SERA MANTES LA VILLE - MANTES-LA-VILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/11/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39432914800032 / Siren : 394329148 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 94 394329148

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
SERA MANTES LA VILLE

Adresse :
20 Rue DES PRES
78711 MANTES-LA-VILLE

Historique de l'établissement :

17/07/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

25/12/1997 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

07/11/1997 : Succession

Prédécesseur : SERA MANTES LA VILLE
Continuité économique

07/11/1997 : Succession

Prédécesseur : SERA MANTES LA VILLE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

01/04/2022 : Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822010773
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SERA MANTES LA VILLE
Siret : 39432914800032
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1994

Dénomination : SERA MANTES LA VILLE

Dénomination usuelle: LA FONTAINE MEDICIS-CONCORDIA

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SERA MANTES LA VILLE - Mantes-la-Ville (siège)SERA MANTES LA VILLE - Trappes (fermé)SERA MANTES LA VILLE - La Frette-sur-Seine (fermé)

Publications au Bodacc :

20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5514
NOJO : 7803MYG91999700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5037
NOJO : 7803MYG86667100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3882
NOJO : 7803MYG86282500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2320
NOJO : 007803MYG810314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6681
NOJO : 7803MYG81036900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1761
NOJO : 7803MYG73062500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8932
NOJO : 317803454674877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5463
NOJO : 317803427365182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6989
NOJO : 317803399510250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6188
NOJO : 317803375048214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

13/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : BXB15218001516C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : MORIN Daniel en fonction le 25 Juillet 2014 Associé : DOMUSVI modification le 05 Août 2015 Associé : IMMOBILIERE DOMUSVI 2 en fonction le 30 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 05 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Août 2015

18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5304
NOJO : 317803348401375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

08/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1712
NOJO : BXB14365001016E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC en fonction le 16 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean en fonction le 16 Février 2011 Gérant : MORIN Daniel en fonction le 25 Juillet 2014 Associé : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS en fonction le 04 Décembre 2014 Associé : IMMOBILIERE DOMUSVI 2 en fonction le 30 Décembre 2014

12/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°364
NOJO : BXB143390004487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : GERIM SARL représenté par LE GOASTER Alain en fonction le 21 Janvier 1997 Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC en fonction le 16 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean en fonction le 16 Février 2011 Gérant : MORIN Daniel en fonction le 25 Juillet 2014 Associé : GDP VENDOME en fonction le 04 Décembre 2014

12/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°366
NOJO : BXB14339000450U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

03/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°956
NOJO : BXB142090012815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11440
NOJO : 317803324106649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6393
NOJO : 317803303850082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6321
NOJO : BXC12214010449G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6956
NOJO : BXC112770207695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

31/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1851
NOJO : BXB112060017408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8425
NOJO : BXC11060013843V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

24/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : BXB110480019480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : GERIM SARL représenté par LE GOASTER Alain en fonction le 21 Janvier 1997 Associée gérante : IGSA représenté par GOBERTIER Jean-Francois en fonction le 07 Juillet 1999 Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC en fonction le 16 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean en fonction le 16 Février 2011

19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6311
NOJO : BXC10180019773D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 394 329 148
Dénomination : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SERA MANTES LA VILLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
20 rue des Près
78200 Boinvilliers

03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8766
NOJO : BXC10138007498K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7649
NOJO : BXC08191016108G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

26/10/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/04/2018 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SERA MANTES LA VILLE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

17/07/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route Du Bourg
17100 Fontcouverte
FRANCE

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Type : Personne Morale

Nom : IMMOBILIERE DOMUSVI 2
Siren : 798025383
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue de Saint Cloud
92150 Suresnes
FRANCE

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°12356 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

17/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°20140 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°20140 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé

14/11/2014 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°20140 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/11/2014 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°20140 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/11/2014 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°20140 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

13/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°20140 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°20140 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

02/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°11739 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

12/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°10928 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

12/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°10928 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

12/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°10928 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

12/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°10928 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

25/02/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°11346 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé

25/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°11346 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2010 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°11345 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/12/2010 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°11345 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT DE DROITS SOCIAUX

09/12/2010 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°18641 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport

05/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°2815 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

14/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°14864 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/04/2001 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°14864 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°919 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2000

07/11/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°14068 déposé le 12/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°14068 déposé le 12/12/1997
Etat : Déposé
Décision : DU 26 AVENUE DES FRERES LUMIERE 78190 TRAPPES AU 20 RUE DES PRES 78200 MANTES LA VILLE

07/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°14068 déposé le 12/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE NOM COMMERCIAL EN LA FONTAINE MEDICIS CONCORDIA

29/10/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°809 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/10/1996 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°809 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ASSOCIE

28/10/1996 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°25 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/10/1996 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°11908 déposé le 30/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/10/1996 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°11908 déposé le 30/10/1996
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, CHANGEMENT DE GERANT, MODIFICATION DES STATUTS

08/10/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°11077 déposé le 08/10/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION OBJET SOCIAL CHANGEMENT DE GERANT TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE 95530 LA FRETTE SUR SEINE 61 QUAI DE SEINE A 78190 TRAPPES 26 AVENUE DES FRERES LUMIERE

Etablissements :

05/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Type : Siège

Adresse :
20 Rue DES PRES
78200 Mantes-la-Ville
FRANCE

05/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue DES PRES
78200 Mantes-la-Ville
FRANCE
Nom commercial : LA FONTAINE MEDICIS CONCORDIA
Enseigne : LA FONTAINE MEDICIS CONCORDIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/1996
Activité : Exploitation d'une maison de retraite médicalisée à Mantes La Ville
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/08/2015 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13727
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Personnes morales :

05/08/2015 : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SERA MANTES LA VILLE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°13910 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°11213 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°6531 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°12394 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°10511 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°15015 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°1412 déposé le 16/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°4911 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°6931 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°1996 déposé le 12/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°1475 déposé le 27/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°11307 déposé le 15/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°11034 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°8806 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°13505 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°13503 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°6445 déposé le 12/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°13619 déposé le 14/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02349
Dépôt : N°10454 déposé le 12/09/1997
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7022 du 16/06/2023
Numéro de gestion : 1996B02349
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 993	22 857	8 135	17 014
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 157	4 018	4 139	5 770
AP	Constructions	238 575	63 337	175 238	178 751
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	520 853	300 228	220 624	238 538
AT	Autres immobilisations corporelles	381 417	312 994	68 423	83 621
AV	Immobilisations en cours	45 912		45 912	1 725
BF	Prêts	22 258		22 258	16 354
BJ	TOTAL (I)	1 248 167	703 436	544 731	541 775
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				261
BX	Clients et comptes rattachés	4 576		4 576	90
BZ	Autres créances	1 057 895		1 057 895	783 637
CF	Disponibilités	894 436		894 436	1 150 374
CH	Charges constatées d’avance	6 217		6 217	1 037
CJ	TOTAL (II)	1 963 125		1 963 125	1 935 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 211 293	703 436	2 507 857	2 477 176
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DG	Autres réserves	3	3
DH	Report à nouveau	-13 998	-35 207
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 522	21 208
DJ	Subventions d’investissement	103 518	135 154
DL	TOTAL (I)	130 668	128 781
DP	Provisions pour risques	145 151	310 019
DR	TOTAL (III)	145 151	310 019
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 275	35 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 578 088	1 306 220
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	97 591	82 668
DY	Dettes fiscales et sociales	491 416	596 364
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 526
EA	Autres dettes	4 841	13 574
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 298	3 650
EC	TOTAL (IV)	2 232 036	2 038 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 507 857	2 477 176
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 022		1 022	968
FG	Production vendue services	4 055 459		4 055 459	4 024 583
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 056 481		4 056 481	4 025 552
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 499	69 070
FQ	Autres produits			2 201	4 485
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 291 182	4 099 108
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 680	2 755
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			181 624	121 601
FW	Autres achats et charges externes			661 697	758 699
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			165 515	137 539
FY	Salaires et traitements			1 304 904	1 363 890
FZ	Charges sociales			477 744	494 713
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			112 614	108 561
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			50 943	11 552
GE	Autres charges			36 612	13 439
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 995 337	3 012 752
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 295 844	1 086 355
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 619	1 299
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 362 136	1 092 644
GJ	Produits financiers de participations			2 498
GP	Total des produits financiers (V)			2 498
GR	Intérêts et charges assimilées			261	8 341
GU	Total des charges financières (VI)			261	8 341
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 237	-8 341
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-62 434	-13 331
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	61 309
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 647	34 540
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	95 957	34 540
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	95 957	34 540
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 391 258	4 134 947
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 357 735	4 113 738
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 522	21 208
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 366	10 510		26 876
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	574 455	102 106		676 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	590 821	112 616		703 436
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				145 152
5Z	Total Provisions pour risques et charges	310 020	50 943	215 811	145 152
7C	TOTAL GENERAL	310 020	50 943	215 811	145 152
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		50 943	215 811
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	22 258
UX	Autres créances clients	4 576
UY	Personnel et comptes rattachés	9 147
VB	T. V. A.	100 934
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	285
VC	Groupe et associés	247 888
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	699 642
VS	Charges constatées d’avance	6 218
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 090 947	1 068 689	22 258
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	35 275	35 275
8A	Emprunts et dettes financières divers	217 571		217 571
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	97 591	97 591
8C	Personnel et comptes rattachés	193 373	193 373
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 237	190 237
VW	T.V.A.	1 809	1 809
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	105 997	105 997
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 526	5 526
VI	Groupe et associés	1 360 517	1 360 517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 841	4 841
8L	Produits constatés d’avance	19 298	19 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 232 037	2 014 466	217 571

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14150 du 26/06/2022
Numéro de gestion : 1996B02349
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 993	22 857	8 135	17 014
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 157	4 018	4 139	5 770
AP	Constructions	238 575	63 337	175 238	178 751
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	520 853	300 228	220 624	238 538
AT	Autres immobilisations corporelles	381 417	312 994	68 423	83 621
AV	Immobilisations en cours	45 912		45 912	1 725
BF	Prêts	22 258		22 258	16 354
BJ	TOTAL (I)	1 248 167	703 436	544 731	541 775
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				261
BX	Clients et comptes rattachés	4 576		4 576	90
BZ	Autres créances	1 057 895		1 057 895	783 637
CF	Disponibilités	894 436		894 436	1 150 374
CH	Charges constatées d’avance	6 217		6 217	1 037
CJ	TOTAL (II)	1 963 125		1 963 125	1 935 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 211 293	703 436	2 507 857	2 477 176
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DG	Autres réserves	3	3
DH	Report à nouveau	-13 998	-35 207
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 522	21 208
DJ	Subventions d’investissement	103 518	135 154
DL	TOTAL (I)	130 668	128 781
DP	Provisions pour risques	145 151	310 019
DR	TOTAL (III)	145 151	310 019
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 275	35 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 578 088	1 306 220
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	97 591	82 668
DY	Dettes fiscales et sociales	491 416	596 364
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 526
EA	Autres dettes	4 841	13 574
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 298	3 650
EC	TOTAL (IV)	2 232 036	2 038 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 507 857	2 477 176
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 022		1 022	968
FG	Production vendue services	4 055 459		4 055 459	4 024 583
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 056 481		4 056 481	4 025 552
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 499	69 070
FQ	Autres produits			2 201	4 485
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 291 182	4 099 108
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 680	2 755
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			181 624	121 601
FW	Autres achats et charges externes			661 697	758 699
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			165 515	137 539
FY	Salaires et traitements			1 304 904	1 363 890
FZ	Charges sociales			477 744	494 713
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			112 614	108 561
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			50 943	11 552
GE	Autres charges			36 612	13 439
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 995 337	3 012 752
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 295 844	1 086 355
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 619	1 299
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 362 136	1 092 644
GJ	Produits financiers de participations			2 498
GP	Total des produits financiers (V)			2 498
GR	Intérêts et charges assimilées			261	8 341
GU	Total des charges financières (VI)			261	8 341
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 237	-8 341
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-62 434	-13 331
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	61 309
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 647	34 540
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	95 957	34 540
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	95 957	34 540
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 391 258	4 134 947
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 357 735	4 113 738
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 522	21 208
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 366	10 510		26 876
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	574 455	102 106		676 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	590 821	112 616		703 436
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				145 152
5Z	Total Provisions pour risques et charges	310 020	50 943	215 811	145 152
7C	TOTAL GENERAL	310 020	50 943	215 811	145 152
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		50 943	215 811
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	22 258
UX	Autres créances clients	4 576
UY	Personnel et comptes rattachés	9 147
VB	T. V. A.	100 934
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	285
VC	Groupe et associés	247 888
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	699 642
VS	Charges constatées d’avance	6 218
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 090 947	1 068 689	22 258
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	35 275	35 275
8A	Emprunts et dettes financières divers	217 571		217 571
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	97 591	97 591
8C	Personnel et comptes rattachés	193 373	193 373
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 237	190 237
VW	T.V.A.	1 809	1 809
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	105 997	105 997
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 526	5 526
VI	Groupe et associés	1 360 517	1 360 517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 841	4 841
8L	Produits constatés d’avance	19 298	19 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 232 037	2 014 466	217 571

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21173 du 17/07/2021
Numéro de gestion : 1996B02349
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 993	22 857	8 135	17 014
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 157	4 018	4 139	5 770
AP	Constructions	238 575	63 337	175 238	178 751
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	520 853	300 228	220 624	238 538
AT	Autres immobilisations corporelles	381 417	312 994	68 423	83 621
AV	Immobilisations en cours	45 912		45 912	1 725
BF	Prêts	22 258		22 258	16 354
BJ	TOTAL (I)	1 248 167	703 436	544 731	541 775
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				261
BX	Clients et comptes rattachés	4 576		4 576	90
BZ	Autres créances	1 057 895		1 057 895	783 637
CF	Disponibilités	894 436		894 436	1 150 374
CH	Charges constatées d’avance	6 217		6 217	1 037
CJ	TOTAL (II)	1 963 125		1 963 125	1 935 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 211 293	703 436	2 507 857	2 477 176
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DG	Autres réserves	3	3
DH	Report à nouveau	-13 998	-35 207
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 522	21 208
DJ	Subventions d’investissement	103 518	135 154
DL	TOTAL (I)	130 668	128 781
DP	Provisions pour risques	145 151	310 019
DR	TOTAL (III)	145 151	310 019
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 275	35 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 578 088	1 306 220
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	97 591	82 668
DY	Dettes fiscales et sociales	491 416	596 364
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 526
EA	Autres dettes	4 841	13 574
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 298	3 650
EC	TOTAL (IV)	2 232 036	2 038 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 507 857	2 477 176
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 022		1 022	968
FG	Production vendue services	4 055 459		4 055 459	4 024 583
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 056 481		4 056 481	4 025 552
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 499	69 070
FQ	Autres produits			2 201	4 485
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 291 182	4 099 108
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 680	2 755
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			181 624	121 601
FW	Autres achats et charges externes			661 697	758 699
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			165 515	137 539
FY	Salaires et traitements			1 304 904	1 363 890
FZ	Charges sociales			477 744	494 713
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			112 614	108 561
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			50 943	11 552
GE	Autres charges			36 612	13 439
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 995 337	3 012 752
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 295 844	1 086 355
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 619	1 299
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 362 136	1 092 644
GJ	Produits financiers de participations			2 498
GP	Total des produits financiers (V)			2 498
GR	Intérêts et charges assimilées			261	8 341
GU	Total des charges financières (VI)			261	8 341
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 237	-8 341
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-62 434	-13 331
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	61 309
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 647	34 540
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	95 957	34 540
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	95 957	34 540
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 391 258	4 134 947
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 357 735	4 113 738
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 522	21 208
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 366	10 510		26 876
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	574 455	102 106		676 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	590 821	112 616		703 436
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				145 152
5Z	Total Provisions pour risques et charges	310 020	50 943	215 811	145 152
7C	TOTAL GENERAL	310 020	50 943	215 811	145 152
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		50 943	215 811
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	22 258
UX	Autres créances clients	4 576
UY	Personnel et comptes rattachés	9 147
VB	T. V. A.	100 934
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	285
VC	Groupe et associés	247 888
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	699 642
VS	Charges constatées d’avance	6 218
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 090 947	1 068 689	22 258
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	35 275	35 275
8A	Emprunts et dettes financières divers	217 571		217 571
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	97 591	97 591
8C	Personnel et comptes rattachés	193 373	193 373
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 237	190 237
VW	T.V.A.	1 809	1 809
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	105 997	105 997
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 526	5 526
VI	Groupe et associés	1 360 517	1 360 517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 841	4 841
8L	Produits constatés d’avance	19 298	19 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 232 037	2 014 466	217 571

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4895 du 13/05/2020
Numéro de gestion : 1996B02349
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 993	22 857	8 135	17 014
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 157	4 018	4 139	5 770
AP	Constructions	238 575	63 337	175 238	178 751
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	520 853	300 228	220 624	238 538
AT	Autres immobilisations corporelles	381 417	312 994	68 423	83 621
AV	Immobilisations en cours	45 912		45 912	1 725
BF	Prêts	22 258		22 258	16 354
BJ	TOTAL (I)	1 248 167	703 436	544 731	541 775
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				261
BX	Clients et comptes rattachés	4 576		4 576	90
BZ	Autres créances	1 057 895		1 057 895	783 637
CF	Disponibilités	894 436		894 436	1 150 374
CH	Charges constatées d’avance	6 217		6 217	1 037
CJ	TOTAL (II)	1 963 125		1 963 125	1 935 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 211 293	703 436	2 507 857	2 477 176
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DG	Autres réserves	3	3
DH	Report à nouveau	-13 998	-35 207
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 522	21 208
DJ	Subventions d’investissement	103 518	135 154
DL	TOTAL (I)	130 668	128 781
DP	Provisions pour risques	145 151	310 019
DR	TOTAL (III)	145 151	310 019
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 275	35 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 578 088	1 306 220
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	97 591	82 668
DY	Dettes fiscales et sociales	491 416	596 364
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 526
EA	Autres dettes	4 841	13 574
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 298	3 650
EC	TOTAL (IV)	2 232 036	2 038 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 507 857	2 477 176
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 022		1 022	968
FG	Production vendue services	4 055 459		4 055 459	4 024 583
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 056 481		4 056 481	4 025 552
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 499	69 070
FQ	Autres produits			2 201	4 485
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 291 182	4 099 108
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 680	2 755
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			181 624	121 601
FW	Autres achats et charges externes			661 697	758 699
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			165 515	137 539
FY	Salaires et traitements			1 304 904	1 363 890
FZ	Charges sociales			477 744	494 713
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			112 614	108 561
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			50 943	11 552
GE	Autres charges			36 612	13 439
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 995 337	3 012 752
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 295 844	1 086 355
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 619	1 299
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 362 136	1 092 644
GJ	Produits financiers de participations			2 498
GP	Total des produits financiers (V)			2 498
GR	Intérêts et charges assimilées			261	8 341
GU	Total des charges financières (VI)			261	8 341
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 237	-8 341
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-62 434	-13 331
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	61 309
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 647	34 540
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	95 957	34 540
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	95 957	34 540
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 391 258	4 134 947
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 357 735	4 113 738
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 522	21 208
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 366	10 510		26 876
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	574 455	102 106		676 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	590 821	112 616		703 436
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				145 152
5Z	Total Provisions pour risques et charges	310 020	50 943	215 811	145 152
7C	TOTAL GENERAL	310 020	50 943	215 811	145 152
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		50 943	215 811
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	22 258
UX	Autres créances clients	4 576
UY	Personnel et comptes rattachés	9 147
VB	T. V. A.	100 934
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	285
VC	Groupe et associés	247 888
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	699 642
VS	Charges constatées d’avance	6 218
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 090 947	1 068 689	22 258
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	35 275	35 275
8A	Emprunts et dettes financières divers	217 571		217 571
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	97 591	97 591
8C	Personnel et comptes rattachés	193 373	193 373
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 237	190 237
VW	T.V.A.	1 809	1 809
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	105 997	105 997
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 526	5 526
VI	Groupe et associés	1 360 517	1 360 517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 841	4 841
8L	Produits constatés d’avance	19 298	19 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 232 037	2 014 466	217 571

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15375 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 1996B02349
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 993	22 857	8 135	17 014
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 157	4 018	4 139	5 770
AP	Constructions	238 575	63 337	175 238	178 751
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	520 853	300 228	220 624	238 538
AT	Autres immobilisations corporelles	381 417	312 994	68 423	83 621
AV	Immobilisations en cours	45 912		45 912	1 725
BF	Prêts	22 258		22 258	16 354
BJ	TOTAL (I)	1 248 167	703 436	544 731	541 775
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				261
BX	Clients et comptes rattachés	4 576		4 576	90
BZ	Autres créances	1 057 895		1 057 895	783 637
CF	Disponibilités	894 436		894 436	1 150 374
CH	Charges constatées d’avance	6 217		6 217	1 037
CJ	TOTAL (II)	1 963 125		1 963 125	1 935 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 211 293	703 436	2 507 857	2 477 176
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DG	Autres réserves	3	3
DH	Report à nouveau	-13 998	-35 207
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 522	21 208
DJ	Subventions d’investissement	103 518	135 154
DL	TOTAL (I)	130 668	128 781
DP	Provisions pour risques	145 151	310 019
DR	TOTAL (III)	145 151	310 019
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 275	35 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 578 088	1 306 220
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	97 591	82 668
DY	Dettes fiscales et sociales	491 416	596 364
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 526
EA	Autres dettes	4 841	13 574
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 298	3 650
EC	TOTAL (IV)	2 232 036	2 038 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 507 857	2 477 176
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 022		1 022	968
FG	Production vendue services	4 055 459		4 055 459	4 024 583
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 056 481		4 056 481	4 025 552
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 499	69 070
FQ	Autres produits			2 201	4 485
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 291 182	4 099 108
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 680	2 755
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			181 624	121 601
FW	Autres achats et charges externes			661 697	758 699
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			165 515	137 539
FY	Salaires et traitements			1 304 904	1 363 890
FZ	Charges sociales			477 744	494 713
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			112 614	108 561
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			50 943	11 552
GE	Autres charges			36 612	13 439
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 995 337	3 012 752
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 295 844	1 086 355
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 619	1 299
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 362 136	1 092 644
GJ	Produits financiers de participations			2 498
GP	Total des produits financiers (V)			2 498
GR	Intérêts et charges assimilées			261	8 341
GU	Total des charges financières (VI)			261	8 341
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 237	-8 341
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-62 434	-13 331
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	61 309
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 647	34 540
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	95 957	34 540
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	95 957	34 540
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 391 258	4 134 947
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 357 735	4 113 738
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 522	21 208
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 366	10 510		26 876
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	574 455	102 106		676 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	590 821	112 616		703 436
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				145 152
5Z	Total Provisions pour risques et charges	310 020	50 943	215 811	145 152
7C	TOTAL GENERAL	310 020	50 943	215 811	145 152
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		50 943	215 811
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	22 258
UX	Autres créances clients	4 576
UY	Personnel et comptes rattachés	9 147
VB	T. V. A.	100 934
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	285
VC	Groupe et associés	247 888
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	699 642
VS	Charges constatées d’avance	6 218
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 090 947	1 068 689	22 258
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	35 275	35 275
8A	Emprunts et dettes financières divers	217 571		217 571
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	97 591	97 591
8C	Personnel et comptes rattachés	193 373	193 373
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 237	190 237
VW	T.V.A.	1 809	1 809
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	105 997	105 997
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 526	5 526
VI	Groupe et associés	1 360 517	1 360 517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 841	4 841
8L	Produits constatés d’avance	19 298	19 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 232 037	2 014 466	217 571

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14397 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 1996B02349
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 993	22 857	8 135	17 014
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 157	4 018	4 139	5 770
AP	Constructions	238 575	63 337	175 238	178 751
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	520 853	300 228	220 624	238 538
AT	Autres immobilisations corporelles	381 417	312 994	68 423	83 621
AV	Immobilisations en cours	45 912		45 912	1 725
BF	Prêts	22 258		22 258	16 354
BJ	TOTAL (I)	1 248 167	703 436	544 731	541 775
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				261
BX	Clients et comptes rattachés	4 576		4 576	90
BZ	Autres créances	1 057 895		1 057 895	783 637
CF	Disponibilités	894 436		894 436	1 150 374
CH	Charges constatées d’avance	6 217		6 217	1 037
CJ	TOTAL (II)	1 963 125		1 963 125	1 935 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 211 293	703 436	2 507 857	2 477 176
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DG	Autres réserves	3	3
DH	Report à nouveau	-13 998	-35 207
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 522	21 208
DJ	Subventions d’investissement	103 518	135 154
DL	TOTAL (I)	130 668	128 781
DP	Provisions pour risques	145 151	310 019
DR	TOTAL (III)	145 151	310 019
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 275	35 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 578 088	1 306 220
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	97 591	82 668
DY	Dettes fiscales et sociales	491 416	596 364
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 526
EA	Autres dettes	4 841	13 574
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 298	3 650
EC	TOTAL (IV)	2 232 036	2 038 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 507 857	2 477 176
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 022		1 022	968
FG	Production vendue services	4 055 459		4 055 459	4 024 583
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 056 481		4 056 481	4 025 552
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 499	69 070
FQ	Autres produits			2 201	4 485
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 291 182	4 099 108
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 680	2 755
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			181 624	121 601
FW	Autres achats et charges externes			661 697	758 699
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			165 515	137 539
FY	Salaires et traitements			1 304 904	1 363 890
FZ	Charges sociales			477 744	494 713
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			112 614	108 561
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			50 943	11 552
GE	Autres charges			36 612	13 439
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 995 337	3 012 752
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 295 844	1 086 355
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 619	1 299
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 362 136	1 092 644
GJ	Produits financiers de participations			2 498
GP	Total des produits financiers (V)			2 498
GR	Intérêts et charges assimilées			261	8 341
GU	Total des charges financières (VI)			261	8 341
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 237	-8 341
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-62 434	-13 331
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	61 309
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 647	34 540
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	95 957	34 540
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	95 957	34 540
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 391 258	4 134 947
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 357 735	4 113 738
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 522	21 208
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 366	10 510		26 876
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	574 455	102 106		676 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	590 821	112 616		703 436
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				145 152
5Z	Total Provisions pour risques et charges	310 020	50 943	215 811	145 152
7C	TOTAL GENERAL	310 020	50 943	215 811	145 152
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		50 943	215 811
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	22 258
UX	Autres créances clients	4 576
UY	Personnel et comptes rattachés	9 147
VB	T. V. A.	100 934
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	285
VC	Groupe et associés	247 888
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	699 642
VS	Charges constatées d’avance	6 218
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 090 947	1 068 689	22 258
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	35 275	35 275
8A	Emprunts et dettes financières divers	217 571		217 571
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	97 591	97 591
8C	Personnel et comptes rattachés	193 373	193 373
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 237	190 237
VW	T.V.A.	1 809	1 809
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	105 997	105 997
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 526	5 526
VI	Groupe et associés	1 360 517	1 360 517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 841	4 841
8L	Produits constatés d’avance	19 298	19 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 232 037	2 014 466	217 571

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14567 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1996B02349
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 993	22 857	8 135	17 014
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 157	4 018	4 139	5 770
AP	Constructions	238 575	63 337	175 238	178 751
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	520 853	300 228	220 624	238 538
AT	Autres immobilisations corporelles	381 417	312 994	68 423	83 621
AV	Immobilisations en cours	45 912		45 912	1 725
BF	Prêts	22 258		22 258	16 354
BJ	TOTAL (I)	1 248 167	703 436	544 731	541 775
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				261
BX	Clients et comptes rattachés	4 576		4 576	90
BZ	Autres créances	1 057 895		1 057 895	783 637
CF	Disponibilités	894 436		894 436	1 150 374
CH	Charges constatées d’avance	6 217		6 217	1 037
CJ	TOTAL (II)	1 963 125		1 963 125	1 935 400
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 211 293	703 436	2 507 857	2 477 176
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DG	Autres réserves	3	3
DH	Report à nouveau	-13 998	-35 207
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 522	21 208
DJ	Subventions d’investissement	103 518	135 154
DL	TOTAL (I)	130 668	128 781
DP	Provisions pour risques	145 151	310 019
DR	TOTAL (III)	145 151	310 019
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	35 275	35 897
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 578 088	1 306 220
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	97 591	82 668
DY	Dettes fiscales et sociales	491 416	596 364
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 526
EA	Autres dettes	4 841	13 574
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 298	3 650
EC	TOTAL (IV)	2 232 036	2 038 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 507 857	2 477 176
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 022		1 022	968
FG	Production vendue services	4 055 459		4 055 459	4 024 583
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 056 481		4 056 481	4 025 552
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			232 499	69 070
FQ	Autres produits			2 201	4 485
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 291 182	4 099 108
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 680	2 755
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			181 624	121 601
FW	Autres achats et charges externes			661 697	758 699
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			165 515	137 539
FY	Salaires et traitements			1 304 904	1 363 890
FZ	Charges sociales			477 744	494 713
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			112 614	108 561
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			50 943	11 552
GE	Autres charges			36 612	13 439
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 995 337	3 012 752
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 295 844	1 086 355
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			1 619	1 299
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1 362 136	1 092 644
GJ	Produits financiers de participations			2 498
GP	Total des produits financiers (V)			2 498
GR	Intérêts et charges assimilées			261	8 341
GU	Total des charges financières (VI)			261	8 341
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 237	-8 341
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-62 434	-13 331
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	61 309
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	34 647	34 540
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	95 957	34 540
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	95 957	34 540
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 391 258	4 134 947
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 357 735	4 113 738
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 522	21 208
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 366	10 510		26 876
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	574 455	102 106		676 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	590 821	112 616		703 436
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				145 152
5Z	Total Provisions pour risques et charges	310 020	50 943	215 811	145 152
7C	TOTAL GENERAL	310 020	50 943	215 811	145 152
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		50 943	215 811
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	22 258
UX	Autres créances clients	4 576
UY	Personnel et comptes rattachés	9 147
VB	T. V. A.	100 934
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	285
VC	Groupe et associés	247 888
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	699 642
VS	Charges constatées d’avance	6 218
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 090 947	1 068 689	22 258
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	35 275	35 275
8A	Emprunts et dettes financières divers	217 571		217 571
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	97 591	97 591
8C	Personnel et comptes rattachés	193 373	193 373
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 237	190 237
VW	T.V.A.	1 809	1 809
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	105 997	105 997
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 526	5 526
VI	Groupe et associés	1 360 517	1 360 517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 841	4 841
8L	Produits constatés d’avance	19 298	19 298
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 232 037	2 014 466	217 571

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