SELECTA

Prédécesseur : SELECTA
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322010714
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SELECTA
Siret : 55201420101907
Code APE : 4799B
Secteur : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca

Thèmes de l'accord :

• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009554
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 07/06/2022
Date d'effet : 07/06/2022
Date de fin : 06/06/2025
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SELECTA
Siret : 55201420101907
Code APE : 4799B
Secteur : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca

Thèmes de l'accord :

• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322009186
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 12/04/2022
Date d'effet : 12/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SELECTA
Siret : 55201420101907
Code APE : 4799B
Secteur : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009189
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 12/04/2022
Date d'effet : 12/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SELECTA
Siret : 55201420101907
Code APE : 4799B
Secteur : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009146
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 07/04/2022
Date du texte : 17/03/2022
Date d'effet : 17/03/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SELECTA
Siret : 55201420101907
Code APE : 4799B
Secteur : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés nca

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3691244
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques, en particulier distributeurs automatiques de boissons.
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café, boissons à base de café, de thé, de cacao, de chocolat, miel, pâtisserie, confiserie, biscuits, farines et préparations faites de céréales, pain, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glaces à rafraîchir.
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des distributeurs automatiques.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle technique des distributeurs automatiques.
  

Déposant 1 : SELECTA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552014201
Adresse :
18 rue Goubet
75019 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLETRY & Associés
Adresse :
23 rue du Renard
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3461135
Date de dépôt : 07/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 07/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques, en particulier distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires.
  
• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; extraits de viande ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, yaourts ; huiles et graisses comestibles.
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café, boissons à base de café, de thé, de cacao, de chocolat ; miel, pâtisserie, confiserie, biscuits ; farines et préparations faites de céréales, pain ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glaces à rafraîchir ; pâtes alimentaires.
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  

Déposant 1 : SELECTA Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 552014201

Mandataire 1 : BLETRY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

N° national/d'enregistrement : 3439628
Date de dépôt : 07/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques, en particulier distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires.Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; extraits de viande ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, yaourts ; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café, boissons à base de café, de thé, de cacao, de chocolat ; miel, pâtisserie, confiserie, biscuits ; farines et préparations faites de céréales, pain ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glaces à rafraîchir ; pâtes alimentaires.Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 32
  

Déposant 1 : SELECTA Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 552014201

Mandataire 1 : BLETRY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

N° national/d'enregistrement : 3432028
Date de dépôt : 31/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques, en particulier distributeurs automatiques de boissons et de marchandises.
  
• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Compotes, produits laitiers, yaourts, boissons lactées où le lait prédomine, chips, salades de fruits, tranches de fruits, salades de légumes.
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, boissons à base de café, de thé, de cacao, de chocolat ; pâtisserie, confiserie, biscuits ; préparations faites de céréales ; quiches, sandwiches, taboulé.
  
• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes frais.
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cafétéria ; services de bar ; services de restauration (alimentation).
  

Déposant 1 : SELECTA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552014201
Adresse :
45 Avenue Victor Hugo
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : BLETRY ET ASSOCIES, Mme ANDREANI FABIENNE
Adresse :
82 Bd de Sébastopol
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618430
Date de demande : 18/05/2016
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

N° national/d'enregistrement : 3415639
Date de dépôt : 10/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques, en particulier distributeurs automatiques de café, de boissons.Boissons chaudes à savoir boissons à base de café, café, thé, cacao ; sucre et succédanés du café.Location, approvisionnement et réapprovisionnement de distributeurs automatiques, particulièrement de distributeurs de café et de boissons.Entretien des distributeurs automatiques, particulièrement de distributeurs de café et de boissons.Contrôle des distributeurs automatiques, particulièrement de distributeurs de café et de boissons.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SELECTA Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 552014201

Mandataire 1 : BLETRY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-32

N° national/d'enregistrement : 1421088
Date de dépôt : 29/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Il convient de considérer la publication du renouvellement de la marque No 1 421 088 dans le bopi 06/43, comme nulle et non avenue.(BOPI 2007-09)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraîchir.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 30
  

Déposant 1 : SELECTA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552014201
Adresse :
43/45 BAT 264, 43 Avenue Victor Hugo
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : BLETRY ET ASSOCIES, Mme LEVY ANNE
Adresse :
82 Boulevard de Sébastopol
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 237552
Date de demande : 27/05/1997

Bénéficiare 1 : FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309247
Date de demande : 26/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 416730
Date de demande : 17/08/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 432828
Date de demande : 02/05/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 447080
Date de demande : 23/01/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 464531
Date de demande : 27/11/2007

Bénéficiare 1 : SELECTA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058574
N° de BOPI : 1996-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301724
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 13 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306709
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606574
Date de demande : 11/01/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Annonce N°8023
NOJO : 9301MYG11643890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3192
NOJO : 09301MYG1112025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BUGEON Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°2561
NOJO : 09301MYG1083804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NAMAND Antoine ; Directeur général : BUGEON Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°10141
NOJO : 9301MYG10747860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1764
NOJO : 09301MYG1011897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 13/08/1931
Descriptif : transfert du siège social.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2199
NOJO : 09301MYG1000496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20522660.00 EUR

Annonce N°6682
NOJO : 9301MYG99950100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2266
NOJO : 009301MYG996050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105595760.00 EUR

Annonce N°5024
NOJO : 009301MYG941160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NAMAND Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°18791
NOJO : 9301MYG93967200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1394
NOJO : 009301MYG921333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOCHET Benoît, Matthieu, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°2490
NOJO : 009301MYG917642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FLOCHEL David ; Directeur général : CHANTRAINE Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Annonce N°8533
NOJO : 119301455817803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2268
NOJO : 930119301439889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°194
NOJO : 170811708435386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/09/2018
Oppositions : IMMEUBLE LE MERMOZ 53 avenue Jean Jaures 93350 LE BOURGET
Descriptif : - Fusion absorption.

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Numéro d'identification : RCS Saintes 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Dénomination : PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTIONS SA
RCS non inscrit

Annonce N°1111
NOJO : 930119301434168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VRIJLANDT Jan Mark en fonction le 15 Juin 2015 ; Administrateur : EK Ron en fonction le 15 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 15 Juin 2015 ; Administrateur : LEVY Franck en fonction le 24 Juin 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GIRON Anthony en fonction le 12 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 09 Novembre 2018

Annonce N°1112
NOJO : 930119301434178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.Modification de la forme juridique.Modification du capital.Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTIONS Forme juridique SA Siège social 53 avenue Jean Jaurès, Immeuble Le Mermoz 93350 LE BOURGET Rcs 401 498 878 BOBIGNY - Date d'effet 28/09/2018.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 09 Novembre 2018 ; Directeur général : GIRON Anthony modification le 09 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 09 Novembre 2018 ; Directeur général : PIRONA Gabriel en fonction le 09 Novembre 2018 ; Président : FLOCHEL David en fonction le 09 Novembre 2018
Montant du capital : 10029468.00 EUR

Annonce N°2145
NOJO : 930119301431001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 60000432.00 EUR

Annonce N°1630
NOJO : 930119301427403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTIONS SA Forme juridique Société anonyme Au capital de 28000020 EUR Siège social 53 AVE JEAN JAURES IMMEUBLE LE MERMOZ 93350 LE BOURGET N° RCS 401498878 RCS BOBIGNY, est Société Absorbée. SELECTA Forme juridique Société anonyme Au capital de 3323044 EUR Siège social 43-45 AVE Victor Hugo Bâtiment 264 93300 AUBERVILLIERS N° RCS 552014201 RCS BOBIGNY, est Société Absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 07/08/2018, les société SELECTA (la Société Absorbante) et PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTION SA (la Société Absorbée) ont établi un projet de traité de fusion relatif à l'absorption par voie de fusion de PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTION SA par SELECTA, au moyen de l'apport par PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTION SA à SELECTA de tous les éléments de son actif évalué à 117531706 euros et de son passif évalué à 110912449 euros, soit un actif net rapporté de 6619257 euros, sur la base des comptes arrêtés au 30 septembre 2017 Actif : 117531706 euros Passif : 110912449 euros Actif net apporté : 6619257 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange s'établit à environ 9,2 actions de la Société Absorbante pour environ 1 action de la société absorbée. Pour rémunérer les apports effectués à la Société Absorbante, il sera procédé par cette dernière à la création de 5 050 984 nouvelles actions de la Société Absorbante d'une valeur nominale de un euro chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'actionnaire unique de la Société Absorbée. Le capital social de la société absorbante sera donc augmenté de 5 050 984 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 1568273 euros. La différence entre la valeur des apports, soit 6619257 euros et la valeur nominale des 5050984 actions créés au titre de l'augmentation de capital, soit 5050984 euros, est égale à 1568273 euros et constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du biland e la Société Absorbante Date d'effet de la fusion : 30/09/2018 à 23h59 D'un point de vue juridique, la fusion prendra effet le 30 septembre 2018 à 23h59. La fusion aura un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2017 à 00h01. En conséquence, toutes les opérations actives et passives réalisées par la Société Absorbée, depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit le 30 septembre 2018, seront considérées comme accomplies par la Société Absorbante Le projet de traité de fusion a été établi sous les conditions suspensives de : - son approbation par l'actionnaire unique ou les actionnaires de la Société Absorbante - la réalisation d'une opération de réduction de capital de la société absorbante, par voie de réduction de la valeur nominale de l'action,; qui passera de 4 euros (son montant actuel) à 1 euro, le montant du capital de la société absorbante étant ainsi ramené de 60000432 euros (son montant actuel) à 15000108 euros. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissouyte de plein droit sans liquidation par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion Date du projet : 07/08/2018 Date du dépôt : 08/08/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3323044.00 EUR

Annonce N°4488
NOJO : 119301420517277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°13393
NOJO : 119301399785175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2285
NOJO : BXB16229001720X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VRIJLANDT Jan Mark en fonction le 15 Juin 2015 Administrateur : EK Ron en fonction le 15 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 15 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 15 Juin 2015 Administrateur : LEVY Franck en fonction le 24 Juin 2016 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GIRON Anthony en fonction le 12 Août 2016

Annonce N°8816
NOJO : 119301372550328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1711
NOJO : BXB161790013814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : MILCENT Michel modification le 24 Juin 2016 Administrateur : VRIJLANDT Jan Mark en fonction le 15 Juin 2015 Administrateur : EK Ron en fonction le 15 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 15 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 15 Juin 2015 Administrateur : LEVY Franck en fonction le 24 Juin 2016

Annonce N°10493
NOJO : 119301348555109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1588
NOJO : BXB15167001499X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2932
NOJO : BXB15091001912O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Mauguy, Philippe, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Milcent, Michel
Montant du capital : 3323044 EUR

Annonce N°828
NOJO : BXB14156001057F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Mauguy, Philippe, nomination du Directeur général et Administrateur : Milcent, Michel, nomination de l'Administrateur : Marioni, Frédéric
Montant du capital : 3323044 EUR

Annonce N°4124
NOJO : BXB14036004213U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Nugent, John Mcnicol
Montant du capital : 3323044 EUR

Annonce N°7543
NOJO : BXC13177011166E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

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Numéro d'identification : RCS Paris 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8696
NOJO : BXC13164010265E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°673
NOJO : BXB131610012236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS SARL
Montant du capital : 3323044 EUR

Annonce N°2549
NOJO : BXB13141003810D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Rech, Hanns, nomination de l'Administrateur : Ek, Ron
Montant du capital : 3323044 EUR

Annonce N°1391
NOJO : BXB120730008075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Guermont, Nicolas, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Mauguy, Philippe, Administrateur partant : Cowing, Helen, nomination de l'Administrateur : Mauguy, Philippe, nomination de l'Administrateur : Vrijlandt, Jan Mark, nomination de l'Administrateur : Nugent, John, nomination de l'Administrateur : Vrijlandt, Jan Mark, nomination de l'Administrateur : Nugent, John Mcnicol
Montant du capital : 3323044 EUR

Annonce N°2224
NOJO : BXB12067002306G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 3323044 EUR

Annonce N°1224
NOJO : BXB11329003796L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Tydeman, Justin Antony James, Administrateur partant : Nussbaumer, Thomas, nomination de l'Administrateur : Rech, Hanns, nomination de l'Administrateur : Cowing, Helen
Montant du capital : 3323044 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue Goubet
75019 Paris

Annonce N°9031
NOJO : BXC11314010468L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue Goubet
75019 Paris

Annonce N°11543
NOJO : BXC10215008759R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

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Numéro d'identification : RCS Paris 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 R GOUBET
75019 PARIS

Annonce N°9472
NOJO : BXC081380048711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue Goubet
75019 Paris

Annonce N°6719
NOJO : BXC081500013944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 014 201
Dénomination : SELECTA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue Goubet
75019 Paris

Caractère employeur : Non

Code NIC : 01907

Code NIC : 01303

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Code NIC : 01188

Activité principale : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (NAFRev2 : 47.99B)

Dénomination : SELECTA

Activité principale : Vente par automate (NAFRev1 : 52.6H)

Activité principale : Intermédiaires du commerce en produits alimentaires (NAF1993 : 51.1N)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00602

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Personne Physique

Nom : NAMAND Antoine
Né le 08/01/1967 à Téhèran (IRAN)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Avenue du Bas Meudon
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Personne Physique

Nom : BUGEON Jean-Christophe
Né le 15/12/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 Rue Spontini
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Personne Physique

Nom : GIRON Anthony
Né le 08/09/1971 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
13B Rue De Montmorency
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Personne Physique

Nom : GIRON Anthony
Né le 08/09/1971 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13B Rue De Montmorency
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Personne Physique

Nom : GIRON Anthony
Né le 08/09/1971 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13B Rue De Montmorency
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Personne Physique

Nom : VRIJLANDT Jan Mark
Né le 09/03/1965 à LIEDEN (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Baarstrasse 63
SUISSE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Personne Physique

Nom : EK Ron
Né le 14/09/1970 à Houstak (FINLANDE)
Nationalité : Finlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
187 Alte Landstrasse
88000 Thalwil
SUISSE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Personne Physique

Nom : LEVY Franck
Né le 20/07/1972 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43-45 Avenue Victor Hugo
Bâtiment 264
93300 Aubervilliers
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°22907 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°25034 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°25034 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°25034 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°19758 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°19758 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°17811 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°17811 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°17811 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°17811 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°17811 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°17811 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°17811 déposé le 21/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°18159 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°18159 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°30095 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°30095 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°30095 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°29655 déposé le 02/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°29655 déposé le 02/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°22629 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°21796 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°21796 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°18671 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°19645 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°15469 déposé le 10/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°4884 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°4884 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°4884 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°69919 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°61498 déposé le 02/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°69919 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°69919 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°69919 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°69919 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°69919 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°69919 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°69919 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°69919 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°69919 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°69919 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°59381 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°51757 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Société absorbante: SELECTA - RCS BOBIGNY 552 014 201Société absorbée: PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTIONS SA - RCS BOBIGNY 401 498 878

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°61139 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°61139 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°61139 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°61139 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°61139 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°20672 déposé le 07/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°20672 déposé le 07/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°20672 déposé le 07/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°69904 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°20693 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°20693 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°20693 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°20693 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°20693 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°20693 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°16145 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°16145 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°13183 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°13183 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°13185 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°13185 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°13185 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°13185 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°13184 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°13184 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pleyad 3
53 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1931
Activité : L'étude, L'achat et la vente, la location-vente, L'exploitation,la prestation de service de tous appareils automatiques ou non servant A la fabrication, au conditionnement et A la distribution de tous produits solides et liquides, achat et vente de matières premières, ainsi que toutes opérations concernant L'automatisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zac Jacqueline Auriol
47 Rue Du Commandant Rolland
93350 Le Bourget
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2018
Activité : L'étude, L'achat et la vente, la location-vente, L'exploitation,la prestation de service de tous appareils automatiques ou non servant A la fabrication, au conditionnement et A la distribution de tous produits solides et liquides, achat et vente de matières premières, ainsi que toutes opérations concernant L'automatisme
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - elican Rouge Coffee Solutions S
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble Le Mermoz Bâtiment B-2 Etg
53 Avenue Jean Jaures
93350 Le Bourget
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2018
Activité : L'étude, L'achat et la vente, la location-vente, L'exploitation,la prestation de service de tous appareils automatiques ou non servant A la fabrication, au conditionnement et A la distribution de tous produits solides et liquides, achat et vente de matières premières, ainsi que toutes opérations concernant L'automatisme
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ELICAN ROUGE COFFEE SOLUTIONS SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
4 Rue Berthollet
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2019
Activité : Vente par automates de produits solides et liquides (hors alcool)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
4 Rue Berthollet
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2019
Activité : Vente par automates de produits solides et liquides (hors alcool)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2018B01120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Impasse Dion Bouton
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2018
Activité : Vente par automates et autres commerce de détail hors magasin, évenements ou marchés
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ELICAN ROUGE COFFEE SOLUTIONS S
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
12 rue André Kiener
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2018
Activité : Vente par automates de tous produits
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Fusion entre la société PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTIONS SA (RCS BOBIGNY (401 498 878) au profit de la sociét SELECTA (RCS BOBIGNY 552 014 201) Journal d'annonces légales : JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES en date du 17 octobre 201 - récédent propriétair - ELICAN ROUGE COFFEE SOLUTION
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2019B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
4 rue Berthollet
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2019
Activité : Vente par automates de produits solides et liquides (hors alcool)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2019B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
rue le Douanier Rousseau
Zone Garolor Cellule E Bâtiment A
57365 Ennery
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2018
Activité : Vente par automates de tous produits (hors alcool)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ELICAN ROUGE COFFEE SOLUTION
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2019B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
rue le Douanier Rousseau
Zone Garolor Cellule E Bâtiment A
57365 Ennery
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2018
Activité : Vente par automates de tous produits (hors alcool)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ELICAN ROUGE COFFEE SOLUTION
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2019B00170
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
rue le Douanier Rousseau
Zone Garolor Cellule E Bâtiment A
57365 Ennery
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2018
Activité : Vente par automates de tous produits (hors alcool)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ELICAN ROUGE COFFEE SOLUTION
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2005B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Rue Jean Jacques Mention
Village PMI n3
80000 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2005
Activité : vente par automate
Origine du fonds : Apport fusion
usion-absorption de la STE SELECTA SA (RCS B 569837487- RAD.14/03/2005) journal publicateur: Le Publicateur Légal du 16/02/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2005B00587
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue des Campanules
77185 Lognes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02734
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
9 rue Jean Mermoz Zac Maison Neuve
Saint Luce Sur Loire
44980 STE LUCE SUR LOIRE
France
Enseigne : SELECTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2007
Activité : Exploitation de distributeurs automatiques utilisés pour la distribution de produits solides et liquides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Siège

Adresse :
43-45 Avenue Victor Hugo
Bâtiment 264
93300 Aubervilliers
FRANCE

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue DE LA MONTJOIE
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Etude, achat, vente, location, vente, exploitation, prestation de service de tous appareils automatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
65-67 Rue des Cités
93300 Aubervilliers
FRANCE
Nom commercial : SELECTA
Enseigne : SELECTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Activité commerciale et entrepôt d'une entreprise de distribution automatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Type : Etablissement principal

Adresse :
43-45 Avenue Victor Hugo
Bâtiment 264
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/1931
Activité : L'ETUDE, L'ACHAT ET LA VENTE, LA LOCATION-VENTE, L'EXPLOITATION,LA PRESTATION DE SERVICE DE TOUS APPAREILS AUTOMATIQUES OU NON SERVANT A LA FABRICATION, AU CONDITIONNEMENT ET A LA DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS SOLIDES ET LIQUIDES, ACHAT ET VENTE DE MATIERES PREMIERES, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS CONCERNANT L'AUTOMATISME
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B01452
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
parc de la Planque rue Nicephore Niepce
59710 Ennevelin
France
Nom commercial : SELECTA
Enseigne : SELECTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Vente de boissons et de denrées par automates, location.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2016B00569
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
102 Boulevard HELOISE
95100 Argenteuil
FRANCE
Nom commercial : SELECTA
Enseigne : SELECTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : VENTE DE BOISSONS ET DE DENREES PAR AUTOMATE LOCATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2010B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
rue du Pâquis
90400 Sevenans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2009
Activité : Vente de denrées et boissons par automates
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2005B00216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
7 Rue Claude Bertholet
Zone de la République III
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2005
Activité : Vente par automate.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té SELECT
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
63 avenue de Tavaux
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2002
Activité : Vente de boissons et de denrées par automates, locations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2006B00469
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
ZA Les Fougerouses
16430 Balzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2006
Activité : Etude, achat et vente, location-vente,exploitation prestations de services de tous appareils automatiques ou non servant à la fabrication, au condi- tionnement et distribution de ts produits solides et liquides, achat et vente de matières premières, ainsi que ttes opérations concernant l'automatisme
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OLDING GOURSA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998B00599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Espace Leader rue Gustave Eiffel
76230 Bois Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1998
Activité : Vente de boissons et de denrées par automates, location.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2004B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
5 rue Alexander Taylor
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2003
Activité : Vente de boissons et de denrées par automates. Vente et location de matériel, de produits et de services pour la restauration d'appoint, exploitation de boutiques de vente de produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00738
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
avenue du Maréchal Leclerc
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2007
Activité : L'étude l'achat et la vente la location vente l'exploitation la prestation de services de tous appareils automatiques ou non servant à la fabrication au conditionnement et à la distribution de tous produits solides et liquides achat et vente de matières premières ainsi que toutes opérations concernant l'automatisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2009B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
32 Rue du Bourgamon
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2008
Activité : Etude, achat, vente, location-vente, exploitation, prestation de service de tous appareils automatiques ou non servant à la fabrication, au conditionnement, à la distribution de tous produits solides et liquides. Vente de matières premières ainsi que toutes opérations concernant l'automatisme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2005B00362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
7 rue de Chambray
37300 Joué-lès-Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2005
Activité : vente par automate
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2005B02294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Rue Hélène Muller
94320 Thiais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2009
Activité : Vente de denrées et boissons par automates
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B01299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
9 Rue ALESSANDRO VOLTA ZI
DU PHARE
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1998
Activité : Vente de boissons et de denrées par automates, location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B02585
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
73 Rue NOEL PONS
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2005
Activité : VENTE PAR AUTOMATE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ELECTA S
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1992
Texte de l'observation : LISTE DES SOCIETES AYANT PARTICIPE A LA FUSION : -CERIMEX RCS PARIS B382005178 -SOCIETE SEMDA RCS PARIS B562112599 -SOCIETE ADIBU RCS PARIS B785867656 -G A A RCS LYON B970500433

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2005
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SELECTA (SA) 26 RUE GOUBET 75019 PARIS RCS 569 837 487 PARIS EFFET RETROACTIF AU 01/10/2004

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DELIBERATION DU 21 JUIN 1968

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981ET AUTRES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2018
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTIONS Forme juridique SA Siège social 53 avenue Jean Jaurès , Immeuble Le Mermoz 93350 LE BOURGET Rcs 401 498 878 BOBIGNY - Date d'effet 28/09/2018

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2005
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale effectuée au greffe du T.C de PARIS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 44695
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1992
Texte de l'observation : LISTE DES SOCIETES AYANT PARTICIPE A LA FUSION : -CERIMEX RCS PARIS B382005178 -SOCIETE SEMDA RCS PARIS B562112599 -SOCIETE ADIBU RCS PARIS B785867656 -G A A RCS LYON B970500433

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2486
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 99427
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2005
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SELECTA (SA) 26 RUE GOUBET 75019 PARIS RCS 569 837 487 PARIS EFFET RETROACTIF AU 01/10/2004

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.1981 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981ET AUTRES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.DELIBERATION DU 21 JUIN 1968

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1997
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 01.11.1997

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2005
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/010473
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 18 Rue Goubet 75019 PARIS au 43/45 Avenue Victor Hugo Bâtiment 264 93300 AUBERVILLIERS à compter du 31/03/2015

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 20522660.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 25 années

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/2018

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/2018

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/2018

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/2018

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/2018

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/2018

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/2018

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/04/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 3323044.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAFAA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1998

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SAFAA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/04/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°13563 déposé le 21/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°22185 déposé le 02/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°16062 déposé le 30/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°16603 déposé le 09/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°7510 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°11946 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°9809 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°9809 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°6662 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B02381
Dépôt : N°6662 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13563 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2005B02381
Code activité : 4799B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 809 185	1 716 002	93 183	136 879
AH	Fonds commercial	30 428 123	27 493 838	2 934 285	3 683 805
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 435 695	1 730 162	2 705 533	8 462 923
AN	Terrains	25 124	17 255	7 868	185 646
AP	Constructions	1 199 399	1 191 522	7 878	396 366
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	195 336 028	144 351 561	50 984 467	44 731 299
AT	Autres immobilisations corporelles	18 094 762	16 563 909	1 530 852	1 703 206
AV	Immobilisations en cours	125 092		125 092
CU	Autres participations	230 490	230 490		31 000
BH	Autres immobilisations financières	1 234 835		1 234 835	1 150 592
BJ	TOTAL (I)	252 918 733	193 294 740	59 623 993	60 481 717
BT	Marchandises	8 587 915	580 019	8 007 896	8 751 558
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	158 040		158 040
BX	Clients et comptes rattachés	14 780 183	448 732	14 331 451	15 144 751
BZ	Autres créances	53 774 022	408 684	53 365 338	45 849 470
CF	Disponibilités	1 498 813		1 498 813	1 311 767
CH	Charges constatées d’avance	2 045 208		2 045 208	318 057
CJ	TOTAL (II)	80 844 181	1 437 434	79 406 747	71 375 603
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	333 762 914	194 732 174	139 030 740	131 857 319
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 323 044	3 323 044
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 567	3 567
DD	Réserve légale (1)	332 304	332 304
DG	Autres réserves	2 359 741	2 359 741
DH	Report à nouveau	9 561 835	22 507 243
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-37 008 571	-12 945 408
DK	Provisions réglementées	6 426 070	5 656 705
DL	TOTAL (I)	-15 002 009	21 237 197
DP	Provisions pour risques	313 436	489 889
DQ	Provisions pour charges	6 387 956	2 409 316
DR	TOTAL (III)	6 701 392	2 899 205
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	445 157	21 067
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	107 807	107 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 774 374	51 883 989
DY	Dettes fiscales et sociales	17 954 400	16 998 588
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	65 846 550	38 506 398
EB	Produits constatés d’avance (2)	203 067	203 067
EC	TOTAL (IV)	147 331 355	107 720 917
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	139 030 739	131 857 318
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 349 544		5 349 544	6 158 967
FG	Production vendue services	178 799 725		178 799 725	178 353 301
FJ	Chiffres d’affaires nets	184 149 269		184 149 269	184 512 267
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 742 566	7 696 854
FQ	Autres produits			12 724 071	12 005 953
FR	Total des produits d’exploitation (I)			204 615 906	204 215 074
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			48 974 661	47 571 896
FT	Variation de stock (marchandises)			543 390	-167 675
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 765 764	3 169 395
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			81 229	-258 284
FW	Autres achats et charges externes			98 394 087	89 349 570
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 714 680	2 865 861
FY	Salaires et traitements			41 467 351	40 906 516
FZ	Charges sociales			17 357 800	16 465 978
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 314 252	14 119 166
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			140 973	569 285
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			41 340	88 598
GE	Autres charges			5 432 668	3 378 713
GF	Total des charges d’exploitation (II)			237 228 194	218 059 019
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-32 612 289	-13 843 945
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 479	-2 347
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				2 621
GN	Différences positives de change			19 502	76
GP	Total des produits financiers (V)			21 981	350
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 343	384 341
GR	Intérêts et charges assimilées			2 399 715	585 752
GS	Différences négatives de change			2 140	98 843
GU	Total des charges financières (VI)			2 426 198	1 068 937
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 404 217	-1 068 587
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-35 016 505	-14 912 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	98 648	220 673
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 110 634	899 651
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 411 360	3 559 767
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 620 642	4 680 091
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	123 057	1 548 229
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	813 982	233 059
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 675 669	931 679
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 612 708	2 712 967
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 992 066	1 967 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	209 258 529	208 895 516
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	246 267 100	221 840 925
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-37 008 571	-12 945 408
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30 234 403	846 431	140 832	30 940 003
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	155 790 010	16 467 821	10 133 583	162 124 247
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	186 024 413	17 314 252	10 274 415	193 064 250
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 426 070
3Z	Total Provisions réglementées	5 656 705	769 366		6 426 070
4A	Provisions pour litiges				313 436
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 493 109
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	2 162 699	413 195	681 047	1 894 847
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 899 205	4 947 644	1 145 457	6 701 392
6A	sur immobilisations – incorporelles	315 118		315 119	-1
9U	sur immobilisations – titres de participation				230 490
6N	Sur stocks et en cours	460 975	140 973	21 930	580 019
6T	Sur comptes clients	1 245 269		796 537	448 732
6X	Autres provisions pour dépréciation	384 341	24 343		408 684
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 636 195	165 315	1 133 586	1 667 924
7C	TOTAL GENERAL	11 192 105	5 882 325	2 279 043	14 795 386
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		182 313	867 683
UG	- Financières		24 343
UJ	- Exceptionnelles		5 675 669	1 411 360
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 234 835
VA	Clients douteux ou litigieux	373 968
UX	Autres créances clients	14 406 215
UY	Personnel et comptes rattachés	33 517
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 147
VB	T. V. A.	6 216 298
VC	Groupe et associés	46 997 235
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	518 825
VS	Charges constatées d’avance	2 045 208
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	71 834 248	70 599 414	1 234 835
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	445 157	445 157
8A	Emprunts et dettes financières divers	107 807
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	62 774 374	62 774 374
8C	Personnel et comptes rattachés	7 423 041	7 423 041
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 138 225	7 138 225
VW	T.V.A.	2 457 169	2 457 169
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	935 964	935 964
VI	Groupe et associés	65 624 938	65 624 938
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	221 613	221 613
8L	Produits constatés d’avance	203 067	203 067
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	147 331 357	147 223 550		107 807

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22185 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2005B02381
Code activité : 4799B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 809 185	1 716 002	93 183	136 879
AH	Fonds commercial	30 428 123	27 493 838	2 934 285	3 683 805
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 435 695	1 730 162	2 705 533	8 462 923
AN	Terrains	25 124	17 255	7 868	185 646
AP	Constructions	1 199 399	1 191 522	7 878	396 366
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	195 336 028	144 351 561	50 984 467	44 731 299
AT	Autres immobilisations corporelles	18 094 762	16 563 909	1 530 852	1 703 206
AV	Immobilisations en cours	125 092		125 092
CU	Autres participations	230 490	230 490		31 000
BH	Autres immobilisations financières	1 234 835		1 234 835	1 150 592
BJ	TOTAL (I)	252 918 733	193 294 740	59 623 993	60 481 717
BT	Marchandises	8 587 915	580 019	8 007 896	8 751 558
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	158 040		158 040
BX	Clients et comptes rattachés	14 780 183	448 732	14 331 451	15 144 751
BZ	Autres créances	53 774 022	408 684	53 365 338	45 849 470
CF	Disponibilités	1 498 813		1 498 813	1 311 767
CH	Charges constatées d’avance	2 045 208		2 045 208	318 057
CJ	TOTAL (II)	80 844 181	1 437 434	79 406 747	71 375 603
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	333 762 914	194 732 174	139 030 740	131 857 319
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 323 044	3 323 044
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 567	3 567
DD	Réserve légale (1)	332 304	332 304
DG	Autres réserves	2 359 741	2 359 741
DH	Report à nouveau	9 561 835	22 507 243
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-37 008 571	-12 945 408
DK	Provisions réglementées	6 426 070	5 656 705
DL	TOTAL (I)	-15 002 009	21 237 197
DP	Provisions pour risques	313 436	489 889
DQ	Provisions pour charges	6 387 956	2 409 316
DR	TOTAL (III)	6 701 392	2 899 205
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	445 157	21 067
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	107 807	107 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 774 374	51 883 989
DY	Dettes fiscales et sociales	17 954 400	16 998 588
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	65 846 550	38 506 398
EB	Produits constatés d’avance (2)	203 067	203 067
EC	TOTAL (IV)	147 331 355	107 720 917
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	139 030 739	131 857 318
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 349 544		5 349 544	6 158 967
FG	Production vendue services	178 799 725		178 799 725	178 353 301
FJ	Chiffres d’affaires nets	184 149 269		184 149 269	184 512 267
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 742 566	7 696 854
FQ	Autres produits			12 724 071	12 005 953
FR	Total des produits d’exploitation (I)			204 615 906	204 215 074
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			48 974 661	47 571 896
FT	Variation de stock (marchandises)			543 390	-167 675
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 765 764	3 169 395
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			81 229	-258 284
FW	Autres achats et charges externes			98 394 087	89 349 570
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 714 680	2 865 861
FY	Salaires et traitements			41 467 351	40 906 516
FZ	Charges sociales			17 357 800	16 465 978
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 314 252	14 119 166
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			140 973	569 285
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			41 340	88 598
GE	Autres charges			5 432 668	3 378 713
GF	Total des charges d’exploitation (II)			237 228 194	218 059 019
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-32 612 289	-13 843 945
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 479	-2 347
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				2 621
GN	Différences positives de change			19 502	76
GP	Total des produits financiers (V)			21 981	350
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 343	384 341
GR	Intérêts et charges assimilées			2 399 715	585 752
GS	Différences négatives de change			2 140	98 843
GU	Total des charges financières (VI)			2 426 198	1 068 937
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 404 217	-1 068 587
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-35 016 505	-14 912 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	98 648	220 673
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 110 634	899 651
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 411 360	3 559 767
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 620 642	4 680 091
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	123 057	1 548 229
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	813 982	233 059
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 675 669	931 679
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 612 708	2 712 967
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 992 066	1 967 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	209 258 529	208 895 516
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	246 267 100	221 840 925
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-37 008 571	-12 945 408
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30 234 403	846 431	140 832	30 940 003
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	155 790 010	16 467 821	10 133 583	162 124 247
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	186 024 413	17 314 252	10 274 415	193 064 250
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 426 070
3Z	Total Provisions réglementées	5 656 705	769 366		6 426 070
4A	Provisions pour litiges				313 436
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 493 109
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	2 162 699	413 195	681 047	1 894 847
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 899 205	4 947 644	1 145 457	6 701 392
6A	sur immobilisations – incorporelles	315 118		315 119	-1
9U	sur immobilisations – titres de participation				230 490
6N	Sur stocks et en cours	460 975	140 973	21 930	580 019
6T	Sur comptes clients	1 245 269		796 537	448 732
6X	Autres provisions pour dépréciation	384 341	24 343		408 684
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 636 195	165 315	1 133 586	1 667 924
7C	TOTAL GENERAL	11 192 105	5 882 325	2 279 043	14 795 386
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		182 313	867 683
UG	- Financières		24 343
UJ	- Exceptionnelles		5 675 669	1 411 360
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 234 835
VA	Clients douteux ou litigieux	373 968
UX	Autres créances clients	14 406 215
UY	Personnel et comptes rattachés	33 517
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 147
VB	T. V. A.	6 216 298
VC	Groupe et associés	46 997 235
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	518 825
VS	Charges constatées d’avance	2 045 208
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	71 834 248	70 599 414	1 234 835
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	445 157	445 157
8A	Emprunts et dettes financières divers	107 807
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	62 774 374	62 774 374
8C	Personnel et comptes rattachés	7 423 041	7 423 041
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 138 225	7 138 225
VW	T.V.A.	2 457 169	2 457 169
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	935 964	935 964
VI	Groupe et associés	65 624 938	65 624 938
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	221 613	221 613
8L	Produits constatés d’avance	203 067	203 067
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	147 331 357	147 223 550		107 807

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16062 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 2005B02381
Code activité : 4799B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 809 185	1 716 002	93 183	136 879
AH	Fonds commercial	30 428 123	27 493 838	2 934 285	3 683 805
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 435 695	1 730 162	2 705 533	8 462 923
AN	Terrains	25 124	17 255	7 868	185 646
AP	Constructions	1 199 399	1 191 522	7 878	396 366
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	195 336 028	144 351 561	50 984 467	44 731 299
AT	Autres immobilisations corporelles	18 094 762	16 563 909	1 530 852	1 703 206
AV	Immobilisations en cours	125 092		125 092
CU	Autres participations	230 490	230 490		31 000
BH	Autres immobilisations financières	1 234 835		1 234 835	1 150 592
BJ	TOTAL (I)	252 918 733	193 294 740	59 623 993	60 481 717
BT	Marchandises	8 587 915	580 019	8 007 896	8 751 558
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	158 040		158 040
BX	Clients et comptes rattachés	14 780 183	448 732	14 331 451	15 144 751
BZ	Autres créances	53 774 022	408 684	53 365 338	45 849 470
CF	Disponibilités	1 498 813		1 498 813	1 311 767
CH	Charges constatées d’avance	2 045 208		2 045 208	318 057
CJ	TOTAL (II)	80 844 181	1 437 434	79 406 747	71 375 603
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	333 762 914	194 732 174	139 030 740	131 857 319
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 323 044	3 323 044
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 567	3 567
DD	Réserve légale (1)	332 304	332 304
DG	Autres réserves	2 359 741	2 359 741
DH	Report à nouveau	9 561 835	22 507 243
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-37 008 571	-12 945 408
DK	Provisions réglementées	6 426 070	5 656 705
DL	TOTAL (I)	-15 002 009	21 237 197
DP	Provisions pour risques	313 436	489 889
DQ	Provisions pour charges	6 387 956	2 409 316
DR	TOTAL (III)	6 701 392	2 899 205
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	445 157	21 067
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	107 807	107 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 774 374	51 883 989
DY	Dettes fiscales et sociales	17 954 400	16 998 588
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	65 846 550	38 506 398
EB	Produits constatés d’avance (2)	203 067	203 067
EC	TOTAL (IV)	147 331 355	107 720 917
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	139 030 739	131 857 318
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 349 544		5 349 544	6 158 967
FG	Production vendue services	178 799 725		178 799 725	178 353 301
FJ	Chiffres d’affaires nets	184 149 269		184 149 269	184 512 267
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 742 566	7 696 854
FQ	Autres produits			12 724 071	12 005 953
FR	Total des produits d’exploitation (I)			204 615 906	204 215 074
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			48 974 661	47 571 896
FT	Variation de stock (marchandises)			543 390	-167 675
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 765 764	3 169 395
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			81 229	-258 284
FW	Autres achats et charges externes			98 394 087	89 349 570
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 714 680	2 865 861
FY	Salaires et traitements			41 467 351	40 906 516
FZ	Charges sociales			17 357 800	16 465 978
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 314 252	14 119 166
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			140 973	569 285
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			41 340	88 598
GE	Autres charges			5 432 668	3 378 713
GF	Total des charges d’exploitation (II)			237 228 194	218 059 019
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-32 612 289	-13 843 945
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 479	-2 347
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				2 621
GN	Différences positives de change			19 502	76
GP	Total des produits financiers (V)			21 981	350
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 343	384 341
GR	Intérêts et charges assimilées			2 399 715	585 752
GS	Différences négatives de change			2 140	98 843
GU	Total des charges financières (VI)			2 426 198	1 068 937
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 404 217	-1 068 587
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-35 016 505	-14 912 532
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	98 648	220 673
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 110 634	899 651
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 411 360	3 559 767
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 620 642	4 680 091
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	123 057	1 548 229
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	813 982	233 059
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 675 669	931 679
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 612 708	2 712 967
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 992 066	1 967 124
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	209 258 529	208 895 516
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	246 267 100	221 840 925
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-37 008 571	-12 945 408
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	30 234 403	846 431	140 832	30 940 003
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	155 790 010	16 467 821	10 133 583	162 124 247
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	186 024 413	17 314 252	10 274 415	193 064 250
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 426 070
3Z	Total Provisions réglementées	5 656 705	769 366		6 426 070
4A	Provisions pour litiges				313 436
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 493 109
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	2 162 699	413 195	681 047	1 894 847
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 899 205	4 947 644	1 145 457	6 701 392
6A	sur immobilisations – incorporelles	315 118		315 119	-1
9U	sur immobilisations – titres de participation				230 490
6N	Sur stocks et en cours	460 975	140 973	21 930	580 019
6T	Sur comptes clients	1 245 269		796 537	448 732
6X	Autres provisions pour dépréciation	384 341	24 343		408 684
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 636 195	165 315	1 133 586	1 667 924
7C	TOTAL GENERAL	11 192 105	5 882 325	2 279 043	14 795 386
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		182 313	867 683
UG	- Financières		24 343
UJ	- Exceptionnelles		5 675 669	1 411 360
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 234 835
VA	Clients douteux ou litigieux	373 968
UX	Autres créances clients	14 406 215
UY	Personnel et comptes rattachés	33 517
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	8 147
VB	T. V. A.	6 216 298
VC	Groupe et associés	46 997 235
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	518 825
VS	Charges constatées d’avance	2 045 208
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	71 834 248	70 599 414	1 234 835
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	445 157	445 157
8A	Emprunts et dettes financières divers	107 807
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	62 774 374	62 774 374
8C	Personnel et comptes rattachés	7 423 041	7 423 041
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 138 225	7 138 225
VW	T.V.A.	2 457 169	2 457 169
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	935 964	935 964
VI	Groupe et associés	65 624 938	65 624 938
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	221 613	221 613
8L	Produits constatés d’avance	203 067	203 067
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	147 331 357	147 223 550		107 807