SEPE LES MARTYS - SCHILTIGHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/01/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83519002600012 / Siren : 835190026 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 47 835190026

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SEPE LES MARTYS

Adresse :
ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE
1 Rue DE BERNE
67300 SCHILTIGHEIM

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/01/2018

Dénomination : SEPE LES MARTYS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEPE LES MARTYS - Schiltigheim (siège)SEPE LES MARTYS - Les Martys

Publications au Bodacc :

01/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°719
NOJO : 006752MYG402454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 835 190 026
Dénomination : SEPE LES MARTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WHITE John Kieran ; Commissaire aux comptes titulaire : DUTHILLEUL & ASSOCIES SAS

28/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2739
NOJO : 6752MYG37659800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 835 190 026
Dénomination : SEPE LES MARTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3554
NOJO : 675233402500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 835 190 026
Dénomination : SEPE LES MARTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3123
NOJO : 675229539400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 835 190 026
Dénomination : SEPE LES MARTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3014
NOJO : 675226805000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 835 190 026
Dénomination : SEPE LES MARTYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Historique de l'unité légale :

02/08/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

09/03/2018 : 67522018B00437 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 2018B00437

Numéro de RCS : B83519002
Raison sociale : SEPE LES MARTYS
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE
1 RUE DE BERNE
67300 SCHILTIGHEIM

Date d’immatriculation au greffe : 19/02/2018
Code activité : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Montant du capital : 1500000 EUR
Durée de la personne morale : 99 années
Date de clôture de l'exercice : 31/12

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principaleDate de clôture du 1er exercice : 31/12/2018

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : KAYSER FABIEN
Nom ou dénomination : KAYSER
Prénom : FABIEN
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 26/01/2018
Adresse du représentant :
1 RUE PRINCIPALE NEUBOURG
67350 DAUENDORF
Lieu naissance : HAGUENAU

Représentant 2 :
Qualité : Commissaire aux comptes - titulaire (1400)
Nom, dénomination, prénoms : DUTHILLEUL & ASSOCIES SAS
Nom ou dénomination : DUTHILLEUL & ASSOCIES SAS
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 26/01/2018
Adresse du représentant :
15 RUE DE BRUXELLES
75009 PARIS 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 83519002600012
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE
1 RUE DE BERNE
67300 SCHILTIGHEIM
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts
Date du dépôt : 19/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 3932

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 19/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 3932

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Formation de Société
Date du dépôt : 19/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 3932

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 3932

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 19/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 3932

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 3932

Représentants légaux :

16/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00437
Type : Personne Physique

Nom : KAYSER Fabien
Né le 21/07/1969 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue Principale Neubourg
67350 Dauendorf
FRANCE

16/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00437
Type : Personne Morale

Nom : DUTHILLEUL & ASSOCIES SAS
Siren : 437977283
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 rue de Bruxelles
75009 Paris 9
FRANCE

16/09/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00437
Dépôt : N°29124 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

06/02/2018 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00437
Dépôt : N°3932 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé

26/01/2018 : Statuts constitutifs

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00437
Dépôt : N°3932 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé

26/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00437
Dépôt : N°3932 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00437
Dépôt : N°3933 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

16/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00437
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Berne
Parc Européen de l'Entreprise "Les terrasses de l'Europe"
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2018
Activité : Acquisition et exploitation d'installation utilisant l'énergie mécanique du vent pour la production d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/09/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20150
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2019
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2019

Personnes morales :

16/09/2020 : SEPE LES MARTYS

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/02/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/01/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00437
Dépôt : N°14247 déposé le 16/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00437
Dépôt : N°16731 déposé le 05/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 20633 du 26/10/2022
Numéro de gestion : 2018B00437
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			2
BZ	Autres créances	54 934		54 934
CF	Disponibilités	39 414		39 414
CJ	TOTAL (II)	94 348		94 348
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 348		94 348
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 040
DL	TOTAL (I)	-7 040
DT	Autres emprunts obligataires	60 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 404
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400
EA	Autres dettes	2 584
EC	TOTAL (IV)	101 388
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	94 348
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	41 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			12 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 001
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 988
GU	Total des charges financières (VI)			2 988
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 988
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 988
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	53 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 253
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	60 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	60 304
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 051
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	53 253
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 294
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 040

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 15402 du 25/10/2021
Numéro de gestion : 2018B00437
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			2
BZ	Autres créances	54 934		54 934
CF	Disponibilités	39 414		39 414
CJ	TOTAL (II)	94 348		94 348
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 348		94 348
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 040
DL	TOTAL (I)	-7 040
DT	Autres emprunts obligataires	60 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 404
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400
EA	Autres dettes	2 584
EC	TOTAL (IV)	101 388
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	94 348
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	41 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			12 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 001
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 988
GU	Total des charges financières (VI)			2 988
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 988
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 988
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	53 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 253
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	60 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	60 304
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 051
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	53 253
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 294
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 040

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 14247 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 2018B00437
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			2
BZ	Autres créances	54 934		54 934
CF	Disponibilités	39 414		39 414
CJ	TOTAL (II)	94 348		94 348
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 348		94 348
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 040
DL	TOTAL (I)	-7 040
DT	Autres emprunts obligataires	60 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 404
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400
EA	Autres dettes	2 584
EC	TOTAL (IV)	101 388
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	94 348
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	41 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			12 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 001
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 988
GU	Total des charges financières (VI)			2 988
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 988
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 988
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	53 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 253
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	60 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	60 304
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 051
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	53 253
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 294
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 040

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 16731 du 05/11/2019
Numéro de gestion : 2018B00437
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			2
BZ	Autres créances	54 934		54 934
CF	Disponibilités	39 414		39 414
CJ	TOTAL (II)	94 348		94 348
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 348		94 348
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-22 040
DL	TOTAL (I)	-7 040
DT	Autres emprunts obligataires	60 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	36 404
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400
EA	Autres dettes	2 584
EC	TOTAL (IV)	101 388
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	94 348
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	41 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			12 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 001
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 000
GR	Intérêts et charges assimilées			2 988
GU	Total des charges financières (VI)			2 988
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 988
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 988
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	53 253
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	53 253
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	60 304
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	60 304
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 051
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	53 253
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 294
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-22 040

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