SELAS PHARMACIE DELMOTTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/06/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83492019100022 / Siren : 834920191 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 7 834920191

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.

47.73 : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

47.73Z : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de produits pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail d’herboristerie
- l’exécution de préparations magistrales Produits associés : 47.00.74p

Coordonnées de l'établissement :
SELAS PHARMACIE DELMOTTE

Adresse :
47 AVEN DE COLMAR
68200 MULHOUSE

Historique de l'établissement :

31/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/07/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

29/06/2018 : Succession

Prédécesseur : SELAS PHARMACIE DELMOTTE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/01/2018

Dénomination : SELAS PHARMACIE DELMOTTE

Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.73Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SELAS PHARMACIE DELMOTTE - Mulhouse (siège)SELAS PHARMACIE DELMOTTE - Mulhouse (fermé)

Publications au Bodacc :

19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4420
NOJO : 6852MYG19899000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 834 920 191
Dénomination : SELAS PHARMACIE DELMOTTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine par actions simplifiée

21/02/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1625
NOJO : 006852MYG186000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2023
Publication légale : Paysan du Haut-Rhin, le 17/02/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : FIDAC 32 Rue du 22 Novembre 67000 Strasbourg Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/02/2023 enregistré au SDE de Mulhouse le 09/02/2023 sous le numéro dossier 2023 00005389 réf. 6804P61 2023 A 00493 Adresse de l'ancien propriétaire: 47 Avenue de Colmar 68200 Mulhouse

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 922 471 495
Dénomination : PHARMACIE DE LA CROIX BLANCHE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 834 920 191
Dénomination : SELAS PHARMACIE DELMOTTE

24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10375
NOJO : 6852MYG17947300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 834 920 191
Dénomination : SELAS PHARMACIE DELMOTTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine par actions simplifiée

26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5592
NOJO : 685217409900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 834 920 191
Dénomination : SELAS PHARMACIE DELMOTTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine par actions simplifiée

17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2714
NOJO : 685214304300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 834 920 191
Dénomination : SELAS PHARMACIE DELMOTTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine par actions simplifiée

21/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2533
NOJO : 000006852136218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 834 920 191
Dénomination : SELAS PHARMACIE DELMOTTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine par actions simplifiée

Administration :
Président : DELMOTTE Olivier, Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : DISTEL Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO STRASBOURG AUDIT (SARL)

11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4206
NOJO : 685212822100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 834 920 191
Dénomination : SELAS PHARMACIE DELMOTTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine par actions simplifiée

03/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2915
NOJO : 000006852117589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 834 920 191
Dénomination : SELAS PHARMACIE DELMOTTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine par actions simplifiée

Administration :
Président : DELMOTTE Olivier, Jean-Jacques ; Directeur général : PIGNARD Chloé ; Commissaire aux comptes titulaire : DISTEL Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO STRASBOURG AUDIT (SARL)
Montant du capital : 1400000 EUR

12/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°686
NOJO : 000006852107571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 834 920 191
Dénomination : SELAS PHARMACIE DELMOTTE
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Montant du capital : 1397140 EUR

30/03/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1026
NOJO : 002018032704205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif : 1. La Selarl Pharmacie Centrale et la Sas Croix Blanche, sus-désignées, ont établi le 20 mars 2018, à Mulhouse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-6-1, L 236-1 à L. 236-6, L 236-24 et L 236-22 du Code de Commerce) et au régime défaveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts ; 2. Aux termes de ce projet, la Selarl Pharmacie Centrale ferait apport à la Sas Croix Blanche de sa branche complète et autonome d'activité représentative de l'officine de pharmacie sise 47, Avenue de Colmar à Mulhouse 68200 ; 3. Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes de Selarl Pharmacie Centrale arrêtés au 31 janvier 2018 et du montant des capitaux propres, égal à celui du capital social, de la Sas Croix Blanche à cette date, cette dernière n'ayant pas réalisé d'opération depuis sa constitution en date du 25 janvier 2018 ; 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, et conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au 31 janvier 2018, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 513 204 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 836 065 euros, soit un actif net apporté retenu de 677 140 euros ; 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Selarl Pharmacie Centrale, il sera attribué à cette dernière 67 714 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Sas Croix Blanche, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle des éléments apportés. La valeur des actions de la Sas Croix Blanche étant égale à leur montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Selarl Pharmacie Centrale et la valeur nominale des actions créées par la Sas Croix Blanche à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport ; 6. La Sas Croix Blanche sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit après réalisation de la dernière condition suspensive. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er février 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Sas Croix Blanche ; 7. L'apport consenti par la Selarl Pharmacie Centrale et l'augmentation de capital de la Sas Croix Blanche qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet d'apport partiel d'actif ; 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe de la Chambre commerciale du TGI de Mulhouse, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport ; 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 21 mars 2018, au greffe du RCS du TI de Mulhouse d'une part, au nom de la Selarl Pharmacie Centrale et, d'autre part, au nom de la Sas Croix Blanche ; pour avis Le Gérant de la Selarl Pharmacie Centrale, Le Président de la Sas Croix Blanche

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 834 920 191
Dénomination : SAS CROIX BLANCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 100 EUR

Historique de l'unité légale :

31/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

08/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/06/2018 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC

Dénomination : SELAS PHARMACIE DELMOTTE
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.73Z)
Code NIC : 00022

Représentants légaux :

30/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Type : Personne Physique

Nom : DELMOTTE Olivier, Jean-Jacques
Né le 26/08/1959 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
27 rue de Stalingrad
68100 Mulhouse
FRANCE

30/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Type : Personne Physique

Nom : DISTEL Patrick
Né le 03/03/1964 à MOLSHEIM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue de la Haye
Espace Européen de l'Entreprise - BP 50041- SCHILTIGHEIM
67014 Strasbourg
FRANCE

30/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Type : Personne Morale

Nom : EXCO STRASBOURG AUDIT
Siren : 822893277
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 rue de la Haye
Espace Européen de l'Entreprise - BP 50041- SCHILTIGHEIM
67014 Strasbourg
FRANCE

30/11/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

20/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°4375 déposé le 07/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

09/11/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°4567 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/11/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°4567 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

15/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°2119 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé

12/07/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°11287 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé

05/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°11287 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°11287 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

05/05/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°11287 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé

04/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°11287 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : de la selarl PHARMACIE CENTRALE approuvant l'apport partiel d'actif

12/04/2018 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°5335 déposé le 14/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Sur la valeur de l'apport, apport de la Selarl PHARMACIE CENTRALE à la SAS CROIX BLANCHE

20/03/2018 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°3548 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
Décision : entre la SELARL Pharmacie centrale, apporteuse, et la SAS Croix blanche, bénéficiaire

20/03/2018 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°11287 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : entre la selarl PHARMACIE CENTRALE, apporteuse, et la sas CROIX BLANCHE, bénéficiaire

25/01/2018 : Statuts constitutifs

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°1101 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

25/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°1160 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé

24/01/2018 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°1101 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°11287 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Règlement intérieur PHARMACIE CROIX BLANCHE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°4567 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé

Etablissements :

30/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
47 avenue de Colmar
68200 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : PHARMACIE DELMOTTE
Enseigne : PHARMACIE DE LA CROIX BLANCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2018
Activité : Pharmacie
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
pport partiel d'actif de la branche d'activité pharmacie par la sarl PHARMACIE CENTRALE (RCS 400 054 771) à compter du 29/06/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

30/11/2020 : SELAS PHARMACIE DELMOTTE

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine par actions simplifiée
Activité principale : Pharmacie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/01/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/01/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/01/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 1400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°10830 déposé le 30/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018D00499
Dépôt : N°753 déposé le 20/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10285 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 2018D00499
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 779 567		1 779 567
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 291	1 701	1 590
AT	Autres immobilisations corporelles	169 153	25 246	143 907
BD	Autres titres immobilisés	955		955
BH	Autres immobilisations financières	2 743		2 743
BJ	TOTAL (I)	1 955 709	26 947	1 928 762
BT	Marchandises	243 075		243 075
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 557		1 557
BX	Clients et comptes rattachés	62 325		62 325
BZ	Autres créances	146 404		146 404
CF	Disponibilités	447 595		447 595
CH	Charges constatées d’avance	13 096		13 096
CJ	TOTAL (II)	914 052		914 052
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 869 760	26 947	2 842 813
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 400 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-77 052
DL	TOTAL (I)	1 322 948
DQ	Provisions pour charges	26 589
DR	TOTAL (III)	26 589
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 049 436
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 018
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	281 110
DY	Dettes fiscales et sociales	121 986
EA	Autres dettes	1 726
EC	TOTAL (IV)	1 493 276
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 842 813
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	571 954
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 353
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			1 981 182
FG	Production vendue services			54 824
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 036 005
FO	Subventions d’exploitation			2 325
FQ	Autres produits			1 425
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 039 756
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 390 029
FT	Variation de stock (marchandises)			73 875
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			836
FW	Autres achats et charges externes			196 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 845
FY	Salaires et traitements			316 917
FZ	Charges sociales			73 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 191
GE	Autres charges			648
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 085 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-45 827
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			15 600
GR	Intérêts et charges assimilées			23 538
GU	Total des charges financières (VI)			39 138
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-39 138
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-84 965
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	9 980
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 980
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 713
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	354
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 067
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 913
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 049 736
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 126 788
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-77 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		27 545	598	26 947
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		27 545	598	26 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				26 589
5Z	Total Provisions pour risques et charges		26 589		26 589
7C	TOTAL GENERAL		26 589		26 589
UG	- Financières		15 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 743		2 743
UX	Autres créances clients	62 325	62 325
VP	Divers	146 404	146 404
VS	Charges constatées d’avance	13 096	13 096
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	224 568	221 825	2 743
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 353	1 353
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 048 083	126 761	485 772	435 550
8A	Emprunts et dettes financières divers	13 873	13 873
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	281 110	281 110
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	121 986	121 986
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 871	26 871
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 493 276	571 954	485 772	435 550
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 154 554
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	94 342

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6603 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2018D00499
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 779 567		1 779 567
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 291	1 701	1 590
AT	Autres immobilisations corporelles	169 153	25 246	143 907
BD	Autres titres immobilisés	955		955
BH	Autres immobilisations financières	2 743		2 743
BJ	TOTAL (I)	1 955 709	26 947	1 928 762
BT	Marchandises	243 075		243 075
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 557		1 557
BX	Clients et comptes rattachés	62 325		62 325
BZ	Autres créances	146 404		146 404
CF	Disponibilités	447 595		447 595
CH	Charges constatées d’avance	13 096		13 096
CJ	TOTAL (II)	914 052		914 052
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 869 760	26 947	2 842 813
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 400 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-77 052
DL	TOTAL (I)	1 322 948
DQ	Provisions pour charges	26 589
DR	TOTAL (III)	26 589
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 049 436
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 018
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	281 110
DY	Dettes fiscales et sociales	121 986
EA	Autres dettes	1 726
EC	TOTAL (IV)	1 493 276
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 842 813
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	571 954
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 353
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			1 981 182
FG	Production vendue services			54 824
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 036 005
FO	Subventions d’exploitation			2 325
FQ	Autres produits			1 425
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 039 756
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 390 029
FT	Variation de stock (marchandises)			73 875
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			836
FW	Autres achats et charges externes			196 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 845
FY	Salaires et traitements			316 917
FZ	Charges sociales			73 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 191
GE	Autres charges			648
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 085 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-45 827
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			15 600
GR	Intérêts et charges assimilées			23 538
GU	Total des charges financières (VI)			39 138
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-39 138
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-84 965
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	9 980
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 980
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 713
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	354
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 067
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 913
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 049 736
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 126 788
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-77 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		27 545	598	26 947
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		27 545	598	26 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				26 589
5Z	Total Provisions pour risques et charges		26 589		26 589
7C	TOTAL GENERAL		26 589		26 589
UG	- Financières		15 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 743		2 743
UX	Autres créances clients	62 325	62 325
VP	Divers	146 404	146 404
VS	Charges constatées d’avance	13 096	13 096
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	224 568	221 825	2 743
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 353	1 353
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 048 083	126 761	485 772	435 550
8A	Emprunts et dettes financières divers	13 873	13 873
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	281 110	281 110
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	121 986	121 986
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 871	26 871
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 493 276	571 954	485 772	435 550
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 154 554
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	94 342

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10830 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 2018D00499
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 779 567		1 779 567
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 291	1 701	1 590
AT	Autres immobilisations corporelles	169 153	25 246	143 907
BD	Autres titres immobilisés	955		955
BH	Autres immobilisations financières	2 743		2 743
BJ	TOTAL (I)	1 955 709	26 947	1 928 762
BT	Marchandises	243 075		243 075
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 557		1 557
BX	Clients et comptes rattachés	62 325		62 325
BZ	Autres créances	146 404		146 404
CF	Disponibilités	447 595		447 595
CH	Charges constatées d’avance	13 096		13 096
CJ	TOTAL (II)	914 052		914 052
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 869 760	26 947	2 842 813
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 400 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-77 052
DL	TOTAL (I)	1 322 948
DQ	Provisions pour charges	26 589
DR	TOTAL (III)	26 589
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 049 436
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 018
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	281 110
DY	Dettes fiscales et sociales	121 986
EA	Autres dettes	1 726
EC	TOTAL (IV)	1 493 276
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 842 813
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	571 954
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 353
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			1 981 182
FG	Production vendue services			54 824
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 036 005
FO	Subventions d’exploitation			2 325
FQ	Autres produits			1 425
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 039 756
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 390 029
FT	Variation de stock (marchandises)			73 875
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			836
FW	Autres achats et charges externes			196 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 845
FY	Salaires et traitements			316 917
FZ	Charges sociales			73 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 191
GE	Autres charges			648
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 085 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-45 827
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			15 600
GR	Intérêts et charges assimilées			23 538
GU	Total des charges financières (VI)			39 138
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-39 138
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-84 965
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	9 980
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 980
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 713
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	354
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 067
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 913
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 049 736
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 126 788
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-77 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		27 545	598	26 947
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		27 545	598	26 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				26 589
5Z	Total Provisions pour risques et charges		26 589		26 589
7C	TOTAL GENERAL		26 589		26 589
UG	- Financières		15 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 743		2 743
UX	Autres créances clients	62 325	62 325
VP	Divers	146 404	146 404
VS	Charges constatées d’avance	13 096	13 096
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	224 568	221 825	2 743
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 353	1 353
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 048 083	126 761	485 772	435 550
8A	Emprunts et dettes financières divers	13 873	13 873
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	281 110	281 110
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	121 986	121 986
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 871	26 871
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 493 276	571 954	485 772	435 550
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 154 554
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	94 342

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 753 du 20/01/2020
Numéro de gestion : 2018D00499
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	1 779 567		1 779 567
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 291	1 701	1 590
AT	Autres immobilisations corporelles	169 153	25 246	143 907
BD	Autres titres immobilisés	955		955
BH	Autres immobilisations financières	2 743		2 743
BJ	TOTAL (I)	1 955 709	26 947	1 928 762
BT	Marchandises	243 075		243 075
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 557		1 557
BX	Clients et comptes rattachés	62 325		62 325
BZ	Autres créances	146 404		146 404
CF	Disponibilités	447 595		447 595
CH	Charges constatées d’avance	13 096		13 096
CJ	TOTAL (II)	914 052		914 052
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 869 760	26 947	2 842 813
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 400 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-77 052
DL	TOTAL (I)	1 322 948
DQ	Provisions pour charges	26 589
DR	TOTAL (III)	26 589
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 049 436
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 018
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	281 110
DY	Dettes fiscales et sociales	121 986
EA	Autres dettes	1 726
EC	TOTAL (IV)	1 493 276
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 842 813
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	571 954
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 353
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			1 981 182
FG	Production vendue services			54 824
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 036 005
FO	Subventions d’exploitation			2 325
FQ	Autres produits			1 425
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 039 756
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 390 029
FT	Variation de stock (marchandises)			73 875
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			836
FW	Autres achats et charges externes			196 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 845
FY	Salaires et traitements			316 917
FZ	Charges sociales			73 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 191
GE	Autres charges			648
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 085 583
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-45 827
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			15 600
GR	Intérêts et charges assimilées			23 538
GU	Total des charges financières (VI)			39 138
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-39 138
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-84 965
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	9 980
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 980
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 713
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	354
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 067
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 913
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 049 736
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 126 788
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-77 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		27 545	598	26 947
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		27 545	598	26 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				26 589
5Z	Total Provisions pour risques et charges		26 589		26 589
7C	TOTAL GENERAL		26 589		26 589
UG	- Financières		15 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	2 743		2 743
UX	Autres créances clients	62 325	62 325
VP	Divers	146 404	146 404
VS	Charges constatées d’avance	13 096	13 096
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	224 568	221 825	2 743
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 353	1 353
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 048 083	126 761	485 772	435 550
8A	Emprunts et dettes financières divers	13 873	13 873
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	281 110	281 110
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	121 986	121 986
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	26 871	26 871
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 493 276	571 954	485 772	435 550
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 154 554
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	94 342

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