SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN

Entreprise

SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Dernière mise à jour : 01/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2022
Enseigne : SAV OYONNAXIEN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39003701800020 / Siren : 390037018 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 66 390037018
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
43.22B-A : Installation et entretien de climatisation et chaufferie
Cette classe comprend :
- l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants : systèmes de chauffage (à l'électricité, au gaz et au mazout) ; chaudières, tours de refroidissement ; matériels et conduites de ventilation et de climatisation ; conduites de distribution de vapeur ; les capteurs d'énergie solaire non électriques

Cette classe ne comprend pas :
-l'installation des systèmes de chauffage, de ventilation, de dépoussiérage, de conditionnement d'air ou de réfrigération à caractère industriel (cf. 33.20A-Z et 33.20B-B) ;
-la fumisterie industrielle (cf. 43.99D-C) ;
-le ramonage (cf. 81.22Z) ;
-l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) ;
- l'entretien des chaudières domestiques (cf. 43.22B-C)
Remarque : cette classe ne comprend que les unités d'installation ou de réparation d'équipements collectifs
Coordonnées de l'établissement :
SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Adresse :
1 A RUE DE L'INDUSTRIE
01100 ARBENT
Liens de succession de l'établissement :
25/08/2022 : Succession
Prédécesseur : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1993
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : SARL coopérative artisanale
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG35143600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG32279700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 0101MYG29672200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG27010000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : 0101MYG24884800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
10/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : 010227647100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°40
NOJO : 010225579000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 010223573000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 010221559100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
15/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB13252000460K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MIGLIORINI Jean-Pierre
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : BXC13190003733P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
04/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB13148000724P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAMBA Marc, Nicolas Gérant : MIGLIORINI Jean-Pierre Gérant : DETOUILLON Jean-Paul
Montant du capital : 13725EUR
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°61
NOJO : BXC12171000236H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : BXC11161003094O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée

Adresse :
75 rue Nicod
01100 Oyonnax
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : BXC10194000175J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée

Adresse :
75 rue Nicod
01100 Oyonnax
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : BXC081830113074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée

Adresse :
75 rue Nicod
01100 Oyonnax
29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : BXC08205006751S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 390 037 018
Dénomination : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée

Adresse :
75 rue Nicod
01100 Oyonnax
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/08/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00020
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
Représentants légaux :
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Type : Personne Physique

Nom : MIGLIORINI Jean-Pierre
Né le 20/12/1947 à Bourg-Saint-Maurice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
54 rue du Général de Gaulle
01100 Arbent
FRANCE
Dépôts des actes :
22/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°4730 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°4730 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : à effet rétroactif au 01/01/2013
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°2828 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°2828 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°2828 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°2828 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°2828 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
25/01/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°466 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°466 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
75 rue Nicod
01100 Oyonnax
FRANCE
Enseigne : SAV OYONNAXIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1993
Activité : Tous services en vue de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés, dépannage, entretien, réparation de Ttes installations de chauffage, climatisation et fourniture de Ttes pièces et matériel si rapportant. Prises de commandes et de marches de fournitures ou de travaux auprès de tous clients pour les faire exécuter en tout ou partie par ses associés ou par ses moyens propres. Constituion de tous services communs destinés à accroître l'efficacité des associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/07/2015 : SERVICE APRES VENTE OYONNAXIEN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative artisanale à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1993

Type de capital : Variable
Capital minimum : 13725.0
Capital maximum : 13725.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°4639 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°5952 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°5382 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°3645 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°3397 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°3156 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°3708 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°3342 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°3278 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°2808 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°2156 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°3569 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°2353 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°5300 déposé le 20/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°3097 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°2477 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°2408 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°2586 déposé le 14/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°3202 déposé le 03/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°2157 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°2282 déposé le 11/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°3412 déposé le 07/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00114
Dépôt : N°3281 déposé le 07/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6983 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 1993B00114
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 3381 338
028Immobilisations corporelles29 29822 7236 5758 861
044Total Actif Immobilisé30 63624 0616 5758 861
050Matières premières approvisionnements, en cours de production25 95525 95515 200
068Créances – Clients et comptes rattachés18 46718 46723 159
072Créances – Autres8308306 646
084Disponibilités110 310110 31072 595
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance155 563155 563117 600
110Total général Actif186 19924 061162 138126 460
120Capital social ou individuel4 5734 573
126Réserve légale457457
132Autres réserves65 59250 146
136Résultat de l’exercice37 05115 446
142Total des capitaux propres - Total I107 67470 623
156Emprunts et dettes assimilées3 6387 544
166Fournisseurs et comptes rattachés7 6217 102
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 299
172Autres dettes43 20441 192
176Total des dettes54 46455 838
180Total général Passif162 138126 460
195Dont dettes à plus d’un an3 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France227 936211 763
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 227 936211 763
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 24 62523 684
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -10 755-730
242Autres charges externes* 34 47730 884
244Impôts, taxes et versements assimilés1 2751 298
250Rémunérations du personnel 81 18783 897
252Charges sociales 49 05551 594
254Dotations aux amortissements 2 2862 286
262Autres charges 1 7001 151
264Total des charges d’exploitation 183 850194 063
270Résultat d’exploitation 44 08717 700
280Produits financiers 23
290Produits exceptionnels 19395
294Charges financières 628655
300Charges exceptionnelles 713148
306Impôts sur les bénéfices 5 7141 870
310Bénéfice ou perte 37 05115 446
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 30 636
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7692 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1993B00114
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 3381 338
028Immobilisations corporelles29 29822 7236 5758 861
044Total Actif Immobilisé30 63624 0616 5758 861
050Matières premières approvisionnements, en cours de production25 95525 95515 200
068Créances – Clients et comptes rattachés18 46718 46723 159
072Créances – Autres8308306 646
084Disponibilités110 310110 31072 595
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance155 563155 563117 600
110Total général Actif186 19924 061162 138126 460
120Capital social ou individuel4 5734 573
126Réserve légale457457
132Autres réserves65 59250 146
136Résultat de l’exercice37 05115 446
142Total des capitaux propres - Total I107 67470 623
156Emprunts et dettes assimilées3 6387 544
166Fournisseurs et comptes rattachés7 6217 102
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 299
172Autres dettes43 20441 192
176Total des dettes54 46455 838
180Total général Passif162 138126 460
195Dont dettes à plus d’un an3 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France227 936211 763
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 227 936211 763
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 24 62523 684
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -10 755-730
242Autres charges externes* 34 47730 884
244Impôts, taxes et versements assimilés1 2751 298
250Rémunérations du personnel 81 18783 897
252Charges sociales 49 05551 594
254Dotations aux amortissements 2 2862 286
262Autres charges 1 7001 151
264Total des charges d’exploitation 183 850194 063
270Résultat d’exploitation 44 08717 700
280Produits financiers 23
290Produits exceptionnels 19395
294Charges financières 628655
300Charges exceptionnelles 713148
306Impôts sur les bénéfices 5 7141 870
310Bénéfice ou perte 37 05115 446
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 30 636
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6161 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 1993B00114
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 3381 338
028Immobilisations corporelles29 29822 7236 5758 861
044Total Actif Immobilisé30 63624 0616 5758 861
050Matières premières approvisionnements, en cours de production25 95525 95515 200
068Créances – Clients et comptes rattachés18 46718 46723 159
072Créances – Autres8308306 646
084Disponibilités110 310110 31072 595
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance155 563155 563117 600
110Total général Actif186 19924 061162 138126 460
120Capital social ou individuel4 5734 573
126Réserve légale457457
132Autres réserves65 59250 146
136Résultat de l’exercice37 05115 446
142Total des capitaux propres - Total I107 67470 623
156Emprunts et dettes assimilées3 6387 544
166Fournisseurs et comptes rattachés7 6217 102
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 299
172Autres dettes43 20441 192
176Total des dettes54 46455 838
180Total général Passif162 138126 460
195Dont dettes à plus d’un an3 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France227 936211 763
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 227 936211 763
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 24 62523 684
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -10 755-730
242Autres charges externes* 34 47730 884
244Impôts, taxes et versements assimilés1 2751 298
250Rémunérations du personnel 81 18783 897
252Charges sociales 49 05551 594
254Dotations aux amortissements 2 2862 286
262Autres charges 1 7001 151
264Total des charges d’exploitation 183 850194 063
270Résultat d’exploitation 44 08717 700
280Produits financiers 23
290Produits exceptionnels 19395
294Charges financières 628655
300Charges exceptionnelles 713148
306Impôts sur les bénéfices 5 7141 870
310Bénéfice ou perte 37 05115 446
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 30 636
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4971 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 1993B00114
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 3381 338
028Immobilisations corporelles29 29822 7236 5758 861
044Total Actif Immobilisé30 63624 0616 5758 861
050Matières premières approvisionnements, en cours de production25 95525 95515 200
068Créances – Clients et comptes rattachés18 46718 46723 159
072Créances – Autres8308306 646
084Disponibilités110 310110 31072 595
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance155 563155 563117 600
110Total général Actif186 19924 061162 138126 460
120Capital social ou individuel4 5734 573
126Réserve légale457457
132Autres réserves65 59250 146
136Résultat de l’exercice37 05115 446
142Total des capitaux propres - Total I107 67470 623
156Emprunts et dettes assimilées3 6387 544
166Fournisseurs et comptes rattachés7 6217 102
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 299
172Autres dettes43 20441 192
176Total des dettes54 46455 838
180Total général Passif162 138126 460
195Dont dettes à plus d’un an3 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France227 936211 763
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 227 936211 763
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 24 62523 684
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -10 755-730
242Autres charges externes* 34 47730 884
244Impôts, taxes et versements assimilés1 2751 298
250Rémunérations du personnel 81 18783 897
252Charges sociales 49 05551 594
254Dotations aux amortissements 2 2862 286
262Autres charges 1 7001 151
264Total des charges d’exploitation 183 850194 063
270Résultat d’exploitation 44 08717 700
280Produits financiers 23
290Produits exceptionnels 19395
294Charges financières 628655
300Charges exceptionnelles 713148
306Impôts sur les bénéfices 5 7141 870
310Bénéfice ou perte 37 05115 446
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 30 636
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4955 du 21/06/2018
Numéro de gestion : 1993B00114
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 3381 338
028Immobilisations corporelles29 29822 7236 5758 861
044Total Actif Immobilisé30 63624 0616 5758 861
050Matières premières approvisionnements, en cours de production25 95525 95515 200
068Créances – Clients et comptes rattachés18 46718 46723 159
072Créances – Autres8308306 646
084Disponibilités110 310110 31072 595
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance155 563155 563117 600
110Total général Actif186 19924 061162 138126 460
120Capital social ou individuel4 5734 573
126Réserve légale457457
132Autres réserves65 59250 146
136Résultat de l’exercice37 05115 446
142Total des capitaux propres - Total I107 67470 623
156Emprunts et dettes assimilées3 6387 544
166Fournisseurs et comptes rattachés7 6217 102
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 299
172Autres dettes43 20441 192
176Total des dettes54 46455 838
180Total général Passif162 138126 460
195Dont dettes à plus d’un an3 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France227 936211 763
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 227 936211 763
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 24 62523 684
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -10 755-730
242Autres charges externes* 34 47730 884
244Impôts, taxes et versements assimilés1 2751 298
250Rémunérations du personnel 81 18783 897
252Charges sociales 49 05551 594
254Dotations aux amortissements 2 2862 286
262Autres charges 1 7001 151
264Total des charges d’exploitation 183 850194 063
270Résultat d’exploitation 44 08717 700
280Produits financiers 23
290Produits exceptionnels 19395
294Charges financières 628655
300Charges exceptionnelles 713148
306Impôts sur les bénéfices 5 7141 870
310Bénéfice ou perte 37 05115 446
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 30 636
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4179 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 1993B00114
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 3381 338
028Immobilisations corporelles29 29822 7236 5758 861
044Total Actif Immobilisé30 63624 0616 5758 861
050Matières premières approvisionnements, en cours de production25 95525 95515 200
068Créances – Clients et comptes rattachés18 46718 46723 159
072Créances – Autres8308306 646
084Disponibilités110 310110 31072 595
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance155 563155 563117 600
110Total général Actif186 19924 061162 138126 460
120Capital social ou individuel4 5734 573
126Réserve légale457457
132Autres réserves65 59250 146
136Résultat de l’exercice37 05115 446
142Total des capitaux propres - Total I107 67470 623
156Emprunts et dettes assimilées3 6387 544
166Fournisseurs et comptes rattachés7 6217 102
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 299
172Autres dettes43 20441 192
176Total des dettes54 46455 838
180Total général Passif162 138126 460
195Dont dettes à plus d’un an3 638
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France227 936211 763
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 227 936211 763
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 24 62523 684
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -10 755-730
242Autres charges externes* 34 47730 884
244Impôts, taxes et versements assimilés1 2751 298
250Rémunérations du personnel 81 18783 897
252Charges sociales 49 05551 594
254Dotations aux amortissements 2 2862 286
262Autres charges 1 7001 151
264Total des charges d’exploitation 183 850194 063
270Résultat d’exploitation 44 08717 700
280Produits financiers 23
290Produits exceptionnels 19395
294Charges financières 628655
300Charges exceptionnelles 713148
306Impôts sur les bénéfices 5 7141 870
310Bénéfice ou perte 37 05115 446
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 30 636
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