatées d’avance9389381 337
CJTOTAL (II)947 93038 914909 0161 033 102
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 342 368297 5671 044 8011 180 790
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel253 000253 000
DDRéserve légale (1)25 30025 300
DGAutres réserves728 713809 221
DHReport à nouveau3232
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-112 809-80 508
DLTOTAL (I)894 2361 007 045
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 89991 846
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 74818 440
DYDettes fiscales et sociales10 81930 056
EAAutres dettes27 74630 046
EBProduits constatés d’avance (2)3 3543 354
ECTOTAL (IV)150 565173 744
EETOTAL GENERAL (I à V)1 044 8011 180 790
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 500161 679
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 64932 91045 559134 447
FGProduction vendue services63 32243063 75267 637
FJChiffres d’affaires nets75 97133 340109 311202 084
FMProduction stockée16 79511 742
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges44 52043 766
FQAutres produits740143
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 366257 733
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 74124 427
FTVariation de stock (marchandises)-1 8316 282
FWAutres achats et charges externes73 42784 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 54213 916
FYSalaires et traitements121 120129 177
FZCharges sociales31 17341 345
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 90313 570
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 91438 811
GEAutres charges1069
GFTotal des charges d’exploitation (II)290 095352 535
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-118 729-94 802
GJProduits financiers de participations7 34915 809
GPTotal des produits financiers (V)7 34915 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 34915 809
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-111 380-78 993
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 1641 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 16412 406
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 5931 392
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 59313 921
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 429-1 515
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)179 879285 948
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)292 689366 456
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-112 809-80 508
A1Renvois : Transfert de charges5 7094 166
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 0481 4706 518
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles241 70310 432252 135
0NAMORTISSEMENTS Total Général246 75011 903258 653
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours38 81138 91438 81138 914
7BTotal Provisions pour dépréciation38 81138 91438 81138 914
7CTOTAL GENERAL38 81138 91438 81138 914
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation38 91438 811
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients18 769
UYPersonnel et comptes rattachés1 765
VMImpôts sur les bénéfices5 850
VBT. V. A.3 975
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1
VSCharges constatées d’avance938
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 29731 297
8AEmprunts et dettes financières divers12 065
8BFournisseurs et comptes rattaché16 74816 748
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux10 22410 224
VWT.V.A.6767
VQAutres impôts, taxes et assimilés529529
VIGroupe et associés79 83479 834
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 74627 746
8LProduits constatés d’avance3 3543 354
VYTOTAL – ETAT DES DETTES150 565138 50012 065

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