ALIA-GE

Entreprise

ALIA-GE
Dernière mise à jour : 27/09/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1994
Dénomination usuelle : ALIA-GE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33197860100028 / Siren : 331978601 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 52 331978601
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
ALIA-GE
Adresse :
27 bis Route DE MARCHON
01100 OYONNAX
Marchés publics :
10/01/2023 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 - MARCHE DE PRESTATIONS DE GEOMETRES - BATIMENTS - FONCIER
Classification : 71351810-

Numéro unique d’identification : 2101028360001720232306SL0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 90 000 €
Date de notification : 06/01/2023

Lieu d'exécution : OYONNAX CEDEX
Acheteur : VILLE D'OYONNAX

Titulaire :
PRUNIAUX GUILLER (33197860100028)
12/01/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 - PRESTATIONS DE GEOMETRES - GEOMETRE EXPERT
Classification : 71351810-

Numéro unique d’identification : 2101028360001720212101SL0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 104 000 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : OYONNAX CEDEX
Acheteur : VILLE D'OYONNAX

Titulaire :
PRUNIAUX GUILLER (33197860100028)
12/01/2021 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 - PRESTATIONS DE GEOMETRES - GEOMETRE EXPERT
Classification : 71351810-

Numéro unique d’identification : 2101028360001720212101SL0201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 104 000 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : OYONNAX CEDEX
Acheteur : VILLE D'OYONNAX

Titulaire :
PRUNIAUX GUILLER (33197860100028)
Historique de l'établissement :
27/09/2023 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ALIA-GE
27/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
25/12/1994 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1994 : Succession
Prédécesseur : ROGER MENTHON
Continuité économique
30/10/2012 : Succession
Prédécesseur : ALIA-GE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1985
Dénomination : ALIA-GE
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG390810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 978 601
Dénomination : ALIA-GE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERGERET Rachelle Marie-Cécile ; Gérant : PRUNIAUX Pascal Jean-Marie André ; Gérant : OLMI Pascal, Henri, Christian
Montant du capital : 480000.00 EUR
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG38574000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 978 601
Dénomination : SELARL PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG35630400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 978 601
Dénomination : SELARL PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG32578100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 978 601
Dénomination : SELARL PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG30133300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 978 601
Dénomination : SELARL PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG27593500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 978 601
Dénomination : SELARL PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
28/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°104
NOJO : 000000102293821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 978 601
Dénomination : SELARL PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
02/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : BXB123310007607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 978 601
Dénomination : SCP PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Nom commercial : SCP PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ET ASSOCIES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Co-gérant associé : PRUNIAUX Pascal, Jean-Marie, André Co-gérant associé : BERGERET Rachelle, Marie-Cécile né(e) GUILLER
27/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : BXB08142000019D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 978 601
Dénomination : SCP PLANTIER PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Co-gérant associé : PRUNIAUX Pascal Jean-Marie AndréCo-gérant associé : PLANTIER Patrick Bernard.
Co-gérant associé : BERGERET Rachelle Marie-Cécile né(e) GUILLER.

Historique de l'unité légale :
27/09/2023 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : ALIA-GE
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2018 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SELARL PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
30/10/2012 : dénomination, code NIC
Dénomination : SCP PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : SCP PLANTIER PRUNIAUX GUILLER GEOM EXPER
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SCP PLANTIER PRUNIAUX GUILLER MENTHON
Représentants légaux :
20/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Type : Personne Physique

Nom : PRUNIAUX Pascal Jean-Marie André
Né le 23/04/1960 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Crève Coeur
01590 Dortan
FRANCE
20/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Type : Personne Physique

Nom : PRUNIAUX Pascal Jean-Marie André
Né le 23/04/1960 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue Crève Coeur
01590 Dortan
FRANCE
20/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Type : Personne Physique

Nom : GUILLER (BERGERET) Rachelle Marie-Cécile
Né le 06/08/1977 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
211 rue du Montet
01150 Vaux-en-Bugey
FRANCE
20/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Type : Personne Physique

Nom : GUILLER (BERGERET) Rachelle Marie-Cécile
Né le 06/08/1977 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
211 rue du Montet
01150 Vaux-en-Bugey
FRANCE
Dépôts des actes :
03/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°393 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°393 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
30/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°6252 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°6252 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : à OYONNAX (01100) 27 bis route de Marchon
30/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°6252 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : en SCP PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
30/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°6252 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°6252 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°6252 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
28/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°1950 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°1950 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°1950 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°1950 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts avec les dernières dispositions légales en vigueurtenant compte de la nouvelle répartion du capital
30/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°5121 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°5121 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
05/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°522 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP PLANTIER-PRUNIAUX-GUILLER-GEOMETRES NOMINATION D'UN QUATIEME CO-GERANT
05/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°522 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP PLANTIER-PRUNIAUX-GUILLER-GEOMETRES NOMINATION D'UN QUATIEME CO-GERANT
14/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°2853 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°2853 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°2504 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SCP PLANTIER PRUNIAUX GUILLER MENTHON Changement de gérant
11/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°2504 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SCP PLANTIER PRUNIAUX GUILLER MENTHON Changement de gérant
01/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°2504 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SCP PLANTIER PRUNIAUX GUILLER MENTHON Changement de gérant
01/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°2504 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SCP PLANTIER PRUNIAUX GUILLER MENTHON Changement de gérant
14/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°2504 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SCP PLANTIER PRUNIAUX GUILLER MENTHON Changement de gérant
08/01/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°372 déposé le 03/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN CO GERANT Changement de dénomination en celle de SCP PLANTIER PRUNIAUX GEOMETRES EXPERTS
08/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°372 déposé le 03/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN CO GERANT Changement de dénomination en celle de SCP PLANTIER PRUNIAUX GEOMETRES EXPERTS
27/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°47 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
27/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°47 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°47 déposé le 06/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°372 déposé le 03/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN CO GERANT Changement de dénomination en celle de SCP PLANTIER PRUNIAUX GEOMETRES EXPERTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°2504 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SCP PLANTIER PRUNIAUX GUILLER MENTHON Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°2853 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°522 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP PLANTIER-PRUNIAUX-GUILLER-GEOMETRES NOMINATION D'UN QUATIEME CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°5121 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Dépôt : N°1950 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
26/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
Place de la Fontaine
39240 Arinthod
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Geomètres experts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 bis route de Marchon
01100 Oyonnax
FRANCE
Nom commercial : SCP PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ET ASSOCIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1994
Activité : Géomètre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D00028
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 rue Sainte-Marie
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/2010
Activité : géomètre expert
Origine du fonds : Création
Observations :
20/11/2012 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/11/2012 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 460 000.00 FRF nouveau montant : 70 126.55 Eur
Personnes morales :
26/11/2012 : SCP PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile professionnelle de géomètres experts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2012 : SCP PRUNIAUX GUILLER GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 70126.55
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10337 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 1985D00028
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9842 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1985D00028
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9018 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 1985D00028
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8989 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1985D00028
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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