SELARL JVD

Entreprise

SELARL JVD
Dernière mise à jour : 05/03/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79251247700011 / Siren : 792512477 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 28 792512477
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.22 : Activité des médecins spécialistes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)
86.22C : Autres activités des médecins spécialistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations et les soins dispensés par les médecins spécialistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, sans hébergement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (cf. 86.22A)
- les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens (cf. 86.22B) Produits associés : 86.22.19p
Coordonnées de l'établissement :
SELARL JVD
Adresse :
CLINIQUE DE LA CHATAIGNERAIE
Rue DE LA CHATAIGNERAIE

63110 BEAUMONT
Historique de l'établissement :
05/03/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2013
Dénomination : SELARL JVD
Activité principale : Autres activités des médecins spécialistes (NAFRev2 : 86.22C)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4841
NOJO : 6303MYG40430600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 792 512 477
Dénomination : SELARL JVD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
13/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2875
NOJO : 6303MYG39118000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 792 512 477
Dénomination : SELARL JVD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2426
NOJO : 6303MYG35660500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 792 512 477
Dénomination : SELARL JVD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
24/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4991
NOJO : 6303MYG33716100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 792 512 477
Dénomination : SELARL JVD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7925
NOJO : 6303MYG30727100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 792 512 477
Dénomination : SELARL JVD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5306
NOJO : 630328553200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 792 512 477
Dénomination : SELARL JVD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5522
NOJO : 630326091100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 792 512 477
Dénomination : SELARL JVD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2706
NOJO : 630324320600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 792 512 477
Dénomination : SELARL JVD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5332
NOJO : 630322344300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 792 512 477
Dénomination : SELARL JVD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6161
NOJO : 630320305700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 792 512 477
Dénomination : SELARL JVD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
10/05/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°603
NOJO : BXA131200021638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/04/2013
Date de commencement d'activité : 02/04/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 792 512 477
Dénomination : SELARL JVD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEFFARGES Jean-Valère
Montant du capital : 1000 EUR
Représentants légaux :
10/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013D00203
Type : Personne Physique

Nom : DEFFARGES Jean-Valère
Né le 17/08/1970 à Chamalieres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Couronne
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Dépôts des actes :
18/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013D00203
Dépôt : N°2323 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013D00203
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de la Châtaigneraie
Clinique de la Châtaigneraie
63110 Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2013
Activité : Exercice de la profession de médecin gynécologue obstétricien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/08/2015 : SELARL JVD
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exercice de la profession de médecin gynécologue obstétricien

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013D00203
Dépôt : N°5550 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013D00203
Dépôt : N°7764 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013D00203
Dépôt : N°6800 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5576 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 2013D00203
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 14208 du 06/12/2022
Numéro de gestion : 2013D00203
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9422 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 2013D00203
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10906 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 2013D00203
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6864 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2013D00203
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6881 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 2013D00203
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3580 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2013D00203
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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