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de Beaulieu

SEMCO SMARTECH FRANCE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84009305800021 / Siren : 840093058 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 63 840093058
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
26.11Z-B : Fabrication de capteurs solaires photovoltaïques
Cette classe comprend :
- la fabrication de capteurs solaires photovoltaïques
Coordonnées de l'établissement :
SEMCO SMARTECH FRANCE
Adresse :
165 Avenue DES COCARDIERES
34160 CASTRIES
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2019 : Succession
Prédécesseur : SEMCO SMARTECH FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/2018
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
07/03/2001 : LYDOP
N° national/d'enregistrement : 3087158
Date de dépôt : 07/03/2001
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Circuit intégré fours pour fabriquer des plaquettes silicium.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : SYNERGIES POUR EQUIPEMENTS EN MICRO-ELECTRONIQUE ET COMMUNICATION OPTIQUE, SA
Numéro de SIREN : 339587941
Adresse :
Parc Euromédecine 625 rue de la Croix Verte
34090 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : RAVINA, SA
Adresse :
8 RUE DES BRIQUETIERS ZA DE FONT GRASSE BP 10077
31703 BLAGNAC CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802518
Date de demande : 24/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : SEMCO TECHNOLOGIES, SASU
Numéro de SIREN : 819668427
Adresse :
25 rue Didier Daurat
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 816024
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SEMCO SMARTECH FRANCE, SASU
Numéro de SIREN : 840093058
Adresse :
165 avenue des Cocardières
34160 CASTRIES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458769
Date de demande : 30/12/2010
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

07/03/2001 : LYDOP
N° national/d'enregistrement : 3087158
Date de dépôt : 07/03/2001
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Circuit intégré fours pour fabriquer des plaquettes silicium.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : SEMCO SMARTECH FRANCE, SASU
Numéro de SIREN : 840093058
Adresse :
165 avenue des Cocardières
34160 CASTRIES
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme ESCHARD Marie
Adresse :
6 impasse Michel Labrousse
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802518
Date de demande : 24/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : SEMCO TECHNOLOGIES, SASU
Numéro de SIREN : 819668427
Adresse :
25 rue Didier Daurat
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 816024
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : SEMCO SMARTECH FRANCE, SASU
Numéro de SIREN : 840093058
Adresse :
165 avenue des Cocardières
34160 CASTRIES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458769
Date de demande : 30/12/2010
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774931
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Publications au Bodacc :
12/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°669 - rectificatif
Annule l'annonce N°789, numéro de parution 20230215, BODACC B publiée le 2023-11-08
NOJO : 003405MYG755278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Date de commencement d'activité : 03/04/2018
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/11/2023 : Radiation

Annonce N°656
NOJO : 003405MYG755280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5667140.00 EUR
08/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°789
NOJO : 003405MYG754405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Date de commencement d'activité : 03/04/2018
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3042
NOJO : 3405MYG73560300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°525
NOJO : 003405MYG721850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1466
NOJO : 3405MYG69488500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1196
NOJO : 003405MYG644938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5667140.00 EUR
15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3562
NOJO : 3405MYG63720700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3038
NOJO : 3405MYG59692500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°605
NOJO : 000003405570005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 12/08/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SEMCO TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée (SAS), 25 rue Didier Daurat - Parc Mermoz 34170 Castries (RCS MONTPELLIER (3405) 819 668 427)

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5000000 EUR
05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1447
NOJO : 000003405555891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2994
NOJO : 340555264000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/06/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°493
NOJO : 000003405541317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 mai 2019, la société SEMCO TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est sis 25 rue Didier Daurat - Parc Mermoz à CASTELNAU LE LEZ (34170), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 819 668 427 et la société SEMCO SMARTECH France, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 395, rue Louis Lépine à MONTPELLIER (34000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 840 093 058, ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce traité d'apport partiel d'actif, la société SEMCO TECHNOLOGIES ferait apport à la société SEMCO SMARTECH France de la branche complète et autonome d'activité dédiée aux fours spécifiques pour l'industrie photovoltaïque par laquelle elle conçoit, développe et commercialise des équipements nécessaires pour la réalisation d'usines photovoltaïques ou de toutes autres sources d'énergies renouvelables. Sur la base des comptes de la société SEMCO TECHNOLOGIES au 31 décembre 2018 : - l'actif apporté s'élèverait à sept millions quatre cent vingt-et-un mille quatre cent dix-neuf euros (7.421.419€) ; - le passif s'élèverait à deux millions six cent quatre-vingt-quatorze mille six cent six euros (2.694.606€) ; et - l'actif net apporté s'élèverait à quatre millions sept cent vingt-six mille huit cent treize (4.726.813€). Sur la base de ces méthodes, la société SEMCO SMARTECH France procèdera à l'émission de 472.681 titres, tous de même catégorie, entièrement libérés, attribués en totalité à la société SEMCO TECHNOLOGIES, en rémunération de l'actif net, de telle sorte que le capital de la société SEMCO SMARTECH France sera augmenté de 4.726.810 euros soit 473.681 actions de 10 euros de nominal chacune, au capital entièrement libéré. De convention expresse, il est stipulé que l'apport prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er juillet 2019. Il sera donc établi, a posteriori, une situation comptable définitive au 30 juin 2019 servant de base à la régularisation des valeurs d'apports à la date d'effet de l'apport. Dans l'hypothèse où l'arrêté des comptes au 30 juin 2019 ferait apparaître un montant d'actif net apporté inférieur à 4.726.813 euros, la société SEMCO TECHNOLOGIES s'engage à verser à la société SEMCO SMARTECH France une somme en numéraire correspondant à la différence constatée. Dans l'hypothèse où cette différence serait positive, le complément constaté serait porté au compte " prime d'émission ". Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société SEMCO TECHNOLOGIES apportés à la société SEMCO SMARTECH France effectuéespar la société SEMCO TECHNOLOGIES à compter du 1er juillet 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport seront prises en charge par la société SEMCO SMARTECH France. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives de (i) son acceptation et approbation par l'associé unique de chacune des deux sociétés et (ii) de la non-disparition d'un élément d'actif substantiel susceptible de remettre en cause le caractère autonome de la branche d'activité transférée. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 août 2019. Les créanciers des sociétés SEMCO TECHNOLOGIES et SEMCO SMARTECH France dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires. Le projet de traité d'apport partiel sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER au nom des sociétés SEMCO TECHNOLOGIES et SEMCO SMARTECH France le 31 mai 2019.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 10000 EUR
27/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : 000003405528963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/06/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°780
NOJO : 000003405499196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/06/2018
Date de commencement d'activité : 03/04/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 840 093 058
Dénomination : SEMCO GREENTECH FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAURENT PELISSIER FINANCE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHAMBON Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : ALEO (SAS)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
04/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/08/2019 : code NIC
Code NIC : 00021
06/02/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SEMCO SMARTECH FRANCE
Economie sociale et solidaire : Oui
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 18642 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2018B01931
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15393 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2018B01931
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 16123 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 2018B01931
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 7 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12943 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2018B01931
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 7 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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